Airbnb: 300 000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur

Le logo de la plateforme Airbnb. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 04 août 2021

Airbnb: 300 000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur

  • Cette amende administrative a été adressée à la société Airbnb Ireland Unlimited Company pour « non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques »
  • Elle résulte de « contrôles sur le site internet de la plateforme Airbnb », réalisés par le service des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

PARIS : La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 300.000 euros par la Répression des fraudes pour ne pas avoir informé suffisamment le consommateur, en particulier sur son droit de rétractation lorsqu'il utilise ses services.

Cette amende administrative a été adressée à la société Airbnb Ireland Unlimited Company pour "non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques", précise un communiqué de l'organisme diffusé mardi.

Elle résulte de "contrôles sur le site internet de la plateforme Airbnb", réalisés par le service des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au terme desquels cette amende a été prononcée.

Ces contrôles ont montré "l'absence d'informations relatives, pour chaque annonce, à la qualité de l'offreur (professionnel ou particulier), aux dispositions du code de la consommation sur le droit de rétractation et celles du code civil en matière de droit des obligations et de responsabilité civile", indique la Répression des fraudes.

Contacté par l'AFP, Airbnb a indiqué dans une déclaration "prendre au sérieux" le "droit de la consommation et l'exigence de transparence qui l'accompagne", et avoir pris "des mesures, saluées par la Commission européenne, pour aider les hôtes à s’identifier en tant que particuliers ou professionnels".

La plateforme n'a pas répondu aux autres griefs qui ont motivé la sanction, soulignés par la DGCCRF, à savoir une information déficiente du consommateur concernant son droit de rétractation mais aussi sa responsabilité civile locative (dite "risque locatif") quant aux dommages accidentels causés à un logement par la faute du locataire.

Le 1er juillet, la Ville de Paris avait obtenu la condamnation de la plateforme à une amende de plus de 8 millions d'euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire, le jour-même où la plateforme annonçait rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.

Le tribunal judiciaire de Paris avait condamné Airbnb Ireland à une amende civile de 8.000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration - la mairie en avait recensé 1.010 - pour "manquement aux obligations du code du tourisme", selon le jugement.

Le tribunal avait "tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l'objectif d'intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location" dans la capitale.

 


Aux Etats-Unis, la Fed menacée de poursuites par le gouvernement

Le président de la Réserve fédérale (Fed), Jerome Powell, a annoncé dimanche que la banque centrale américaine était menacée de poursuites par le ministère de la Justice, s'ajoutant à de multiples pressions face à son refus de céder aux injonctions de Donald Trump sur les taux d'intérêt. (AFP)
Le président de la Réserve fédérale (Fed), Jerome Powell, a annoncé dimanche que la banque centrale américaine était menacée de poursuites par le ministère de la Justice, s'ajoutant à de multiples pressions face à son refus de céder aux injonctions de Donald Trump sur les taux d'intérêt. (AFP)
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  • La Fed a reçu une convocation de la part du ministère de la Justice qui pourrait conduire à une mise en accusation au pénal, sur la base d'une de ses auditions en juin qui concernait un projet de rénovation du bâtiment de la Fed
  • Cette convocation s'inscrit selon lui dans le climat de pressions exercé par le président américain Donald Trump sur l'institution, afin de la pousser à abaisser plus fortement ses taux

WASHINGTON: Le président de la Réserve fédérale (Fed), Jerome Powell, a annoncé dimanche que la banque centrale américaine était menacée de poursuites par le ministère de la Justice, s'ajoutant à de multiples pressions face à son refus de céder aux injonctions de Donald Trump sur les taux d'intérêt.

La Fed a reçu une convocation de la part du ministère de la Justice qui pourrait conduire à une mise en accusation au pénal, sur la base d'une de ses auditions en juin qui concernait un projet de rénovation du bâtiment de la Fed, a-t-il détaillé dans un communiqué.

