Environnement: le Parlement adopte un texte pour verdir le numérique

Une photo montre une partie des 4000 téléphones détruits par les salariés de l'entreprise Remade le 13 décembre 2019 à Poilley, dans le nord-ouest de la France. La société Remade, spécialisée dans la remise à neuf de téléphones, a été placée en liquidation avec poursuite d'activité le 28 novembre 2019. Photo d'illustration DAMIEN MEYER / AFP
Une photo montre une partie des 4000 téléphones détruits par les salariés de l'entreprise Remade le 13 décembre 2019 à Poilley, dans le nord-ouest de la France. La société Remade, spécialisée dans la remise à neuf de téléphones, a été placée en liquidation avec poursuite d'activité le 28 novembre 2019. Photo d'illustration DAMIEN MEYER / AFP
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Publié le Mercredi 03 novembre 2021

Environnement: le Parlement adopte un texte pour verdir le numérique

  • Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine
  • Ce texte consensuel, porté par le sénateur LR Patrick Chaize, comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques

PARIS : Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine, au moment où les dirigeants mondiaux sont réunis à Glasgow pour la COP26.

Ce texte consensuel, porté par le sénateur LR Patrick Chaize, comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l'environnement.

Selon les travaux d'une mission d'information sénatoriale, si rien n'est fait, le numérique serait à l'horizon 2040 à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de gaz à effet de serre de la France, contre 2% aujourd'hui.

Smartphones, tablettes et ordinateurs seraient responsables de près de 70% de l'impact du numérique.

Le texte modifié par les députés ne satisfait pas pleinement les sénateurs. Mais ils se sont résignés à le voter "conforme", à main levée, pour ne pas retarder l'entrée en vigueur des "avancées" qu'il introduit dans un domaine qui est encore "un angle mort" de la politique environnementale.

Le point de désaccord le plus important porte sur la redevance pour copie privée (RCP). Créée en 1985, cette contribution est prélevée sur les supports d'enregistrement - CD et DVD vierges, mémoires et disques durs d'ordinateur, de téléphone ou de tablette - pour compenser la perte subie par les artistes du fait de la possibilité de copier leurs oeuvres.

Pour favoriser le réemploi, les sénateurs souhaitaient exonérer de la contribution les équipements d'occasion. Le secteur du reconditionnement a représenté 15% des ventes de téléphones en France en 2020.

Face au tollé dans le monde culturel, mais au grand dam de la filière du reconditionnement, gouvernement et Assemblée nationale ont supprimé cette exonération. 

Copie privée

"Quel gâchis!", s'est exclamé M. Chaize, jugeant cette décision contraire à l'objectif même de la proposition de loi. "Quel mauvais message que de vouloir taxer ce qu'on souhaite encourager", a renchéri Didier Mandelli (LR).

L'écologiste Jacques Fernique a demandé des "mesures de soutien énergiques pour le reconditionné".  "L’absence d’actions concrètes du gouvernement est vécue comme une véritable trahison par les 5.000 salariés de la filière", ont affirmé dans un communiqué la Fédération du Réemploi et le syndicat professionnel SIRRMIET.

Le texte prévoit que les équipements de seconde main seront soumis à la "rémunération pour copie privée", à un taux "spécifique et différencié" par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront exemptées.

Le texte propose en outre la création d'un "observatoire des impacts environnementaux du numérique" afin d'établir des données plus précises sur cette problématique complexe. Car s'ils sont énergivores et soumis à un renouvellement rapide, les appareils numériques permettent aussi de remplacer des déplacements encore plus générateurs de CO2.

Il prévoit une formation de sensibilisation à l'impact environnemental du numérique et à la "sobriété numérique" dans le primaire et le secondaire.

Il favorise des centres de données et réseaux moins gourmands en électricité et renforce la lutte contre l'obsolescence programmée, l'étendant aux logiciels.

Parmi les mesures introduites par les députés: la mise en place d'opérations de collecte d'équipements numériques accompagnées d'une prime au retour et la suppression de l'obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables.

"A l'heure de la COP26, le Sénat agit concrètement avec une loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique", s'est félicité sur Twitter le président du Sénat Gérard Larcher (LR).

Le secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique Cédric O a de son côté fait l'éloge de l'innovation pour réussir la transition environnementale. "L'enfermement dans une forme de débat hémiplégique, qui veut que lorsqu'on soutient l'innovation on est contre la transformation de la consommation et vice-versa, est une équation qui nous envoie collectivement dans le mur", a-t-il déclaré.

Le Sénat a voté dans la foulée en première lecture une proposition de loi complémentaire visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Arcep, le régulateur des télécoms, dont l'adoption par les députés devrait être une simple formalité.


A Béziers, Robert Ménard instaure un couvre-feu pour les moins de 13 ans

Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
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  • «Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales»
  • En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges

MONTPELLIER: Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, jour où syndicats et associations de gauche vont manifester "contre les idées d'extrême droite" dans cette ville.

Ex-proche de Marine Le Pen aujourd'hui fâché avec le Rassemblement national, M. Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23H00 à 06H00 sur la voie publique" dans trois "quartiers prioritaires".

L'interdiction s'applique "toutes les nuits" du 22 avril au 30 septembre. "En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui", ces mineurs pourront être "reconduits à (leur) domicile ou au commissariat", prévoit l'arrêté.

"Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales", prévient le texte.

Dans son arrêté, le maire de Béziers justifie sa décision par le "nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit", ainsi que par une "aggravation du nombre de faits", notamment de "violences urbaines", citant l'incendie d'une école il y a quatre ans, en 2019, et les "émeutes de juillet 2023".

