Brexit: Paris va au contentieux et se résout à indemniser les pêcheurs sans licence

Rencontre à l'Elysée entre le président Emmanuel Macron, les représentants des pêcheurs et les élus des régions concernées. (AFP)
Rencontre à l'Elysée entre le président Emmanuel Macron, les représentants des pêcheurs et les élus des régions concernées. (AFP)
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Publié le Vendredi 17 décembre 2021

Brexit: Paris va au contentieux et se résout à indemniser les pêcheurs sans licence

  • Ces annonces du gouvernement, clôturent onze mois d'une féroce bataille franco-britannique sur l'octroi de licences de pêches post-Brexit
  • Paris va aussi demander à Bruxelles «de réunir le Conseil de partenariat pour dire aux Britanniques que c'est un problème européen, qu'ils ne respectent pas à 100% l'accord»

PARIS: La France va demander à la Commission européenne d'engager une procédure de contentieux contre le Royaume-Uni pour tenter d'obtenir encore quelques licences pour ses pêcheurs, mais s'est déjà résolue à lancer en parallèle un "plan d'accompagnement" pour les professionnels restés à quai.


Ces annonces du gouvernement, à l'issue d'une rencontre à l'Elysée vendredi entre le président Emmanuel Macron, les représentants des pêcheurs et les élus des régions concernées, clôturent onze mois d'une féroce bataille franco-britannique sur l'octroi de licences de pêches post-Brexit.


"Nous demanderons dans les prochains jours à la Commission européenne d'engager un contentieux, une procédure juridique pour les licences auxquelles nous avons droit, qui sont les plus prioritaires, les plus importantes", a déclaré le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune à l'issue de la rencontre.


Paris va aussi demander à Bruxelles "de réunir le Conseil de partenariat, qui est prévu par l'accord de Brexit quand il y a un problème - c'est une instance politique, on ne l'a jamais réuni pour l'instant -, pour dire aux Britanniques que c'est un problème européen, qu'ils ne respectent pas à 100% l'accord", a poursuivi Clément Beaune.


En vertu de l'accord signé fin 2020 entre Londres et Bruxelles, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques à condition de prouver qu'ils y pêchaient auparavant. Mais depuis plus de onze mois, Français et Britanniques se disputent sur la nature et l'ampleur des justificatifs à fournir.


Hors Méditerranée, environ un quart des prises françaises en volume (environ 20% en valeur) proviennent des eaux britanniques, très poissonneuses et qui sont à l'origine de 650 millions d'euros de ventes annuelles pour les pêcheurs de l'UE. 


La ministre de la Mer Annick Girardin a précisé qu'il restait "73 licences encore en attente", après l'obtention de plus d'un millier d'autorisations, promettant qu'un dialogue se poursuivrait avec Londres et les îles anglo-normande "pour tenter d'arracher" les dernières licences.

«Baladés par les Britanniques»


Mais prenant acte du fait que certains pêcheurs n'auront pas d'autorisation, les ministres ont officiellement ouvert une nouvelle page dans ce dossier: celle des indemnisations.


"Le président souhaite que sur le plan d'accompagnement des pêcheurs (qui n'auront pas eu de licences), nous soyons précis sur l'aide individuelle, et qu'on fasse du cousu main, cas par cas, bassin par bassin", a déclaré Annick Girardin, indiquant qu'un "Monsieur accompagnateur" serait "nommé dans la semaine qui vient".


Chez les pêcheurs, l'amertume le disputait au soulagement de voir l'incertitude prendre fin. 


Le contentieux ne permettra aucune solution à court terme, le processus pouvant s'éterniser pendant des mois. Mais il a le mérite de montrer la solidarité nationale et en premier lieu le soutien présidentiel à une filière qui représente, "de la mer à l'assiette", environ "100.000 emplois" et pour la seule activité de pêche 1,2 milliard d'euros de chiffre d'affaires.


