Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi antiterroriste

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, adoptée définitivement par le Parlement le 22 juillet (Photo,AFP)
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, adoptée définitivement par le Parlement le 22 juillet (Photo,AFP)
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Publié le Vendredi 30 juillet 2021

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi antiterroriste

  • Dans sa décision, le Conseil a toutefois ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24 mois cumulés, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas)
  • Le nouveau dispositif prévoit notamment l'obligation d'établir sa résidence en un lieu donné, de répondre aux convocations du juge de l'application des peines ou encore de respecter une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique

PARIS: Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, adoptée définitivement par le Parlement le 22 juillet.

Dans sa décision, le Conseil a toutefois ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24 mois cumulés, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) pouvant être appliquées à certains détenus condamnés pour terrorisme et ayant purgé leur peine.

Il a validé un article phare, une "mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion" applicable aux auteurs d'infractions terroristes, et décidée à l'issue de leur peine en considération de leur "particulière dangerosité", afin de les soumettre à certaines obligations.

Cette mesure est une réponse à la censure, l'été dernier par le Conseil constitutionnel, d'une proposition de loi LREM prévoyant des "mesures de sûreté" pour les détenus terroristes sortant de prison, notamment le port d'un bracelet électronique.

Le nouveau dispositif prévoit notamment l'obligation d'établir sa résidence en un lieu donné, de répondre aux convocations du juge de l'application des peines ou encore de respecter une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique.

Ne seront concernés que les détenus condamnés pour terrorisme à des peines supérieures ou égales à cinq ans de prison.

Le Conseil a en outre jugé conforme à la Constitution un article controversé réformant l'accès aux archives classifiées. Cette disposition prévoit de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches, mais introduit en contrepartie des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification des documents les plus sensibles.

Le Conseil ne s'est pas prononcé sur les autres mesures du texte de loi qui n'ont pas fait l'objet de recours.

La loi sur la "prévention des actes de terrorisme et le renseignement" fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt) de 2017.

Le volet renseignement entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années.

Il pérennise ainsi la technique dite de l'algorithme : un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce la coopération des fournisseurs d'accès, afin de repérer les profils à risque.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.