Les députés se penchent sur le soutien aux travailleurs indépendants

Le Premier ministre français Jean Castex (au centre) prend la parole lors d'une session à l'Assemblée nationale française à Paris, le 5 janvier 2022. (Bertrand Guay/AFP)
Le Premier ministre français Jean Castex (au centre) prend la parole lors d'une session à l'Assemblée nationale française à Paris, le 5 janvier 2022. (Bertrand Guay/AFP)
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Publié le Samedi 08 janvier 2022

Les députés se penchent sur le soutien aux travailleurs indépendants

  • Le texte constitue «la pierre angulaire» du plan en faveur des trois millions de travailleurs indépendants annoncé par le président Emmanuel Macron le 16 septembre
  • Les entrepreneurs individuels seraient ainsi titulaires de deux patrimoines, l'un professionnel, l'autre personnel qui serait insaisissable en cas de défaillance

PARIS : «Un besoin impérieux de protection»: l'Assemblée nationale examine en début de semaine un projet de loi soutenant les travailleurs indépendants grâce à un statut unique, la protection de leur patrimoine personnel ou encore un meilleur accès à l'assurance-chômage.

Le texte, déjà adopté en première lecture par le Sénat le 26 octobre, est inscrit lundi et mardi en séance plénière au Palais Bourbon.

Défendu initialement par Alain Griset, le ministre délégué aux PME qui a démissionné après une condamnation pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine, le dossier est désormais piloté par son successeur Jean-Baptiste Lemoyne.

Le texte constitue «la pierre angulaire» du plan en faveur des trois millions de travailleurs indépendants annoncé par le président Emmanuel Macron le 16 septembre, a souligné M. Lemoyne lors des travaux en commission.

Ce secteur dynamique - 840.000 créations d'entreprises en 2020, soit 4% de plus qu'en 2019 - a un «besoin impérieux de protection et d'accompagnement» face aux risques inhérents à l'activité indépendante, alourdis par la crise sanitaire, a-t-il souligné.

Le projet de loi prévoit tout d'abord la création d'un statut unique de l'entrepreneur individuel, protecteur du patrimoine personnel, une préoccupation de longue date des indépendants.

- Un texte attendu -

Les entrepreneurs individuels seraient ainsi titulaires de deux patrimoines, l'un professionnel, l'autre personnel qui serait insaisissable en cas de défaillance, alors qu'aujourd'hui seule la résidence principale est protégée en cas de difficultés.

Des modifications du Sénat visant à préciser la démarcation juridique des deux patrimoines et réduire les dérogations ont été rejetées en commission par les députés au profit d'un retour à la rédaction initiale du projet.

Ce point, objet d'inquiétudes à droite et à gauche notamment sur la possibilité pour les créanciers, en particulier les banques, de contourner la protection offerte par le nouveau statut, devrait à nouveau être au centre des débats.

Pour tenir l'engagement présidentiel d'ouvrir l'assurance-chômage aux indépendants, le projet prévoit des conditions élargies d'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Le projet de loi entend encore faciliter la transmission de l'entreprise et simplifier le financement de la formation professionnelle.

Ce projet de loi «fort attendu» selon la co-rapporteure Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM), «rompt avec le sentiment des indépendants que leur profession n'était pas prise en considération».

Dans l'opposition, le groupe UDI a fait savoir qu'il «accueillait favorablement» ce texte. «En favorisant la vie des entrepreneurs, nous favorisons la croissance», a déclaré Valérie Six.

Chez les socialistes, Marie-Noëlle Battistel a annoncé des amendements visant à «améliorer la protection du patrimoine, renforcer les filets de sécurité en cas de coup dur et faciliter l'accès à la formation».

L'exécutif vise une mise en oeuvre de l'ensemble des mesures cette année.


Budget: le gouvernement ne va pas «annoncer de mesures» mardi mais «un cap»

 Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel. (AFP)
Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel. (AFP)
  • "On actualisera évidemment nos prévisions", en prenant en compte les effets de l'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran en juin et les négociations actuelles autour du stratégique détroit d'Ormuz
  • Le gouvernement reviendra également sur le niveau des "dépenses de l'Etat", de la "Sécurité sociale" et des "collectivités"

PARIS: Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel.

"Où en sommes-nous sur la croissance" et sur "l'inflation" du fait de la guerre au Moyen-Orient?, sera la question sur laquelle reviendra le gouvernement, a détaillé David Amiel sur RTL.

"On actualisera évidemment nos prévisions", en prenant en compte les effets de l'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran en juin et les négociations actuelles autour du stratégique détroit d'Ormuz.

