Les députés se penchent sur le soutien aux travailleurs indépendants

Le Premier ministre français Jean Castex (au centre) prend la parole lors d'une session à l'Assemblée nationale française à Paris, le 5 janvier 2022. (Bertrand Guay/AFP)
Le Premier ministre français Jean Castex (au centre) prend la parole lors d'une session à l'Assemblée nationale française à Paris, le 5 janvier 2022. (Bertrand Guay/AFP)
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Publié le Samedi 08 janvier 2022

Les députés se penchent sur le soutien aux travailleurs indépendants

  • Le texte constitue «la pierre angulaire» du plan en faveur des trois millions de travailleurs indépendants annoncé par le président Emmanuel Macron le 16 septembre
  • Les entrepreneurs individuels seraient ainsi titulaires de deux patrimoines, l'un professionnel, l'autre personnel qui serait insaisissable en cas de défaillance

PARIS : «Un besoin impérieux de protection»: l'Assemblée nationale examine en début de semaine un projet de loi soutenant les travailleurs indépendants grâce à un statut unique, la protection de leur patrimoine personnel ou encore un meilleur accès à l'assurance-chômage.

Le texte, déjà adopté en première lecture par le Sénat le 26 octobre, est inscrit lundi et mardi en séance plénière au Palais Bourbon.

Défendu initialement par Alain Griset, le ministre délégué aux PME qui a démissionné après une condamnation pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine, le dossier est désormais piloté par son successeur Jean-Baptiste Lemoyne.

Le texte constitue «la pierre angulaire» du plan en faveur des trois millions de travailleurs indépendants annoncé par le président Emmanuel Macron le 16 septembre, a souligné M. Lemoyne lors des travaux en commission.

Ce secteur dynamique - 840.000 créations d'entreprises en 2020, soit 4% de plus qu'en 2019 - a un «besoin impérieux de protection et d'accompagnement» face aux risques inhérents à l'activité indépendante, alourdis par la crise sanitaire, a-t-il souligné.

Le projet de loi prévoit tout d'abord la création d'un statut unique de l'entrepreneur individuel, protecteur du patrimoine personnel, une préoccupation de longue date des indépendants.

- Un texte attendu -

Les entrepreneurs individuels seraient ainsi titulaires de deux patrimoines, l'un professionnel, l'autre personnel qui serait insaisissable en cas de défaillance, alors qu'aujourd'hui seule la résidence principale est protégée en cas de difficultés.

Des modifications du Sénat visant à préciser la démarcation juridique des deux patrimoines et réduire les dérogations ont été rejetées en commission par les députés au profit d'un retour à la rédaction initiale du projet.

Ce point, objet d'inquiétudes à droite et à gauche notamment sur la possibilité pour les créanciers, en particulier les banques, de contourner la protection offerte par le nouveau statut, devrait à nouveau être au centre des débats.

Pour tenir l'engagement présidentiel d'ouvrir l'assurance-chômage aux indépendants, le projet prévoit des conditions élargies d'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Le projet de loi entend encore faciliter la transmission de l'entreprise et simplifier le financement de la formation professionnelle.

Ce projet de loi «fort attendu» selon la co-rapporteure Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM), «rompt avec le sentiment des indépendants que leur profession n'était pas prise en considération».

Dans l'opposition, le groupe UDI a fait savoir qu'il «accueillait favorablement» ce texte. «En favorisant la vie des entrepreneurs, nous favorisons la croissance», a déclaré Valérie Six.

Chez les socialistes, Marie-Noëlle Battistel a annoncé des amendements visant à «améliorer la protection du patrimoine, renforcer les filets de sécurité en cas de coup dur et faciliter l'accès à la formation».

L'exécutif vise une mise en oeuvre de l'ensemble des mesures cette année.


Burkini à la piscine: la justice française suspend l'autorisation donnée par la ville de Grenoble

La maire de Grenoble , Eric Piolle, a souhaité modifier le code vestimentaire dans les piscines pour y autoriser le burkini  et le monokini. Le nouveau règlement devait entrer en vigueur le 1er juin. (Photo, AFP)
La maire de Grenoble , Eric Piolle, a souhaité modifier le code vestimentaire dans les piscines pour y autoriser le burkini et le monokini. Le nouveau règlement devait entrer en vigueur le 1er juin. (Photo, AFP)
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  • Le tribunal administratif de Grenoble se prononçait suite au dépôt par le représentant local de l'Etat d'un « référé laïcité» réclamant la suspension de cette mesure controversée
  • Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est immédiatement félicité sur Twitter de cette « excellente nouvelle»

GRENOBLE : La justice française a suspendu mercredi une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville de Grenoble (sud-est) autorisant le port du burkini, à l'origine d'une vive polémique en France.

