Condamnation de Nicolas Sarkozy: défense et parquet poursuivent leur affrontement

Un croquis de la salle d'audience réalisé le 1er mars 2021 montre l'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et ses deux coaccusés, son avocat Thierry Herzog (au centre) et l'ancien magistrat principal Gilbert Azibert (à droite) lors de l'audience finale d'un procès pour corruption, le 1 mars 2021 (Photo, AFP)
Un croquis de la salle d'audience réalisé le 1er mars 2021 montre l'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et ses deux coaccusés, son avocat Thierry Herzog (au centre) et l'ancien magistrat principal Gilbert Azibert (à droite) lors de l'audience finale d'un procès pour corruption, le 1 mars 2021 (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 02 mars 2021

Condamnation de Nicolas Sarkozy: défense et parquet poursuivent leur affrontement

  • Les trois hommes, qui contestent les accusations, ont fait appel. Un deuxième procès devrait avoir lieu courant 2022
  • «Le jugement est nécessairement un mauvais jugement dans la mesure où on valide une procédure qui est mauvaise, irrégulière, pétrie de mensonges éhontés», a estimé Me Dominique Allegrini, l'avocat de Gilbert Azibert

PARIS: Les avocats de la défense et le parquet national financier (PNF) ont commencé mardi à affûter leurs arguments en vue du procès en appel de Nicolas Sarkozy, condamné la veille à un an de prison ferme pour « corruption » et  « trafic d'influence » dans l'affaire dite « des écoutes ». 

« Jugement extrêmement sévère » et « peines totalement injustifiées »: la défense a vivement critiqué le lourd jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris contre l'ancien président, ainsi qu'à son avocat historique Thierry Herzog et à l'ex-magistrat Gilbert Azibert. 

Les trois hommes, qui contestent les accusations, ont fait appel. Un deuxième procès devrait avoir lieu courant 2022.  

« Il n'aurait pas dû y avoir de condamnation du tout », a estimé sur BFMTV Me Hervé Temime. Si le conseil de Me Herzog réfute l'idée d' « une décision politique », la présence au côté de son client de Nicolas Sarkozy a « joué ». « Je ne suis pas certain qu'ils aient eu le droit à une justice impartiale », a-t-il estimé.    

Les relations des magistrats avec Nicolas Sarkozy quand il était président ont souvent été tendues, parfois exécrables, notamment lorsqu'il les avait qualifiés de « petits pois ». A droite, des soutiens de l'ancien chef de l’Etat ont dénoncé dès lundi « un acharnement judiciaire » et une volonté de « vengeance ».  

« Beaucoup de choses ont dysfonctionné. Le PNF a été très habile dans sa communication en instrumentalisant un combat qui est un combat purement juridique », a jugé sur France Inter l'avocate de M. Sarkozy, Jacqueline Laffont. 

« Pas de politique » 

Le procureur national financier Jean-François Bohnert a balayé sur RTL ces commentaires: « la justice politique renvoie à d'autres pays, d'autres sphères géographiques ». 

« Le PNF ne fait pas de politique, le PNF ne connaît pas d'infractions politiques, le PNF connaît des infractions économiques et financières qui ont parfois » une coloration politique »par la qualité politique des personnalités » mises en cause, a-t-il ajouté, en soulignant que sur 605 procédures suivies par sa juridiction, seules »quelques dizaines concernent des personnalités politiques ». 

M. Sarkozy a été jugé comme n'importe quel autre citoyen français, a insisté Jean-François Bohnert. 

« Si les infractions sont constituées - c'était la thèse du parquet, c'est aujourd'hui la thèse du tribunal- nous ne pouvions pas faire autrement que de poursuivre et de requérir la condamnation », a-t-il fait valoir. 

Sur le fond, la défense a continué à pilonner un dossier « vide ». 

« Le jugement n'a pas été en mesure de trouver des preuves, il a fallu qu'il fasse recours à des faisceaux d'indices », a estimé Me Laffont. 

« Quand on a des preuves contraires, le faisceau d'indices doit s'effacer », s'est insurgé Dominique Allegrini, l'avocat de Gilbert Azibert. 

