Le modèle des «hôtels hospitaliers» généralisé

Cette photographie prise le 20 août 2021 montre des lits et brancards aménagés pour accueillir jusqu'à 48 patients dans le hall de l'hôpital Polynésie française Taaone à Papeete. MIKE LEYRAL / AFP
Cette photographie prise le 20 août 2021 montre des lits et brancards aménagés pour accueillir jusqu'à 48 patients dans le hall de l'hôpital Polynésie française Taaone à Papeete. MIKE LEYRAL / AFP
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Publié le Jeudi 26 août 2021

Le modèle des «hôtels hospitaliers» généralisé

  • Les «hôtels hospitaliers», expérimentés de 2017 à fin 2020 et qui permettent à certains patients de bénéficier d'une chambre à proximité de l'hôpital, pourront désormais être généralisés à tous les établissements de soins
  • Au centre de lutte contre le cancer Léon Bérard, à Lyon, un des 41 établissements à avoir expérimenté le dispositif, on se réjouit de la pérennisation de ce système

PARIS : Les "hôtels hospitaliers", expérimentés de 2017 à fin 2020 et qui permettent à certains patients de bénéficier d'une chambre à proximité de l'hôpital, pourront désormais être généralisés à tous les établissements de soins, publics comme privés, selon un décret et un arrêté publiés jeudi au Journal officiel.

Après une expérimentation pendant trois ans, conformément au dernier budget de la Sécurité sociale, la mesure 17 du Ségur de la santé prévoit que les "hôtels hospitaliers", encore appelés "hébergements temporaires non médicalisés", peuvent désormais être lancés par tout établissement qui le souhaite, une fois déclaration faite auprès de l'Agence régionale de santé compétente.  

Ces hébergements "peuvent être déployés en interne ou en externe de l'établissement de santé et peuvent être déployés avec un tiers prestataire de toute nature". Par exemple: "un autre établissement de santé à proximité, qui aurait déjà mis en œuvre un (tel) hébergement et qui pourrait mutualiser les espaces disponibles" ou encore "une structure associative qui aurait un parc immobilier (...), un partenaire hôtelier, commercial ou privé", explique-t-on à la DGOS (Direction générale de l'offre de soins).

Contrairement à ce que prévoyait l'expérimentation, ce dispositif comporte désormais des limitations de temps: "une limitation de trois nuitées consécutives sans intervention (acte ou prestations de  l'établissement de santé) et une limitation totale de 21 nuits avec deux exceptions pour les hébergements non médicalisés en lien avec les séances de soins tels que chimiothérapie ou radiothérapie". 

En outre, il n'y a "pas de limitation de durée pour le cas de transfert de patients d'Outremer à Métropole, de Métropole à Outremer, et d'Outremer à Outremer", a encore précisé la DGOS. 

Pour y être hébergés, le patient devra être muni d'une "prescription du praticien" expliquant que son état de santé  "ne justifie pas une surveillance continue (...) puisque ces établissements n'ont pas de surveillance médicalisée", a ajouté une source au sein de la DGOS.

"L'objectif c'est de maintenir le patient à proximité des établissements de santé pour que l'établissement puisse intervenir à nouveau, procéder à une surveillance discontinue", mais aussi éviter au malade de faire des centaines de kilomètres pour se soigner. 

Cette chambre pourra être partagée avec un accompagnant, voire deux dans le cas d'enfant malade, a-t-on assuré. 

Au centre de lutte contre le cancer Léon Bérard, à Lyon, un des 41 établissements à avoir expérimenté le dispositif, on se réjouit de la pérennisation de ce système. Si en 2019, "235 séjours" ont pu se faire dans sept appartements, le centre espère assurer, à terme, "7.665 nuitées pour les patients", ce qui devrait lui permettre "de dégager 15% d'activités hospitalières supplémentaires", et, pour l'Assurance maladie, d'assurer "un gain en coût de transport de 2 millions d'euros". 

Le forfait nuitée est établi à 80 euros (hébergement du malade, celui de l'éventuel accompagnant et les repas), un montant plus élevé que le coût moyen constaté lors des expérimentations, assure-t-on à la DGOS. 

