Pass sanitaire obligatoire: la décision à venir du gouvernement est légale au vu de l'état d'urgence sanitaire

 Bien que redoutée par certains, la décision de rendre le pass vaccinal obligatoire intervient clairement dans ce cadre si l'on se réfère à l'avis des juristes. (Photo, Le Matin)
Bien que redoutée par certains, la décision de rendre le pass vaccinal obligatoire intervient clairement dans ce cadre si l'on se réfère à l'avis des juristes. (Photo, Le Matin)
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Publié le Jeudi 09 septembre 2021

Pass sanitaire obligatoire: la décision à venir du gouvernement est légale au vu de l'état d'urgence sanitaire

  • Le décret de loi n° 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration permet au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une aggravation de la situation épidémiologique
  • Les sanctions à l'encontre des contrevenants peuvent être maintenues, à savoir une peine d'un à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1300 DH, ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde

Le ministère de la Santé vient de l'indiquer clairement dans une vidéo de sensibilisation : il est nécessaire d’être complètement vacciné pour avoir le pass vaccinal et pouvoir retrouver la vie normale. Le message véhiculé indique que le pass vaccinal, qui autorise la circulation entre les villes sera obligatoire pour accéder aux espaces publics, notamment aux cafés, restaurants, hammams, théâtres, cinémas, stades, hôtels, centres commerciaux, moyens de transport en commun, etc.

À cet égard, Me Saïd Maâch, avocat au Barreau de Casablanca, affirme que « c'était une décision attendue, certains pays comme la France nous ont précédé, exigeant pour l'accès à des lieux pouvant accueillir plus de 50 personnes la présentation d'un pass sanitaire », ajoutant que le nombre élevé de personnes vaccinées au Maroc va faciliter l'entrée en vigueur de cette mesure. « On peut dire que c'est une décision intermédiaire entre rendre la vaccination obligatoire et encourager les laxistes et hésitants à bénéficier de la vaccination », souligne le juriste.

En effet, aux termes du décret-loi n° 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, les autorités sont autorisées à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires et également à décréter l’état d’urgence sanitaire dans n’importe quelle région, préfecture, province ou commune, ainsi que sur l’ensemble du territoire national en cas de besoin, à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse (article 1).

 

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NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, revoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.


Attaque terroriste à Moscou : L'Ukraine est-elle responsable ?

Vue de la salle de concert Crocus City Hall incendiée à Krasnogorsk, près de Moscou, le 26 mars 2024. (Photo, AFP)
Vue de la salle de concert Crocus City Hall incendiée à Krasnogorsk, près de Moscou, le 26 mars 2024. (Photo, AFP)
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  • Depuis plus de deux ans, l'Ukraine a pris en otage l'appareil d'État russe, l'empêchant d'accomplir les tâches essentielles de tout État bien organisé
  • Les hommes qui dirigent le FSB, le service de sécurité russe, ont détourné leurs ressources pour chasser les ombres liées à l'Ukraine dans un monde imaginaire

Il a fallu plusieurs jours à Vladimir Poutine pour admettre que l'attentat terroriste perpétré contre une salle de concert à Crocus, près de Moscou, était l'œuvre d'agents de l'ISIS originaires d'Asie centrale. Pourtant, il a continué à faire voler son ancien cerf-volant en affirmant que l'Ukraine était responsable.

Cette affirmation, dans le sens où l'entend le dirigeant russe, est trop ridicule pour mériter d'être réfutée. Néanmoins, examinée sous d'autres angles, elle contient plus qu'un grain de vérité.

Depuis plus de deux ans, l'Ukraine a pris en otage l'appareil d'État russe, l'empêchant d'accomplir les tâches essentielles de tout État bien organisé, notamment d'assurer la sécurité des citoyens. Les hommes qui dirigent le FSB, le service de sécurité russe, ont détourné leurs ressources pour chasser les ombres liées à l'Ukraine dans un monde imaginaire.

Des unités spéciales ont été envoyées au Kazakhstan, en Turquie, en Serbie, à Chypre et en Slovaquie, où environ 2,2 millions de Russes ont fui pour éviter d'être enrôlés dans une guerre qu'ils désapprouvent.

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Wydad Casablanca : Abdelmajid Bernaki succède à Said Naciri

Abdelmajid Bernaki, nouveau président du WAC. (Photo, X)
Abdelmajid Bernaki, nouveau président du WAC. (Photo, X)
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  • Son élection a lieu sur la base 81 votes pour et 3 abstentions
  • «Nous entamons un nouveau chapitre dans l'histoire du club. J'espère que nous allons mettre de côté les divergences pour pouvoir relever les grands défis qui nous attendent.»

Abdelmajid Bernaki, qui occupait la direction du Wydad Casablanca par intérim, est désormais le président officiel du club. Son élection a lieu sur la base 81 votes pour et 3 abstentions. Le nouveau bureau directeur du club casablancais est composé de 12 membres : Abdessadek Mourchid, Hicham El Mellakh, Kamal Lahlou, Mustapha Mellouki, Nabil Lahlou, Saad Drieb, Brahim Laassri, Mohamed Idrissi, Abdellah Bennani, Mouhcine Benssouda et El Kassri Mohamed Adil.

"Nous entamons un nouveau chapitre dans l'histoire du club. J'espère que nous allons mettre de côté les divergences pour pouvoir relever les grands défis qui nous attendent. La porte est ouverte pour accueillir de nouveaux adhérents dès demain au sein de notre grande famille. Tout wydadi portant un projet au profit du club est le bienvenu", a déclaré le nouveau patron des Rouges.

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Plusieurs pays se disent prêts à reconnaître l’État palestinien : L’autodétermination, après la paix à Gaza…

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  • A la faveur du soutien de plus en plus fervent affiché à l’égard de la population civile de Ghaza et, par ricochet, envers la cause palestinienne, l’idée de reconnaissance de l’Etat de Palestine est en train de faire son chemin
  • Alors que le Conseil de sécurité de l’ONU s’est décidé enfin à réagir après plus de cinq mois de massacres et à appeler à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, un véritable front diplomatique est en train de se constituer

A la faveur du soutien de plus en plus fervent affiché à l’égard de la population civile de Gaza et, par ricochet, envers la cause palestinienne, l’idée de reconnaissance de l’Etat de Palestine (qui a vu le jour à Alger en 1988) est en train de faire son chemin en gagnant de plus en plus de terrain à l’échelle mondiale.

Alors que le Conseil de sécurité de l’ONU s’est décidé enfin à réagir après plus de cinq mois de massacres et à appeler à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, un véritable front diplomatique est en train de se constituer sur la scène internationale pour élever le niveau des revendications entourant la question palestinienne.

Ce front diplomatique gagne de plus en plus de terrain à la faveur de l’élan de sympathie auquel l’on assiste à l’échelle mondiale envers les Palestiniens.

Un peu partout, en effet, les sociétés civiles et les opinions publiques, y compris dans les capitales occidentales, montent au créneau pour dénoncer les crimes de masse perpétrés chaque jour contre la population civile de Gaza, et dont la preuve la plus irréfutable est le massacre de plus de 13 000 enfants et adolescents depuis le 7 octobre, selon les chiffres de l’Unicef.

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