M. Bohnert s'est au contraire félicité que « le tribunal (prenne) soin de décortiquer sur 254 pages les éléments de preuves qui apparaissent dans le dossier ». 

« Dérives » 

Les conseils de la défense ont à nouveau dénoncé les écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat, qualifiées de déloyales mais validées par la Cour de cassation, et l'épluchage des relevés téléphoniques de pénalistes (les « fadettes ») dans une enquête préliminaire incidente pour débusquer une éventuelle taupe ayant prévenu les mis en cause qu'ils étaient sur écoute. 

Cette enquête a été classée près de six ans après son ouverture et « cachée » à la défense, selon eux. 

« Des dérives absolument monumentales », a commenté Me Temime. 

« Le jugement est nécessairement un mauvais jugement dans la mesure où on valide une procédure qui est mauvaise, irrégulière, pétrie de mensonges éhontés », a estimé Me Allegrini. 

Trois magistrats du PNF, dont son ancienne cheffe Eliane Houlette, sont visés par une enquête administrative dont les conclusions sont attendues prochainement.  

Le patron du PNF a jugé « injustes » les critiques formulées régulièrement contre son parquet, provenant notamment de celui qui est désormais garde des Sceaux, l'ancien avocat Eric Dupond-Moretti.  

Depuis sa création fin 2013, le PNF « a ramené aux caisse de l'Etat la rondelette somme de 10 milliards d'euros par le biais de confiscations et d'amendes », a rappelé M. Bohnert. 

« Nos institutions fonctionnent. La justice, indépendante, vient de condamner un ancien président de la République, un avocat à la carrière brillante, un magistrat admiré », s'est réjouie dans Libération l'ancienne juge et députée européenne Eva Joly. « Il n'y a pas de gouvernement des juges », a renchéri l'ancienne magistrate Laurence Vichnievsky. 


A Béziers, Robert Ménard instaure un couvre-feu pour les moins de 13 ans

Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
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  • «Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales»
  • En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges

MONTPELLIER: Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, jour où syndicats et associations de gauche vont manifester "contre les idées d'extrême droite" dans cette ville.

Ex-proche de Marine Le Pen aujourd'hui fâché avec le Rassemblement national, M. Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23H00 à 06H00 sur la voie publique" dans trois "quartiers prioritaires".

L'interdiction s'applique "toutes les nuits" du 22 avril au 30 septembre. "En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui", ces mineurs pourront être "reconduits à (leur) domicile ou au commissariat", prévoit l'arrêté.

"Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales", prévient le texte.

Dans son arrêté, le maire de Béziers justifie sa décision par le "nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit", ainsi que par une "aggravation du nombre de faits", notamment de "violences urbaines", citant l'incendie d'une école il y a quatre ans, en 2019, et les "émeutes de juillet 2023".

Interrogé par l'AFP, M. Ménard n'a pas cité de chiffres précis mais affirme que la délinquance des moins de 13 ans constitue un "angle mort" des statistiques parce qu'on ne les amène pas devant le juge et qu'on ne les condamne pas".

Responsabilité pénale  

En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges des enfants qui les suivent.

Selon la "première photographie de la délinquance et insécurité en 2023", publiée début 2024 par le ministère de l'Intérieur, les moins de 13 ans ont représenté 2% des mis en cause dans les atteintes aux personnes (contre 36% pour les 30 à 44 ans) et 1% des mis en cause pour vols violents (contre 44% pour les 18 à 29 ans).

En 2018, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêté similaire pris en 2014 par Robert Ménard pointant l'absence "d'éléments précis de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans".

M. Ménard a assuré que sa décision n'avait aucun lien avec la "Marche pour les libertés, contre les idées d'extrême droite" organisée à Béziers mardi à l'initiative de plusieurs syndicats et à laquelle doivent participer la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et celui de la FSU, Benoit Teste.

Mardi, le maire Horizons de Nice, Christian Estrosi, a estimé sur BFMTV que "le maire de Béziers a raison" et qu'il souhaitait "renouveler" un arrêté sur les mineurs de moins de 13 ans, qui avait été en vigueur entre 2009 et 2020.

