Séparatisme: décision attendue du Conseil constitutionnel sur un texte polémique

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Short Url
Publié le Vendredi 13 août 2021

Séparatisme: décision attendue du Conseil constitutionnel sur un texte polémique

  • Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme
  • Le projet de loi a mis en musique le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où il avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, de lutte contre l'islam radical

PARIS : Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, adopté en juillet après sept mois d'âpres débats entre majorité et oppositions.

Porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le texte, officiellement appelé "Respect des principes de la République", a été présenté comme un remède contre "l'OPA islamiste".

Trois jours après son adoption définitive le 23 juillet à l'Assemblée nationale, plus de 60 députés de gauche et autant de droite ainsi que les sénateurs LR ont saisi les Sages du Palais-Royal pour censurer plusieurs de ses dispositions qu'ils jugent liberticides.

Le projet de loi a mis en musique le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où il avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, de lutte contre l'islam radical.

Il contient une batterie de mesures parfois techniques sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, la transparence des cultes et de leur financement, ou la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.

Risque d'«arbitraire»

Si la majorité a su globalement préserver son unité sur ce sujet hautement inflammable, droite et gauche ont combattu le texte pour des raisons différentes.

Le Parti socialiste, qui a voté contre avec La France insoumise et les communistes, l'a notamment qualifié de "rendez-vous manqué avec la République". Une loi à "vocation anti-musulmane", a tancé le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Côté Républicains, les députés ont fustigé un texte "tiède" et "mou", tandis que les sénateurs, majoritaires au Palais du Luxembourg, ont tenté en vain de le durcir avec des mesures contre le port du voile ou renforçant la "neutralité" à l'université.

Néanmoins, les partis d'opposition se sont rejoints sur les risques que le projet de loi fait à leurs yeux peser sur la liberté d'association, érigée il y a cinquante ans par les Sages comme un principe à valeur constitutionnelle.

L'article 6, qui prévoit que toute association sollicitant une subvention doit au préalable s'engager à souscrire à "un contrat d'engagement républicain" concentre beaucoup de critiques.

Les éléments de ce contrat - respect des principes de liberté, égalité, fraternité et de dignité de la personne humaine, ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, ne pas troubler l'ordre public - "sont particulièrement flous et pourront en conséquence fonder des interprétations excessives" sinon "arbitraires", souligne la saisine des députés de gauche.

"Il existe déjà un régime de sanction contre les associations poursuivant un objet ou exerçant une activité illicite", soulignent de leur côté la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et plusieurs universitaires dans une "contribution extérieure" envoyée aux Sages.

Article «Samuel Paty»

Autre disposition attaquée, l'article dit "Samuel Paty", cible d'une campagne haineuse sur les réseaux sociaux avant son assassinat. 

Elle prévoit que la mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée "aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer" sera punie de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

La gauche y voit un moyen pour le gouvernement de recycler la mesure de la loi Sécurité globale, censurée en mai par le Conseil constitutionnel, visant à interdire la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre.

"Rien ne permet de garantir qu'une telle disposition ne servirait pas de prétexte pour placer en garde à vue toute personne filmant une intervention policière", souligne la saisine.

A droite, c'est surtout le durcissement du droit à l'instruction en famille que l'on souhaite voir censurer.

Après avoir brandi la menace d'une interdiction pure et simple, le gouvernement a finalement amendé sa copie face au risque d'inconstitutionnalité pointé par le Conseil d'Etat et assoupli les motifs autorisant l'école à la maison. 


Consulat d'Iran à Paris: un homme interpellé après une alerte

La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
Short Url
  • En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé «ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule» du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention)
  • «Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran», a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti de lui-même du consulat

