En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 25 mars 2021

En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

  • Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu
  • Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs

BAGDAD : L'arrestation récente d'un commentateur politique a relancé un vieux débat en Irak: 18 ans après la chute de la dictature de Saddam Hussein, certaines des lois en vigueur sous son règne sont toujours utilisées pour faire taire les critiques.

En pleine nuit, Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu, dans lesquels il critique la révision récente de la loi encadrant la Cour suprême.

Il a été libéré dimanche soir après avoir été entendu par un tribunal de Bagdad, mais il reste poursuivi pour "diffamation", "insulte aux institutions" et "fausses informations". 

Ces chefs d'accusation remontent au Code pénal de 1969, rédigé peu après le coup d'Etat ayant porté au pouvoir le parti Baas de Saddam Hussein, et resté inchangé en 2003 après réécriture de la Constitution sous supervision des Américains.

A l'époque, les Etats-Unis affirmaient promouvoir liberté et démocratie dans un pays qu'ils venaient d'envahir pour mettre fin au règne de Saddam Hussein, président pendant 24 ans, et au régime du Baas, au pouvoir durant 35 années.

Aujourd'hui, "des mandats d'arrêt sont délivrés contre des journalistes, des militants ou des gens exprimant des opinions en Irak, en s'appuyant sur des lois vieilles de plus de 50 ans et qui prévoient parfois jusqu'à la perpétuité ou la mort", s'insurge l'Observatoire de la liberté de la presse irakien.

"Il faut en finir avec les lois héritées des anciens régimes totalitaires, qui contreviennent à la Constitution de l'Irak post-2003", plaide le patron de cette ONG, Ziad Ajili, dans un communiqué.

Assassinats et enlèvements

Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs. 

Depuis le début d'une révolte populaire inédite en octobre 2019, des dizaines de militants ont été assassinés ou enlevés --certains toujours disparus depuis plus d'un an-- sans que l'Etat n'arrête jamais d'agresseur.

"On veut faire taire les voix libres en enlevant, assassinant et arrêtant les gens qui expriment des opinions", écrit ainsi sur Twitter le chef de parti Ammar al-Hakim, qui se pose en héraut des modérés du camp chiite.

"C'est le b.a-ba de la démocratie que de garantir la liberté d'expression et de contradiction", poursuit-il, visiblement en référence aux poursuites contre M. Soumeidi.

Ce dernier a "présenté des excuses" pour l'accusation d'"insulte aux institutions", assure le tribunal. 

Pour autant, en vertu de l'article 226 du Code pénal, il encourt toujours jusqu'à sept ans de prison --comme quiconque ayant "insulté publiquement le Parlement, le gouvernement, les tribunaux, les forces armées ou toute institution constitutionnelle".

Cette plainte, déposée par le Conseil suprême de la magistrature, porte sur des enregistrements de M. Soumeidi qui, dans le cadre d'une conversation privée, critique l'action de plusieurs dirigeants politiques et judiciaires, notamment autour de la loi sur la Cour suprême.

"Terminée la dictature"

La deuxième plainte a été déposée par le ministère de la Défense en vertu de l'article 433 portant sur la diffamation, qui prévoit "une peine de prison et/ou une amende" et considère "la publication dans la presse" des propos comme "une circonstance aggravante". 

La troisième, elle, porte sur des faits plus anciens dans le cadre de l'article 210 sur les "fausses informations". En février 2020, alors que le pays en plein soulèvement populaire cherchait à se doter d'un nouveau gouvernement, M. Soumeidi avait jeté un pavé dans la mare sur Twitter.

Il avait écrit qu'un parti lui avait proposé 30 millions de dollars pour faire jouer ses contacts et obtenir un ministère, un genre de proposition qui n'est pas rare en Irak --21e pays le plus corrompu au monde selon Transparency-- mais qui est rarement suivi de poursuites judiciaires.

"Nous rappelons au gouvernement et aux juges que l'ère de la dictature est terminée et que personne en Irak ne reviendra sur la liberté d'opinion et d'expression", assure une lettre ouverte signée par une centaines d'intellectuels en soutien à M. Soumeidi.


Le roi de Bahreïn et le président égyptien insistent sur la nécessité d’une réponse arabe unifiée à la crise de Gaza

Short Url
  • Abdel Fattah al-Sissi et le roi Hamad s’engagent à agir conjointement pour faire face à l’escalade de la crise à Gaza
  • Le roi Hamad et le président égyptien ont également évoqué l’ordre du jour du 33e Sommet arabe, que Bahreïn accueillera le mois prochain

LE CAIRE: Le président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, et le roi Hamed de Bahreïn se sont engagés à agir conjointement pour faire face à l’escalade de la crise à Gaza et à ses répercussions sur la région.