Le gouvernement reviendra également sur le niveau des "dépenses de l'Etat", de la "Sécurité sociale" et des "collectivités".

Sur ce sujet, David Amiel a indiqué que "les aides qui ont été apportées aux entreprises et aux ménages" pour faire face aux conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient se sont élevées à 1,4 milliard d'euros.

"C'est 50 fois moins que ce qui avait été fait" par le gouvernement "en 2022-2023" après le début de la guerre en Ukraine et l'envolée des prix de l'énergie, a-t-il rappelé. Il s'est réjoui d'un "changement de doctrine" sur les dépenses publiques.

Le gouvernement avait alors décidé de largement diminuer les taxes sur l'électricité et le gaz pour contenir l'envolée des prix, ce qui avait coûté plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'Etat.

"Heureusement, le gouvernement n'a pas (...) écouté ceux qui nous appelaient à déverser des milliards et des milliards d'euros", a-t-il affirmé.

Car "il n'y a pas eu de cagnotte" fiscale, a poursuivi le ministre des Comptes publics, qui a mis en avant le fait que les recettes fiscales liées aux carburants avaient diminué de plus de 80 millions d'euros sur les six premiers mois de 2026 par rapport à la même période en 2025, la baisse des volumes consommés ayant pris le pas sur la hausse des prix.

Dans ses dernières prévisions, le gouvernement tablait toujours sur 0,9% de croissance pour 2026.

La Banque de France a déjà abaissé les siennes à 0,5% du PIB (contre 0,9% escomptés avant), et l'Insee table sur 0,7%. Ces prévisions, publiées en juin, ne prenaient pas en compte l'évolution actuelle autour du conflit au Moyen-Orient.

 


La «lutte acharnée» se poursuit contre un incendie dans le sud, 4.600 hectares brûlés

Des centaines de pompiers français poursuivent lundi matin leur "lutte acharnée" contre un incendie qui a déjà parcouru 4.600 hectares depuis samedi dans le sud du pays, entraînant l'évacuation de 10.000 personnes et perturbant le Tour de France, selon les autorités. (AFP)
Des centaines de pompiers français poursuivent lundi matin leur "lutte acharnée" contre un incendie qui a déjà parcouru 4.600 hectares depuis samedi dans le sud du pays, entraînant l'évacuation de 10.000 personnes et perturbant le Tour de France, selon les autorités. (AFP)
  • Le sinistre a connu une progression fulgurante depuis qu'il s'est déclaré près du village de Trévillach samedi soir, et 700 pompiers sont à l'oeuvre pour tenter de le contenir en dépit des conditions météo défavorables, vent, air sec et fortes chaleurs
  • "Les habitants de 26 communes ont été invités à évacuer", précisent les services de l'Etat français dans un communiqué, soit environ 10.000 personnes

ILLE-SUR-TET: Des centaines de pompiers français poursuivent lundi matin leur "lutte acharnée" contre un incendie qui a déjà parcouru 4.600 hectares depuis samedi dans le sud du pays, entraînant l'évacuation de 10.000 personnes et perturbant le Tour de France, selon les autorités.

Le feu "a parcouru à cette heure 4.600 hectares (...) Notre priorité de la journée est évidemment de reprendre cette lutte acharnée pour contenir sa propagation sur sa tête et sur ses flancs", a indiqué lors d'un point presse Pierre Regnault de la Mothe, le préfet du département des Pyrénées-Orientales, frontalier de l'Espagne.

Le sinistre a connu une progression fulgurante depuis qu'il s'est déclaré près du village de Trévillach samedi soir, et 700 pompiers sont à l'oeuvre pour tenter de le contenir en dépit des conditions météo défavorables, vent, air sec et fortes chaleurs.

"Les habitants de 26 communes ont été invités à évacuer", précisent les services de l'Etat français dans un communiqué, soit environ 10.000 personnes.

Cet incendie, qui s'est propagé au massif des Aspres, aride et difficile d'accès, a par ailleurs blessé cinq personnes, dont deux sapeurs-pompiers. Le préfet a également fait état d'un bilan provisoire de "50 bâtiments impactés (...) à des degrés divers".

Face à une "situation très difficile", le représentant de l'Etat a annoncé dimanche soir que la troisième étape du Tour de France, reliant Granollers en Espagne aux Angles dans les Pyrénées-Orientales, aurait bien lieu lundi, mais "sans public" dans sa partie française, notamment à l'arrivée, en raison de la mobilisation des secours.

"Ma priorité du jour, c'est de venir en aide à la population qui a été évacuée. Donc j'ai décidé qu'il n'y aurait pas un seul sapeur-pompier qui serait mobilisé sur le Tour de France. Ce qui n'empêche pas que l'étape puisse avoir lieu", a-t-il dit lundi matin.

