Covid: Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi

La Cour des comptes publiera mercredi son traditionnel rapport annuel, chargé d'attribuer les bonnes et mauvaises notes aux politiques publiques  (Photo, AFP).
La Cour des comptes publiera mercredi son traditionnel rapport annuel, chargé d'attribuer les bonnes et mauvaises notes aux politiques publiques (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 14 février 2022

Covid: Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi

  • La Cour des comptes publiera mercredi son traditionnel rapport annuel, entièrement consacré cette année à la gestion de la crise sanitaire
  • Ce document, véritable institution de la juridiction financière, est remis aux parlementaires depuis 1832

PARIS: La Cour des comptes publiera mercredi son traditionnel rapport annuel, chargé d'attribuer les bonnes et mauvaises notes aux politiques publiques et d'évaluer le bon usage des deniers de l'Etat, entièrement consacré cette année à la gestion de la crise sanitaire.

Ce document, véritable institution de la juridiction financière, est remis aux parlementaires depuis 1832. Il comprendra cette année 20 chapitres pour un total de 702 pages et 63 recommandations.

Après deux années marquées par l'épidémie de Covid-19, le rapport se penche sur le fonctionnement de l'administration et les politiques déployées par l'Etat durant cette période exceptionnelle.

"Cette crise a en effet suscité des attentes très importantes de la population et des entreprises à l’égard de l’État", souligne la Cour dans un communiqué publié dimanche, qui ajoute que son rapport "se concentre ainsi sur les enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales".

Les magistrats de la rue Cambon ont ainsi divisé leur travail en trois parties, après une introduction consacrée à la situation globale des finances publiques, au moment où la dette s'est envolée avec les aides massives débloquées par l'Etat depuis 2020.

La première partie se penchera sur les mesures d'urgence prises pour assurer les services vitaux et aider les plus vulnérables, notamment les personnes âgées dans les Ehpad, les étudiants ou les jeunes sans emploi.

La deuxième partie évaluera l'adaptation de certaines administrations et entreprises publiques, notamment les grands aéroports français, les transports collectifs en Ile-de-France, l'administration pénitentiaire et les administrations fiscales et douanières.

Enfin, la troisième partie sera dédiée au soutien apporté à l'activité économique, à travers le bilan du dispositif des prêts garantis par l'Etat ou les aides en faveur du monde du sport.

En revanche, ce rapport met fin à la traditionnelle analyse du suivi des recommandations formulées par la Cour les années précédentes, initiée par le précédent premier président Didier Migaud en 2010.

Désormais, ce volet de la mission de la juridiction financière, dont Pierre Moscovici a pris la tête en 2020, sera publié à un autre moment de l'année.


Sophie Binet (CGT) a déclaré que le travail le 1er mai était « hors de question »

La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
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  • Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai
  • « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

PARIS : Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai, notamment les boulangers et les fleuristes.

« Pas question. Il y a 364 autres jours pour ouvrir », a-t-elle réagi sur LCI. « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

Une proposition de loi de sénateurs centristes, soutenue par le gouvernement, a été déposée afin que les salariés des établissements et services « dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public » puissent travailler le 1(er) mai. 

Cette initiative vise à répondre à la polémique de ces derniers jours concernant les boulangers, dont certains avaient subi des contrôles inopinés de l'inspection du Travail le jour de la Pentecôte l'an passé.

« Je rappelle que le 1er mai, les patrons peuvent travailler s'ils le souhaitent, mais pour les travailleurs et les travailleuses, c'est férié, chômé, et c'est un acquis de la lutte », a souligné Mme Binet.

La représentante syndicale a réfuté l'argument selon lequel les salariés seraient volontaires : « C'était exactement ce qu'on nous disait le dimanche en nous disant que, de toute manière, le dimanche était payé double, donc il fallait laisser les salariés qui le souhaitent travailler le dimanche ». 

« Le résultat, c'est qu'on a complètement libéralisé le travail du dimanche. Il y a de plus en plus d'entreprises qui appliquent des majorations de 10 % ou qui n'accordent aucune majoration du tout, et qui n'ont même pas l'air de vouloir recourir au volontariat », a-t-elle défendu.

