Le système fiscal algérien entrave-t-il le développement des entreprises?

Le Premier ministre algérien Abdelaziz Djerad (à gauche), le ministre des finances Aymane Benabderrahmane (à droite) et le gouverneur de la Banque d'Algérie (Banque centrale) Rosthom Fadli, portant tous des masques de protection en pleine pandémie de COVID-19, présentent des échantillons de nouveaux billets et une pièce de monnaie commémorant les résistants à l'occupation coloniale française du pays d'Afrique du Nord, lors d'une cérémonie dans la capitale Alger, le 4 juillet 2020, à la veille du 58e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie. (AFP)
Le Premier ministre algérien Abdelaziz Djerad (à gauche), le ministre des finances Aymane Benabderrahmane (à droite) et le gouverneur de la Banque d'Algérie (Banque centrale) Rosthom Fadli, portant tous des masques de protection en pleine pandémie de COVID-19, présentent des échantillons de nouveaux billets et une pièce de monnaie commémorant les résistants à l'occupation coloniale française du pays d'Afrique du Nord, lors d'une cérémonie dans la capitale Alger, le 4 juillet 2020, à la veille du 58e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie. (AFP)
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Publié le Lundi 25 janvier 2021

Le système fiscal algérien entrave-t-il le développement des entreprises?

  • La pression fiscale absorbe en moyenne la moitié des revenus des entreprises
  • Le système en place ne sait pas collecter l’impôt sur l’ensemble de l’activité économique de façon équitable

PARIS: La pandémie de Covid-19 a affecté les activités économiques à l’échelle mondiale. Réduction ou arrêt total des activités, réduction drastique des revenus, menaces de faillite, sont les principales problématiques qui préoccupent les patrons des entreprises toutes tailles confondues.  

En Algérie, malgré les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la loi de Finances 2021 concernant les allègements fiscaux pour les start-up, la taxation reste, selon les experts, élevée et menace la survie de nombreuses entreprises, notamment dans un contexte de crises économique et sanitaire. 

Fiscalité élevée 

Interrogé par Arab News en français, Chabane Assad, fondateur de Finabi, une société d’analyse financière, confirme que «le coût élevé de la fiscalité entrave le résultat des entreprises de façon importante». 

Réalisée par Finabi, l’étude intitulée «Coût fiscal en Algérie», consultée par Arab News en français, révèle que la pression fiscale absorbe en moyenne la moitié des revenus des entreprises. Le cabinet de conseil financier estime entre 40 et 55 % le coût fiscal pour les entreprises qui opèrent dans le secteur industriel (bâtiment, travaux publics et hydraulique, [BTPH]), les secteurs de la production hors hydrocarbures, les services et le tourisme. Selon l’étude, le coût fiscal pour une entreprise qui dégage une profitabilité de 15 % avant impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est de 41,32 % pour le secteur de la production, de 47,10 % pour les BTPH et le tourisme et de 50,08 % pour le secteur des services. 

Pour Mohand Touazi, industriel et membre du Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care), «la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), calculée sur le chiffre d’affaires, que vous fassiez ou pas des bénéfices, dans le système fiscal est complètement anachronique». 

Un système fiscal dysfonctionnel

Lors de ses nombreuses interventions au sein du Care, Mohand Touazi estime que le système fiscal algérien est «dysfonctionnel». «Le système algérien n’est ni équitable, ni efficace, ni lisible», commente Mohand Touazi dans les colonnes du quotidien Liberté. Il explique qu’une «réforme sérieuse et profonde du système» devrait être mise en œuvre, et ce «avant d’entamer le débat sur le niveau des taux d’imposition à mettre en place».

Interrogé sur le système fiscal algérien, Chabane Assad nous explique que «la fiscalité algérienne a besoin d’un diagnostic économique et d’un assainissement pour être en mesure d’optimiser les recettes fiscales sans altérer la croissance des entreprises surtout celles qui choisisent de se restructurer, y compris les entreprises publiques». 

