Allemagne: la justice reconnaît pour la première fois le génocide des Yazidis

Le juge Christoph Koller juste avant la lecture du verdict. (AFP).
Le juge Christoph Koller juste avant la lecture du verdict. (AFP).
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Publié le Mardi 30 novembre 2021

Allemagne: la justice reconnaît pour la première fois le génocide des Yazidis

  • Les juges de la Haute Cour régionale de Francfort ont reconnu Taha Al-Jumailly, 29 ans, "coupable de génocide, de crime contre l'humanité ayant entraîné la mort, de crimes de guerre et de complicité de crimes de guerre"
  • La lecture du verdict a été interrompue juste après l'annonce de la sentence, le condamné s'étant évanoui

FRANCFORT: La justice allemande a condamné à la perpétuité un jihadiste irakien pour "génocide" de la minorité yazidie, une première au monde et un verdict crucial pour la reconnaissance des exactions commises contre cette communauté kurdophone par l'organisation Etat islamique (EI). 


C'est la première fois qu'un tribunal juge que ces massacres relèvent du "génocide", déjà reconnu comme tel par des enquêteurs de l'ONU.


Les juges de la Haute Cour régionale de Francfort ont reconnu Taha Al-Jumailly, 29 ans, "coupable de génocide, de crime contre l'humanité ayant entraîné la mort, de crimes de guerre et de complicité de crimes de guerre" notamment. 


La lecture du verdict a été interrompue juste après l'annonce de la sentence, le condamné s'étant évanoui. Elle a pu reprendre après l'intervention de secouristes.


Taha Al-Jumailly, qui avait rejoint les rangs de l'EI en 2013, a été reconnu coupable d'avoir durant l'été 2015 à Falloujah, en Irak, laissé mourir de soif une fillette yazidie de cinq ans qu'il avait avec sa mère "achetée comme esclave", selon l'accusation.


Pour ce forfait, son ex-épouse Jennifer Wenisch, 30 ans, a déjà été condamnée à dix ans de prison le mois dernier pour "crime contre l'humanité ayant entraîné la mort" de l'enfant. 

«Moment historique»

Ce verdict était très attendu par la communauté aujourd'hui décimée. "Aujourd'hui est un jour historique pour l'humanité. Le génocide des Yazidis entre enfin dans l'histoire du droit pénal international", a indiqué à l'AFP Natia Navrouzov, avocate et membre de l'ONG Yazda qui rassemble les preuves des crimes commis par l’EI envers les Yazidis. 


"Nous veillerons à ce que d'autres procès comme celui-ci aient lieu", a-elle ajouté.


La mère de la petite fille, Nora B., a raconté à la barre le calvaire enduré par son enfant, "attachée à une fenêtre" à l'extérieur de la maison par des températures "pouvant aller jusqu'à 50°", selon le parquet.


L'accusé, aujourd'hui âgé de 29 ans, entendait punir la fillette, à laquelle il infligeait des maltraitances, pour avoir uriné sur un matelas.

Multiples viols

La mère, analphabète et qui s'exprime parfois avec confusion en kurmandji, l'une des langues kurdes, a témoigné avoir été violée à de multiples reprises par des jihadistes de l'EI après qu'ils eurent envahi son village des monts Sinjar, dans le Nord-Ouest de l'Irak, en août 2014.


La minorité ethno-religieuse yazidie a été particulièrement persécutée par l'EI qui a réduit ses femmes à l'esclavage sexuel et tué des hommes par centaines.


La mère est représentée par trois avocats, dont la Libano-britannique Amal Clooney. Celle-ci est à la tête - avec le Prix Nobel de la Paix 2018, Nadia Murad, ancienne esclave sexuelle de l'EI et originaire du même village que la victime - d'une campagne pour faire reconnaître ces crimes comme un génocide. 


Pour juger cet Irakien, arrêté en Grèce en 2019 sur mandat d'arrêt international, l'Allemagne applique le principe de la "compétence universelle" qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs d'infractions les plus graves même quand elles ont été commises hors du territoire national.


Ce procès envoie donc "un message clair: peu importe où les crimes ont été commis et peu importe où se trouvent les auteurs, grâce à la compétence universelle, ils ne peuvent pas se cacher", insiste Natia Navrouzov.


L'Allemagne, où vit une importante diaspora yazidie, est l'un des rares pays à s'être saisi judiciairement des exactions commises par l'EI contre cette minorité. 


Avec ce jugement, la justice allemande a déjà prononcé six condamnations pour crimes contre l'humanité ou complicité de crimes contre l'humanité d'hommes et de femmes qui s'étaient rendus dans les territoires conquis par l'EI, pour des faits en lien avec les Yazidis. 


En mai, une équipe d'enquête spéciale de l'ONU avait annoncé avoir recueilli la "preuve claire et convaincante" qu'un génocide a été commis par les jihadistes contre les Yazidis.


Nadia Murad avait alors réclamé au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale ou de créer un tribunal spécifique pour le "génocide" commis contre sa communauté.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.