La CPI doit enquêter sur les crimes de guerre israéliens, selon des groupes de défense des droits humains

Plus de 40 pays, dont les États-Unis et Israël, refusent d’adhérer et rejettent l’autorité de la CPI en raison d’enquêtes sur la politique militaire israélienne (AFP / Fichier)
Plus de 40 pays, dont les États-Unis et Israël, refusent d’adhérer et rejettent l’autorité de la CPI en raison d’enquêtes sur la politique militaire israélienne (AFP / Fichier)
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Publié le Samedi 27 février 2021

La CPI doit enquêter sur les crimes de guerre israéliens, selon des groupes de défense des droits humains

  •  La CPI a été créée en 2002 sur la base des principes du Statut de Rome rédigé par les Nations unies en 1998, et des précédents juridiques définis lors des procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale
  • Après les sanctions de Donald Trump, les États-Unis cherchent à être élus au Conseil des droits de l'homme en 2022

Des responsables représentant des groupes de défense des droits de l'homme de premier plan ont exhorté jeudi le président américain, Joe Biden, à lever les sanctions imposées par son prédécesseur contre des responsables de la Cour pénale internationale (CPI), arguant que les crimes de guerre commis par Israël contre des Palestiniens doivent faire l'objet d'une enquête. 

La CPI a été créée en 2002 sur la base des principes du Statut de Rome rédigé par les Nations unies en 1998, et des précédents juridiques définis lors des procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale qui ont jugé les crimes de guerre nazis. 

Bien que 123 pays aient rejoint la CPI, plus de 40 nations, dont les États-Unis et Israël, qui soutenaient à l’origine le Statut de Rome, refusent d’y adhérer et rejettent l’autorité de la CPI en raison d’enquêtes sur la politique militaire d’Israël. 

Katherine Gallagher, une avocate du Center for Constitutional Rights, ainsi que des militants des droits de l'homme du monde entier ont participé à un webinaire jeudi. Le forum était organisé par la Fondation pour la paix au Moyen-Orient et sa présidente, Lara Friedman. 

«Ce que nous avons constaté mercredi au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève, c'est que les États-Unis ont exprimé leur intention de rejoindre le groupe», déclare le Dr Michael Kearney, chercheur en droit pour Al-Haq, l'agence palestinienne des droits de l'homme basée à Ramallah. 

«Mais à condition que la Palestine soit retirée de l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme. Nous devons nous méfier des principes de ce réengagement américain.» 

L'ancien président américain Donald Trump a retiré les États-Unis du Conseil en 2018. Le secrétaire d'État de Joe Biden, Antony Blinken, a déclaré mercredi au Conseil des droits de l'homme à Genève (CDH) que les États-Unis chercheront à être réélus au Conseil en 2022. Il a ajouté que des enquêtes en Syrie et en Corée du Nord ainsi que la lutte contre le racisme devraient être des priorités. 

«Le Conseil des droits de l'homme doit soutenir ceux qui luttent contre l'injustice et la tyrannie», déclare Anthony Blinken. 

«Nous reconnaissons également les défis auxquels le Conseil est confronté, notamment les préjugés inacceptables contre Israël et les règles d’adhésion qui permettent à des pays dont les antécédents en matière de droits de l’homme sont déplorables d’occuper des sièges qu’ils ne méritent pas.» 

Les sanctions imposées à la CPI par Donald Trump et les signaux ambivalents de l'administration Biden n'ont pas dissuadé l'organisation d'enquêter sur les allégations de crimes de guerre israéliens en Palestine. 

Le 5 février, la Chambre préliminaire de la CPI conclut que «la compétence territoriale de la Cour dans la situation en Palestine, État partie au Statut de Rome de la CPI, s'étend aux territoires occupés par Israël depuis 1967, soit Gaza et la Cisjordanie y compris Jérusalem-Est». 

Cette décision ouvre la porte à des enquêtes sur des crimes de guerre présumés perpétrés par «des membres des Forces de défense israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas et des groupes armés palestiniens», déclare Lara Friedman. 

Les membres sont convenus qu'Israël s'était engagé dans des actions politiques visant à priver la Palestine de tout droit protégé sous l'autorité de la CPI. 

La décision de la CPI d’avancer dans son enquête est intervenue malgré les menaces de l'administration Trump, de l'ancien secrétaire d'État, Michael Pompeo et de l'ancien ambassadeur américain auprès de l'ONU, John Bolton. Donald Trump a publié un décret imposant des sanctions contre les hauts responsables de la CPI, ainsi que les personnes physiques et morales contribuant à l'enquête de la CPI. 

Yael Stein, directrice de recherche au Centre d’information israélien sur les droits de l’homme (B’Tselem), fait valoir qu’Israël a créé un système juridique sophistiqué pour désorganiser l’État de droit international tel qu’il s’applique aux actions des soldats israéliens. 

