Séparatisme: débats sur le voile à l'entame du 2e round à l'Assemblée

Mais avec en toile de fond la course à l'Elysée, les oppositions de droite comme de gauche devraient exprimer plus durement leurs critiques sur un projet de loi dont «l'équilibre» ne devrait pas être remis en cause pendant les séances. (Photo, AFP)
Mais avec en toile de fond la course à l'Elysée, les oppositions de droite comme de gauche devraient exprimer plus durement leurs critiques sur un projet de loi dont «l'équilibre» ne devrait pas être remis en cause pendant les séances. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 29 juin 2021

Séparatisme: débats sur le voile à l'entame du 2e round à l'Assemblée

  • Pour cette semaine de débats, un peu moins de 1 000 amendements doivent être examinés. Le texte devrait être adopté définitivement par le Parlement avant la fin juillet
  • Les LR reviendront à l'assaut du voile avec des amendements sur le port du burkini, des signes religieux pour les mineurs ou l'interdiction des «listes communautaires lors des élections»

PARIS: Bis repetita. Comme lors de son premier passage à l'Assemblée, l'examen du projet de loi séparatisme entamé en deuxième lecture lundi, au Palais Bourbon, a débuté sur le voile, une "obsession de la droite", a fustigé la majorité.

Neutralité pour les usagers du service public, interdiction des signes religieux pour ses collaborateurs occasionnels, pour les accompagnatrices scolaires, à l'université... Les LR ont défendu une flopée d'amendements, tous rejetés, autour de l'interdiction du voile. La copie conforme des premiers débats à l'Assemblée nationale, il y a cinq mois.

Pour cette 2e manche, LR avait également choisi de conserver son duo d'attaque, les députés Eric Ciotti et Annie Genevard.

 

Le Sénat examine un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes

Le Sénat examine à partir de mardi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi renforçant les mesures "antiterroristes" et le renseignement, qui "va dans le bon sens" pour la majorité sénatoriale de droite.

Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce nouveau projet de loi dans l'arsenal antiterroriste était programmé de longue date et attendu avec une certaine impatience par la droite au Sénat.

Pour le gouvernement, il concilie "vigilance" face à la menace et "protection" des libertés, avec notamment le souci d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.

"L'ensemble va dans le bon sens", approuve le rapporteur du Sénat Marc-Philippe Daubresse (LR), pointant cependant "beaucoup d'articles pas juridiquement corrects", que les sénateurs se sont employés à réécrire en commission.

Le texte vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt) de 2017.

Le Sénat avait déjà voté leur pérennisation en octobre, mais n'avait pas été suivi par l'Assemblée nationale, le gouvernement souhaitant alors s'en tenir à une prolongation d'une année. Sans surprise, les sénateurs ont donc approuvé la pérennisation et les adaptations proposées, M. Daubresse regrettant toutefois une perte de temps.

Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et visites domiciliaires: ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l'état d'urgence, mises en oeuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.

«Un texte indispensable»

Les sénateurs ont refusé en commission l'allongement à deux ans de la durée des Micas pour les personnes condamnées pour "terrorisme" sortant de prison, arguant d'un risque constitutionnel.

Le rapporteur propose à la place "une mesure d'ensemble", qui permet aussi de muscler un autre article du texte, créant une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, jugée "un peu light" par le rapporteur. 

Les sénateurs l'ont remplacée en commission par "une mesure judiciaire à visée non pas seulement de réadaptation sociale, mais également de surveillance de l'individu". Elle reprend une proposition de loi du président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR) déjà votée par le Sénat en première lecture il y a un mois.

En juillet dernier, le Parlement avait adopté une loi "instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine", mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Un autre volet du projet de loi concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années. 

Les sénateurs ont accepté en commission de pérenniser la technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms. Concernant son extension aux URL de connexion, les sénateurs ont préféré se limiter à une expérimentation.

Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle.

Le projet propose en outre de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches, sans dissiper les craintes d'historiens, relayées en commission par Esther Benbassa (groupe écologiste).

S'il satisfait globalement la majorité de droite, le texte va se heurter à une forte opposition à gauche, avec en particulier deux motions de rejet qui seront défendues par les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste. Une centaine d'amendements ont été déposés.

