Justice

Affaire Ghosn: Rachida Dati demande mardi à la justice l'abandon des poursuites
  • La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est saisie de deux requêtes de Mme Dati, a indiqué une source judiciaire
  • L'une pour constater la prescription des faits reprochés, la seconde pour accorder à Rachida Dati le statut plus favorable de témoin assisté
Par AFP ·
Utiliser la CPI contre Israël menace les démocraties, selon le président israélien
  • «Essayer d'utiliser la Cour pénale internationale contre Israël, lequel combat le terrorisme, représente un danger clair et immédiat pour les démocraties et les nations libres et éprises de paix respectueuses des règles du droit international»
  • Selon le quotidien américain, la CPI envisage également d'inculper des dirigeants du mouvement islamiste Hamas
Par AFP ·
Meurtre de Matisse à Châteauroux: un adolescent et sa mère mis en examen
  • Le mineur et sa mère sont tous deux de nationalité afghane et en situation régulière sur le sol français, selon la magistrate
  • La victime est décédée en raison de «plusieurs plaies perforantes», dont une ayant «atteint directement le coeur»
Par AFP ·
Arnaud Lagardère, héritier déchu d'un empire français
  • Il s'agit du dernier épisode du long feuilleton qui a vu Arnaud Lagardère, 63 ans, perdre son aura et solder au fil des années le groupe fondé en 1992 par son père Jean-Luc,
  • A travers le géant des médias Vivendi, la famille Bolloré avait ainsi finalisé fin 2023 sa prise de contrôle de la maison Lagardère
Par AFP ·
Pedro Sánchez pense à démissionner après l'ouverture d'une enquête contre son épouse
  • Selon le média en ligne El Confidencial, qui a révélé l'information, cette enquête porte en particulier sur les liens de Begoña Gómez avec avec le groupe espagnol de tourisme Globalia
  • Plusieurs des proches du Premier ministre sont montés au créneau mercredi, accusant la droite de manipuler la justice à des fins politiques
Par AFP ·
Point final dans l'affaire Fillon? La Cour de cassation tranche mercredi
  • Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès
  • La décision du 9 mai 2022 serait alors définitive et les peines, jusqu'ici suspendues, appliquées
Par AFP ·
Pour la justice, la Seine-Saint-Denis ne peut être «l'Eldorado des blanchisseurs»
  • Si les montants individuels ne sont pas forcément très élevés, les victimes peuvent se compter en centaines
  • En 2023, le tribunal de Bobigny a saisi pour environ 42 millions d'euros d'avoirs criminels, contre 39 millions d'euros l'année précédente
Par AFP ·
Expulsé d'Israël, le Franco-Palestinien Salah Hamouri porte plainte pour tortures
  • Un psychiatre français a décrit en septembre 2023 un «état de stress post-traumatique complet d'intensité sévère» chez M. Hamouri
  • Les avocats incluent dans leur dénonciation son «exil forcé» vers la France fin 2022
Par AFP ·
Baiser forcé : deux ans et demi de prison requis contre l'ancien patron du foot espagnol
  • Un procès devrait bien avoir lieu dans "l'affaire du baiser forcé": le parquet, qui présente ses réquisitions à l'avance en Espagne, a réclamé mercredi deux ans et demi de prison contre l'ex-homme fort du football espagnol Luis Rubiales pour avoir embrass
  • Depuis une récente réforme du Code pénal espagnol, un baiser non consenti peut être considéré comme une agression sexuelle, catégorie pénale regroupant tous les types de violence sexuelle, y compris le viol.
Par AFP ·
La Presse
Tunisie