«Israël prétend qu'il enquêtera sur lui-même», précise Yael. «Mais il n’enquête pas sur les accusations portées contre lui. Les Israéliens n'enquêtent pas sur les ordres. Ils ne s’intéressent qu’à la question de savoir si les soldats ont obéi aux ordres légaux qui leur ont été donnés.» Elle déclare que les accusations avaient été réduites à des «allégations insignifiantes». 

«Si un soldat tue un civil, il est accusé de ne pas avoir obéi à un ordre afin d'éviter une accusation de meurtre», dit-elle. «Les autorités israéliennes peuvent affirmer qu’elles enquêtent effectivement sur des affaires.» 

Hassan Jabareen, le fondateur du Centre juridique pour les droits des minorités arabes en Israël (Adalah), qualifie cette situation de «trou noir juridique d’Israël». 

«Israël crée une situation de flou légal afin que personne ne soit accusé ou tenu responsable», précise Hassan. «Ils ont déjà utilisé cette stratégie en 2007, lorsqu'Israël a déclaré que Gaza était un “ennemi”. Par conséquent, tout le monde à Gaza est un ennemi et même si quelqu'un est blessé illégalement, ce sera sans conséquence pour les soldats israéliens. » 

Les victimes à Gaza, indique-t-il, se voient légalement refuser l'accès aux tribunaux israéliens parce qu'elles sont toutes qualifiées d’«ennemis» d'Israël. 

Le Dr Kearney déclare que la décision de la CPI ce mois-ci s'applique directement à l'établissement illégal de colonies exclusivement juives en Cisjordanie et à Jérusalem occupées par Israël en 1967. Il souligne qu'Israël a déjà essayé d'exclure la question des crimes de guerre du Statut de Rome en 1998, pour éviter spécifiquement le sujet des colonies et des transferts de population. 

Katherine Gallagher note que Joe Biden n'a pas encore levé les sanctions de l'administration Trump contre la CPI parce qu'Israël fait pression pour les maintenir. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’UE assouplit les règles en matière de visas pour l’Arabie saoudite, Oman et Bahreïn

L’ambassadeur de l’Union européenne en Arabie saoudite, Christophe Farnaud. (Photo fournie)
L’ambassadeur de l’Union européenne en Arabie saoudite, Christophe Farnaud. (Photo fournie)
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  • Les citoyens saoudiens, omanais et bahreïnis peuvent désormais bénéficier de visas à entrées multiples d’une durée de cinq ans
  • Il s’agit d’«une étape importante dans la promotion des contacts interpersonnels», affirme l’ambassadeur

RIYAD: Les citoyens saoudiens, omanais et bahreïnis pourront se rendre plus facilement en Europe à la suite d’une décision de la Commission européenne visant à assouplir les règles en matière de visas.

Jeudi, l’ambassadeur de l’Union européenne (UE) en Arabie saoudite, Christophe Farnaud, a déclaré à des journalistes à Riyad que les nouvelles règles relatives aux visas Schengen constituaient «une étape importante dans la promotion des contacts interpersonnels et la facilitation des échanges entre les citoyens de l’UE et du Conseil de coopération du Golfe [CCG]».

En vertu des nouvelles règles, un visa à entrées multiples sera normalement délivré pour une durée de cinq ans aux demandeurs retenus, y compris à ceux qui présentent une demande pour la première fois.

«Le processus est le même, mais la durée du visa est plus longue, ce qui leur permet de se rendre dans 29 pays européens en utilisant le même visa à entrées multiples, valable pour une durée de cinq ans», a expliqué M. Farnaud.

Ce dernier a déclaré qu’il était important de placer le changement de visa «dans le contexte des relations stratégiques entre cette région et l’Europe».

L’espace Schengen regroupe 29 pays européens, dont 25 sont des États membres de l’UE: la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Les États membres mettront en œuvre cette décision dès qu’ils auront reçu les notifications, a assuré M. Farnaud.

«Comme nous le savons, la notification a été faite mercredi. Donc, à partir de maintenant, les États membres peuvent délivrer ces visas, à moins qu’il n’y ait une raison technique qui les oblige à attendre quelques jours», a-t-il précisé.

«Je suis très heureux d’avoir pu travailler sur ce projet et je dois dire que j’ai reçu de nombreuses réponses très positives de la part des citoyens, notamment des Saoudiens. Je pense que c’est une excellente nouvelle», a ajouté M. Farnaud.

L’envoyé a indiqué que l’Europe travaillait également sur la mise en place de visas électroniques, «mais cela prendra un certain temps».

