Au procès Sarkozy, la parole aux procureurs financiers

Nicolas Sarkozy, ancien président  de la république française. (AFP)
Nicolas Sarkozy, ancien président de la république française. (AFP)
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Publié le Mardi 08 décembre 2020

Au procès Sarkozy, la parole aux procureurs financiers

  • «Ce procès comme tout procès n'est pas davantage une vengeance institutionnelle, ni celle de la magistrature, ni celle et encore moins du PNF», a déclaré M. Bohnert. «Personne ici ne cherche à se venger d'un ancien président de la République»
  • «Comme toute personne dans notre pays, un ancien chef de Etat a des droits qu'il convient de respecter mais il a aussi (...) l'impérieux devoir de respecter lui-même le droit car c'est bien cela l'Etat de droit», a-t-il lancé

PARIS : Au lendemain des fermes dénégations de Nicolas Sarkozy, le chef du parquet financier a affirmé mardi que le procès dit des «écoutes» n'était «pas une vengeance», juste avant que l'accusation ne commence à présenter ses réquisitions.

Après plusieurs jours de débats tendus dans ce procès pour corruption et trafic d'influence contre l'ancien chef de l'Etat, son avocat et un ancien haut magistrat, le chef du parquet national financier (PNF) Jean-François Bohnert a tenu des propos introductifs aux réquisitions.

«Ce procès comme tout procès n'est pas davantage une vengeance institutionnelle, ni celle de la magistrature, ni celle et encore moins du PNF», a déclaré M. Bohnert. «Personne ici ne cherche à se venger d'un ancien président de la République».

«Comme toute personne dans notre pays, un ancien chef de Etat a des droits qu'il convient de respecter mais il a aussi (...) l'impérieux devoir de respecter lui-même le droit car c'est bien cela l'Etat de droit», a-t-il lancé.

M. Bohnert a justifié sa présence par «l'importance de l'affaire», exprimant son «entier soutien» à ses deux collègues à l'audience, «surtout après les débats agités qu'ils ont eu à affronter».

Les deux procureurs financiers ont ensuite débuté leurs réquisitions.

Les trois prévenus encourent 10 ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.

Les procureurs financiers vont devoir porter le fer au nom d'un parquet qui, en 2017, avait accusé Nicolas Sarkozy d'avoir usé de méthodes de «délinquant chevronné» - une formule qui «n'est pas passée», a lancé ce dernier lundi.

L'ancien locataire de l'Elysée est soupçonné d'avoir conclu un «pacte de corruption» en 2014, en obtenant des informations protégées par le secret, via son avocat Thierry Herzog, auprès du haut magistrat Gilbert Azibert, sur un pourvoi à la Cour de cassation.

Ce dernier est aussi soupçonné d'avoir tenté d'influer sur la procédure, en échange de la promesse d'un «coup de pouce» pour un poste à Monaco qu'il n'a finalement jamais eu.

«Pacte de corruption»

Au coeur des charges: une série de conversations enregistrées sur la ligne «Paul Bismuth» ouverte par Me Herzog pour échanger avec M. Sarkozy, en toute confidentialité croyaient-ils.

Cette ligne avait été découverte début 2014 par les juges qui instruisaient l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Les deux hommes y discutent notamment du pourvoi en cassation alors engagé par l'ex-président: M. Sarkozy souhaitait voir la haute juridiction judiciaire annuler la saisie de ses agendas présidentiels dans l'affaire Bettencourt.

Dans ces échanges, «Gilbert» apparaît à plusieurs reprises: même s'il ne prenait pas part à cette procédure, il est pourtant cité par Me Herzog qui déclare aussi que le magistrat a eu accès à un avis confidentiel.

«Il a bien bossé hein», lance l'avocat. «Moi, je le fais monter», «je l'aiderai», dit également Nicolas Sarkozy. Puis, alors qu'il se trouve à Monaco, il semble s'engager à faire la «démarche» pour Gilbert Azibert auprès des autorités monégasques avant d'y renoncer.

Ce «pacte de corruption» n'a jamais existé, ont balayé les prévenus au cours du procès.

Ces conversations sont des «bavardages» entre deux «frères», a certifié M. Sarkozy lundi, affirmant que son avocat avait voulu le «rassurer» en rapportant de simples «impressions» sur cette procédure. Et il le clame: jamais il n'a eu «aucune information privilégiée».

«Oui», comme «cent fois dans sa vie», il a envisagé de rendre un «service» à Thierry Herzog qui lui parlait de son «ami» Gilbert Azibert, mais il ne s'agissait pas d'une «contrepartie».

Et au final, a souligné Nicolas Sarkozy, la Cour de cassation ne lui a pas donné gain de cause et Gilbert Azibert n'a pas eu de poste à Monaco.

Selon la loi, il n'est cependant pas nécessaire que la contrepartie ait été obtenue, ni que l'influence soit réelle, pour caractériser une corruption et un trafic d'influence.

