«Confiance» dans la justice: le remède de Dupond-Moretti devant l'Assemblée

Ministère français de la justice,Eric Dupond-Moretti. (AFP)
Ministère français de la justice,Eric Dupond-Moretti. (AFP)
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Publié le Mardi 18 mai 2021

«Confiance» dans la justice: le remède de Dupond-Moretti devant l'Assemblée

  • «Depuis trop longtemps, le fossé entre nos concitoyens et la justice se creuse», répète le garde des Sceaux et ancien avocat
  • Mais son projet mécontente dans le monde judiciaire, qui voit dans certaines dispositions des mesures de «défiance» envers les magistrats et s'alarme de la «réforme permanente»

PARIS: Procès filmés, enquêtes préliminaires mieux encadrées, fin des réductions de peine automatiques: l'Assemblée nationale s'attelle mardi après-midi au projet de loi pour la "confiance" dans la justice d'Eric Dupond-Moretti, très critiqué par les professionnels et sur lequel les oppositions sont mitigées.

"Depuis trop longtemps, le fossé entre nos concitoyens et la justice se creuse", répète le garde des Sceaux et ancien avocat.

Mais son projet mécontente dans le monde judiciaire, qui voit dans certaines dispositions des mesures de "défiance" envers les magistrats et s'alarme de la "réforme permanente".

Dans leur viseur notamment, la limitation de principe à deux ans des enquêtes préliminaires pour accélérer les procédures. Mais seules 3% dépassent cette durée, relève l'Union syndicale des magistrats, qui oppose un "manque de moyens de police judiciaire" et le temps nécessaire aux enquêtes politico-financières.

Objet de plus de 800 amendements, le texte d'une quarantaine d'articles, accompagné d'un volet organique, est débattu dans l'hémicycle jusqu'à vendredi. Parallèlement, le ministre mène campagne aux élections régionales dans les Hauts-de-France.

Parmi la palette de mesures à l'étude, figurent des sujets grand public comme l'enregistrement des audiences en vue de leur diffusion, ou le développement du travail en détention.

Mais aussi des dispositions plus techniques, trop tournées vers la justice pénale aux yeux de la gauche et de l'UDI, qui auraient souhaité s'atteler à "la justice du quotidien, la justice civile". 

La confiance dans la justice? "Le titre" du projet de loi est "un peu plus ambitieux que son contenu", relève le patron de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.

Socialistes et insoumis défendront chacun une motion de rejet, au coup d'envoi des échanges.

De leur côté, les députés LR veulent "durcir le texte", prévient leur chef de file Damien Abad, insatisfait notamment du volet sur l'exécution des peines.

Amendements de dernière minute 

Dans les mesures les plus débattues figure la généralisation des cours criminelles départementales, sans attendre la fin de leur expérimentation prévue pour 2022.

Ces cours, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, ont été mises en place pour désengorger les cours d'assises et jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.

Eric Dupond-Moretti, qui craignait jadis qu'elles ne remplacent les cours d'assises, a changé d'avis, ce qu'épinglent professionnels comme parlementaires. Il y a "une volonté plus ou moins affichée de disparition du système d'assises", ce qui "pose un véritable problème sur la manière dont on rend la justice dans notre pays", d'après les communistes.

Autre sujet sur lequel la gauche va monter au créneau: la suppression des crédits de réduction de peines automatiques. Eric Dupond-Moretti veut "des crédits de peine exclusivement à l'effort", en fonction de la "bonne conduite" en détention et des "efforts de réinsertion".

Le gouvernement veut raffermir ce volet pour les agresseurs de forces de l'ordre, après le meurtre d'un brigadier à Avignon lors d'une opération de contrôle sur un point de deal. 

Des milliers de policiers doivent d'ailleurs se rassembler mercredi devant le Palais Bourbon à l'appel des syndicats pour réclamer plus de sévérité, alors qu'un projet de loi distinct est en préparation.

Les députés ont déjà complété le projet Dupond-Moretti en commission sur divers aspects, notamment "l'enregistrement sonore ou audiovisuel" des audiences en vue de leur diffusion, "pour un motif d'intérêt public" une fois le dossier définitivement jugé. 