PARIS: Un homme a été interpellé vendredi après une alerte lancée par le consulat d'Iran à Paris. Un individu aurait été vu dans ses locaux "porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", selon l'intitution.
En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé "ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule" du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention), une unité d'élite de la police
Le parquet de Paris a également affirmé à l'AFP qu'"aucune matière explosive" n'avait été retrouvée "à ce stade, ni sur lui, ni sur place".
"Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran", a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti "de lui-même" du consulat et qu'il "aurait proféré des menaces de passage à l'acte violent".
"Les vérifications et comptes-rendus se poursuivent afin de préciser la situation judiciaire", selon la même source.
L'affaire avait débuté vers "11H00" avec le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté un peu auparavant la PP à l'AFP.
En début d'après-midi un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat, situé dans le 16e arrondissement de Paris près du Trocadéro.
Le trafic sur les lignes de métro 9 et 6 desservant la station Trocadéro, la plus proche du consulat d'Iran, a été interrompu, pour des raisons de sécurité, comme l'a annoncé la RATP sur X.
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a mobilisé, outre la BRI, d'importantes forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP sur place. Le préfet répondait à une "demande d'intervention" du consulat.
Le consulat et l'ambassade d'Iran partagent le même bâtiment, mais ont des entrées différentes: le 4 avenue d'Iena pour l'ambassade et le 16 rue Fresnel pour le consulat.
Après l'interpellation du suspect, le dispositif sécuritaire était toujours bien en place et une vingtaine de journalistes étaient présents, notamment des journalistes étrangers, selon le journaliste de l'AFP.
Deux camions de police bloquaient le croisement de la rue de la Manutention et de la rue Fresnel où se trouve le consulat d’Iran.
La France a relevé son dispositif Vigipirate en urgence attentat, son plus haut niveau, après l'attentat survenu en mars à Moscou dans une salle de spectacle.

 


JO-2024: environ 50 000 agents mobilisés dans la fonction publique d'Etat

Des pigeons survolent les anneaux olympiques installés sur l'esplanade du Trocadéro près de la tour Eiffel suite à la nomination de Paris comme hôte des Jeux olympiques de 2024, sont photographiés le 14 septembre 2017 à Paris. (Photo de LUDOVIC MARIN / AFP)
Des pigeons survolent les anneaux olympiques installés sur l'esplanade du Trocadéro près de la tour Eiffel suite à la nomination de Paris comme hôte des Jeux olympiques de 2024, sont photographiés le 14 septembre 2017 à Paris. (Photo de LUDOVIC MARIN / AFP)
Short Url
  • Le gros des effectifs mobilisés viendra de la police, 25 000 agents déployés, et de l'armée 20 000, a affirmé une source proche du dossier
  • Le ministère de la Transition écologique «aurait dépêché environ 1 500 agents» pour le plus grand événement sportif au monde

PARIS: Un peu moins de 50 000 agents de la fonction publique d'Etat, qui en compte 2,5 millions au total, seront particulièrement mobilisés pendant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août), a-t-on appris vendredi.

Le gros des effectifs mobilisés viendra de la police (25.000 agents déployés) et de l'armée (20.000), a affirmé une source proche du dossier au lendemain d'une réunion de préparation des JO qui a réuni l'administration et les syndicats de fonctionnaires.

Selon les estimations présentées par l'administration au cours de cette réunion, le ministère de la Transition écologique "aurait dépêché environ 1.500 agents" pour le plus grand événement sportif au monde, poursuit cette source.

"Quelques centaines" seraient mobilisés à la Répression des fraudes (DGCCRF), "500 pour les Affaires étrangères", "500 à 600 agents pour les ministères sociaux et environ 700 agents pour le ministère de la Justice", a-t-elle énuméré.

Les chiffres "quasiment cristallisés" sont "encore susceptibles de bouger à la hausse", a-t-elle ajouté.

Dans une instruction envoyée en mars aux ministères, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) leur demandait de recenser avant le 31 mars les agents "dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des Jeux".

Au cours de la réunion de jeudi, quatre points ont été abordés: l'organisation des Jeux, le dialogue social, les modalités d'organisation du travail pendant les JO et les mesures d'accompagnement pour les agents mobilisés (places en crèche, garde d'enfants...).

La CGT et FO, les deux premiers syndicats de la fonction publique qui ont tous deux déposé des préavis de grève couvrant la période des Jeux olympiques et paralympiques (28 août-8 septembre), n'étaient pas présents à la réunion.

Dans un message à l'AFP, la patronne de la CGT des agents de l'Etat, Céline Verzeletti, demande à rencontrer le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, "pour échanger sur un socle commun et contraignant" de mesures d'accompagnement pour les agents mobilisés, dans les trois branches du secteur public (Etat, hôpitaux, collectivités locales).

Mécontent de la politique salariale du gouvernement pour les fonctionnaires, FO a suspendu sa participation aux réunions avec le gouvernement et l'administration jusqu'à la fin avril, où le syndicat doit être reçu par le cabinet du Premier ministre Gabriel Attal.