"C'est un texte indispensable à l'activité des femmes et des hommes qui luttent chaque jour contre la menace terroriste", a affirmé la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa devant la commission des Lois du Sénat.

Côté gouvernement et majorité, soucieux de conserver "l'équilibre" du texte, la même organisation défensive: critiques de l'inconstitutionnalité des propositions et dénonciation de la "stigmatisation" d'une seule religion, l'islam.

Comme il l'a déjà dit à de multiples reprises, le rapporteur général de la proposition de loi "respect des principes de la République", Florent Boudié a dénoncé "l'obsession" de la droite sur la question du voile, au grand dam de l'opposition LR qui a reproché à la majorité son "manque de courage". 

"Le Sénat l'a eu ce courage", a lancé M. Ciotti en rappelant que la Haute Assemblée avait donné un coup de barre à droite au texte, en adoptant une série d'amendements antivoile. Les sénateurs s'étaient aussi opposés au régime d'autorisation que le gouvernement souhaite mettre en place pour l'instruction à domicile. Deux "lignes rouges" pour le gouvernement et la majorité présidentielle.

Réunie avant la discussion en séance, la commission spéciale présidée par François de Rugy (LREM) a déjà ripoliné le projet de loi tel qu'il était sorti du Palais du Luxembourg. Et c'est sans surprise que l'hémicycle a balayé d'un revers les amendements LR. 

Seule fausse note, la co-rapporteure Modem Laurence Vichnievsky s'est dite à plusieurs reprises favorable "à titre personnel" aux amendements visant la neutralité "des collaborateurs occasionnels du service public". Un coup de canif sans effet sur le refus fermement affiché par la majorité. 

Promise aux pires turpitudes et aux polémiques sur un texte qui par petites touches s'attaque aux équilibres de la loi de 1905, aux libertés de culte, d'association et d'enseignement, la majorité veut continuer à déjouer les pronostics.

Des oppositions plus franches

Le texte avait été largement adopté en première lecture en février au Palais Bourbon (347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions) avant de passer entre les mains du Sénat à majorité de droite.

Le projet de loi compte désormais 108 articles dont 18 ont été adoptés conformes par le Sénat. Pour cette semaine de débats, un peu moins de 1 000 amendements doivent être examinés. Le texte devrait être adopté définitivement par le Parlement avant la fin juillet.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", il contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. 

Au lendemain des résultats des scrutins régional et départemental qui ont sonné comme un coup d'envoi de la campagne présidentielle 2022, la deuxième lecture de ce projet de loi controversé semble bénéficier d'une relative indifférence.

Mais avec en toile de fond la course à l'Elysée, les oppositions de droite comme de gauche devraient exprimer plus durement leurs critiques sur un projet de loi dont "l'équilibre" ne devrait pas être remis en cause pendant les séances. 

Le groupe socialiste, qui s'était abstenu sur le projet de loi en première lecture, a ainsi défendu sans succès une motion de rejet préalable centrée sur les menaces pesant sur la liberté d'association. 

Dénonçant le "séparatisme des riches" et les arrières pensées politiciennes de l'exécutif accusé d'aller "chasser sur les terres du RN", LFI et communistes ont tiré à boulets rouges sur cette "loi faite pour montrer du doigt les musulmans", selon le chef de file des insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Les LR reviendront à l'assaut du voile avec des amendements sur le port du burkini, des signes religieux pour les mineurs ou l'interdiction des "listes communautaires lors des élections".


Aya Nakamura aux JO? Pas "quand on a été condamné pour violences", tacle Bardella

Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
Short Url
  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny
  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny

PARIS : "Quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France", a estimé mercredi le patron du RN Jordan Bardella pour contester le projet de faire chanter Aya Nakamura lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris.

La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny. Mme Nakamura n'a pas interjeté appel.

Le nom de la chanteuse revient avec insistance pour participer à la cérémonie d'ouverture des JO, notamment pour interpréter une chanson d'Edith Piaf, au grand dam de l'extrême droite et de l'ultra droite, qui fustigent cette idée.