"On s'oriente vers la production d'une émission télévisée" par le gouvernement, grince Ugo Bernalicis (LFI). Mais selon M. Dupond-Moretti, "il ne s'agit surtout pas de faire du +trash+, du +live+". 

Un amendement gouvernemental entend élargir l'enregistrement aux auditions et interrogatoires par le juge d'instruction.

Autre proposition phare du ministre pour la séance: la création d'un "pôle unique national" au sein de l'appareil judiciaire pour mieux élucider les crimes en série ou non résolus.

Mais pas de débat possible sur l'irresponsabilité pénale: des amendements de députés ont été jugés irrecevables. La question, qui a ressurgi après la confirmation qu'il n'y aurait pas de procès pour le meurtrier de Sarah Halimi, gros consommateur de cannabis, doit faire l'objet d'un projet de loi fin mai.  


Attal appelle la Nation à se mobiliser contre la violence des jeunes

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours sur la place de la ville lors d'une visite marquant son 100e jour à Matignon, à Viry-Chatillon, au sud de Paris, le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours sur la place de la ville lors d'une visite marquant son 100e jour à Matignon, à Viry-Chatillon, au sud de Paris, le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
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  • Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation s'inscrit dans le droit fil de sa déclaration de politique générale
  • Attal a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient être «sanctionnés» dans l'obtention de leurs diplômes scolaires

VIRY-CHANTILLON: "Mobilisation générale" et "sursaut d'autorité", Gabriel Attal a promis une réponse rapide de son gouvernement, avant l'été, à l'"addiction à la violence" d'une partie de la jeunesse, lors d'un déplacement dans la ville de Viry-Châtillon (Essonne) pour son centième jour à Matignon.

"C'est cela que nous sommes venus lancer aujourd'hui, depuis Viry-Châtillon: la mobilisation générale de la Nation pour renouer avec ses adolescents, juguler la violence", a déclaré le Premier ministre devant la mairie de cette ville de banlieue parisienne marquée il y a deux semaines par la mort de Shemseddine, 15 ans, passé à tabac près de son collège.

Dans cette affaire, quatre jeunes hommes, trois mineurs et un majeur, ont été mis en examen pour assassinat. Ils ont tous été placés en détention provisoire.

"Il y a besoin d'un sursaut d'autorité. Nous sommes prêts à le donner", a asséné Gabriel Attal, qui était accompagné des ministres Nicole Belloubet (Éducation) et Éric Dupond-Moretti (Justice), de la ministre déléguée Sarah El Haïry (Enfance, Jeunesse, Familles) et de la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache (Ville et Citoyenneté).

"Il y a deux fois plus d'adolescents impliqués pour coups et blessures, quatre fois plus pour trafic de drogue, et sept fois plus dans les vols avec armes que dans la population générale", a-t-il énuméré, en ciblant également "l'entrisme islamiste qui va croissant".

Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation s'inscrit dans le droit fil de sa déclaration de politique générale. Il était alors revenu sur les émeutes urbaines d'une rare violence qui avaient embrasé des villes et des quartiers au début de l'été 2023.

A cette occasion, il avait déclaré la phrase suivante, restée comme un symbole de ses cent premiers jours à Matignon: "tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter".

Atténuation des excuses de minorité?

Parmi les premières mesures annoncées jeudi pour attaquer "le mal à la racine", le Premier ministre a affirmé: "tous les collégiens seront scolarisés tous les jours de la semaine, entre 8H00 et 18H00" car "la journée, la place est à l'école, à travailler et à apprendre".

Il a insisté sur la responsabilisation des parents, et affirmé qu'une commission rendrait d'ici à la fin du mois des propositions pour réguler la dépendance des jeunes aux écrans, jugés en partie responsables de la "dérive" de certains jeunes.

Gabriel Attal, qui s'est entretenu avant son discours avec les équipes et les bénéficiaires de la MJC de Viry, a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient être "sanctionnés" dans l'obtention de leurs diplômes scolaires.

"La condition pour effacer cette mention" serait "la réalisation d'activités d'intérêt général et bien sûr, de se tenir à carreau", a-t-il précisé.

Sur le volet judiciaire, le chef du gouvernement s'est dit prêt à ouvrir le débat sur des "atténuations à l'excuse de minorité" dans les condamnations pénales et sur la possibilité de "mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, de sorte qu'ils aient à répondre de leurs actes immédiatement comme les majeurs".