"C'est une bonne chose. On se fait balader par les Britanniques et j'ai l'impression (avec le contentieux) qu'on monte au créneau. Si ça me permet d'avoir ma licence, tant mieux", a déclaré à l'AFP Pierre Vogel, pêcheur de coquilles à Saint-Malo. 


Le patron de pêche normand Pascal Delacour, qui a lui obtenu sa licence de Jersey, n'a pas de mots assez durs pour "les politiciens" français qui n'ont pas été capables de tenir tête à Londres. Un avis partagé par le président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand, qui estime que "pour l'instant, Boris Johnson a gagné".


"C'est un problème européen", ont martelé les ministres. Clément Beaune a souligné que l'UE devait maintenir une "pression politique" sur Londres, y compris pendant la présidence française qui démarre le 1er janvier.


Le président du Comité national des pêches, Gérard Romiti, veut désormais voir "utilisée au mieux la réserve d'ajustement du Brexit", dotée d'une centaine de millions pour la pêche, pour bâtir un "solide plan d'accompagnement", à la fois en terme d'indemnités mais aussi de formation et de soutien à la modernisation de la filière.


Les combats restent nombreux: après la question des licences, demeure celle des modalités de pêche (quotas, espèces, techniques...) qui sont en cours de discussion avec Londres.


Le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, plaide pour "la remise en place d'instances de cogestion locales", comme ce fut le cas pendant 20 ans pour la délivrance des droits de pêche dans la baie de Granville.


Un nouvel organe de protection de la propriété intellectuelle permettra d’attirer davantage d’investissements

L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
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  • Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février
  • Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle

RIYAD: Des experts en innovation et en économie ont déclaré à Arab News que la mise en place par l’Arabie saoudite d’un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle permettra de favoriser la réalisation de projets innovants et d’attirer des investissements étrangers dans le pays.

Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février.

Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle lancée par le prince héritier Mohammed ben Salmane, «qui consiste à mettre en place un environnement distingué pour l’organisation et le développement de services judiciaires dans les domaines de la propriété intellectuelle».

Le communiqué décrit le ministère public de la propriété intellectuelle comme «l’un des principaux facteurs permettant d’atteindre les objectifs de la Vision 2030 du Royaume».

Cet organe est chargé d’enquêter et d’engager des actions pénales dans les cas de violation des droits de propriété intellectuelle stipulés dans le système du droit des marques et le système de protection des droits d’auteur, déférés par l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle, ainsi que dans le système des brevets et de la topographie pour les circuits intégrés, les variétés végétales et les modèles industriels.

Selon le ministère, «ces poursuites favoriseront le développement du Parlement dans le domaine de la protection judiciaire globale de la propriété intellectuelle. Elles disposeront d’un cadre de procureurs qualifiés qui ont été formés et ont acquis les compétences nécessaires conformément aux normes de compétence juridique pour la protection pénale des cas de violation des droits de propriété intellectuelle, ce qui conduira à la croissance (de ce secteur).»

«La mise en place d’un ministère public de la propriété intellectuelle contribue à créer “un environnement qui attire les technologies internationales, les innovateurs et les inventeurs aux niveaux local et mondial», a affirmé Abdallah Alakeel, président de l’Association saoudienne pour la recherche scientifique et l’innovation.

«L’inventeur, l’innovateur ou le propriétaire d’une entreprise créative ou technique aura la garantie que ses droits dans le Royaume seront protégés et sécurisés grâce à la présence de lois et de règlements clairs», a-t-il souligné.

Abdallah al-Hamed, responsable du conseil en investissement chez GIB Capital, espère que la création de cet organe préservera positivement les droits et confirmera la capacité du détenteur de ces droits à en bénéficier financièrement et intellectuellement de manière claire et authentique. Cela donnera lieu à une nouvelle réflexion sur l’environnement de la propriété intellectuelle et sa capacité en Arabie saoudite.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un «Davos des banlieues» en septembre pour les entreprises des quartiers populaires

Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
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  • «C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues», estime Aziz Senni, organisateur de «Davos des banlieues»
  • «On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte», dit l'entrepreneur

PARIS: Un forum économique ou "Davos" des banlieues, visant à favoriser l'activité des entreprises des quartiers populaires, sera organisé les 17 et 18 septembre à Paris, ont annoncé jeudi ses organisateurs.