Toutefois, si la facture s'avérait plus élevée, il faudrait soit que l'établissement de santé prenne le reste à charge, soit qu'il passe des conventions avec des mutuelles pour que celles-ci le prenne à sa charge, a ajouté la même source. 

Une évaluation médico-économique de ces "hôtels hospitaliers" sera menée fin 2022 par la DGOS.


«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

 

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Tournée du chef de la diplomatie française au Proche-Orient

Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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  • Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction
  • Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères va se rendre à partir de samedi au Proche-Orient où il évoquera notamment l'instabilité au sud Liban et la situation à Gaza, a-t-on appris mercredi auprès de son entourage.

Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction.

Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël, a-t-on précisé.

Le président français Emmanuel Macron a reçu vendredi à l'Elysée le Premier ministre libanais Najib Mikati ainsi que le commandant en chef de l'armée libanaise, Joseph Aoun dans un nouvel effort pour contenir la montée des violences entre le Liban et Israël.

Stéphane Séjourné devrait, lui, évoquer les propositions françaises qu'il avait portées en février pour désamorcer le conflit à la frontière libano-israélienne.

Beyrouth a pris acte de ces propositions sans pour autant les endosser alors que les Etats-Unis sont aussi à la manoeuvre.

Stéphane Séjourné poursuivra sa tournée en Arabie saoudite. Il s'agira là de sa première visite bilatérale, qui sera centrée sur les enjeux économiques, énergétiques, environnementaux et de défense, a-t-on indiqué de même source.

Le 30 avril, le chef de la diplomatie sera en Israël avant de se rendre dans les territoires occupés le lendemain. La France entend jouer un rôle actif "dans les efforts pour trouver une solution politique" à la guerre à Gaza avec un double enjeu "obtenir la libération des otages" toujours retenus par le groupe islamiste palestinien Hamas dans la bande de Gaza et obtenir "un cessez le feu durable", a rappelé l'entourage du ministre.


Grève des contrôleurs: des «  dizaines de millions d'euros » en jeu, prévient ADP

Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
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  • Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français
  • Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi

PARIS: La facture de la grève des contrôleurs aériens français prévue jeudi pourrait se chiffrer en "dizaines de millions d'euros" pour les compagnies aériennes et les aéroports, et affecter des dizaines de milliers de passagers, selon le gestionnaire des aéroports parisiens.

"Pour les compagnies aériennes, pour les aéroports, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui sont en jeu, chaque jour", a déclaré mercredi le PDG du Groupe ADP, Augustin de Romanet, au micro de la radio Franceinfo.

Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.

Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.

Cette proportion montera à 75% à Paris-Orly, deuxième aéroport français, et 65% à Roissy, le premier, et Marseille. Elle sera de 60% à Toulouse et Nice, et 50% pour les autres aéroports.

"Les abattements de vols qui vont être demandés aux compagnies sont extrêmement élevés, c'est rarement vu dans notre histoire", a commenté M. de Romanet.

"C'est vraiment très pénalisant pour les passagers", a déploré le PDG, alors que deux des trois grandes zones académiques sont en vacances de printemps.

Des dizaines voire des centaines de milliers de voyageurs risquent de voir leur vol annulé. Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français.

Face à l'échec des négociations avec la DGAC jusqu'ici, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a même déposé un deuxième préavis de grève en plein week-end de l'Ascension, les jeudi 9 (férié), vendredi 10 et samedi 11 mai.

"Je fais confiance aux négociateurs et à leur esprit de responsabilité pour que cette grève (...) n'ait pas lieu. On arrive à très fortement abîmer la sérénité des Français et des étrangers avec ces mouvements qui objectivement devraient pouvoir être réglés par la négociation", a jugé Augustin de Romanet.

Pour lui, "les réformes de productivité qui sont demandées (aux contrôleurs) par le gouvernement sont nécessaires, et sont demandées par les compagnies aériennes, notamment les compagnies européennes quand elles survolent la France. Elles ont besoin d'un contrôle aérien aussi efficace que possible".