Tunisie: l’État désarmé face à la désobéissance fiscale des professions libérales

La ministre tunisienne des Finances, Sihem Boughdiri, présente la loi de finances 2023 du pays lors d'une conférence de presse, à Tunis, le 26 décembre 2022. (Photo, AFP)
La ministre tunisienne des Finances, Sihem Boughdiri, présente la loi de finances 2023 du pays lors d'une conférence de presse, à Tunis, le 26 décembre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 27 décembre 2022

Tunisie: l’État désarmé face à la désobéissance fiscale des professions libérales

La ministre tunisienne des Finances, Sihem Boughdiri, présente la loi de finances 2023 du pays lors d'une conférence de presse, à Tunis, le 26 décembre 2022. (Photo, AFP)
  • Ce sont les professions libérales qui ont le plus farouchement combattu le projet de loi de finances
  • D’après les statistiques du ministère des Finances, 83% des recettes fiscales proviennent des salariés par le biais de la retenue sur salaire

TUNIS: Bien que le projet de loi de finances pour 2023 ne contienne pas de dispositions qui modifient leur fiscalité, mais seulement celles de leurs clients, ces professions, soupçonnées d’être des championnes de l’évasion fiscale, s’y sont opposées. 

C’est un remake dont les Tunisiens se sont lassés depuis longtemps. La Tunisie est, comme tous les ans à cette même période, le théâtre d’un nouvel épisode de la guerre qui oppose l’État aux contribuables. L’objet de ce combat, c’est le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. 

Ce texte a provoqué une véritable levée de boucliers. Les principales organisations patronales, comme l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), le syndicat patronal historique, et la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) s’y sont opposées. 

La première lui reproche la hausse des charges fiscales pour les entreprises ainsi que le prix des matières premières, «qui auront un impact négatif sur le pouvoir d’achat des Tunisiens». La seconde n’a pas dévoilé ses griefs exprimés lors d’une rencontre avec la ministre des Finances, Sihem Boughdiri. Elle a seulement indiqué que son président, Tarek Chérif, avait rappelé qu’il était important «d’appuyer les efforts d’investissement dans le domaine des secteurs stratégiques pour leur rôle vital dans la dynamisation de l’économie, d’investir dans des projets d’énergies renouvelables et alternatives ainsi que de bénéficier des encouragements apportés par l’État pour assurer la sécurité énergétique».

Mais ce sont les professions libérales qui ont le plus farouchement combattu le projet de loi de finances. On aurait pu penser qu’elles le faisaient parce que ce texte cherchait à modifier la fiscalité de ces catégories professionnelles.

75% des médecins qui exercent dans le privé paient moins d’impôts que leurs collègues du public.

D’après les statistiques du ministère des Finances, 83% des recettes fiscales proviennent des salariés par le biais de la retenue sur salaire. 75% des médecins qui exercent dans le privé paient moins d’impôts que leurs collègues du public. Un médecin de libre pratique ne déclare en moyenne que 500 à 700 dinars tunisiens (DT) par mois alors que son revenu moyen mensuel est estimé à près de 50 000 DT (1 DT = 0,30 euro). 

Les avocats ne font pas mieux. Près de la moitié des 7 400 avocats tunisiens ne possédaient pas d’identifiant fiscal en 2015 et 34% ne versaient rien au fisc. 

Or, échaudé par l’expérience de ses prédécesseurs, qui ont essayé d’obliger médecins, avocats et d’autres à devenir de meilleurs contribuables et ont fini par battre en retraite, l’actuel gouvernement a soigneusement évité de toucher à la fiscalité des professions libérales. Cela n’a pas empêché ces dernières de s’y opposer, peut-être parce qu’elles se disent que l’attaque est la meilleure défense et qu’il s’agit d’anticiper pour dissuader les autorités d’envisager de changer de nouveau leur fiscalité.

Cette fois, les professions libérales se sont opposées à deux dispositions. La première visait à imposer à ces corporations la levée du secret professionnel au profit du fisc. La seconde concernait la soumission des services rendus par six professions non commerciales à une TVA de 19%, au lieu des 13% jusque-là appliqués. Le gouvernement a cédé sur la première, mais a maintenu la seconde. 

Ainsi, la refonte de la fiscalité tunisienne – dont on parle depuis de dix ans – en vue d’en élargir l’assiette et de la rendre plus juste n’est pas pour aujourd’hui – ni, sans doute, pour demain. 

Comment sortir de cette impasse? Pour Ezzeddine Saïdane, ancien banquier reconverti dans le conseil financier, cela implique qu’on se dirige vers une «réconciliation fiscale», que le fisc «cesse de voir tous les contribuables comme des voleurs» et que ces contribuables «ne le considèrent pas comme injuste».


Un nouvel organe de protection de la propriété intellectuelle permettra d’attirer davantage d’investissements

L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
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  • Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février
  • Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle

RIYAD: Des experts en innovation et en économie ont déclaré à Arab News que la mise en place par l’Arabie saoudite d’un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle permettra de favoriser la réalisation de projets innovants et d’attirer des investissements étrangers dans le pays.

Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février.

Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle lancée par le prince héritier Mohammed ben Salmane, «qui consiste à mettre en place un environnement distingué pour l’organisation et le développement de services judiciaires dans les domaines de la propriété intellectuelle».

Le communiqué décrit le ministère public de la propriété intellectuelle comme «l’un des principaux facteurs permettant d’atteindre les objectifs de la Vision 2030 du Royaume».

Cet organe est chargé d’enquêter et d’engager des actions pénales dans les cas de violation des droits de propriété intellectuelle stipulés dans le système du droit des marques et le système de protection des droits d’auteur, déférés par l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle, ainsi que dans le système des brevets et de la topographie pour les circuits intégrés, les variétés végétales et les modèles industriels.