M. Al-Sissi a reçu le roi Hamed au Caire mercredi. Les deux dirigeants ont fait part de leur espoir de voir les efforts de paix déboucher sur une nouvelle voie pour la région, ce qui permet d’envisager un avenir dans lequel leurs pays œuvreraient ensemble à la prospérité.

Le roi Hamed a précisé lors d’une conférence de presse conjointe que le président égyptien et lui avaient également évoqué l’ordre du jour du 33e Sommet arabe, que Bahreïn accueillera le mois prochain.

M. Al-Sissi et le roi de Bahreïn ont insisté sur la nécessité d’adopter des politiques claires pour promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient.

Le roi a déclaré avoir discuté avec le président Al-Sissi de plusieurs questions qui concernent le renforcement de la coopération arabe.

M. Al-Sissi et le roi Hamed ont discuté des efforts déployés par leurs pays et de «l’action arabe commune pour faire face à cette situation intenable, pour y mettre un terme et, surtout, pour empêcher qu’elle ne se reproduise».

«Ainsi, la communauté internationale doit s’unir pour imposer un cessez-le-feu immédiat, urgent et durable dans la bande de Gaza ainsi que mettre fin à toute tentative de déplacement forcé, de famine ou de punition collective du peuple palestinien frère. Elle doit s’unir pour garantir l’acheminement complet, durable et sans entraves de quantités suffisantes d’aide humanitaire et de secours dont le secteur a désespérément besoin», a ajouté le dirigeant égyptien.

«En parallèle, les parties doivent s’engager immédiatement et sérieusement sur des voies propices à une solution politique juste et durable à la cause palestinienne, fondée sur la solution à deux États ainsi que sur la création d’un État palestinien indépendant et souverain, selon les frontières du 4 juin 1967, ayant Jérusalem-Est pour capitale. Cet État palestinien devrait jouir à la fois de la reconnaissance internationale et être membre à part entière des Nations unies.»

M. Al-Sissi a indiqué que l’Égypte avait mis en garde à plusieurs reprises contre les conséquences désastreuses qui pourraient résulter de la guerre en cours en Palestine occupée. Ce conflit entraîne des appels à l’escalade et des représailles, créant un cycle de violence qui détruit toute chance de paix et de stabilité dans la région.

«En effet, ces derniers mois, la région est en proie aux conséquences dévastatrices de la guerre en cours, dont les flammes se sont propagées à l’extérieur. Cette situation a engendré l’état actuel de tension et de péril dans la région, qui menace gravement la sécurité, la stabilité et l’avenir de notre peuple», a-t-il poursuivi.

Selon le président égyptien, les dirigeants «ont longuement discuté de ces développements régionaux troublants et des solutions que nous envisageons, animés par notre conviction commune de l’importance cruciale de préserver la sécurité et la stabilité de la région et de ses peuples face aux multiples menaces, et de ne pas abandonner leur sort à la volonté des bellicistes. Cet engagement est fondé sur le principe consistant à accorder la priorité à la sécurité arabe commune, que nous considérons comme indivisible».

M. Al-Sissi a précisé que les deux dirigeants étaient convenus de la nécessité de déployer et d’encourager des efforts immédiats et intensifs en vue d’une désescalade dans les territoires palestiniens et au niveau régional.

«Nous avons par ailleurs discuté de l’importance d’exhorter les parties à adopter une approche rationnelle, à opter pour des solutions politiques et à abandonner les solutions militaires et les notions de domination et d’hégémonie», a déclaré le président.

«Nous sommes aujourd’hui réunis à une heure extrêmement grave en raison de la guerre sanglante menée par Israël contre la bande de Gaza et de la perte inexorable de milliers de civils innocents et sans défense dans des scènes d’une horreur indicible.»

«Ils n’ont rien fait d’autre que de vivre sur leur terre, de rester attachés à leur maison et à leur patrie, et d’aspirer à une vie empreinte de dignité, de fierté et d’humanité.»

«Il s’agit sans aucun doute d’un moment décisif qui restera dans les annales, étant donné le recours scandaleux à la force militaire pour terroriser, affamer et infliger des souffrances inimaginables à des civils innocents, collectivement et sans distinction, pour les terrifier et les pousser à abandonner leurs maisons, et pour les déplacer de force de leur terre.»