«Je ne peux pas vous dire combien de temps exactement, car cela implique des décisions de la part des États membres sur des aspects techniques. Ce projet se concrétisera donc, mais cela prendra un certain temps», a-t-il indiqué.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Huit ans après son lancement, le Vision 2030 de l’Arabie saoudite est en avance sur le calendrier

La Vision 2030 repose sur trois piliers : bâtir une société dynamique, une économie florissante et une nation ambitieuse, déployés par étapes. (AFP)
La Vision 2030 repose sur trois piliers : bâtir une société dynamique, une économie florissante et une nation ambitieuse, déployés par étapes. (AFP)
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  • En lançant Vision 2030, en 2016, le prince héritier, Mohammed ben Salmane, s'est engagé à améliorer l'environnement des affaires du Royaume
  • Aujourd'hui, l'économie crée des opportunités d'emploi pour les citoyens et une prospérité à long terme pour la nation

RIYAD: La transformation de l'Arabie saoudite a impliqué de nombreux auteurs: le gouvernement, les citoyens saoudiens, le secteur privé et les partenaires internationaux. Grâce à leurs efforts conjugués, le plan est en avance sur le calendrier en 2023, date à laquelle la Vision 2030 arrivera à mi-parcours.

Huit ans après son lancement, les promesses du plan de réforme sociale et de diversification économique se concrétisent rapidement. En effet, 87% des 1 064 initiatives sont considérées comme achevées ou en voie de l'être.

La Vision 2030 propose trois axes: construire «une société dynamique», «une économie prospère» et «une nation ambitieuse». Ils sont déployés selon une approche progressive et permettent au Royaume de s'adapter, d'évoluer et de devenir plus agile.

Alors que l'Arabie saoudite approche de la fin de la deuxième phase – et du début de la période de mise en œuvre de 2025 –, la stratégie économique, qui n'a pas manqué de susciter des doutes au début, n'est plus une simple idée, mais une transformation effective.

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Huit ans après le lancement du plan de réforme sociale et de diversification économique du Royaume, 87 pour cent des 1 064 initiatives sont considérées comme achevées ou en bonne voie. (Getty Imaes/AFP)

À la fin de l'année 2023, quelque 197 des 243 indicateurs de performance clés de la Vision 2030 avaient été pleinement atteints. Parmi eux, 176 ont dépassé leurs objectifs.

Une tendance similaire est observée dans divers domaines socio-économiques, ce qui incite la nation à reconsidérer ses ambitions et à se fixer des objectifs plus élevés pour 2030.

Une économie en technicolor

En lançant le plan de diversification économique en 2016, le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a promis d'améliorer l'environnement des affaires du Royaume. Il a permis à l'économie de prospérer et de générer des opportunités d'emploi pour les citoyens ainsi qu’une prospérité à long terme pour la nation.

Entre l'augmentation des investissements directs étrangers, l'accroissement du nombre de petites et moyennes entreprises et l'ouverture de nouvelles filières dans des domaines tels que le tourisme et le divertissement, la nation a documenté une contribution record des revenus non pétroliers.

À la fin de l'année 2023, les recettes ont dépassé 121,8 milliards de dollars (1 dollar = 0,94 euro) et ont contribué à hauteur de 50% au produit intérieur brut réel.

Le PIB non pétrolier du Royaume s'est élevé à plus de 503,6 milliards de dollars, dépassant ainsi le niveau de référence (404,9 milliards de dollars) et se rapprochant de l'objectif de 515,6 milliards de dollars.

Ces résultats interviennent alors que l'Arabie saoudite a mis en œuvre une série d'initiatives économiques et réglementaires qui visent à stimuler la croissance du secteur privé et à attirer les investissements étrangers. Ces réformes comprennent l'assouplissement des restrictions sur la propriété étrangère dans divers secteurs, la rationalisation des réglementations commerciales et la privatisation des entreprises d'État.

Ces changements en cours et la situation stratégique de Riyad, au carrefour de trois continents, en ont fait une destination d'investissement précieuse pour les entreprises mondiales. En 2023, plus de 180 entreprises ont obtenu l'autorisation d'ouvrir des bureaux régionaux dans la capitale saoudienne.

Parallèlement, la contribution du secteur privé au PIB total s'élevait à 45%, marquant une augmentation notable par rapport à la base de 40,3% et se rapprochant de l'objectif de 65% fixé par la Vision 2030.

En écho à cette notion, l'investissement direct étranger a connu une croissance notable, contribuant à hauteur de 2,4% au PIB du pays.

L'entité souveraine du Royaume, le Fonds d'investissement public, avait des actifs sous gestion de plus de 749 milliards de dollars en 2023, dépassant l'objectif annuel (environ 720 milliards de dollars).

Ces succès ont incité le Royaume à se classer premier dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord pour l'investissement en capital-risque en 2023, captant 52% du capital total déployé dans la région avec une valeur d’1,4 milliard de dollars.