Cette convocation s'inscrit selon lui dans le climat de pressions exercé par le président américain Donald Trump sur l'institution, afin de la pousser à abaisser plus fortement ses taux, alors que l'inflation reste toujours au-dessus de sa cible de 2%.

"Cette menace n'est pas au sujet de mon témoignage. C'est un prétexte, la menace de poursuites est la conséquence de la volonté de la Fed de décider de ses taux dans le meilleur intérêt du public plutôt que pour répondre aux préférences du président", a dénoncé M. Powell dans une vidéo publiée sur le site de la banque centrale.

Interrogé sur le sujet lors d'une interview accordée à la chaîne NBC, M. Trump assure qu'il "ne sai(t) rien à ce sujet. Je ne penserais même pas à le faire de cette manière. La seule pression qu'il doit sentir est dans le fait que les taux sont trop élevés. C'est la seule".

Le président américain a accusé la Fed de ne pas avoir respecté le budget prévu pour la rénovation de son siège à Washington, estimant qu'il pouvait y avoir des cas de fraude, et avançant un coût total de 3,1 milliards de dollars, contre 2,7 milliards prévus initialement, un chiffre que Jerome Powell dément.

Selon ce dernier, la vraie question est "de savoir si la Fed sera capable de continuer à déterminer ses taux en se basant sur les conditions économiques ou si la politique monétaire doit être dirigée par les pressions politiques et intimidations".

Avant même sa réélection, Donald Trump a accusé Jerome Powell, qu'il surnomme "trop tard", de ne pas agir suffisamment vite pour abaisser les taux et d'agir pour des motifs politiques et non économiques.

Une Fed sans président? 

Depuis son retour à la Maison Blanche, le républicain a continué à maintenir la pression, traitant notamment le président de la Fed de "nigaud" et cherchant le moyen de le licencier.

"J'ai servi la Fed sous quatre gouvernements, républicains et démocrates. A chaque fois, j'ai fait mon devoir sans peur ou faveur politique, concentré uniquement sur notre mandat. Je compte poursuivre le travail pour lequel le Sénat m'a confirmé", a insisté M. Powell.

Le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, a qualifié l'enquête d'attaque contre l'indépendance de la Fed. "Quiconque est indépendant et ne se contente pas de suivre Trump à la lettre fait l'objet d’une enquête", a-t-il dénoncé.

Le mandat du président de la Fed doit arriver à son terme en mai prochain, ce qui permettra à Donald Trump de le remplacer, potentiellement par son principal conseiller économique Kevin Hassett, considéré par les analystes comme le favori.

Mais le siège pourrait rester vacant "le temps que l'enquête suive son cours", a estimé le sénateur républicain Thom Tillis dans un communiqué, assurant qu'il ne confirmerait "aucune nomination pour la Fed, y compris pour son président tant que ce point juridique ne (serait) pas pleinement réglé".

"S'il existait encore le moindre doute sur le fait que certains conseillers au sein du gouvernement poussent pour mettre fin à l'indépendance de la Fed, ils sont désormais écartés. C'est à présent la crédibilité du ministère de la Justice qui est en jeu", a-t-il ajouté.

Si le président américain propose les candidats à un poste dans l'administration, y compris pour la banque centrale, ces derniers ne peuvent entrer en fonction tant que le Sénat n'a pas voté en leur faveur.

Outre Jerome Powell, Donald Trump a tenté de révoquer une autre responsable de la Fed, Lisa Cook, une décision repoussée momentanément par la Cour suprême.

Plus largement, le gouvernement américain a estimé en septembre dernier que le travail de la Fed devait faire l'objet d'une évaluation complète. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, estime qu'elle "doit changer de cap".

