Syrie: Qosmos blanchie dans une affaire de complicité de crimes contre l'humanité

Une photo prise le 25 juillet 2012 montre une page du site internet de la société française Qosmos (Photo, AFP)
Une photo prise le 25 juillet 2012 montre une page du site internet de la société française Qosmos (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 09 février 2021

Syrie: Qosmos blanchie dans une affaire de complicité de crimes contre l'humanité

  • Une plainte avait été porté contre Qosmos lui reprochant d'avoir fourni au régime syrien en 2011 des sondes équipées d'un logiciel permettant de surveiller les opposants
  • Qosmos avait annoncé se retirer du projet en octobre 2011, sept mois après le début des manifestations contre le pouvoir de Bachar al-Assad

PARIS: Elle était accusée par des ONG de complicité de crimes contre l'humanité et d'actes de tortures pour avoir vendu du matériel de cybersurveillance au régime syrien de Bachar al-Assad: après plus de huit ans d'enquête, la société française Qosmos a bénéficié d'un non-lieu. 

Dans une ordonnance rendue le 31 décembre, une juge d'instruction parisienne a estimé qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour tenir un procès contre cette entreprise basée à Paris, rachetée en 2016 par la société suédoise Enea, selon une source judiciaire. 

En juillet 2012, la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient porté plainte contre Qosmos en lui reprochant d'avoir fourni au régime syrien en 2011 des sondes équipées d'un logiciel permettant l'interception légale sur internet. Un outil qui pouvait être utilisé pour surveiller les opposants et, selon ces ONG, organiser la répression. 

Après deux ans d'enquête préliminaire du parquet, les investigations avaient été confiées en avril 2014 à des juges d'instruction du pôle « crimes contre l'humanité ». 

Qosmos, placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté en avril 2015, a toujours affirmé que le développement de ses équipements ou logiciels en Syrie avait été interrompu avant qu'ils ne deviennent opérationnels. 

L'enquête a établi que la société avait accepté de travailler avec une firme allemande, sous-traitante d'une entreprise italienne en contrat avec les services de renseignements syriens, selon l'ordonnance de la juge. Mais Qosmos avait annoncé se retirer du projet en octobre 2011, sept mois après le début des manifestations contre le pouvoir de Bachar al-Assad. 

En janvier 2012, l'Union européenne a interdit toute exportation vers la Syrie de matériel informatique de surveillance pouvant servir à la répression des mouvements hostiles au dirigeant syrien. 

Pas de lien de causalité 

« Cette procédure judiciaire a été engagée non pas sur des fondements juridiques, mais sur des fondements d'ordre moral », a critiqué Me Benoît Chabert, l'avocat de Qosmos. 

« La justice a été instrumentalisée pendant près de dix ans. C'est un dossier où il y a eu un acharnement inacceptable de la FIDH et du parquet », a-t-il fustigé. 

« Je ne considère vraiment pas que ce soit une victoire pour Qosmos », a pour sa part estimé Me Emmanuel Daoud, un des avocats de la FIDH. 

« La juge souligne que la société Qosmos n'a pu qu'avoir conscience qu'elle prenait le risque évident d'apporter son aide à une politique répressive, mais que l'information judiciaire n'a pas permis de démontrer le lien de causalité entre les sondes vendues par Qosmos, qui étaient dysfonctionnelles, et les tortures et crimes contre l'humanité commis par le gouvernement syrien », a observé l'avocat. 

La magistrate a justifié sa décision de non-lieu en indiquant qu'aucun élément n'avait permis d'établir à coup sûr que les crimes commis contre des opposants l'avaient été sur la base d'interceptions réalisées grâce au logiciel vendu par Qosmos, le régime syrien disposant d'autres moyens de surveillance des communications achetés à d'autres entreprises. 

Au moins deux autres enquêtes visant des sociétés françaises soupçonnées de complicité de tortures ou de crimes contre l'humanité pour avoir vendu du matériel de surveillance à des régimes autoritaires sont toujours en cours au pôle crimes contre l'humanité. 

L'une concerne l'entreprise Amesys, qui a vendu un logiciel de cybersurveillance au régime libyen de Mouammar Kadhafi, et l'autre Nexa Technologies, qui a vendu le même type de matériel en Egypte, au régime d'Abdel Fatah al-Sissi. 