Depuis le début du procès, les procureurs Jean-Luc Blachon et Céline Guillet sont restés en retrait, semblant embarrassés par une enquête préliminaire menée parallèlement à ce dossier.

Ouverte début 2014, elle visait à débusquer la «taupe» qui aurait informé M. Sarkozy et Me Herzog que leur ligne «Bismuth» était «branchée», en sus des lignes officielles de l'ex-président. Cette enquête a finalement été classée sans suite fin 2019.

Un enquête «dissimulée», pilonnée par la défense. «Le mensonge, il n'est pas de mon côté, il est du côté de l'accusation», a renchéri Nicolas Sarkozy.

 


Dans l'Orne, le bureau de poste itinérant tente de conquérir les villages

Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts. (AFP).
Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts. (AFP).
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  • Première destination ce matin-là pour leur camion de poste itinérant: le parking de la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes, bourg d'une centaine d'habitants dans l'Orne
  • Achat de timbres, envoi de plis, affranchissement de colis, virements La Banque Postale ou services de téléphonie La Poste Mobile: "c'est l'équivalent d'un bureau de poste statique"

NENIL-HUBERT-EN-EXMES: Pour les postières Angélique Vincke et Christine Roger, de nouveaux gestes s'imposent depuis mardi à chaque ouverture de bureau, et ça commence par quelques kilomètres de conduite.

Première destination ce matin-là pour leur camion de poste itinérant: le parking de la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes, bourg d'une centaine d'habitants dans l'Orne, dépourvu de poste, mais aussi de commerces et d'école.

Achat de timbres, envoi de plis, affranchissement de colis, virements La Banque Postale ou services de téléphonie La Poste Mobile: "c'est l'équivalent d'un bureau de poste statique" et "une nouvelle aventure" pour Angélique Vincke, qui se partagera à terme avec sa collègue l'accueil des clients dans neuf villages, à raison de deux par jour.

Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts.

Au total, cinq camions jaunes vont sillonner pendant une période de test d'un an l'Orne, la Creuse, la Haute-Marne, le Gers et le Jura. Ils devraient permettre de toucher 13.000 habitants dans 40 communes, selon le groupe public.

Il ne sera en revanche pas possible d'effectuer des retraits d'argent liquide. Ce service, plus compliqué à mettre en place, n'est testé que dans le camion qui circulera dans la Creuse.

Budget de l'expérimentation: un million d'euros.

"On n'est pas dans une notion de rentabilité", plutôt "une notion de service public", détaille à l'AFP Frédéric Bonté, adjoint au directeur exécutif régional de La Poste en Normandie.

"Nous avons créé ce camion pour aller vers les gens" avec "l'intégralité des produits essentiels que l'on vend majoritairement dans les bureaux de poste", souligne-t-il. Et "on a été très bien accueilli par les maires", "tant dans l'idée dès le début" que "dans la mise en pratique".

"C'est une expérience", "on va faire un petit peu de pub", a promis le maire, Emile Lampérière. "Peut-être qu'à certaines personnes, ça peut rendre service, pour d'autres il y a peut-être pas besoin..."

Des « habitudes » ailleurs 

Le départ est donné à 9H05. Après une sortie millimétrée du bureau de poste de Gacé, le camion Renault Trucks sillonne près de huit kilomètres de routes départementales, à travers champs et forêt.

Déploiement des pieds pour stabiliser le "bureau", mise en place des emballages Colissimo sur les étagères, lancement de l'ordinateur et finalement ouverture des portes. A 9H30, tout est prêt, ou presque: la machine à café, pour offrir un café et une madeleine à chaque client, ne veut pas.

A chaque arrêt, les deux employées doivent repositionner la balance pour compenser l'éventuelle pente de la chaussée.

Il s'agit "d'irriguer le territoire", dit Frédéric Bonté, en allant dans des communes qui n'ont jamais eu de bureau de poste et raccourcir les chemins pour les habitants.

"Ça fait sept kilomètres de moins à l'aller, sept de moins en retour" pour déposer une lettre, juge Jeanine Barbey, 72 ans, première adjointe du maire et auto-proclamée "très très bonne cliente de La Poste", avec "beaucoup de courrier". Mais "nous sommes habitués à ne pas avoir de services de proximité donc forcément on prend la voiture".

Le guichet "France Services", lui, "peut être une aide vraiment précieuse", par exemple "pour des personnes pas très habituées" aux démarches sur internet, souligne Jeanine Barbey.

Pour le courrier, par contre, "c'est bien de venir" jusque dans le village, mais "on ira plus souvent sur Gacé quand même", dit-elle.

Pour le maire, "les gens ont leurs habitudes", cette nouvelle poste mobile "ne va pas les empêcher d'aller chercher leur pain à Gacé."

Parfois, le facteur prend aussi le courrier affranchi lors de sa tournée au village et "les timbres, on a l'habitude de les acheter au bureau de poste (à Gacé) en faisant les courses", confirme Marie-Jo Lampérière, 75 ans.

De quoi faire pointer à plusieurs habitants le risque qu'Angélique Vincke et Christine Roger trouvent parfois "le temps long" le mardi matin.