 


Le verrier Arc demande son placement en redressement judiciaire

 Arc France, grand fabricant historique de produits en verre pour les arts de la table, annonce mercredi avoir demandé son placement en redressement judiciaire en raison d'une "dégradation sévère et continue" de son environnement de marché. (AFP)
Arc France, grand fabricant historique de produits en verre pour les arts de la table, annonce mercredi avoir demandé son placement en redressement judiciaire en raison d'une "dégradation sévère et continue" de son environnement de marché. (AFP)
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  • Ce groupe bicentenaire, qui emploie encore 3.500 salariés à Arques (Pas-de-Calais), où sont basés sa principale usine et son siège social, a bénéficié par le passé de nombreux plans de refinancement soutenus par l'État, le dernier il y a un an
  • Le tribunal de commerce de Lille Métropole doit statuer mercredi sur sa demande de placement en redressement judiciaire, précise le groupe dans un communiqué

LILLE: Arc France, grand fabricant historique de produits en verre pour les arts de la table, annonce mercredi avoir demandé son placement en redressement judiciaire en raison d'une "dégradation sévère et continue" de son environnement de marché.

Ce groupe bicentenaire, qui emploie encore 3.500 salariés à Arques (Pas-de-Calais), où sont basés sa principale usine et son siège social, a bénéficié par le passé de nombreux plans de refinancement soutenus par l'État, le dernier il y a un an.

Le tribunal de commerce de Lille Métropole doit statuer mercredi sur sa demande de placement en redressement judiciaire, précise le groupe dans un communiqué.

Cette procédure est "le seul cadre légal et possible pour permettre à Arc de s'adapter durablement à un environnement de marché profondément dégradé", estime le directeur général d'Arc France Nick Hodler, cité dans le communiqué.

Malgré un énième plan de refinancement et de relance validé en avril dernier par la justice, "notre modèle doit encore se transformer en profondeur (...), en revoyant notre schéma industriel et donc en réduisant nos effectifs", prévient M. Hodler.

"Il y a plusieurs centaines d'emplois qui sont clairement en jeu, ça pourrait être de l'ordre de 500 personnes", craint Frédéric Specque, délégué syndical central CGT chez Arc France interrogé par l'AFP.

Une offre de reprise 

L'environnement de marché pour Arc est très difficile, confirme ce syndicaliste, entre "la baisse de la consommation et la baisse du pouvoir d'achat" et la concurrence, déloyale selon lui, des produits importés d'Asie.

"Les contraintes économiques, elles sont là: on est envahis de produits chinois qui copient les nôtres sans la qualité, mais qui sont quatre à cinq fois moins chers. Donc tant qu'on aura ça, on peut faire tous les plans qu'on veut, on sera toujours trop chers", regrette M. Specque.

"On ferait mieux de faire pression sur le gouvernement et l'Europe pour qu'ils mettent enfin des protections aux frontières et qu'on arrête de faire entrer de la camelote qui vient de Chine ou d'ailleurs", ajoute-t-il.

Timothée Durand, membre d'une famille de propriétaires historiques d'Arc où il a passé la majeure partie de sa carrière jusqu'en 2024, va présenter un projet de reprise de la société, précise l'entreprise dans son communiqué, qualifiant cette offre de "sérieuse" et "réaliste".

"L'État sera attentif aux conséquences humaines et sociales" de cette nouvelle procédure pour Arc, "dans la continuité du soutien apporté par l'État à ce groupe depuis plusieurs années", a réagi le ministre délégué à l'Industrie Sébastien Martin dans une déclaration transmise à l'AFP.

M. Martin compte rencontrer jeudi Timothée Durand, a-t-il précisé, tout en soulignant que "l'Etat examinera avec sérieux" toutes les autres offres de reprise susceptibles de venir par la suite.

Fondé en 1825, Arc produit notamment des ustensiles pour la table (verres et assiettes) sous ses marques Arcoroc, Luminarc, Cristal d'Arques Paris et Chef&Sommelier, mais aussi des produits d'entrée de gamme pour le géant suédois de l'ameublement Ikea.

Mais le groupe fait face à des difficultés chroniques depuis les années 2000: en 20 ans, ses effectifs à Arques ont été presque divisés par trois.