«Tout cela se produit alors que la communauté internationale reste les bras croisés, incapable de faire respecter la justice et le droit international, le droit humanitaire international ou même les principes fondamentaux de l’humanité, ou ne voulant pas», a conclu le président égyptien.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le chef de la Ligue arabe exprime ses craintes concernant le conflit à Gaza lors d’une réunion avec un responsable de l’ONU

Le général de division Patrick Gauchat s’entretient avec Ahmed Aboul Gheit au Caire. (X/@arableague_gs)
Le général de division Patrick Gauchat s’entretient avec Ahmed Aboul Gheit au Caire. (X/@arableague_gs)
Short Url
  • Le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, s’est entretenu avec le général de division de l’ONU, Patrick Gauchat
  • Le chef de l’Onust a informé le secrétaire général des conflits qui se déroulent dans plusieurs zones surveillées par l’ONU

LE CAIRE: Le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, a déclaré à un haut responsable de l’ONU qu’il redoutait que le conflit à Gaza ne devienne incontrôlable et ne menace la sécurité régionale. 

Lors d’une réunion au Caire avec le général de division Patrick Gauchat, chef de mission et chef de l’Organisme des nations unies chargé de la surveillance de la trêve (Onust), M. Aboul Gheit a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre la résolution sur le cessez-le-feu du Conseil de sécurité de l’ONU et de fournir une aide humanitaire urgente à la population affamée de Gaza.

Selon Gamal Roshdy, porte-parole du secrétaire général de la Ligue arabe, la réunion portait sur la situation régionale. M. Aboul Gheit a affirmé que la guerre menée par Israël contre Gaza violait le droit international et les principes humanitaires.

Le chef de l’Onust a informé le secrétaire général des conflits qui se déroulent dans plusieurs zones surveillées par l’ONU, notamment la Ligne bleue, qui délimite la trêve entre le Liban et Israël.

M. Aboul Gheit a estimé que les résolutions politiques demeuraient le moyen le plus efficace pour assurer la sécurité de toutes les parties.

Toutefois, la mise en œuvre de ces résolutions reste difficile dans la mesure où Israël poursuit ses objectifs en recourant à la force militaire et en prenant des civils pour cible, a-t-il ajouté.

D’après le site Internet de l’Onust, le Conseil de sécurité, dans la résolution No 50 (1948), appelait à une cessation des hostilités en Palestine le 29 mai 1948 et chargeait le médiateur de l’ONU en Palestine de surveiller l’application de la trêve avec l’aide d’un groupe d’observateurs militaires.

Le premier groupe d'observateurs militaires, créé en 1949 pour superviser la mise en œuvre des accords d’armistice israélo-arabes, est devenu par la suite l’Organisme des nations unies chargé de la surveillance de la trêve.

Les observateurs de l’Onust au Moyen-Orient ont pour rôle de surveiller le respect des cessez-le-feu et des accords d’armistice, d’empêcher que des incidents isolés ne dégénèrent et de prêter main-forte à d’autres opérations de maintien de la paix de l’ONU dans la région.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Nouveaux raids meurtriers israéliens à Gaza, sanctions occidentales contre l'Iran

Un Palestinien porte une cuisinière à gaz alors qu'il marche au milieu des débris d'un bâtiment détruit dans la ville de Nuseirat, dans le centre de la bande de Gaza, le 18 avril 2024. (AFP)
Un Palestinien porte une cuisinière à gaz alors qu'il marche au milieu des débris d'un bâtiment détruit dans la ville de Nuseirat, dans le centre de la bande de Gaza, le 18 avril 2024. (AFP)
Short Url
  • Ces dernières 24 heures, au moins 71 morts supplémentaires ont été recensés d'après le ministère de la Santé dans la bande de Gaza
  • Les déclarations alarmantes se sont multipliées après la menace d'Israël de répondre à la première attaque directe aux drones et missiles de l'Iran contre le territoire israélien

JÉRUSALEM: L'armée israélienne a mené jeudi de nouveaux raids à Gaza qui ont tué des dizaines de Palestiniens dont des femmes et des enfants, a indiqué le Hamas, le jour où des puissances occidentales ont renforcé les sanctions contre l'Iran après son attaque contre Israël.

Les déclarations alarmantes se sont multipliées après la menace d'Israël de répondre à la première attaque directe aux drones et missiles de l'Iran contre le territoire israélien lancée le 13 avril en riposte à une frappe meurtrière imputée à Israël contre son consulat à Damas.

A Téhéran, un haut responsable des Gardiens de la révolution, le général Ahmad Haghtalab, a mis en garde Israël contre l'éventualité d'une attaque contre ses sites nucléaires, en affirmant que son pays était prêt à lancer en représailles de "puissants missiles" sur les "installations nucléaires de l'ennemi".

"Nous sommes au bord d'une guerre au Moyen-orient qui provoquera des ondes de choc dans le reste du monde", a prévenu le chef de la diplomatie de l'Union européenne Josep Borrell.

Le Moyen-Orient est au bord du "précipice" d'un "conflit régional généralisé", a renchéri le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres devant le Conseil de sécurité.