"L'enjeu (...) est d'identifier des leviers pour engager une véritable dynamique économique au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où vivent plus de 5 millions de Français, dont la plupart sont exposés à un taux de chômage 2,7 fois supérieur à celui de la moyenne nationale", indique le Forum économique des banlieues (FEB).

Dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le millier de participants attendus passeront d'abord une journée à plancher sur la situation économique des quartiers populaires et les solutions pouvant y être apportées.

La seconde journée sera consacrée à la mise en relation d'entrepreneurs des quartiers avec de grandes entreprises, avec pour objectif de décrocher 100 millions d'euros de commandes.

"C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues", estime auprès de l'AFP l'entrepreneur Aziz Senni, organisateur de ce "Davos des banlieues", clin d'œil à la ville suisse où se tient chaque année le Forum économique mondial.

"On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte", poursuit-il. "On a là un tissu économique qu'on pourrait développer, en créant des emplois locaux, des stages, des alternances".

Chaque intervenant sera invité à formuler des propositions pour les entreprises des quartiers populaires, qui seront consignées dans un Livre blanc.

Le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ou les anciens ministres Jean-Louis Borloo et Najat Vallaud-Belkacem y sont attendus, selon le FEB.

Côté acteurs privés, le fondateur de Free Xavier Niel, la directrice générale de la Fédération bancaire française Maya Atig ainsi que l'ex-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux ont confirmé leur participation, indique-t-on de même source.

Les organisateurs souhaitent mettre l'accent sur les TPE et PME créées depuis plus de deux ans et moins éligibles aux aides publiques à l'entrepreneuriat, a expliqué Aziz Senni.

Le Forum économique des banlieues souhaite faciliter l'accès de 250 000 de ces entreprises installées dans les QPV aux marchés publics et privés.


Saudi Mobily connaîtra la plus forte croissance dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
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  • Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.
  • Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future

RIYADH : Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.

La liste révèle que la valeur de l'entreprise a augmenté d'environ 18 % par rapport à l'année précédente, conservant ainsi sa position de leader parmi les plus grandes entreprises du secteur au Moyen-Orient.

Les classements et les chiffres récemment publiés s'alignent sur l'objectif de l'Arabie saoudite de développer et de promouvoir la transformation numérique dans le Royaume et d'améliorer les services fournis dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

"Mobily est devenue le meilleur choix pour les particuliers et les entreprises, car ses réalisations au niveau de la marque reflètent ses performances exceptionnelles dans la fourniture de services numériques intégrés et pionniers dans le Royaume et sa réalisation de grands progrès dans le développement de l'infrastructure numérique", a déclaré Noura Al-Shiha, vice-présidente principale de la marque et de la communication d'entreprise chez Mobily.

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques.

Cette place est principalement attribuée aux diverses initiatives qu'il a lancées depuis qu'il a rejoint la société, également appelée Etihad Etisalat Co, en 2019, et à son rôle central dans l'amélioration de la croissance de la marque de l'entreprise.

Al-Shiha a déclaré que l'inclusion du PDG de Mobily dans l'indice mondial de protection des marques reflète son intérêt à faire de l'entreprise l'un des noms commerciaux les plus forts au monde. 

Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future.

La majorité des investissements de Mobily se concentrent sur le développement de l'infrastructure et l'adoption de nouvelles technologies telles que l'informatique en nuage et l'Internet des objets, l'augmentation des centres de données et l'élargissement de la portée du déploiement du réseau 5G. 

Cherchant à offrir une expérience moderne à ses clients, l'entreprise souhaite les placer au centre de son attention en adoptant l'approche "Customer First". Cette stratégie vise à atteindre les objectifs de la Saudi Vision 2030, qui s'efforce d'améliorer la qualité de vie des familles et des individus dans le Royaume.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com