Pass sanitaire: la Défenseure des droits s'inquiète de «l'ampleur des atteintes aux droits»

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Publié le Mardi 20 juillet 2021

Pass sanitaire: la Défenseure des droits s'inquiète de «l'ampleur des atteintes aux droits»

  • Le projet de loi qui permet notamment l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été adopté lundi en Conseil des ministres
  • «Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s'interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte»

PARIS : La Défenseure des droits, Caire Hédon, regrette "vivement" dans un avis publié mardi le choix d'une procédure accélérée pour le vote du projet de loi sanitaire, compte tenu "de l'ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues" par le texte. 

Le projet de loi qui permet notamment l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été adopté lundi en Conseil des ministres. Il débute mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine. "Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s'interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte", lit-on dans cet avis.

Elle demande "un débat démocratique public de fond" et regrette "vivement le choix d’une procédure accélérée compte tenu de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues par ce projet de loi ainsi que du caractère inédit de certaines dispositions qu’il comporte". Claire Hédon met en avant "dix points d'alerte". Elle "insiste sur la nécessité d’une réévaluation régulière du dispositif au regard de la situation sanitaire afin que les restrictions ne durent que le temps strictement nécessaire à la gestion de la crise".

Elle s'interroge notamment "sur le choix d'octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d’un +passe sanitaire+ pour les personnes souhaitant accéder à leur service". "Ce contrôle devrait relever des autorités publiques", juge-t-elle. Les restrictions d'accès aux transports publics et aux biens et services sont "de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir et à entraver la vie quotidienne de nombreuses personnes, alors même qu’une part importante des populations jeunes et/ou précaires n’a pas encore eu accès à la vaccination". 

Les personnes en situation de pauvreté "pourraient être doublement victimes", s'inquiète la Défenseure des droits. "La carte des plus faibles vaccinations recoupe celle de la pauvreté, de la fracture numérique, de l'accès aux services publics", souligne-t-elle. "Les nouvelles mesures comportent ainsi le risque d’être à la fois plus dures pour les publics précaires et d’engendrer ou accroître de nouvelles inégalités".

Autre point d'alerte: l'extension des mesures d'isolement. "Il est à craindre que ces dispositions combinées à la possibilité de rendre payants les tests, aient pour effet de désinciter à se faire tester et ne freine la politique de dépistage massif, favorisant ainsi la circulation du virus", s'inquiète la Défenseure des droits.


Macron et le Premier ministre australien veulent «rebâtir une relation» de «confiance», selon l'Elysée

Le travailliste Anthony Albanese, 59 ans, a été investi lundi Premier ministre d'Australie, à l'issue de la victoire de son parti samedi aux législatives. (Photo, AFP)
Le travailliste Anthony Albanese, 59 ans, a été investi lundi Premier ministre d'Australie, à l'issue de la victoire de son parti samedi aux législatives. (Photo, AFP)
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  • «Une feuille de route sera préparée pour structurer ce nouvel agenda bilatéral, en identifiant des coopérations stratégiques entre nos deux pays avec pour objectif de renforcer notre résilience et de contribuer à la paix et la sécurité régionales»
  • La défaite de Scott Morrison aux législatives «me convient très bien», avait aussitôt déclaré le ministre français sortant des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian

PARIS: Le Président de la République Emmanuel Macron et le nouveau Premier ministre australien Anthony Albanese veulent « rebâtir une relation » de « confiance », après la crise diplomatique liée à la rupture d'un mégacontrat de sous-marins français, a indiqué jeudi l'Elysée dans un communiqué.  

« Après avoir pris note de la profonde rupture de confiance qui a suivi la décision de l'ancien Premier ministre, Scott Morrison, de mettre fin au programme des futurs sous-marins », il y a 8 mois, Emmanuel Macron et Anthony Albanese, qui ont échangé jeudi au téléphone, « sont convenus de rebâtir une relation bilatérale fondée sur la confiance et le respect, pour surmonter ensemble les enjeux globaux, au premier rang desquels l'urgence climatique, et les défis stratégiques en Indopacifique », a précisé l'Elysée. 