Le tribunal administratif de Grenoble se prononçait suite au dépôt par le représentant local de l'Etat d'un "référé laïcité" réclamant la suspension de cette mesure controversée.

Le tribunal relève que l'article en cause permet aux usagers de "déroger à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux".

Ses auteurs ont par là-même "gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public", affirme-t-il.

La maire de Grenoble, ville de quelque 158 000 habitants située au pied des Alpes et dirigée par un écologiste, Eric Piolle, a souhaité modifier le code vestimentaire dans les piscines pour y autoriser le burkini (un maillot de bain couvrant le corps et la tête, créé en Australie en 2004), et le monokini. Le nouveau règlement devait entrer en vigueur le 1er juin.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est immédiatement félicité sur Twitter de cette "excellente nouvelle".

Le sujet polarise depuis plusieurs mois la classe politique française. Pour ses opposants, le burkini constitue un symbole flagrant d'oppression de la femme et s'apparente au voile intégral que les talibans viennent de réimposer à la gent féminine en Afghanistan.

Le président conservateur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, où se trouve Grenoble, Laurent Wauquiez, avait accusé début mai le maire de Grenoble de "soumission à l'islamisme", dans un pays terrassé par plusieurs attentats jihadistes et où la question communautaire fait débat. 

En France, le burkini n'était jusqu'à présent autorisé dans les piscines d'une seule autre grande ville, à Rennes (ouest) depuis 2018.

En quelques semaines, et à l'approche des élections législatives des 12 et 19 juin, le débat a viré à la tempête politique, les deux camps s'affrontant à coups de tribunes, pétitions et prises de position musclées.

Le maire de Grenoble fait "du mal" aux "valeurs républicaines" avec ce projet "absolument grave", avait estimé une porte-parole du parti du président Emmanuel Macron: "On viendrait déroger à la règle pour répondre à une volonté politique religieuse".

Dans l'autre camp, une centaine de personnalités dont des féministes de renom, avaient publié une tribune de soutien: "les femmes musulmanes ont autant leur place à la piscine" que les autres citoyens et "personne ne doit être stigmatisée jusque dans les bassins en raison de son choix de maillot".


Après deux incendies, Bolloré veut réparer ses bus électriques

Un technicien travaille le 12 octobre 2017 à Ergue-Gaberic, dans l'ouest de la France, sur une ligne d'assemblage de bus électriques dans l'usine Bluebus du groupe Vincent Bollore. (AFP).
Un technicien travaille le 12 octobre 2017 à Ergue-Gaberic, dans l'ouest de la France, sur une ligne d'assemblage de bus électriques dans l'usine Bluebus du groupe Vincent Bollore. (AFP).
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  • Un autobus électrique Bluebus s'était embrasé dans le 13e arrondissement de la capitale le 29 avril, quelques semaines après un autre incendie de bus, sans faire de blessés
  • «Ces bus ne seront remis en circulation qu'au terme de l'enquête indépendante que nous avons lancée» avec la RATP, selon le directeur général d'Ile-de-France Mobilités, Laurent Probst

PARIS : La cause principale des deux incendies de bus électriques Bluebus (Bolloré) survenus en avril à Paris a été "très vraisemblablement" identifiée, ce qui devrait entraîner un rappel de la série défectueuse, a indiqué mercredi le PDG du groupe, Cyrille Bolloré.

"Nous avons très vraisemblablement identifié la cause racine et envoyé des courriers à nos clients", a dit le dirigeant lors de l'assemblée générale des actionnaires.

Un autobus électrique Bluebus s'était embrasé dans le 13e arrondissement de la capitale le 29 avril, quelques semaines après un autre incendie de bus, dans le 5e arrondissement. Ces deux incidents n'ont pas fait de blessé.

Après le deuxième sinistre, la RATP avait immédiatement retiré de la circulation, "par mesure de précaution", les 149 autobus électriques de la série produite par Blue Solutions, une société du groupe Bolloré - soit près d'un tiers de sa flotte de bus électriques.

Selon les premiers résultats de l'enquête menée par Bluebus, le problème principal ne viendrait pas d'un "défaut d'électrochimie" mais "peut-être de l'assemblage d'un composant électronique sur une série donnée", a indiqué Cyrille Bolloré.

Le rappel et la reproduction des modules occasionneraient une dépense supplémentaire de 10 millions d'euros pour le groupe en 2022, a-t-il ajouté.

