RIYAD : Le ministère saoudien de l'Industrie et des Ressources minérales a reçu 4 073 demandes de licence via son portail en ligne depuis son lancement plus tôt cette année, a-t-il déclaré samedi dans un communiqué. 

Le ministère a délivré 1 092 licences à des investisseurs à la recherche d'opportunités dans le secteur minier du Royaume et 1 446 autres demandes sont en cours de traitement, a-t-il souligné.

Le secteur connaît une transformation rapide et attire des investisseurs du monde entier depuis le lancement d'une nouvelle loi minière, plus tôt cette année. 

Selon des études géologiques datant de 80 ans, le Royaume dispose d'une réserve estimée de potentiel minier inexploité évalué à $1,3 milliard.

L'industrie minière de l'Arabie saoudite a déjà attiré quelques grands investisseurs étrangers. La société industrielle américaine Alcoa détient une participation de 25,1 % dans deux sociétés, Ma'aden Bauxite and Alumina et Ma'aden Aluminium, dans le cadre d'une coentreprise de $10,8 milliards avec la société minière saoudienne Ma'aden, situé dans la ville industrielle de Ras Al-Khair dans la province orientale.

Le Royaume prévoit de lancer une étude géologique complète pour cartographier le potentiel minier du pays.

Le programme quinquennal mènera des levés géophysiques et géochimiques et créera une cartographie détaillée de plus de 700 000 km² de la zone riche en minéraux du bouclier arabique en Arabie saoudite. 

Le plan de réforme «Vision 2030» a identifié le secteur minier comme troisième pilier de la croissance industrielle du Royaume, aux côtés du pétrole et de la pétrochimie. Le pays investit SR14 milliards pour développer le secteur.

Environ $45 milliards d'investissements des secteurs privé et public ont été investis dans le secteur minier au cours de la dernière décennie, particulièrement dans la production de phosphate                           et d'aluminium.

Le Royaume prévoit également de mettre aux enchères deux grandes licences minières en 2022 pour des matières premières, notamment l'or, le cuivre et le zinc, car le Royaume vise à tripler la contribution du secteur minier au produit intérieur brut national à SR240 milliards ($64 milliards) et à doubler le nombre d'emplois à 470 000 d'ici 2030.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la filiale française Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.

PARIS: La suppression de près de 600 postes prévue par Arianegroup vise à donner un "coup de fouet de compétitivité" pour que la fusée Ariane 6 puisse concurrencer les lanceurs américains, explique son président André-Hubert Roussel.

Le constructeur des fusées Ariane a annoncé jeudi aux organisations syndicales son projet de supprimer 600 postes répartis entre la France et l'Allemagne d'ici à la fin 2022. 

Ce plan de départs volontaires, qui ne prévoit aucune fermeture de site, représente un peu moins de 8% des effectifs de l'entreprise.

"On souhaite réduire les coûts fixes pour pouvoir être plus compétitifs sur les activités d'Ariane 6, qui est parfaitement adaptée en matière de performance" mais pas de prix, explique dans un entretien à l'AFP le président exécutif d'Arianegroup.

Lors du lancement du projet en 2014, les perspectives de lancements annuels étaient de 11 tirs par an. Depuis, la concurrence livrée par les lanceurs américains ULA et surtout SpaceX s'est exacerbée et les besoins ont été revus à la baisse, mettant en danger l'équilibre économique de la fusée, dont le tir inaugural doit avoir lieu au deuxième trimestre 2022.

"Le plan de réduction des effectifs vise à redonner un coup de fouet de compétitivité pour casser ce cercle vicieux – on n'est pas compétitif, donc on ne gagne pas de contrats, donc il y a moins d’activité, donc on ne parvient pas à absorber nos coûts et du coup on est obligé d'augmenter les prix", justifie-t-il.

En contrepartie, l'Agence spatiale européenne (ESA) a acté en août un soutien supplémentaire obtenu à la suite d'un accord franco-allemand.

À l'issue des 15 premiers lancements dont le financement est déjà assuré, elle s'engage à un soutien financier de 140 millions d'euros par an pendant trois ans pour permettre qu'Ariane 6 atteigne l'équilibre financier avec sept tirs par an, dont quatre garantis pour les propres besoins institutionnels européens.

"Ces conditions permettent d'être compétitif sur le marché commercial avec des moyens similaires à ce qu'offrent la Nasa et le département de la Défense américain à leurs lanceurs", selon M. Roussel.

"L'ESA nous permet de faire une partie du chemin, il faut qu'on fasse l’autre partie du chemin et éviter d'être trop cher", argue-t-il.

Vinci en Allemagne, Prometheus à Vernon 
Dans le cadre de son plan de maîtrise des coûts, Arianegroup va également transférer son siège social de Paris vers Les Mureaux, où se situent les usines d'assemblage des fusées Ariane.

Le constructeur va par ailleurs transférer la production du Vinci, le moteur réallumable de l'étage supérieur du lanceur, de Vernon (Eure) vers un site d'Arianegroup en Allemagne.

Cette décision s'intègre dans l'accord conclu entre le ministre de l'Économie Bruno Le Maire et son homologue Peter Altmaier et reflète la montée en puissance de l'Allemagne dans l'Europe spatiale.

Ce transfert de production n'a rien à voir avec le plan de réduction des effectifs et prendra "quelques années", assure André-Hubert Roussel. Il vise à "concentrer l’étage supérieur et sa propulsion en Allemagne et l'étage principal et la grosse propulsion qui l'équipe en France".

La production du moteur de l'étage principal, le Vulcain, restera à Vernon.

"Prometheus, développé à Vernon, est un moteur lourd de la classe 100 tonnes de poussée, comme le Vulcain, il a tout à fait vocation à rester à Vernon. Les investissements annoncés par le gouvernement français vont tout à fait dans ce sens", affirme-t-il.

Le président français Emmanuel Macron a annoncé en janvier un financement de 15 millions d'euros dans le cadre du volet spatial du plan de relance afin de "gagner un an" dans la mise au point de ce moteur moins coûteux et réutilisable.

Et le ministre de l'Economie a annoncé vendredi 40 millions d'euros d'investissements supplémentaires pour Prometheus à Vernon destinés à adapter les bancs d'essai au méthane, un carburant envisagé pour alimenter le moteur.

"A horizon 2024-2025, c'est plus d'emplois que nous voulons sur le site de Vernon après le départ du moteur Vinci", a affirmé Bruno Le Maire sur Pubic Sénat, évoquant "un solde positif d'une centaine d'emplois à peu près".