Selon le ministère, «ces poursuites favoriseront le développement du Parlement dans le domaine de la protection judiciaire globale de la propriété intellectuelle. Elles disposeront d’un cadre de procureurs qualifiés qui ont été formés et ont acquis les compétences nécessaires conformément aux normes de compétence juridique pour la protection pénale des cas de violation des droits de propriété intellectuelle, ce qui conduira à la croissance (de ce secteur).»

«La mise en place d’un ministère public de la propriété intellectuelle contribue à créer “un environnement qui attire les technologies internationales, les innovateurs et les inventeurs aux niveaux local et mondial», a affirmé Abdallah Alakeel, président de l’Association saoudienne pour la recherche scientifique et l’innovation.

«L’inventeur, l’innovateur ou le propriétaire d’une entreprise créative ou technique aura la garantie que ses droits dans le Royaume seront protégés et sécurisés grâce à la présence de lois et de règlements clairs», a-t-il souligné.

Abdallah al-Hamed, responsable du conseil en investissement chez GIB Capital, espère que la création de cet organe préservera positivement les droits et confirmera la capacité du détenteur de ces droits à en bénéficier financièrement et intellectuellement de manière claire et authentique. Cela donnera lieu à une nouvelle réflexion sur l’environnement de la propriété intellectuelle et sa capacité en Arabie saoudite.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un «Davos des banlieues» en septembre pour les entreprises des quartiers populaires

Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
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  • «C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues», estime Aziz Senni, organisateur de «Davos des banlieues»
  • «On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte», dit l'entrepreneur

PARIS: Un forum économique ou "Davos" des banlieues, visant à favoriser l'activité des entreprises des quartiers populaires, sera organisé les 17 et 18 septembre à Paris, ont annoncé jeudi ses organisateurs.

"L'enjeu (...) est d'identifier des leviers pour engager une véritable dynamique économique au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où vivent plus de 5 millions de Français, dont la plupart sont exposés à un taux de chômage 2,7 fois supérieur à celui de la moyenne nationale", indique le Forum économique des banlieues (FEB).

Dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le millier de participants attendus passeront d'abord une journée à plancher sur la situation économique des quartiers populaires et les solutions pouvant y être apportées.

La seconde journée sera consacrée à la mise en relation d'entrepreneurs des quartiers avec de grandes entreprises, avec pour objectif de décrocher 100 millions d'euros de commandes.

"C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues", estime auprès de l'AFP l'entrepreneur Aziz Senni, organisateur de ce "Davos des banlieues", clin d'œil à la ville suisse où se tient chaque année le Forum économique mondial.

"On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte", poursuit-il. "On a là un tissu économique qu'on pourrait développer, en créant des emplois locaux, des stages, des alternances".

Chaque intervenant sera invité à formuler des propositions pour les entreprises des quartiers populaires, qui seront consignées dans un Livre blanc.

Le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ou les anciens ministres Jean-Louis Borloo et Najat Vallaud-Belkacem y sont attendus, selon le FEB.

Côté acteurs privés, le fondateur de Free Xavier Niel, la directrice générale de la Fédération bancaire française Maya Atig ainsi que l'ex-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux ont confirmé leur participation, indique-t-on de même source.

Les organisateurs souhaitent mettre l'accent sur les TPE et PME créées depuis plus de deux ans et moins éligibles aux aides publiques à l'entrepreneuriat, a expliqué Aziz Senni.

Le Forum économique des banlieues souhaite faciliter l'accès de 250 000 de ces entreprises installées dans les QPV aux marchés publics et privés.


Saudi Mobily connaîtra la plus forte croissance dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
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  • Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.
  • Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future

RIYADH : Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.

La liste révèle que la valeur de l'entreprise a augmenté d'environ 18 % par rapport à l'année précédente, conservant ainsi sa position de leader parmi les plus grandes entreprises du secteur au Moyen-Orient.

Les classements et les chiffres récemment publiés s'alignent sur l'objectif de l'Arabie saoudite de développer et de promouvoir la transformation numérique dans le Royaume et d'améliorer les services fournis dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

"Mobily est devenue le meilleur choix pour les particuliers et les entreprises, car ses réalisations au niveau de la marque reflètent ses performances exceptionnelles dans la fourniture de services numériques intégrés et pionniers dans le Royaume et sa réalisation de grands progrès dans le développement de l'infrastructure numérique", a déclaré Noura Al-Shiha, vice-présidente principale de la marque et de la communication d'entreprise chez Mobily.

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques.

Cette place est principalement attribuée aux diverses initiatives qu'il a lancées depuis qu'il a rejoint la société, également appelée Etihad Etisalat Co, en 2019, et à son rôle central dans l'amélioration de la croissance de la marque de l'entreprise.

Al-Shiha a déclaré que l'inclusion du PDG de Mobily dans l'indice mondial de protection des marques reflète son intérêt à faire de l'entreprise l'un des noms commerciaux les plus forts au monde. 

Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future.

La majorité des investissements de Mobily se concentrent sur le développement de l'infrastructure et l'adoption de nouvelles technologies telles que l'informatique en nuage et l'Internet des objets, l'augmentation des centres de données et l'élargissement de la portée du déploiement du réseau 5G. 

Cherchant à offrir une expérience moderne à ses clients, l'entreprise souhaite les placer au centre de son attention en adoptant l'approche "Customer First". Cette stratégie vise à atteindre les objectifs de la Saudi Vision 2030, qui s'efforce d'améliorer la qualité de vie des familles et des individus dans le Royaume.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com