Al-Azhar Al-Sharif condamne les crimes terroristes contre les civils à Gaza

Des Palestiniens récupèrent des corps enterrés à l’hôpital Nasser à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, le 21 avril 2024. (Reuters)
Des Palestiniens récupèrent des corps enterrés à l’hôpital Nasser à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, le 21 avril 2024. (Reuters)
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  • Al-Azhar réitère la nécessité pour la communauté internationale d’assumer ses responsabilités et de «mettre fin à l’agression frénétique contre la population de Gaza»
  • Al-Azhar mentionne que les corps de centaines de Palestiniens, parmi lesquels des patients, ont été retrouvés dans des fosses communes au complexe médical Nasser à Khan Younès

LE CAIRE: Al-Azhar Al-Sharif, la plus ancienne et la plus importante institution d’enseignement de l’islam sunnite, a fermement condamné «les crimes terroristes commis contre les civils dans la bande de Gaza».

Dans un communiqué, Al-Azhar condamne ces attaques «dont l’atrocité a été révélée par les nombreuses informations selon lesquelles des centaines de corps d’enfants, de femmes, de personnes âgées et de membres du personnel médical ont été enterrés dans des fosses communes dans les environs des complexes médicaux Nasser et Al-Shifa».

«De même, des dizaines de corps ont été retrouvés “éparpillés” dans des centres d’hébergement et de déplacement, des tentes et des quartiers résidentiels dans la bande de Gaza.»

Al-Azhar affirme au monde que «ces fosses communes sont une preuve indéniable que ces atrocités et ces horreurs sont devenues un comportement quotidien normal pour Israël».

L’institution appelle les peuples du monde à s’unir pour protester de manière à dissuader les régimes qui soutiennent ces crimes.

Elle réclame un procès international urgent contre «le gouvernement terroriste d’occupation, qui ne connaît plus le sens de l’humanité ni du droit à la vie et qui commet des génocides tous les jours».

Al-Azhar réitère par ailleurs la nécessité pour la communauté internationale d’assumer ses responsabilités, de «mettre fin à l’agression frénétique contre la population de Gaza et aux souffrances et catastrophes humanitaires sans précédent qui en découlent, et de garantir la protection des civils et l’acheminement d’une aide humanitaire suffisante et durable dans toutes les parties de la bande de Gaza».

L’institution présente aussi ses «sincères condoléances au peuple palestinien et aux familles des martyrs, priant Allah Tout-Puissant de leur accorder son immense miséricorde et son pardon, à rassurer les cœurs de leurs familles et de leurs proches, et à accélérer le rétablissement des malades».

Citant des articles de presse, Al-Azhar mentionne que, depuis samedi, les corps de centaines de Palestiniens, parmi lesquels des patients, ont été retrouvés dans des fosses communes au complexe médical Nasser à Khan Younès.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le plus grand projet de restauration corallienne au monde dévoilé en mer Rouge

La pépinière, construite sur la côte de Neom, dans le nord-ouest de l’Arabie saoudite, devrait transformer les efforts de restauration corallienne grâce à une capacité de production de 40 000 coraux par an. (SPA)
La pépinière, construite sur la côte de Neom, dans le nord-ouest de l’Arabie saoudite, devrait transformer les efforts de restauration corallienne grâce à une capacité de production de 40 000 coraux par an. (SPA)
La pépinière, construite sur la côte de Neom, dans le nord-ouest de l’Arabie saoudite, devrait transformer les efforts de restauration corallienne grâce à une capacité de production de 40 000 coraux par an. (SPA)
La pépinière, construite sur la côte de Neom, dans le nord-ouest de l’Arabie saoudite, devrait transformer les efforts de restauration corallienne grâce à une capacité de production de 40 000 coraux par an. (SPA)
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  • «KCRI est le plus grand projet de restauration corallienne du monde et constitue une étape importante vers la restauration des récifs à l’échelle mondiale»
  • «Les événements récents nous rappellent brutalement la crise mondiale à laquelle sont confrontés les récifs coralliens»

RIYAD: Des scientifiques de l’université des sciences et technologies du roi Abdallah (Kaust), en collaboration avec Neom, ont inauguré la première pépinière de l’Initiative de restauration corallienne de la Kaust (KCRI).

«KCRI est le plus grand projet de restauration corallienne du monde et constitue une étape importante vers la restauration des récifs à l’échelle mondiale. Une première pépinière est officiellement opérationnelle et une seconde est en cours de construction. Elles sont toutes deux situées en mer Rouge», indique un communiqué publié jeudi.

La pépinière, construite sur la côte de Neom, dans le nord-ouest de l’Arabie saoudite, devrait transformer les efforts de restauration corallienne grâce à une capacité de production de 40 000 coraux par an.