« Une feuille de route sera préparée pour structurer ce nouvel agenda bilatéral, en identifiant des coopérations stratégiques entre nos deux pays avec pour objectif de renforcer notre résilience et de contribuer à la paix et la sécurité régionales », ajoute le communiqué. 

Le travailliste Anthony Albanese, 59 ans, a été investi lundi Premier ministre d'Australie, à l'issue de la victoire de son parti samedi aux législatives. 

La défaite de Scott Morrison aux législatives « me convient très bien », avait aussitôt déclaré le ministre français sortant des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. 

Canberra avait provoqué une brouille magistrale en septembre dernier avec Paris en dénonçant un contrat de vente de sous-marins français à la marine australienne pour plus de 50 milliards d'euros, leur préférant des sous-marins anglo-américains à propulsion nucléaire, dont les bâtiments français n'étaient pas pourvus. 

Pour marquer sa colère, la France avait rappelé son ambassadeur aux Etats-Unis, un acte sans précédent vis-à-vis de cet allié historique, de même que celui en Australie, pays à l'origine de la crise. 

Début avril, les autorités australiennes ont admis que Canberra devrait payer jusqu'à 5,5 milliards de dollars australiens (3,7 milliards d'euros) pour mettre fin à l'accord avec la France.


Dans le Loiret, Elisabeth Borne au chevet des agriculteurs touchés par la sécheresse

Elisabeth Borne, en déplacement jeudi dans le Loiret dans une exploitation agricole touchée par la sécheresse (Photo, AFP).
Elisabeth Borne, en déplacement jeudi dans le Loiret dans une exploitation agricole touchée par la sécheresse (Photo, AFP).
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  • Elisabeth Borne a rappelé le doublement de l'enveloppe à destination des agriculteurs désireux d'investir dans du matériel pour optimiser la consommation de l'eau
  • Elle a assuré que son gouvernement allait «poursuivre le grand chantier de la réforme de l'assurance-récolte»

SANDILLON: Elisabeth Borne, en déplacement jeudi dans le Loiret dans une exploitation agricole touchée par la sécheresse, a assuré que son gouvernement était "déterminé à agir pour éviter que la situation ne se dégrade" et "accompagner financièrement les agriculteurs".

En visite dans cette exploitation de 230 hectares, située entre la Beauce et la Sologne et spécialisée dans les céréales, les fraises et les asperges, la Première ministre a longuement échangé avec un jeune agriculteur qui lui a expliqué que "cette année, la sécheresse avait démarré de bonne heure". 

"Nous prenons des mesures pour gérer la ressource en eau et éviter que la situation ne soit ingérable cet été", a expliqué Mme Borne, qui était accompagnée du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau et de la ministre de la Transition écologique Amélie de Montchalin. 

Consigne a été donnée aux préfets "de préserver au maximum la ressource en eau", avec "des messages à tous les Français pour baisser leur consommation d'eau", et pour les situations les plus difficiles "des arrêtés sécheresse et donc des restrictions sur les usages non prioritaires", a-t-elle ajouté, précisant que 19 départements sont aujourd'hui concernés.

La cheffe du gouvernement a par ailleurs rappelé que 400 millions d'euros seront alloués "aux éleveurs qui peuvent avoir du fait de la sécheresse des difficultés sur l'alimentation animale", dans le cadre du plan d'aide exceptionnelle mis en place suite à la guerre en Ukraine et à l'envolée des prix de ces aliments. 

"Le guichet de mise en place de cette aide ouvrira dès lundi", a-t-elle annoncé.

Elisabeth Borne a également rappelé le doublement de l'enveloppe (de 20 à 40 millions d'euros) à destination des agriculteurs désireux d'investir dans du matériel pour optimiser la consommation de l'eau, et les 100 millions d'euros supplémentaires mis à disposition des agences de l'eau pour aider les filières agricoles à s'adapter ou créer des retenues d'eau.

"Par ailleurs, partout où ça se justifiera nous activerons cette année le dispositif des calamités agricoles pour les fourrages", a-t-elle ajouté.