Ces dernières années, Arc a été durement touché par la pandémie de Covid-19, la flambée des coûts de l'énergie et l'inflation, qui ont érodé ses ventes, et a aussi souffert des inondations historiques dans le Pas-de-Calais en 2023-24.

Dans un énième sauvetage en avril, un plan de refinancement de 42 millions d'euros avait été validé par la justice, avec l'arrivée notamment de deux nouveaux actionnaires minoritaires.

En parallèle, l'État avait accordé à Arc un nouveau prêt de 30 millions d'euros et renoncé à une partie de ses anciennes créances, alors qu'il avait déjà prêté plus de 138 millions d'euros au groupe entre 2020 et 2023.


France : la confiance des ménages «légèrement à la hausse» en décembre, selon l'Insee

La confiance des ménages est repartie "légèrement à la hausse" en décembre, tout en restant bien en dessous de sa moyenne de longue période et enregistre un nouveau maximum historique sur l'opportunité d'épargner, indique mercredi l'Insee. (AFP)
La confiance des ménages est repartie "légèrement à la hausse" en décembre, tout en restant bien en dessous de sa moyenne de longue période et enregistre un nouveau maximum historique sur l'opportunité d'épargner, indique mercredi l'Insee. (AFP)
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  • L'indicateur mesurant la confiance des ménages s'est établi à 90, soit un point de plus qu'en novembre, alors que la moyenne est de 100 entre 1987 et 2025
  • Plus la valeur de l'indicateur est élevée, plus l'opinion des ménages sur la situation économique est bonne

PARIS: La confiance des ménages est repartie "légèrement à la hausse" en décembre, tout en restant bien en dessous de sa moyenne de longue période et enregistre un nouveau maximum historique sur l'opportunité d'épargner, indique mercredi l'Insee.

L'indicateur mesurant la confiance des ménages s'est établi à 90, soit un point de plus qu'en novembre, alors que la moyenne est de 100 entre 1987 et 2025.

Plus la valeur de l'indicateur est élevée, plus l'opinion des ménages sur la situation économique est bonne.

L'Insee établit cet indicateur à partir de questions divisées en deux grandes catégories: l'une portant sur la situation personnelle des ménages, l'autre sur leur perception de l'évolution économique en général.

En décembre, la part de ménages considérant qu'il est opportun d'épargner atteint un nouveau maximum historique.

Ainsi, le solde d'opinion sur ce thème atteint 46, une hausse d'un point par rapport à novembre, alors que la moyenne est à 19. Or la France connaît déjà un taux d'épargne très élevé, à plus de 18% du revenu disponible, autant d'argent qui n'alimente pas la consommation, premier poste de la croissance.

En revanche, les ménages ne sont pas très optimistes sur leur capacité à épargner, actuellement et à l'avenir : ces deux thèmes perdent deux points, à 19 et 14.

En décembre, l'opinion des ménages concernant leur situation financière personnelle future s'est dégradée légèrement (-14 après -13 en novembre, pour une moyenne de -7).

Cependant, la proportion de ménages jugeant opportun, dans la situation économique actuelle, de faire des achats importants rebondit, le solde d'opinion gagnant trois points à -27 tout en restant bien inférieur à la moyenne (-16).

Leur opinion sur le niveau de vie récent en France a rebondi en décembre (hausse de quatre points à -70), indique l'Institut national de la statistique, mais elle se dégrade d'un point sur le niveau de vie à venir, à -57.

Les ménages pensant que les prix ont fortement augmenté au cours des douze derniers mois sont plus nombreux : le solde d'opinion sur cette question gagne cinq points à -3, pour une moyenne de -12.

La part de ménages pensant que les prix vont accélérer cette année augmente d'un point, là aussi au-dessus de sa moyenne (respectivement -30 et -32).

En revanche, les craintes sur l'évolution du chômage baissent encore : le solde correspondant perd deux points à 45, tout en demeurant supérieur à sa moyenne de 33.