Abus sexuels dans l'Eglise française: un accord signé entre un diocèse et la justice

Jean-Marc Sauvé, tient dans ses mains le rapport éponyme sur les abus sexuels dans l'église catholique alors qu'il assiste à une table ronde lors de la Corref, à Lourdes, dans le sud-ouest de la France, le 17 novembre 2021 (Photo, AFP).
Jean-Marc Sauvé, tient dans ses mains le rapport éponyme sur les abus sexuels dans l'église catholique alors qu'il assiste à une table ronde lors de la Corref, à Lourdes, dans le sud-ouest de la France, le 17 novembre 2021 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Samedi 19 mars 2022

Abus sexuels dans l'Eglise française: un accord signé entre un diocèse et la justice

  • Le rapport Sauvé, a révélé en octobre dernier l'ampleur de la pédocriminalité dans l'Eglise française
  • L'Eglise catholique est régulièrement accusée de fermer les yeux sur eux et d'ignorer les victimes

VERSAILLES : L'évêque et la procureure de Versailles, près de Paris, ont signé vendredi un protocole pour faciliter la transmission à la justice de dénonciations, reçues par le diocèse, d'abus sexuels commis au sein de l'Eglise catholique française.

Le rapport Sauvé, qui a révélé en octobre dernier l'ampleur de la pédocriminalité dans l'Eglise française, avait préconisé de "généraliser" ces protocoles, qui ont aujourd'hui été signés dans une vingtaine des 98 diocèses français. 

Ce rapport a causé une onde de choc dans l'institution, en estimant à 330.000 le nombre de personnes ayant fait l'objet de violences sexuelles depuis 1950, quand elles étaient mineures, de la part de clercs, de religieux ou de personnes en lien avec l'Eglise.

Un groupe de travail parlementaire qui a examiné les suites à apporter au rapport Sauvé a jugé, mi-février, "pertinent" de rendre "obligatoires" la mise en place de ces protocoles.

Ces accords entre diocèses et parquets comprennent un engagement des premiers à transmettre les signalements et un engagement des seconds à diligenter les enquêtes dans des délais brefs. 

"Par rapport à une époque où, dans l'Eglise, ces questions étaient vraiment, parfois, laissées sous le tapis, (...) aujourd'hui on essaie d'être dans la lumière, dans la transparence, dans la justice", a déclaré lors de la signature Luc Crepy, évêque de Versailles et également président, depuis six ans, du conseil pour la prévention de la lutte contre la pédocriminalité dans l'Eglise catholique. 

Le diocèse de Versailles réalisait déjà "un travail étroit" avec la justice, note Luc Crepy, mais ce protocole vise à "dépasser la relation interpersonnelle de l'évêque et du procureur" pour "entériner un cadre opérationnel".

"Les maîtres-mots sont la durée, car il faut que les +process+ soient inscrits de manière institutionnelle, et puis la confiance", a abondé la procureure de Versailles, Maryvonne Caillibotte.

Ce protocole ne change pas concrètement la procédure judiciaire, relève la procureure, mais il permettra toutefois à la justice de "tracer davantage" ces dossiers sensibles.

L'Eglise catholique est depuis des années secouée par des scandales de pédophilie dans le monde entier, et régulièrement accusée de fermer les yeux sur eux et d'ignorer les victimes.


Un fils Ben Laden installé en Normandie interdit de territoire en France

Le peintre saoudien Omar bin Laden, quatrième fils aîné de l'ancien chef d'Al-Qaida Oussama Bin Laden, pose lors d'une exposition d'une trentaine de ses œuvres d'art à la "Brocante Arielle", au Teilleul, dans l'ouest de la France, le 1er juillet 2022. (AFP)
Le peintre saoudien Omar bin Laden, quatrième fils aîné de l'ancien chef d'Al-Qaida Oussama Bin Laden, pose lors d'une exposition d'une trentaine de ses œuvres d'art à la "Brocante Arielle", au Teilleul, dans l'ouest de la France, le 1er juillet 2022. (AFP)
Short Url
  • Omar Ben Laden, un fils du jihadiste Oussama Ben Laden qui s'était installé en Normandie en 2018, s'est vu notifier une interdiction administrative du territoire français et ne peut plus revenir en France, a annoncé mardi le ministre de l'Intérieur
  • Selon la préfecture de l'Orne, le fils d'Oussama Ben Laden avait quitté "volontairement" la France en octobre 2023 au moment où la décision lui était notifiée