"Ce n'est pas un beau symbole, honnêtement, c'est une provocation supplémentaire d'Emmanuel Macron qui doit tous les matins se lever en disant +Tiens, comment est-ce que je vais réussir à humilier le peuple français?+", avait notamment déclaré Marine Le Pen la semaine dernière sur France Inter.

Jordan Bardella, tête de liste aux européennes, a pour sa part considéré mercredi sur France 5 que, "quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France dans un événement sportif qui nécessite l'unité, l'apaisement et le rassemblement", en précisant qu'il s'agissait de sa "conviction personnelle".

"Je pense qu'on aurait peut-être pu, au regard de la vie des Français, choisir un artiste plus consensuel", a ajouté le président du Rassemblement national, en faisant valoir un sondage Odoxa réalisé il y a quinze jours dans lequel seules 35% des personnes interrogées considéraient que la participation de la chanteuse aux JO était une "bonne idée" (une "mauvaise idée" pour 63%), bien que 64% des sondés reconnaissaient qu'il s'agissait d'une artiste "populaire".

Chanteuse francophone la plus écoutée dans le monde, la star franco malienne née à Bamako il y a 28 ans qui avait grandi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a connu un premier succès planétaire avec son tube "Djadja" en 2018.

Aya Nakamura qui a sorti l'an passé son quatrième disque, "DNK", joue depuis dans la cour des très grands: elle a livré fin 2022 un show interactif dans "Fortnite", blockbuster du jeu vidéo friand de ce genre de collaborations, un type de passerelles réservé aux mégastars mondiales comme le rappeur américain Travis Scott ou la vedette brésilienne du foot Neymar.


JO-2024: les restaurateurs parisiens défendent leurs terrasses estivales

Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
Short Url
  • 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".
  • la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

PARIS : Le syndicat patronal des indépendants de l'hôtellerie-restauration en Ile-de-France a défendu mercredi l'attachement des Parisiens aux terrasses, alors que des associations de riverains s'élèvent contre l'extension des horaires d'ouverture des terrasses estivales pendant les JO.

Selon un sondage de l'Ifop commandé par le GHR-Paris Ile-de-France, 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".

"Pour les Parisiens, la terrasse est bien un élément du patrimoine touristique", a commenté Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l'Ifop, qui présentait les résultats de ce sondage mené début mars auprès d’un échantillon représentatif de 1.001 personnes majeures habitant à Paris.

"On en a eu assez de subir les foudres des associations de riverains sans avoir de données chiffrées, donc nous avons commandé ce sondage pour objectiver le débat", a expliqué Pascal Mousset, président du GHR Paris/IDF.

Les terrasses estivales de la capitale ont été réglementées en 2021 après la crise sanitaire du Covid-19, pendant laquelle les bars parisiens pouvaient étendre leur terrasse sur les trottoirs ou places de stationnement sur simple déclaration afin de compenser les pertes liées au confinement.

Elles ouvriront du 1er avril à fin octobre avec une autorisation jusqu'à 22h, étendue à minuit par la mairie de Paris à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, pour une période courant du 1er juillet au 8 septembre.

Si les professionnels du GHR se sont montrés satisfaits de cette extension des horaires d'ouverture, la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

"Paris doit continuer à lutter contre son image de ville-musée en même temps qu’elle fait face à quelques associations de riverains vocales mais peu nombreuses, sur les nuisances nocturnes", rétorque le GHR francilien.

"Aujourd'hui les terrasses estivales font partie du paysage, il y a eu très peu de verbalisation", assure M. Mousset, indiquant avoir identifié "quelques rues problématiques".

Si l'extension à minuit se passe bien cet été, le GHR souhaiterait qu'elle soit pérennisée, jugeant que la fermeture à 22 heures est compliquée, particulièrement pour les restaurateurs.

Sur les 15.000 débits de boisson de la capitale, seuls 3.000 bénéficient d'une autorisation pour une terrasse estivale, selon la mairie.

Les terrasses historiques, qui préexistaient au covid, peuvent rester ouvertes jusqu'à 2 heures du matin.