Les chercheurs se serviront de cette installation pilote pour lancer des initiatives de restauration corallienne à grande échelle, avec notamment la pépinière de coraux terrestre la plus grande et la plus avancée au monde.

Située sur le même site, cette dernière aura une capacité décuplée et pourra produire 400 000 coraux par an. Le projet devrait être achevé en décembre 2025.

Abritant 25% des espèces marines connues, bien qu’ils couvrent moins d’1% des fonds marins, les récifs coralliens sont le fondement de nombreux écosystèmes marins. Les experts estiment que jusqu’à 90% des récifs coralliens de la planète subiront un stress thermique grave d’ici à 2050.

«Les événements récents nous rappellent brutalement la crise mondiale à laquelle sont confrontés les récifs coralliens. Nous avons donc pour ambition de trouver un moyen de faire passer les efforts de restauration actuels, à forte intensité de main-d’œuvre, à des processus industriels afin d’inverser le rythme actuel de dégradation des récifs coralliens», a expliqué le professeur Tony Chan, président de la Kaust.

Cette initiative s’aligne sur la Vision 2030 de l’Arabie saoudite et sur ses efforts pour renforcer la conservation marine en tirant parti des recherches réalisées par la Kaust sur les écosystèmes marins et en servant de plate-forme pour tester des méthodes de restauration innovantes.

«Grâce à notre partenariat de longue date avec la Kaust, nous mettrons également en lumière le rôle des récifs coralliens, qui comptent parmi les systèmes environnementaux marins les plus importants, ainsi que l’importance de leur préservation pour les générations futures», a confié le PDG de Neom, Nadhmi al-Nasr.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’UE assouplit les règles en matière de visas pour l’Arabie saoudite, Oman et Bahreïn

L’ambassadeur de l’Union européenne en Arabie saoudite, Christophe Farnaud. (Photo fournie)
L’ambassadeur de l’Union européenne en Arabie saoudite, Christophe Farnaud. (Photo fournie)
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  • Les citoyens saoudiens, omanais et bahreïnis peuvent désormais bénéficier de visas à entrées multiples d’une durée de cinq ans
  • Il s’agit d’«une étape importante dans la promotion des contacts interpersonnels», affirme l’ambassadeur

RIYAD: Les citoyens saoudiens, omanais et bahreïnis pourront se rendre plus facilement en Europe à la suite d’une décision de la Commission européenne visant à assouplir les règles en matière de visas.

Jeudi, l’ambassadeur de l’Union européenne (UE) en Arabie saoudite, Christophe Farnaud, a déclaré à des journalistes à Riyad que les nouvelles règles relatives aux visas Schengen constituaient «une étape importante dans la promotion des contacts interpersonnels et la facilitation des échanges entre les citoyens de l’UE et du Conseil de coopération du Golfe [CCG]».

En vertu des nouvelles règles, un visa à entrées multiples sera normalement délivré pour une durée de cinq ans aux demandeurs retenus, y compris à ceux qui présentent une demande pour la première fois.

«Le processus est le même, mais la durée du visa est plus longue, ce qui leur permet de se rendre dans 29 pays européens en utilisant le même visa à entrées multiples, valable pour une durée de cinq ans», a expliqué M. Farnaud.

Ce dernier a déclaré qu’il était important de placer le changement de visa «dans le contexte des relations stratégiques entre cette région et l’Europe».

L’espace Schengen regroupe 29 pays européens, dont 25 sont des États membres de l’UE: la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Les États membres mettront en œuvre cette décision dès qu’ils auront reçu les notifications, a assuré M. Farnaud.

«Comme nous le savons, la notification a été faite mercredi. Donc, à partir de maintenant, les États membres peuvent délivrer ces visas, à moins qu’il n’y ait une raison technique qui les oblige à attendre quelques jours», a-t-il précisé.

«Je suis très heureux d’avoir pu travailler sur ce projet et je dois dire que j’ai reçu de nombreuses réponses très positives de la part des citoyens, notamment des Saoudiens. Je pense que c’est une excellente nouvelle», a ajouté M. Farnaud.

L’envoyé a indiqué que l’Europe travaillait également sur la mise en place de visas électroniques, «mais cela prendra un certain temps».

«Je ne peux pas vous dire combien de temps exactement, car cela implique des décisions de la part des États membres sur des aspects techniques. Ce projet se concrétisera donc, mais cela prendra un certain temps», a-t-il indiqué.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com