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l'école.

"Aujourd'hui, soyons francs, de plus en plus souvent, les troubles ou les violences dont nous entendons parler à l'école ont un sous-texte identitaire ou religieux. Je vous le dis, il n'y aura pas de guerre des religions à l'école, car à l'école, la seule règle qui vaut, c'est la laïcité", a-t-il dit.

Interview télévisée 

Gabriel Attal répondait ainsi à une demande d'Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le "surgissement de l'ultraviolence" des jeunes.

Le Premier ministre a annoncé se donner "huit semaines" pour faire aboutir ce "travail collectif", avec "un point d'étape central dans quatre semaines".

"La recherche des résultats, c'est ma boussole, mon obsession", a-t-il certifié jeudi matin lors d'une conférence à Paris, organisée par le groupe associatif SOS.

Jeudi soir, le plus jeune Premier ministre de la Ve République, 35 ans, sera ensuite longuement interviewé sur BFMTV, toujours pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement.

Ceux-ci ont été marqués par plusieurs épreuves, à commencer par la crise des agriculteurs, qui n'est pas encore totalement résolue, ou celle des finances publiques, qui le place sous la menace d'une motion de censure à l'Assemblée nationale.


D'une rivière alpine au robinet, la précieuse eau des Marseillais

Un employé marche le long des bassins de filtration d'eau du centre de production d'eau potable de Sainte-Marthe à Marseille, dans le sud de la France, le 15 mars 2024. (AFP)
Un employé marche le long des bassins de filtration d'eau du centre de production d'eau potable de Sainte-Marthe à Marseille, dans le sud de la France, le 15 mars 2024. (AFP)
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  • Marseille a la chance de capter son eau dans la tumultueuse rivière Durance. Elle est ensuite acheminée à travers le canal de Marseille, ouvrage achevé en 1849
  • L'objectif était de «profiter de la quantité d'eau amenée par la fonte des neiges, la stocker pour pouvoir ensuite la distribuer via tout un réseau d'infrastructures hydrauliques»

MARSEILLE: Puisant son eau dans les Alpes, Marseille n'a pas à craindre de pénurie à moyen terme de sa ressource, mais tente toutefois de réduire sa consommation, consciente du changement climatique.

Même si, cette année, la situation des nappes phréatiques françaises est "globalement satisfaisante", a souligné cette semaine le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), nombre de collectivités scrutent ces dernières avec attention à chaque sortie d'hiver.

Marseille a elle la chance de capter son eau dans la tumultueuse rivière Durance. Elle est ensuite acheminée à travers le canal de Marseille, ouvrage achevé en 1849.

"Dans notre région méditerranéenne naturellement aride, le lac de Serre-Ponçon dans les Alpes a été conçu dans les années 1950 pour sécuriser la ressource en eau" alors que la Durance "amenait naturellement beaucoup d'eau mais de façon très ponctuelle", plutôt au printemps et à l'automne, explique à l'AFP Philippe Picon, directeur ressource en eau du Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD).

L'objectif était de "profiter de la quantité d'eau amenée par la fonte des neiges, la stocker pour pouvoir ensuite la distribuer via tout un réseau d'infrastructures hydrauliques pour tous les usages en aval: eau potable, agriculture, activités économiques", poursuit-il.

Dans ces zones des Alpes, "il n'y a pas d'agriculture intensive ni d'industries lourdes" donc même brute, l'eau "ne contient pas de pesticides, pas de nitrates, pas de résidus médicamenteux", se targue Emmanuel Guiol, directeur adjoint des exploitations à la Société des eaux de Marseille (SEM).

"Elle met 24 heures pour arriver" jusqu'ici, développe-t-il en montrant un immense réservoir à ciel ouvert, qui contient un stock d'eau brute de 450 000 m3, l'équivalent de 225 piscines olympiques.