Un tel couvre-feu "relève davantage de la politique de façade", a regretté l'élue d'opposition (Ecologiste), Juliette Chesnel-Le Roux, reprochant à M. Estrosi "le rabotage des budgets école et logement".

En 2009, le couvre-feu à Nice avait aussi suscité la perplexité de syndicats de policiers nationaux, se disant peu enclins "à faire la nounou".

Depuis lundi, un couvre-feu pour les mineurs est en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une durée d'un mois "renouvelable".

D'autres villes en France ont pris des arrêtés similaires pour les mineurs sur des durées limitées, comme Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) qui le fait depuis 2004 pour les moins de 13 ans.


L'intelligence artificielle va «simplifier» les démarches administratives, promet Attal

Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit
  • Attal a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins

SCEAUX: Gabriel Attal a souhaité mardi mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires d'ici 2026 pour "simplifier" le quotidien des Français dans leurs démarches administratives.

"Osons mettre l'IA au service des Français. Débureaucratisons l'administration et simplifions les quotidiens", a affirmé le Premier ministre après avoir visité la maison France Services de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui utilise déjà une IA générative 100% française.

Gabriel Attal a effectué ce déplacement après avoir réuni une quinzaine de ministres à Matignon pour un 8e comité interministériel de la Fonction publique (CITP).

L'administration fiscale va déployer une IA 100% française nommée Albert, conçue par la direction interministérielle du numérique (Dinum), "pour rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne", a-t-il précisé.

Chaque réponse sera néanmoins validée ou modifiée le cas échéant par un agent. "Mais l'analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant", a-t-il fait valoir.

De même 4.000 projets environnementaux déposés chaque année dans les directions régionales de l'environnement seront désormais "pré-instruits par une IA", comme des projets de parcs éoliens ou d'aménagement urbain.

Toutes options 

Cette IA servira aussi "dès la fin de l'année" à automatiser la retranscription d'audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les compte-rendus médicaux. Elle sera également mise au service de la détection des feux de forêts ou de la gestion RH des fonctionnaires.

"A l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics, le lien avec nos concitoyens", a promis Gabriel Attal.

Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit, "ministère par ministère, pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires" et rendre le langage administratif "intelligible, accessible".

Le chef du gouvernement a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins.

Depuis mi-avril, il est possible, pour peu que l'on dispose d'une carte d'identité nouvelle version, de donner sa procuration pour les élections européennes du 9 juin en ligne, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie.

Gabriel Attal a également annoncé l'extension des espaces France Services, qui permettent aux usagers de se faire aider dans la plupart de leurs démarches administratives, à 300 villes moyennes d'ici 2026, ce qui portera ces "maisons" à 3.000.


À Paris, un Français crache sur une femme musulmane qui porte un hijab

Un homme marche dans une rue de la ville de Châteauroux, dans le centre de la France, près de Deols où se déroulera l'épreuve de tir des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Centre National de Tir (CNTS), le 7 avril 2024. (Photo de Martin BUREAU / AFP)
Un homme marche dans une rue de la ville de Châteauroux, dans le centre de la France, près de Deols où se déroulera l'épreuve de tir des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Centre National de Tir (CNTS), le 7 avril 2024. (Photo de Martin BUREAU / AFP)
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  • Fatima Saidi, une influenceuse marocaine qui a récemment visité la capitale française, a révélé sur son compte TikTok le racisme dont elle avait été victime
  • L’influenceuse a qualifié le comportement de cet homme de «raciste» et «machiste»

PARIS: Un incident a récemment suscité l'indignation: à Paris, un Français a craché sur une femme musulmane qui portait un hijab.  

Fatima Saidi, une influenceuse marocaine qui a récemment visité la capitale française, a révélé sur son compte TikTok le racisme dont elle avait été victime. 

 

Cette jeune femme de 22 ans a affirmé qu'un homme d'âge moyen qui faisait son jogging alors qu'elle se trouvait sur un trottoir a craché sur son hijab. 

Saidi a filmé son agresseur, qui a craché à nouveau, sur la caméra cette fois. 

Fatima Saidi a décidé de porter plainte contre cet individu auprès du commissariat de police de Paris Centre.  

L’influenceuse a qualifié le comportement de cet homme de «raciste» et «machiste».