La RATP - associée à Ile-de-France Mobilités, avec un expert indépendant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)- et le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) ont également lancé des investigations.

Enquête indépendante

"Nous ne nous contenterons pas de cette annonce", a réagi le directeur général d'Ile-de-France Mobilités, Laurent Probst.

"Ces bus ne seront remis en circulation qu'au terme de l'enquête indépendante que nous avons lancée" avec la RATP. 

"Ile-de-France Mobilités a fait le choix de la sécurité des voyageurs et des conducteurs. (...) Nous appliquons un principe de précaution absolu", a-t-il souligné

Le premier incendie a été provoqué par "un défaut sur la batterie", avait-il indiqué le 9 mai.

De son côté, la RATP "prend note" des déclarations de M. Bolloré, mais elle "n'a pas reçu de courrier de la part de Bluebus/Bolloré, pour l'informer de l'identification vraisemblable de la cause de l'incendie sur le véhicule de la ligne 71 (le 29 avril)", selon un porte-parole. 

La Régie "n'a pas d'éléments permettant de confirmer l'origine de l'incendie", ajoutant que les investigations qu'elle a lancées avec Ile-de-France Mobilités après les incendies "sont toujours en cours".

"Pour rappel, la RATP et Ile-de-France Mobilités ont demandé à Bluebus/Bolloré une expertise complète afin de donner les explications sur les causes de ces incidents et de proposer un plan d'action pour permettre une remise en exploitation des 149 bus concernés en toute sécurité", a insisté le porte-parole de la Régie. 

Le groupe Bolloré, principalement actif dans la logistique et les médias (Vivendi), détient également plusieurs activités liées au stockage d'électricité. Il développe notamment un système de batteries solides Lithium Métal Polymère (LMP), concurrent des batteries Lithium ion les plus couramment utilisées pour les véhicules électriques.

"C'est un coup difficile, un coup dur", a reconnu mercredi Vincent Bolloré - père de Cyrille - lors de l'assemblée générale de la Compagnie de l'Odet, qui contrôle le groupe portant son nom.

Le dirigeant a salué la "compétence scientifique, technologique" de sa division de systèmes électriques. Mais, "quand vous devez fabriquer vous-même, ce qui est le cas de nos bus, c'est compliqué", notamment car un certain nombre de composants sont fabriqués par des tiers, a-t-il indiqué.


Mise en examen d'un homme de 18 ans qui préparait un acte terroriste au nom de l'EI

Des policiers, des pompiers et des membres des services d'urgence se tiennent dans une rue bloquée du centre de Paris après qu'une personne a été tuée par un homme armé d'un couteau en 2018. (Fichier/AFP)
Des policiers, des pompiers et des membres des services d'urgence se tiennent dans une rue bloquée du centre de Paris après qu'une personne a été tuée par un homme armé d'un couteau en 2018. (Fichier/AFP)
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  • Les premières investigations, confirmées par ses déclarations en garde à vue, ont démontré qu’il projetait un acte terroriste «au nom de l’organisation de l’Etat islamique à laquelle il avait prêté allégeance»
  • Issu d'une famille de confession musulmane, le suspect s'était radicalisé, mais les conditions de celle-ci n'ont pas été précisées

PARIS: Un jeune homme de 18 ans, soupçonné de vouloir commettre un acte terroriste imminent à l'arme blanche, a été interpellé dans la Drôme et mis en examen mardi à Paris, a-t-on appris mercredi auprès de sources judiciaire et proche du dossier. 

Les premières investigations, confirmées par ses déclarations en garde à vue, ont démontré qu’il projetait un acte terroriste « au nom de l’organisation de l’Etat islamique à laquelle il avait prêté allégeance », a-t-on ajouté de source judiciaire. 

Une vidéo d'allégeance a été découverte en sa possession, a-t-on précisé de source proche du dossier. 

Le jeune homme avait attiré très récemment l'attention sur lui, au point d'être considéré comme  porteur d'une menace, a-t-on expliqué de même source. 

Devant l'imminence d'un projet d'attaque de sa part, une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national antiterroriste (PNAT) le 19 mai pour « association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes ». Il a été interpellé vendredi dans la Drôme par des enquêteurs de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), a-t-on ajouté de source judiciaire. 

Il a été mis en examen mardi et placé en détention provisoire. 

Issu d'une famille de confession musulmane, le suspect s'était radicalisé, mais les conditions de celle-ci n'ont pas été précisées. Sa ou ses cibles n'ont pas été divulguées.