Le développement d’un écosystème empêché par le poids de l’informel 

Dans une étude, publiée en septembre 2020, le Care, propose une refonte du système fiscal pour le rendre «crédible et fonctionnel». «Ce système suppose de mettre fin à la plupart des dispositifs d’exonération, car ils créent de la distorsion et affectent le plus souvent l’équité. Cela augmenterait la masse des recettes tout en mettant tous les opérateurs dans les mêmes conditions de concurrence (justice fiscale). Le système en place ne sait pas collecter l’impôt sur l’ensemble de l’activité économique de façon équitable», explique Mohand Touazi

Le Care pointe du doigt le secteur de l’informel qui pollue l’écosystème économique algérien. «Une grande part de l’activité économique nationale est installée depuis longtemps dans une sorte d’informel quasi légalisé où d’importantes masses d’argent circulent et que notre système fiscal ne s’est jamais donné les moyens d’appréhender. La pression des prélèvements pèse alors lourdement sur les entreprises du secteur formel et sur les revenus des salariés», rapporte le Centre. 

«Concernant la fiscalité, bien entendu, la seule présence de la TAP, une taxe calculée sur le chiffre d’affaires, que vous fassiez ou pas des bénéfices, est complètement anachronique», poursuit Mohand Touazi, car, selon lui, «cet impôt fait fuir un grand nombre d’opérateurs (…) vers l’informel». 

Pour le chef d’entreprise, le paiement de l’IBS, de 19 % pour la production et de 26 % pour les services, ne représente pas un frein pour les entreprises, mais, l’application de toutes les taxes, dans un contexte de concurrence déloyale de l’économie informelle, crée, selon lui, une distorsion. «Le principal handicap fiscal à l’investissement et à la production de richesse reste la TAP et l’iniquité de l’impôt», ajoute-t-il.


Un nouvel organe de protection de la propriété intellectuelle permettra d’attirer davantage d’investissements

L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
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  • Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février
  • Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle

RIYAD: Des experts en innovation et en économie ont déclaré à Arab News que la mise en place par l’Arabie saoudite d’un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle permettra de favoriser la réalisation de projets innovants et d’attirer des investissements étrangers dans le pays.

Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février.

Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle lancée par le prince héritier Mohammed ben Salmane, «qui consiste à mettre en place un environnement distingué pour l’organisation et le développement de services judiciaires dans les domaines de la propriété intellectuelle».

Le communiqué décrit le ministère public de la propriété intellectuelle comme «l’un des principaux facteurs permettant d’atteindre les objectifs de la Vision 2030 du Royaume».

Cet organe est chargé d’enquêter et d’engager des actions pénales dans les cas de violation des droits de propriété intellectuelle stipulés dans le système du droit des marques et le système de protection des droits d’auteur, déférés par l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle, ainsi que dans le système des brevets et de la topographie pour les circuits intégrés, les variétés végétales et les modèles industriels.

Selon le ministère, «ces poursuites favoriseront le développement du Parlement dans le domaine de la protection judiciaire globale de la propriété intellectuelle. Elles disposeront d’un cadre de procureurs qualifiés qui ont été formés et ont acquis les compétences nécessaires conformément aux normes de compétence juridique pour la protection pénale des cas de violation des droits de propriété intellectuelle, ce qui conduira à la croissance (de ce secteur).»

«La mise en place d’un ministère public de la propriété intellectuelle contribue à créer “un environnement qui attire les technologies internationales, les innovateurs et les inventeurs aux niveaux local et mondial», a affirmé Abdallah Alakeel, président de l’Association saoudienne pour la recherche scientifique et l’innovation.

«L’inventeur, l’innovateur ou le propriétaire d’une entreprise créative ou technique aura la garantie que ses droits dans le Royaume seront protégés et sécurisés grâce à la présence de lois et de règlements clairs», a-t-il souligné.

Abdallah al-Hamed, responsable du conseil en investissement chez GIB Capital, espère que la création de cet organe préservera positivement les droits et confirmera la capacité du détenteur de ces droits à en bénéficier financièrement et intellectuellement de manière claire et authentique. Cela donnera lieu à une nouvelle réflexion sur l’environnement de la propriété intellectuelle et sa capacité en Arabie saoudite.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un «Davos des banlieues» en septembre pour les entreprises des quartiers populaires

Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
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  • «C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues», estime Aziz Senni, organisateur de «Davos des banlieues»
  • «On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte», dit l'entrepreneur

PARIS: Un forum économique ou "Davos" des banlieues, visant à favoriser l'activité des entreprises des quartiers populaires, sera organisé les 17 et 18 septembre à Paris, ont annoncé jeudi ses organisateurs.