En outre, le sous-indice de la participation et des opportunités économiques est passé de 0,33 à 0,637, dépassant ainsi l'objectif annuel (0,592).

Une main-d'œuvre équitable

L'Arabie saoudite a atteint son taux de chômage le plus bas, soit 7,7% en 2023, contre 12,3% en 2016, dépassant ainsi l'objectif de 8% fixé pour 2023 et se rapprochant de la cible de 7% fixée par la Vision 2030.

Cependant, la réalisation la plus notable du pays en matière d'emploi reste caractérisée par une section jusqu'alors méconnue de sa main-d'œuvre: la participation des femmes atteint désormais un niveau record de 35,5%, dépassant ainsi l'objectif de 2030.

L'Arabie saoudite a vu un nombre croissant de femmes assumer des rôles de direction dans divers secteurs, notamment le gouvernement, les entreprises, le monde universitaire et les médias.

Cette réussite est également attribuée à un gouvernement qui s'est activement employé à élargir les possibilités d'emploi pour les femmes dans un large éventail de secteurs, notamment la santé, l'éducation et la finance, ainsi que la technologie et l'hôtellerie.

En outre, la Vision 2030 encourage l'entrepreneuriat féminin ainsi que la croissance des petites entreprises détenues et gérées par des femmes. Des initiatives telles que des programmes de prêts, des pépinières d'entreprises et des événements de mise en réseau offrent un soutien et des ressources aux entrepreneuses en herbe pour qu'elles puissent démarrer et développer leur entreprise.

C'est ce qui a conduit le pays à annoncer qu'il allait modifier l'objectif de participation des femmes qu'il s'était fixé dans le cadre de Vision 2030.

L'essor des PME

Les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont appelées à jouer un rôle essentiel dans le développement économique du Royaume et à contribuer à la réalisation de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite, ont enregistré une croissance de plus de 200% depuis le lancement du plan national. Cette dernière s'est traduite par une aide financière de 10 milliards de riyals saoudiens (SAR) pour les PME (1 SAR = 0,25 euro) et 6,7 millions d'employés dans le secteur d'ici à la fin de 2023.

En 2022, la Banque des PME a été créée par le conseil des ministres comme l'un des fonds de développement et des institutions financières affiliés au Fonds national de développement.

La Banque des PME vise à accroître le financement fourni au secteur et à renforcer les contributions des institutions à la fourniture de solutions de financement innovantes qui contribuent à la stabilité de ce secteur.

Par conséquent, les initiatives de la Vision 2030 ont soutenu plusieurs programmes, centres et services fournis par l'Autorité générale des petites et moyennes entreprises, également connue sous le nom de «Monsha'at».

Parmi eux, le programme intitulé «Tomoh», une communauté destinée aux PME à croissance rapide, vise à stimuler leur croissance par le biais de services et de programmes. Tomoh a contribué à la cotation de 18 entreprises sur le marché parallèle – appelé «Nomu» – de la bourse saoudienne.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Biden demande à Israël de permettre «sans délai» l'accès à l'aide humanitaire à Gaza

Le président Joe Biden a exigé mercredi que la nouvelle aide humanitaire soit autorisée à parvenir immédiatement aux Palestiniens dans la bande de Gaza, alors qu’Israël, l’allié clé des États-Unis, y combat le Hamas. (Reuters)
Le président Joe Biden a exigé mercredi que la nouvelle aide humanitaire soit autorisée à parvenir immédiatement aux Palestiniens dans la bande de Gaza, alors qu’Israël, l’allié clé des États-Unis, y combat le Hamas. (Reuters)
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  • Le texte adopté par le Congrès américain prévoit une enveloppe de plusieurs milliards de dollars pour aider militairement Israël, et en particulier renforcer son bouclier antimissile
  • «Mon engagement pour Israël est à toute épreuve. La sécurité d'Israël est extrêmement importante», a encore dit le démocrate de 81 ans

WASHINGTON: Le président américain Joe Biden a promulgué mercredi une loi comprenant notamment de l'aide humanitaire pour Gaza, appelant Israël à "veiller à ce que toute cette aide parvienne sans délai aux Palestiniens".

"Nous allons immédiatement garantir et acheminer cette aide, dont de la nourriture, des fournitures médicales et de l'eau potable", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse, évoquant une population qui "souffre cruellement" face au désastre humanitaire en cours.

Le texte adopté par le Congrès américain après des mois de négociation prévoit par ailleurs, outre une aide massive à l'Ukraine, une enveloppe de plusieurs milliards de dollars pour aider militairement Israël, et en particulier renforcer son bouclier antimissile, baptisé "Dôme de fer".

"Mon engagement pour Israël est à toute épreuve. La sécurité d'Israël est extrêmement importante", a encore dit le démocrate de 81 ans, en faisant référence à la récente attaque directe menée par l'Iran sur le territoire israélien.