Les pompiers français luttent également contre de multiples feux ailleurs dans le sud du pays.

Les Pyrénées-Orientales continuent d'être, comme 15 autres départements français lundi, en vigilance orange canicule avec des températures qui pourraient monter à certains endroits jusqu'à 40°C, quelques jours après un premier épisode caniculaire historique.

Même si la plupart des départs de feu sont d'origine humaine, selon les pompiers, leur développement est favorisé par la multiplication des vagues de chaleur et de sécheresse sous l'effet du changement climatique.

 


Trois jours avant le jugement, un dernier banquet à Liévin pour Le Pen et Bardella

Le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (à droite), et la présidente du groupe parlementaire du parti, Marine Le Pen, quittent une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel Matignon, à Paris, le 17 septembre 2025. (AFP)
Le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (à droite), et la présidente du groupe parlementaire du parti, Marine Le Pen, quittent une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel Matignon, à Paris, le 17 septembre 2025. (AFP)
  • Marine Le Pen et Jordan Bardella organiseront à Liévin un événement pour montrer leur unité avant la décision de la cour d’appel de Paris sur son inéligibilité
  • Une possible condamnation pourrait empêcher Marine Le Pen de se présenter, renforçant l’hypothèse d’un rôle accru de Bardella pour 2027

PARIS: A trois jours de la décision de la cour d'appel de Paris, qui déterminera qui des deux sera candidat à la présidentielle, Marine Le Pen et Jordan Bardella participeront samedi soir à un "banquet champêtre" à Liévin, en plein coeur du fief électoral de la patronne du Rassemblement national.

Ensemble, devant leurs militants, les deux chefs du RN afficheront leur unité, à moins de 72 heures du couperet judiciaire tant attendu, par le parti à la flamme comme par ses adversaires.

Si elle se voit confirmer une peine d'inéligibilité de plus de deux ans, Marine Le Pen ne pourra pas concourir une quatrième fois à l'Elysée. Elle estime aussi que si les juges lui imposent un bracelet électronique, il ne lui sera "pas possible" de faire campagne. En fonction de la sentence, elle annoncera sa décision mardi soir, probablement dans un journal télévisé.

Comme elle, tout le parti est dans l'expectative depuis la fin du procès en février. "On n'a plus les cartes, donc elle comme moi on patiente", confie en privé son dauphin, Jordan Bardella, appelé à "reprendre le flambeau" si la "candidate naturelle" était empêchée.

Ces dernières semaines, leurs prises de positions parfois dissonantes ont fait ressurgir des doutes sur la solidité du ticket qu'ils entendent présenter aux électeurs. Ce "banquet champêtre" à Liévin tombe donc à point nommé pour resserrer les rangs.

Loin d'être une tradition, l'événement a été monté par le nouveau maire RN de cet ex-bastion socialiste, Dany Paiva, avec l'appui du député Bruno Bilde, membre du premier cercle de Marine le Pen -elle-même élue de la circonscription voisine d'Hénin-Beaumont.

- "On reste soudés" -

Samedi soir à Liévin, ils seront 1.200 militants à se presser autour des deux leaders. L'ambiance sera résolument amicale et champêtre. Un podium sera installé pour de brèves prises de parole, 10 minutes pour Jordan Bardella puis 10 minutes pour Marine Le Pen, avant un bain de foule.

"Pas de discours" à proprement parler, ni de "thèmes prédéterminés" selon un conseiller de Marine Le Pen. Mais une expression conjointe qui "montrera que tout va bien, et que quel que soit le résultat du 7 juillet on reste soudés", glisse un proche de la patronne et de Jordan Bardella.

Celle qui se vante d'avoir "la peau dure" viendra refaire le plein de soutiens auprès de ses électeurs du Pas-de-Calais, avant d'affronter l'épreuve fatidique.

"La politique, c'est de l'amour. Si vous n'aimez pas les gens, il faut faire autre chose", mais "quand l'amour vous porte, on prend les coups les uns après les autres et on se crée une carapace", dit-elle après quatre décennies d'une carrière jalonnée d'une vingtaine de scrutins (dont deux finales présidentielles perdues face à Emmanuel Macron).

Entourés de nombreux cadres locaux du mouvement d'extrême droite, les deux favoris des sondages enverront aussi un signal à leurs adversaires à l'affût de la moindre faille. A commencer par le mieux placé, Edouard Philippe, que Marine Le Pen espère affronter au second tour, et qui tiendra son premier grand meeting dimanche à Paris.