Interrogé par l'AFP, M. Ménard n'a pas cité de chiffres précis mais affirme que la délinquance des moins de 13 ans constitue un "angle mort" des statistiques parce qu'on ne les amène pas devant le juge et qu'on ne les condamne pas".

Responsabilité pénale  

En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges des enfants qui les suivent.

Selon la "première photographie de la délinquance et insécurité en 2023", publiée début 2024 par le ministère de l'Intérieur, les moins de 13 ans ont représenté 2% des mis en cause dans les atteintes aux personnes (contre 36% pour les 30 à 44 ans) et 1% des mis en cause pour vols violents (contre 44% pour les 18 à 29 ans).

En 2018, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêté similaire pris en 2014 par Robert Ménard pointant l'absence "d'éléments précis de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans".

M. Ménard a assuré que sa décision n'avait aucun lien avec la "Marche pour les libertés, contre les idées d'extrême droite" organisée à Béziers mardi à l'initiative de plusieurs syndicats et à laquelle doivent participer la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et celui de la FSU, Benoit Teste.

Mardi, le maire Horizons de Nice, Christian Estrosi, a estimé sur BFMTV que "le maire de Béziers a raison" et qu'il souhaitait "renouveler" un arrêté sur les mineurs de moins de 13 ans, qui avait été en vigueur entre 2009 et 2020.

Un tel couvre-feu "relève davantage de la politique de façade", a regretté l'élue d'opposition (Ecologiste), Juliette Chesnel-Le Roux, reprochant à M. Estrosi "le rabotage des budgets école et logement".

En 2009, le couvre-feu à Nice avait aussi suscité la perplexité de syndicats de policiers nationaux, se disant peu enclins "à faire la nounou".

Depuis lundi, un couvre-feu pour les mineurs est en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une durée d'un mois "renouvelable".

D'autres villes en France ont pris des arrêtés similaires pour les mineurs sur des durées limitées, comme Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) qui le fait depuis 2004 pour les moins de 13 ans.


L'intelligence artificielle va «simplifier» les démarches administratives, promet Attal

Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit
  • Attal a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins

SCEAUX: Gabriel Attal a souhaité mardi mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires d'ici 2026 pour "simplifier" le quotidien des Français dans leurs démarches administratives.

"Osons mettre l'IA au service des Français. Débureaucratisons l'administration et simplifions les quotidiens", a affirmé le Premier ministre après avoir visité la maison France Services de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui utilise déjà une IA générative 100% française.

Gabriel Attal a effectué ce déplacement après avoir réuni une quinzaine de ministres à Matignon pour un 8e comité interministériel de la Fonction publique (CITP).

L'administration fiscale va déployer une IA 100% française nommée Albert, conçue par la direction interministérielle du numérique (Dinum), "pour rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne", a-t-il précisé.

Chaque réponse sera néanmoins validée ou modifiée le cas échéant par un agent. "Mais l'analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant", a-t-il fait valoir.

De même 4.000 projets environnementaux déposés chaque année dans les directions régionales de l'environnement seront désormais "pré-instruits par une IA", comme des projets de parcs éoliens ou d'aménagement urbain.

Toutes options 

Cette IA servira aussi "dès la fin de l'année" à automatiser la retranscription d'audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les compte-rendus médicaux. Elle sera également mise au service de la détection des feux de forêts ou de la gestion RH des fonctionnaires.

"A l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics, le lien avec nos concitoyens", a promis Gabriel Attal.

Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit, "ministère par ministère, pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires" et rendre le langage administratif "intelligible, accessible".

Le chef du gouvernement a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins.

Depuis mi-avril, il est possible, pour peu que l'on dispose d'une carte d'identité nouvelle version, de donner sa procuration pour les élections européennes du 9 juin en ligne, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie.

Gabriel Attal a également annoncé l'extension des espaces France Services, qui permettent aux usagers de se faire aider dans la plupart de leurs démarches administratives, à 300 villes moyennes d'ici 2026, ce qui portera ces "maisons" à 3.000.


À Paris, un Français crache sur une femme musulmane qui porte un hijab

Un homme marche dans une rue de la ville de Châteauroux, dans le centre de la France, près de Deols où se déroulera l'épreuve de tir des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Centre National de Tir (CNTS), le 7 avril 2024. (Photo de Martin BUREAU / AFP)
Un homme marche dans une rue de la ville de Châteauroux, dans le centre de la France, près de Deols où se déroulera l'épreuve de tir des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Centre National de Tir (CNTS), le 7 avril 2024. (Photo de Martin BUREAU / AFP)
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  • Fatima Saidi, une influenceuse marocaine qui a récemment visité la capitale française, a révélé sur son compte TikTok le racisme dont elle avait été victime
  • L’influenceuse a qualifié le comportement de cet homme de «raciste» et «machiste»

PARIS: Un incident a récemment suscité l'indignation: à Paris, un Français a craché sur une femme musulmane qui portait un hijab.  

Fatima Saidi, une influenceuse marocaine qui a récemment visité la capitale française, a révélé sur son compte TikTok le racisme dont elle avait été victime. 

 

Cette jeune femme de 22 ans a affirmé qu'un homme d'âge moyen qui faisait son jogging alors qu'elle se trouvait sur un trottoir a craché sur son hijab. 

Saidi a filmé son agresseur, qui a craché à nouveau, sur la caméra cette fois. 

Fatima Saidi a décidé de porter plainte contre cet individu auprès du commissariat de police de Paris Centre.  

L’influenceuse a qualifié le comportement de cet homme de «raciste» et «machiste».