"L'enjeu (...) est d'identifier des leviers pour engager une véritable dynamique économique au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où vivent plus de 5 millions de Français, dont la plupart sont exposés à un taux de chômage 2,7 fois supérieur à celui de la moyenne nationale", indique le Forum économique des banlieues (FEB).

Dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le millier de participants attendus passeront d'abord une journée à plancher sur la situation économique des quartiers populaires et les solutions pouvant y être apportées.

La seconde journée sera consacrée à la mise en relation d'entrepreneurs des quartiers avec de grandes entreprises, avec pour objectif de décrocher 100 millions d'euros de commandes.

"C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues", estime auprès de l'AFP l'entrepreneur Aziz Senni, organisateur de ce "Davos des banlieues", clin d'œil à la ville suisse où se tient chaque année le Forum économique mondial.

"On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte", poursuit-il. "On a là un tissu économique qu'on pourrait développer, en créant des emplois locaux, des stages, des alternances".

Chaque intervenant sera invité à formuler des propositions pour les entreprises des quartiers populaires, qui seront consignées dans un Livre blanc.

Le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ou les anciens ministres Jean-Louis Borloo et Najat Vallaud-Belkacem y sont attendus, selon le FEB.

Côté acteurs privés, le fondateur de Free Xavier Niel, la directrice générale de la Fédération bancaire française Maya Atig ainsi que l'ex-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux ont confirmé leur participation, indique-t-on de même source.

Les organisateurs souhaitent mettre l'accent sur les TPE et PME créées depuis plus de deux ans et moins éligibles aux aides publiques à l'entrepreneuriat, a expliqué Aziz Senni.

Le Forum économique des banlieues souhaite faciliter l'accès de 250 000 de ces entreprises installées dans les QPV aux marchés publics et privés.


Saudi Mobily connaîtra la plus forte croissance dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
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  • Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.
  • Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future

RIYADH : Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.

La liste révèle que la valeur de l'entreprise a augmenté d'environ 18 % par rapport à l'année précédente, conservant ainsi sa position de leader parmi les plus grandes entreprises du secteur au Moyen-Orient.

Les classements et les chiffres récemment publiés s'alignent sur l'objectif de l'Arabie saoudite de développer et de promouvoir la transformation numérique dans le Royaume et d'améliorer les services fournis dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

"Mobily est devenue le meilleur choix pour les particuliers et les entreprises, car ses réalisations au niveau de la marque reflètent ses performances exceptionnelles dans la fourniture de services numériques intégrés et pionniers dans le Royaume et sa réalisation de grands progrès dans le développement de l'infrastructure numérique", a déclaré Noura Al-Shiha, vice-présidente principale de la marque et de la communication d'entreprise chez Mobily.

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques.

Cette place est principalement attribuée aux diverses initiatives qu'il a lancées depuis qu'il a rejoint la société, également appelée Etihad Etisalat Co, en 2019, et à son rôle central dans l'amélioration de la croissance de la marque de l'entreprise.

Al-Shiha a déclaré que l'inclusion du PDG de Mobily dans l'indice mondial de protection des marques reflète son intérêt à faire de l'entreprise l'un des noms commerciaux les plus forts au monde. 

Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future.

La majorité des investissements de Mobily se concentrent sur le développement de l'infrastructure et l'adoption de nouvelles technologies telles que l'informatique en nuage et l'Internet des objets, l'augmentation des centres de données et l'élargissement de la portée du déploiement du réseau 5G. 

Cherchant à offrir une expérience moderne à ses clients, l'entreprise souhaite les placer au centre de son attention en adoptant l'approche "Customer First". Cette stratégie vise à atteindre les objectifs de la Saudi Vision 2030, qui s'efforce d'améliorer la qualité de vie des familles et des individus dans le Royaume.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com