France: décès d'une adolescente en marge d'une attaque au couteau devant une école

Des élèves et des parents se rassemblent devant une école parmi les forces de police de la ville de Souffelweyersheim, dans l'est de la France, après que deux filles ont été blessées lors d'une attaque au couteau devant l'école le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
Des élèves et des parents se rassemblent devant une école parmi les forces de police de la ville de Souffelweyersheim, dans l'est de la France, après que deux filles ont été blessées lors d'une attaque au couteau devant l'école le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
Short Url
  • Jeudi après-midi, une alerte avait été lancée par le directeur de l'école primaire de la commune après que deux écolières eurent été attaquées au couteau à l'extérieur de l'établissement
  • Vendredi matin, plusieurs policiers étaient en faction devant l'établissement, où les surveillants faisaient entrer les collégiens

SOUFFELWEYERSHEIM: Une adolescente de 14 ans a été victime d'un arrêt cardiaque lors du confinement de son collège consécutif à une attaque au couteau jeudi dans une école attenante dans un village au nord de Strasbourg (est de la France).

La jeune fille "avait été secourue par des enseignants qui très vite ont appelé les services de pompiers" dans la commune de Souffelweyersheim, en Alsace, mais "elle est décédée en fin d'après-midi", a expliqué vendredi à l'AFP le recteur d'académie, Olivier Faron.

"C'est avec une infinie tristesse que j'ai appris le décès d'une jeune collégienne, victime d'un arrêt cardiaque lors de la mise en sûreté en marge de l'attaque au couteau à proximité de son établissement", a réagi auprès de l'AFP la ministre française de l'Education nationale, Nicole Belloubet.

"La perte d'une jeune vie, pleine de promesses et d'avenir, est une tragédie qui me bouleverse, qui nous bouleverse. Dans la douleur, toute l'Education nationale est auprès des siens".

Jeudi après-midi, une alerte avait été lancée par le directeur de l'école primaire de la commune après que deux écolières eurent été attaquées au couteau à l'extérieur de l'établissement par un individu présentant des antécédents psychiatriques.

Outre l'école, le collège, distant de quelques dizaines de mètres, a également été confiné.

"Nous avons mis en place la procédure de confinement. Les enseignants l'ont fait de manière extrêmement précise et rigoureuse et malheureusement cette collégienne a connu un épisode de stress très fort qui a abouti à cet arrêt cardiaque", a indiqué le recteur.

Vendredi matin, plusieurs policiers étaient en faction devant l'établissement, où les surveillants faisaient entrer les collégiens.

"Aucune solution parfaite" 

"(Mon fils) est autonome, il fait le trajet tout seul à vélo normalement, mais là, faire le trajet ce matin lui faisait peur. On est juste venu récupérer ses affaires et je vais le garder avec moi aujourd'hui. Il a eu du mal à s'endormir hier soir", a expliqué à l'AFP Deborah Wendling, mère d'un élève du collège.

"Le confinement a été mené presque plus sous forme de jeu à l'école primaire, mais ici ça a été peut être un peu trop direct", a-t-elle ajouté. "Lui pensait qu'il y avait une personne armée dans le collège. Ils entendaient des portes claquer, mais en fait c'était juste les autres classes qui se confinaient aussi".

Lorsque l'alerte a été donnée, les classes ont fermé leurs portes et les élèves se sont dissimulés sous les tables. L'auteur de l'attaque au couteau n'est entré dans aucun établissement.

"Des investigations devront être menées afin de déterminer dans quelles conditions cet arrêt (cardiaque) est intervenu", a déclaré jeudi la procureure de la République de Strasbourg, Yolande Renzi.

"Il n'y a aucune solution parfaite et nous analyserons en profondeur ce qui s'est passé. S'il y a des enseignements à tirer, nous les tirerons. Mais les enseignants ont vraiment fait le nécessaire", a commenté le recteur.

Motivation de l'assaillant inconnue 

"Nous sommes atterrés, sans voix", a déclaré Georges Schuler, maire de Reichstett, commune de résidence de la collégienne. "Je ne peux pas vous dire si cette jeune fille présentait une pathologie cardiaque ou pas".

La présence de la gendarmerie aux abords des établissements scolaires a été renforcée, selon la préfecture du Bas-Rhin.

Les deux fillettes visées lors de l'attaque présentent des "blessures physiques légères" et ont rapidement quitté l'hôpital, selon le parquet de Strasbourg.

L'assaillant, âgé de 30 ans, a été interpellé.

Une enquête pour "tentatives d'homicides volontaires sur mineures de 15 ans (et rébellion)" a été ouverte.

"Les motivations du principal suspect demeurent inconnues à ce stade", a précisé le parquet, évoquant des "fragilités psychiatriques".