Le Premier ministre français va marquer ses 100 jours par un discours sur l'autorité

Pour son centième jour à Matignon, le Premier ministre français Gabriel Attal prononcera un "discours sur l'autorité au cœur de la République" jeudi à Viry-Châtillon. (AFP).
Pour son centième jour à Matignon, le Premier ministre français Gabriel Attal prononcera un "discours sur l'autorité au cœur de la République" jeudi à Viry-Châtillon. (AFP).
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  • M. Attal, qui sera accompagné notamment des ministres de l'Education Nicole Belloubet et de la Justice Éric Dupond-Moretti échangera auparavant avec les équipes et les bénéficiaires de la Maison des jeunes et de la culture de Viry, selon Matignon
  • Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation entend s'inscrire dans le droit fil de sa déclaration de politique générale

PARIS: Pour son centième jour à Matignon, le Premier ministre français Gabriel Attal prononcera un "discours sur l'autorité au cœur de la République" jeudi à Viry-Châtillon, dans la banlieue sud de Paris, une ville marquée par la mort d'un adolescent de 15 ans, passé à tabac près de son collège.

Dans cette affaire qui a suscité une vive émotion en France, quatre jeunes hommes, trois mineurs et un majeur, ont été mis en examen pour assassinat. Ils ont tous été placés en détention provisoire.

M. Attal, qui sera accompagné notamment des ministres de l'Education Nicole Belloubet et de la Justice Éric Dupond-Moretti échangera auparavant avec les équipes et les bénéficiaires de la Maison des jeunes et de la culture de Viry, selon Matignon.

Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation entend s'inscrire dans le droit fil de sa déclaration de politique générale.

Il était alors revenu sur les émeutes urbaines qui avaient embrasé le pays au début de l'été 2023 après la mort d'un jeune homme, tué par un policier en région parisienne lors d'un contrôle routier.

Alors que "les violences de juillet dernier ont profondément marqué notre pays", avec parmi les émeutiers "des jeunes, très jeunes parfois, qui semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société", "nous devons faire respecter l'autorité partout: dans les classes, dans les familles, dans les rues", expliquait-il le 30 janvier devant l'Assemblée nationale.

Avant de lancer son mot d'ordre "tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter".

En Conseil des ministres mercredi, Emmanuel Macron a demandé à son gouvernement de se lancer dans une grande concertation pour trouver des solutions au "surgissement de l'ultraviolence", en particulier parmi les plus jeunes. Charge au Premier ministre de lancer cette concertation, avec les groupes parlementaires et différents acteurs, avec l'objectif d'aboutir à un projet de loi avant l'été.

Décisions « difficiles et radicales »

Jeudi soir, le Premier ministre sera ensuite longuement interviewé sur la chaîne de télévision BFMTV, toujours pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement.

Comme il l'a expliqué lors de son récent déplacement au Canada, M. Attal devrait rappeler sa méthode: faire preuve de "lucidité" et même "reconnaître" ce qui a fonctionné ou pas depuis 2017 puis "prendre des décisions" potentiellement "difficiles et radicales" et "surtout les mettre en œuvre".

Appelé à succéder à Élisabeth Borne le 9 janvier, le plus jeune chef de gouvernement de la Ve République a déjà connu plusieurs épreuves, à commencer par la crise des agriculteurs, pas encore totalement résolue en dépit de concessions inédites du gouvernement qui ont suscité en retour la colère des organisations écologistes.

La dégradation de la situation budgétaire, avec une première salve de dix milliards d'euros d'économies et un exercice à renouveler avant l'été, promet également de tendre le débat politique, y compris au sein de la majorité. Quant à la droite, elle menace le gouvernement d'une motion de censure sur ce dossier.

Gabriel Attal entend néanmoins poursuivre ses projets de réforme, tout à sa priorité accordée au "travail" et aux "classes moyennes", en projetant notamment de durcir à nouveau les conditions d'indemnisation du chômage.

Dans ce contexte, et à moins de deux mois des élections européennes du 9 juin, la liste du camp présidentiel conduite par Valérie Hayer continue d'être distancée dans les sondages par l'extrême droite. Elle voit même son avance se réduire fortement avec la liste PS-Place Publique conduite par Raphaël Glucksmann.

Gabriel Attal, présenté dans son camp comme une "arme anti-Bardella" doit-il s'impliquer davantage ? Difficile quand l'idée reste de faire "une campagne européenne, pas un référendum pour ou contre la politique du gouvernement", expliquait récemment une source au sein de l'exécutif.