À l'inverse, le député RN Julien Odoul a déclaré qu'il fallait « bien évidemment changer la loi parce qu'aujourd'hui on a besoin de libérer le travail, d'inciter les gens à travailler ».

« Le 1er mai, c’est la fête du travail, pas la fête de l'oisiveté ou de l'assistanat. La CGT veut nous renvoyer au XIX^e siècle, c'est une autre histoire », a-t-il souligné.


Le gouvernement français promet de procéder à un grand « ménage » au sein des agences de l'État

La ministre française en charge des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « L'État (...) va faire du ménage dans notre organisation, parce que les Français le demandent », a-t-elle avancé.
  • « Aujourd'hui, on compte 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé.

PARIS : La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé dimanche que « d'ici la fin de l'année », « un tiers des agences et des opérateurs » de l'État « qui ne sont pas des universités » allaient être « fusionnés ou supprimés ».

« C'est 2 à 3 milliards d'euros d'économies à la clé », a-t-elle indiqué sur CNews/Europe 1, précisant notamment que cela impliquerait « moins d'emplois publics ».

« L'État (...) va faire du ménage dans notre organisation, parce que les Français le demandent », a-t-elle avancé.

« Aujourd'hui, on compte 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé.

« Ces 180 000 personnes ont toutes un métier, une mission. Notre rôle est de considérer que les choses ne sont pas immuables », a-t-elle ajouté.

La ministre des Comptes publics n'a pas spécifié quelles agences et opérateurs allaient être fusionnés ou supprimés, si ce n'est que ces fusions et suppressions n'incluaient pas les universités. 

En début d'année, plusieurs agences étaient dans le collimateur du gouvernement et de la droite, notamment l'Agence bio, menacée un temps de disparition après le vote, mi-janvier au Sénat, d'un amendement auquel la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, ne s'était pas opposée.

Interrogée sur la façon dont les suppressions d'emplois publics pourraient se faire, Amélie de Montchalin a répondu : « Vous avez des gens qui partent à la retraite, vous avez des gens que vous pouvez mettre ensemble, on a plein de moyens sans faire dans la casse sociale. »

« Je serai auditionnée mi-mai par une commission du Sénat, je ferai des annonces à ce moment-là », a ajouté Amélie de Montchalin.

En 2024, le déficit public s'est creusé pour atteindre 5,8 % du produit intérieur brut (PIB). Le gouvernement espère le ramener à 5,4 % cette année, au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros, renforcé récemment par 5 milliards supplémentaires.

Il entend ensuite le réduire à 4,6 % en 2026 grâce à un nouvel effort chiffré à 40 milliards d'euros. 


Le gouvernement annule 3 milliards d'euros de crédits dans le cadre de l'effort budgétaire

La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.
  • « Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

PARIS : Le gouvernement a acté dans le Journal officiel des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards, dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d'euros déjà annoncé par Bercy début avril.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.

« Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

Une partie de cette somme a été concrétisée par le décret publié au Journal officiel.

« Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire sur le budget de l'État », selon le Journal officiel, « le présent décret porte des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement ». 

« Cet effort porte essentiellement sur les crédits hors masse salariale mis en réserve en début d'année », est-il précisé, « ces annulations ne devraient ainsi pas remettre en cause de façon significative la capacité d'exécution des politiques publiques, selon les termes de la loi de finances initiale pour 2025 ».

Parmi les annulations de crédits, sont concernées la mission « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d'euros), la mission « économie » (517,7 millions d'euros), la mission « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d'euros) ou encore la mission « agriculture, alimentation et affaires rurales » (140 millions d'euros).

« La dégradation récente des perspectives macroéconomiques conduit à anticiper de moindres recettes publiques, en lien notamment avec une révision à la baisse de la prévision de croissance à 0,7 %. Ces risques sont également renforcés par le contexte géopolitique incertain », souligne le décret.

« Dans ce cadre, un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », ajoute le décret.