Alors que la région est déjà ébranlée par la guerre entre Israël et le Hamas palestinien à Gaza, M. Guterres a dénoncé l'"enfer humanitaire" créé par les opérations militaires israéliennes dans le territoire palestinien qui ont fait en plus de six mois 33.970 morts, essentiellement des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.

La campagne israélienne de bombardements aériens intensifs suivie d'une offensive terrestre, a été déclenchée par une attaque menée le 7 octobre par des commandos du Hamas infiltrés depuis Gaza dans le sud d'Israël, qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, en majorité des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Plus de 250 personnes ont été enlevées durant l'attaque d'une ampleur sans précédent et 129 restent retenues à Gaza, dont 34 sont mortes d'après des responsables israéliens.

Avant l'aube, des frappes israéliennes ont ciblé la petite bande de terre assiégée par Israël depuis le 9 octobre et dont la majorité des 2,4 millions d'habitants sont menacés de famine selon l'ONU.

Ces dernières 24 heures, au moins 71 morts supplémentaires ont été recensés d'après le ministère de la Santé dans la bande de Gaza, où le mouvement islamiste palestinien Hamas a pris le pouvoir en 2007.

"C'est horrible"

"Nous avons récupéré les restes de 12 personnes", a déclaré Abdeljabbar al-Arja, après avoir fouillé les décombres d'une maison touchée par une frappe à Rafah (sud) où s'entassent 1,5 million de personnes en majorité déplacées par la guerre.

"Il y avait des femmes et des enfants, on a trouvé des bras et des pieds. Ils ont tous été mis en pièces. C'est horrible", s'est-il exclamé.

Des bombardements ont aussi touché le camp Al-Mawasi, près de Rafah, devenu un camp aux milliers de tentes abritant des déplacés.

"Notre terre a été rasée, notre maison détruite (...) Nos espoirs et rêves ont été pulvérisés", a dit Shams Majid, 22 ans, un déplacé.

L'armée israélienne a dit avoir frappé des dizaines de "cibles" dans la bande de Gaza, dont des "terroristes, des postes d'observation et des structures militaires".

"Mort, destruction" 

M. Guterres a évoqué devant le Conseil de sécurité deux millions de Palestiniens endurant "la mort, la destruction, le déni d'aide humanitaire vitale". "Et tout cela se produit avec des limites importantes imposées par les autorités israéliennes sur la livraison d'aide à la population de Gaza, qui fait face à la faim généralisée."

Il a réitéré son appel à un cessez-le-feu immédiat et à la libération de tous les otages.

Les pourparlers sur une trêve à Gaza associée à une libération d'otages piétinent depuis des mois, les protagonistes s'accusant de les bloquer.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dit vouloir poursuivre la guerre jusqu'à la destruction du Hamas qu'il considère comme une organisation terroriste, de même que les Etats-Unis et l'UE. Il est décidé à lancer une offensive terrestre contre Rafah, présentée comme le dernier grand bastion du Hamas.

M. Netanyahu a récusé "les allégations sur une famine à Gaza" et affirmé qu'Israël faisait "tout son possible sur la question humanitaire".

Réponse différente

Le Premier ministre israélien lutte sur un autre front, contre la République islamique d'Iran, son ennemi juré.

En attaquant Israël, l'Iran a dit avoir agir en "légitime défense" après l'attaque qui a détruit son consulat à Damas le 1er avril et coûté la vie à sept de ses militaires dont deux hauts gradés. Téhéran a accusé Israël qui n'a ni confirmé ni démenti.

Les dirigeants iraniens ont ensuite souligné qu'ils ne cherchaient "pas une expansion des tensions" avec Israël.

Israël a dit avoir intercepté avec ses alliés la quasi-totalité des quelque 350 drones et missiles iraniens, et affirmé que l'attaque iranienne ne resterait pas "impunie".

D'après le diffuseur public israélien Kan, M. Netanyahu a décidé de ne pas mettre en oeuvre des plans de frappes de représailles rapides après avoir discuté avec le président américain Joe Biden, qui cherche à éviter une nouvelle confrontation.

"Il y aura bien une réponse mais elle sera différente de ce qui était initialement prévu", a indiqué un haut responsable à la chaîne.

Entretemps, les Etats-Unis, alliés indéfectibles d'Israël, et le Royaume-Uni ont annoncé avoir renforcé leurs sanctions contre l'Iran, ciblant "le programme iranien de drones, l'industrie sidérurgique et les constructeurs automobiles". L'UE a aussi annoncé de nouvelles sanctions contre Téhéran.

"Nous faisons en sorte que l'Iran rende des comptes", a dit Joe Biden.