Enfin, elle a assuré que son gouvernement allait "poursuivre le grand chantier de la réforme de l'assurance-récolte", afin que "le nouveau dispositif s'applique à partir du 1er janvier 2023".

"Je veux le dire très clairement aux agriculteurs, mon gouvernement est à leurs côtés pour les accompagner dans cette transition", a conclu Mme Borne.


Adhésion à l'Otan: Macron appelle Erdogan à « respecter le choix souverain» de la Finlande et la Suède

« Il a souhaité que les discussions se poursuivent pour trouver une solution rapide» à l'opposition turque aux deux candidatures, a précisé la présidence française. (Photo d'illustration, AFP)
« Il a souhaité que les discussions se poursuivent pour trouver une solution rapide» à l'opposition turque aux deux candidatures, a précisé la présidence française. (Photo d'illustration, AFP)
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  • « Le président de la République a souligné l'importance de respecter le choix souverain de ces deux pays, résultant d’un processus démocratique et intervenant en réaction à l'évolution de leur environnement de sécurité», a indiqué l'Elysée
  • Les deux pays nordiques, rompant avec une longue tradition de neutralité, ont décidé d'adhérer à l'Otan en réaction à l'offensive lancée par la Russie en Ukraine le 24 février

PARIS : Le président français Emmanuel Macron a appelé jeudi son homologue turc Recep Tayyip Erdogan à "respecter le choix souverain" de la Finlande et de la Suède d'entrer dans l'Otan, et souhaité qu'une "solution" soit rapidement trouvée pour lever la menace de veto turc.

"Le président de la République a souligné l'importance de respecter le choix souverain de ces deux pays, résultant d’un processus démocratique et intervenant en réaction à l'évolution de leur environnement de sécurité", a indiqué l'Elysée à l'issue de l'appel entre les deux dirigeants qui a duré une heure. 

"Il a souhaité que les discussions se poursuivent pour trouver une solution rapide" à l'opposition turque aux deux candidatures, a ajouté la présidence française.

Les deux pays nordiques, rompant avec une longue tradition de neutralité, ont décidé d'adhérer à l'Otan en réaction à l'offensive lancée par la Russie en Ukraine le 24 février.

Mais la Turquie menace de bloquer leur entrée dans l'Alliance, qui requiert l'unanimité des Etats membres de l'organisation.

Ankara accuse notamment les deux pays d'abriter des militants kurdes du PKK, le Parti des Travailleurs du Kurdistan qu'elle considère comme une organisation terroriste, et demande leur extradition. 

La Turquie envisage par ailleurs une nouvelle opération contre les Kurdes dans le nord de la Syrie, qui risque de susciter de nouvelles tensions au sein de l'Otan, notamment avec la France.

Les présidents français et turc ont évoqué en outre "l'urgence de rendre possibles les exportations de céréales ukrainiennes", bloquées par la guerre dans les ports du sud du pays, ce qui menace d'entraîner une crise alimentaire mondiale. Emmanuel Macron va poursuivre "dans les jours qui viennent les contacts à ce sujet avec les acteurs internationaux pertinents". 

Ils ont discuté des "différentes voies possibles pour acheminer" ces récoltes, en lien avec les Nations Unies, et sont "convenus de rester en contact afin de trouver une solution rapidement".

Une des pistes étudiées est la mise en place d'un corridor naval depuis Odessa, en mer Noire, dont la Turquie pourrait être un acteur important.

Les deux dirigeants ont par ailleurs dit "leur préoccupation face à la dégradation de la situation en Libye".

Après plus d'une décennie de chaos consécutif à la chute en 2011 de Mouammar Kadhafi, la Libye, minée par les divisions entre institutions concurrentes dans l'Est et l'Ouest, compte depuis début mars deux gouvernements rivaux, comme entre 2014 et 2021, alors en pleine guerre civile.

Un gouvernement formé par l'ex-ministre de l'Intérieur Fathi Bachagha, approuvé par le Parlement siégeant dans l'Est, est en concurrence avec l'exécutif à Tripoli dirigé par Abdelhamid Dbeibah, issu des accords politiques parrainés par l'ONU.