A Béziers, Robert Ménard instaure un couvre-feu pour les moins de 13 ans

Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
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  • «Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales»
  • En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges

MONTPELLIER: Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, jour où syndicats et associations de gauche vont manifester "contre les idées d'extrême droite" dans cette ville.

Ex-proche de Marine Le Pen aujourd'hui fâché avec le Rassemblement national, M. Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23H00 à 06H00 sur la voie publique" dans trois "quartiers prioritaires".

L'interdiction s'applique "toutes les nuits" du 22 avril au 30 septembre. "En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui", ces mineurs pourront être "reconduits à (leur) domicile ou au commissariat", prévoit l'arrêté.

"Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales", prévient le texte.

Dans son arrêté, le maire de Béziers justifie sa décision par le "nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit", ainsi que par une "aggravation du nombre de faits", notamment de "violences urbaines", citant l'incendie d'une école il y a quatre ans, en 2019, et les "émeutes de juillet 2023".

Interrogé par l'AFP, M. Ménard n'a pas cité de chiffres précis mais affirme que la délinquance des moins de 13 ans constitue un "angle mort" des statistiques parce qu'on ne les amène pas devant le juge et qu'on ne les condamne pas".

Responsabilité pénale  

En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges des enfants qui les suivent.

Selon la "première photographie de la délinquance et insécurité en 2023", publiée début 2024 par le ministère de l'Intérieur, les moins de 13 ans ont représenté 2% des mis en cause dans les atteintes aux personnes (contre 36% pour les 30 à 44 ans) et 1% des mis en cause pour vols violents (contre 44% pour les 18 à 29 ans).

En 2018, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêté similaire pris en 2014 par Robert Ménard pointant l'absence "d'éléments précis de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans".

M. Ménard a assuré que sa décision n'avait aucun lien avec la "Marche pour les libertés, contre les idées d'extrême droite" organisée à Béziers mardi à l'initiative de plusieurs syndicats et à laquelle doivent participer la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et celui de la FSU, Benoit Teste.

Mardi, le maire Horizons de Nice, Christian Estrosi, a estimé sur BFMTV que "le maire de Béziers a raison" et qu'il souhaitait "renouveler" un arrêté sur les mineurs de moins de 13 ans, qui avait été en vigueur entre 2009 et 2020.

Un tel couvre-feu "relève davantage de la politique de façade", a regretté l'élue d'opposition (Ecologiste), Juliette Chesnel-Le Roux, reprochant à M. Estrosi "le rabotage des budgets école et logement".

En 2009, le couvre-feu à Nice avait aussi suscité la perplexité de syndicats de policiers nationaux, se disant peu enclins "à faire la nounou".

Depuis lundi, un couvre-feu pour les mineurs est en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une durée d'un mois "renouvelable".

D'autres villes en France ont pris des arrêtés similaires pour les mineurs sur des durées limitées, comme Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) qui le fait depuis 2004 pour les moins de 13 ans.


L'intelligence artificielle va «simplifier» les démarches administratives, promet Attal

Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit
  • Attal a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins

SCEAUX: Gabriel Attal a souhaité mardi mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires d'ici 2026 pour "simplifier" le quotidien des Français dans leurs démarches administratives.

"Osons mettre l'IA au service des Français. Débureaucratisons l'administration et simplifions les quotidiens", a affirmé le Premier ministre après avoir visité la maison France Services de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui utilise déjà une IA générative 100% française.

Gabriel Attal a effectué ce déplacement après avoir réuni une quinzaine de ministres à Matignon pour un 8e comité interministériel de la Fonction publique (CITP).

L'administration fiscale va déployer une IA 100% française nommée Albert, conçue par la direction interministérielle du numérique (Dinum), "pour rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne", a-t-il précisé.

Chaque réponse sera néanmoins validée ou modifiée le cas échéant par un agent. "Mais l'analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant", a-t-il fait valoir.

De même 4.000 projets environnementaux déposés chaque année dans les directions régionales de l'environnement seront désormais "pré-instruits par une IA", comme des projets de parcs éoliens ou d'aménagement urbain.

Toutes options 

Cette IA servira aussi "dès la fin de l'année" à automatiser la retranscription d'audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les compte-rendus médicaux. Elle sera également mise au service de la détection des feux de forêts ou de la gestion RH des fonctionnaires.

"A l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics, le lien avec nos concitoyens", a promis Gabriel Attal.

Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit, "ministère par ministère, pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires" et rendre le langage administratif "intelligible, accessible".

Le chef du gouvernement a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins.

Depuis mi-avril, il est possible, pour peu que l'on dispose d'une carte d'identité nouvelle version, de donner sa procuration pour les élections européennes du 9 juin en ligne, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie.

Gabriel Attal a également annoncé l'extension des espaces France Services, qui permettent aux usagers de se faire aider dans la plupart de leurs démarches administratives, à 300 villes moyennes d'ici 2026, ce qui portera ces "maisons" à 3.000.