France: adoption définitive du projet de loi controversé contre le séparatisme

Après sept mois d'allers et retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte "Respect des principes de la République" a été validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions (Photo, AFP)
Après sept mois d'allers et retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte "Respect des principes de la République" a été validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 23 juillet 2021

France: adoption définitive du projet de loi controversé contre le séparatisme

  • Porté par le ministre Gérald Darmanin, il contient une batterie de mesures notamment sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille...
  • L'extrême droite s'est abstenue

PARIS: Le Parlement a mis un point final vendredi au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, visant l'islam radical, adopté définitivement via un ultime vote de l'Assemblée et vivement critiqué par la gauche comme la droite.

Après sept mois d'allers et retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte "Respect des principes de la République", présenté comme un remède à "l'OPA islamiste" sur la société, a été validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions.

Dans un baroud d'honneur, le tribun de la gauche radicale Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une dernière motion contre une loi à "vocation anti-musulmane" selon lui.

Mais le texte est "de portée générale" et "ne traite pas des rapports avec une seule religion", a assuré le président de la commission spéciale François de Rugy (du parti présidentiel LREM).

Porté par le ministre Gérald Darmanin, il contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. 

Des députés de gauche et de droite ont voté contre, pour des raisons différentes. Les socialistes notamment y voient une marque de "défiance à l'égard des associations", quand la droite le résume à "une addition de mesurettes" sans "ambition" pour "faire reculer les islamistes".

L'extrême droite s'est abstenue.

Le texte a fait l'objet de vives attaques de la part de certains dirigeants et mouvements islamistes à travers le monde, en particulier la Turquie de Recep Tayyip Erdogan, provoquant au milieu d'autres frictions géopolitiques des mois de tensions entre Paris et Ankara.

Le débat sur la laïcité et la place de l'islam en France est régulièrement alimenté par des polémiques sur le port du voile, intégral ou non, les créneaux réservés aux femmes dans certaines piscines ou la remise en cause de certains programmes scolaires, alors que le nombre d'habitants de confession ou de tradition musulmane sur le territoire métropolitain a très fortement augmenté depuis l'après-guerre, pour atteindre près de 9% de la population.

Et la France a été ciblée par des attaques islamistes meurtrières et sans précédent, qui ont fait plus de 265 morts depuis 2015.


Signature d'un accord délimitant la frontière entre la France et les Pays-Bas aux Antilles

Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs. (Photo, AFP)
Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs. (Photo, AFP)
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  • Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs, Première ministre du gouvernement autonome de Sint Maarten
  • «Cet accord historique contribuera à faciliter le processus de reconstruction de l'île, très sévèrement touchée par l'ouragan Irma en 2017», a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué

MARIGOT: La France et les Pays-bas ont signé vendredi (samedi heure de Paris) un accord historique délimitant la frontière entre les deux pays sur l'île de Saint-Martin (Antilles), qui faisait l'objet de contestation à son extrémité orientale.

Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs, Première ministre du gouvernement autonome de Sint Maarten.

"Cet accord historique contribuera à faciliter le processus de reconstruction de l'île, très sévèrement touchée par l'ouragan Irma en 2017", a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.

L'accord précise "le tracé de la frontière en préservant le principe de libre circulation des biens et des personnes institué par les accords de Concordia du 23 mars 1648". Enfin, il "instaure également une commission mixte chargée du suivi et de l'entretien de la frontière".

Selon la place Beauvau, le texte "illustre l'excellence des relations d'amitié unissant la France et les Pays-Bas, désireux de renforcer leur coopération confiante sur l'île de Saint-Martin, comme la volonté partagée du Conseil territorial de Saint-Martin et du gouvernement autonome de Sint Maarten de continuer à développer leurs liens étroits et leurs projets communs de coopération transfrontalière".

"Par le dialogue diplomatique et la collaboration, nous avons conclu un accord mutuellement bénéfique qui favorise la paix, la stabilité et la coopération avec Saint-Martin", a pour sa part déclaré Mme Jacobs, exprimant sa "satisfaction et (son) optimisme pour le futur".

"La signature de ce traité n'est pas un (...) simple geste symbolique: c'est un témoignage de dialogue, de compromis et d'unité. Elle marque le début d'une ère de coopération, où les lignes de démarcation ne nous divisent plus", a-t-elle poursuivi, citée dans un communiqué du gouvernement de Sint Maarten.

M. Darmanin est accompagné à Saint-Martin par le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco. Ils doivent se rendre ensuite à Saint-Barthélémy, l'autre île du Nord des Antilles françaises.

L'île de Saint-Martin est divisée en deux, avec au nord une collectivité d'outre-mer française et au sud un Etat dépendant du royaume des Pays-Bas, Sint Maarten. Rien ne matérialise cependant la frontière.

L'accord signé clarifie la séparation dans la baie d'Oyster Pond, sur la côte est de l'île.

La frontière traversera désormais "le milieu de la baie, donnant ainsi une part égale de l'eau aux deux côtés", avait expliqué Mme Jacobs en présentant l'accord, fin mai.