Le patronat satisfait des engagements sur les impôts, prudent sur l'assurance-chômage

Le président du Mouvement patronal des entreprises de France (MEDEF) Patrick Martin (Photo, AFP).
Le président du Mouvement patronal des entreprises de France (MEDEF) Patrick Martin (Photo, AFP).
Short Url
  • La CPME, deuxième organisation patronale, a également jugé positive la volonté de ne pas augmenter les impôts
  • «Lorsque la France compte plus de trois millions de demandeurs d’emploi indemnisés et que, dans le même temps, les chefs d’entreprise ont le plus grand mal à recruter, il est indispensable d’agir pour favoriser le retour à l’emploi»

PARIS: Le patronat s'est montré satisfait jeudi de l'engagement du Premier ministre Gabriel Attal de ne pas augmenter les impôts sur les entreprises, tout en soulignant que c'est aux partenaires sociaux d'élaborer les contours d'une future réforme de l'assurance-chômage.

Le président du Medef a "bien entendu" la "ligne rouge" de M. Attal, mercredi soir sur TF1, de ne pas augmenter les impôts sur les entreprises, "parmi les plus taxées au monde et qui créent les emplois", a souligné Patrick Martin dans un communiqué.

"C’est aussi notre ligne rouge et nous serons vigilants à ce qu’elle ne soit pas franchie", a-t-il insisté.

M. Martin, à la tête de la première organisation représentative du patronat, a souligné que "les partenaires sociaux s'empareront, le moment venu, d'un projet de nouvelle réforme de l'assurance-chômage", ainsi que l'a souhaité le Premier ministre.

"Cette réforme est envisageable", a-t-il concédé, sans réagir directement aux mesures que semble souhaiter M. Attal, "mais l’objectif de plein emploi que nous partageons" sera d'abord atteint "si l’activité économique retrouve un niveau satisfaisant".

La CPME, deuxième organisation patronale, a également jugé "positive" la volonté de ne pas augmenter les impôts, et espéré que serait tenu l'engagement de supprimer complètement l'impôt de production CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR) d'ici la fin du quinquennat.

3 millions de demandeurs d’emploi indemnisés

"Lorsque la France compte plus de trois millions de demandeurs d’emploi indemnisés et que, dans le même temps, les chefs d’entreprise ont le plus grand mal à recruter, il est indispensable d’agir pour favoriser le retour à l’emploi", poursuit la CPME.

Mais elle souligne également que c'est aux partenaires sociaux de "prendre les mesures qui s’imposent". Même si, a concédé sur Sud Radio son président François Asselin, "quand bien même nous arrivons à signer un accord, l'Etat reprendra la main pour mettre en place les curseurs qu'il a en tête".

La CPME est "favorable à ce que l’on revienne sur la durée minimale d’affiliation pour bénéficier de l’indemnisation" - actuellement six mois de travail au cours des deux dernières années - mais "ne souhaite pas diminuer le montant" de celle-ci.

M. Asselin s'est en revanche dit favorable à l'abaissement envisagé, de 18 à douze mois, de la durée d'indemnisation, car après une perte d'emploi, "il faut raccrocher le plus rapidement possible au marché du travail", selon lui.

M. Asselin a critiqué l'idée de M. Attal d'instaurer la semaine de travail en quatre jours. "Je veux rester le garant de l'organisation de mon entreprise", a-t-il dit.

La CPME déplore que M. Attal n'ait pas évoqué la dette publique ou "la réforme de l'action publique" et des effectifs de fonctionnaires, mercredi. "Ne se préoccuper que des seules dépenses des régimes sociaux ne suffira pas" à rétablir les finances publiques, estime-t-elle.

Marc Sanchez enfin, secrétaire général du SDI (Syndicat des indépendants et des TPE), qui représente 25.000 très petites entreprises, a estimé aussi que ces petits patrons étaient "soulagés" par la confirmation qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôts.

"Pour autant, combler les déficits par le plein emploi relève de la méthode Coué déjà à l’œuvre depuis plusieurs mois", a-t-il relevé dans un communiqué.

Selon lui, les TPE "sont loin d’être en capacité de recruter en masse dans un contexte économique dégradé sans changement drastique du poids des charges qui pèsent sur les salaires".

Pour le SDI, il faut une "remise à plat d’un système structurellement défaillant", solution "qui nécessite du courage politique", selon lui.