La marina d'Oyster Ponds faisait l'objet d'un différend en raison de l'imprécision du tracé de la frontière défini en 1648, signé entre Français et Hollandais après le départ des Espagnols.

Malgré la création fin 2017 d'un comité de pilotage franco-néerlandais pour coordonner les efforts de reconstruction après le passage de l'ouragan Irma, des désaccords persistaient sur la gestion de la baie.

La résolution de ce conflit territorial "ouvrira la voie à une relance économique et urbanistique tant attendue" par les habitants de ce territoire au taux de pauvreté élevé, avait ainsi estimé le président de la collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington, fin mai


Quelque 600 manifestants contre l'exécutif à Rennes et quatre interpellations

Manifestation pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait passer au parlement une loi impopulaire sur la réforme des retraites, à Rennes (Photo, AFP).
Manifestation pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait passer au parlement une loi impopulaire sur la réforme des retraites, à Rennes (Photo, AFP).
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  • Les forces de l'ordre ont procédé à des tirs de gaz lacrymogènes à peine quelques minutes après le départ du cortège de la place de Bretagne
  • Des manifestants très mobiles faisaient alors mouvement vers la place de la République, menaçant de s'attaquer à une agence bancaire et un grand magasin

Rennes: Quelque 600 manifestants, selon la préfecture, ont défilé samedi à Rennes contre "Macron, Darmanin et le fascisme" et quatre personnes ont été interpellées lors d'une manifestation émaillée de tirs de gaz lacrymogène des forces de l'ordre.

Les forces de l'ordre ont procédé à des tirs de gaz lacrymogènes à peine quelques minutes après le départ du cortège de la place de Bretagne, a constaté un journaliste de l'AFP. Des manifestants très mobiles faisaient alors mouvement vers la place de la République, menaçant de s'attaquer à une agence bancaire et un grand magasin.

Une centaine de manifestants, jeunes pour la plupart, vêtus de noirs et blancs, masqués et munis de parapluies noirs déployés avaient pris la tête du cortège derrière une banderole sur laquelle était écrit "Contre le travail".

La préfecture avait interdit la manifestation et déployé plusieurs dizaines de forces de l'ordre pour empêcher la manifestation de déborder dans le centre-ville.

Vers 17H00, alors que les supporters du Stade rennais avaient prévu de défiler avant la rencontre Rennes-Monaco prévue à 20H00, un photographe et une journaliste de Ouest-France ont par ailleurs été violemment pris à partie par des manifestants du groupe d'ultras du Roazhon celtic kop (RCK), a-t-on appris auprès de la rédaction du journal.

La journaliste de Ouest-France qui couvrait le défilé a été invectivée et sommée "de dégager" tandis que des manifestants ont aussi pris à partie un photographe à qui "ils ont tenté d'arracher les appareils photo", selon la même source.


Le pape a accepté la démission de l'archevêque de Strasbourg

Le pape François bénit les participants lors de sa participation à la conférence «Villes éco-éducatives» organisée par Scholas Ocurrentes et visant à promouvoir l'éducation et la durabilité le 25 mai 2023 à l'Institut pontifical patristique des Augustins à Rome (Photo, AFP).
Le pape François bénit les participants lors de sa participation à la conférence «Villes éco-éducatives» organisée par Scholas Ocurrentes et visant à promouvoir l'éducation et la durabilité le 25 mai 2023 à l'Institut pontifical patristique des Augustins à Rome (Photo, AFP).
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  • En Alsace-Moselle, le concordat de 1801 est en effet toujours en vigueur et l'archevêque de Strasbourg est à la fois nommé par le Vatican et par un décret signé par la présidence de la République
  • Dans un communiqué, Mgr Ravel avait annoncé avoir remis sa «démission au Saint-Père», sans en détailler les motifs

STRASBOURG: Le pape François a accepté la démission que lui avait remise fin avril l'archevêque de Strasbourg, Mgr Luc Ravel, très critiqué pour sa gouvernance, a annoncé samedi la Conférence des évêques de France.

"Le Saint-Père et le Président de la République (Emmanuel Macron) acceptent conjointement la démission de la charge pastorale de Monseigneur Luc Ravel", indique la Conférence dans un communiqué.

En Alsace-Moselle, le concordat de 1801 est en effet toujours en vigueur et l'archevêque de Strasbourg est à la fois nommé par le Vatican et par un décret signé par la présidence de la République, puis publié au Journal officiel.

"Le Saint-Père a nommé Administrateur Apostolique de Strasbourg Monseigneur Philippe Ballot, archevêque-évêque de Metz", poursuit le communiqué. Celui-ci précise que "le siège épiscopal est donc vacant, en attente de la nomination du prochain archevêque" de Strasbourg, dont le diocèse représente environ 1,3 million de catholiques.

Dans un communiqué transmis le 20 avril à l'AFP, Mgr Ravel, qui était visé par une inspection ordonnée par le Vatican après des critiques sur sa gouvernance jugée solitaire et autoritaire par certains fidèles, prêtres et collaborateurs, avait annoncé avoir remis sa "démission au Saint-Père", sans en détailler les motifs.