PARIS: Omar Ben Laden, un fils du jihadiste Oussama Ben Laden qui s'était installé en Normandie en 2018, s'est vu notifier une interdiction administrative du territoire français et ne peut plus revenir en France, a annoncé mardi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

Installé dans un bourg de l'Orne "depuis plusieurs années en tant que conjoint de ressortissante britannique", Omar Ben Laden "a accueilli sur ses réseaux sociaux en 2023 des propos relevant de l'apologie du terrorisme", a justifié sur X le ministre.

"En conséquence, le préfet de l'Orne a pris une OQTF", une obligation de quitter le territoire français, et "obtenu le départ" d'Omar Ben Laden, a-t-il ajouté.

Selon la préfecture de l'Orne, le fils d'Oussama Ben Laden avait quitté "volontairement" la France en octobre 2023 au moment où la décision lui était notifiée.

Fondateur de l'organisation jihadiste Al-Qaïda et cerveau des attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, Oussama Ben Laden a été tué en mai 2011 au Pakistan par les forces spéciales américaines.

C'est à l'occasion de l'anniversaire de la mort d'Oussama Ben Laden, en mai 2023, que des propos relevant de l'apologie du terrorisme et de la glorification d'Al-Qaïda avaient été publiés sur un compte Twitter (devenu X) au nom d'Omar Ben Laden, un compte aujourd'hui suspendu.

Le préfet de l'Orne avait alors fait un signalement auprès du parquet d'Argentan.

Si Omar Ben Laden, 43 ans, "a nié être l'auteur des propos répréhensibles sur ses réseaux sociaux, ce que l’enquête pénale en cours a vocation à clarifier, il n'en est pas moins établi que ces contenus illicites ont bien été accueillis" sur ses réseaux sociaux et qu'il ne les a pas retirés ni condamnés, indique la préfecture dans un communiqué.

"Au regard des risques pour l'ordre public et la sécurité nationale", le préfet a en outre retiré à Omar Ben Laden son titre de séjour et lui a délivré une OQTF avec interdiction de retour de deux ans (le maximum légal).

Cette décision avait été notifiée le 27 octobre 2023 à l'intéressé, qui avait déposé un recours. Le tribunal administratif de Caen a confirmé la validité de la décision le 4 octobre, précise la préfecture.

- Un homme "fragile" -

Né en Arabie saoudite où il a passé ses premières années, Omar Ben Laden a aussi vécu au Soudan puis en Afghanistan. Après avoir quitté son père à l'âge de 19 ans, il a vécu une vie d'itinérance dans plusieurs pays arabes jusqu'à son arrivée en France et son installation dans la commune de Domfront-en-Poiraie, où il s'adonnait notamment à la peinture.

Selon Pascal Martin, 64 ans, qui se présente comme son agent artistique, Omar Ben Laden, "malade psychologiquement", n'avait pas été informé mardi de cette interdiction du territoire.

"Il vit au Qatar et nous avons décidé avec sa femme de ne pas l'en informer. Il est trop fragile, s'il l'apprend ça va lui faire beaucoup de mal", a assuré son ami joint par l'AFP.

"Cette décision est complètement dingue, inconcevable (...) Il a eu une vie difficile, c’est la première victime du terrorisme. Être le fils d'Oussama Ben Laden a été pour lui une épreuve", a déclaré M. Martin.

"Dans aucun de ses propos je ne l'ai entendu faire l'apologie du terrorisme. Il est incapable de promouvoir le 11-Septembre, il dit que sa vie s’est arrêtée ce jour-là", insiste-t-il.

"C'est scandaleux", tranche Harry Atterton, Britannique de 87 ans et également ami d'Omar Ben Laden. "Il a réussi à se séparer de toute l'idéologie de son père" et n'est "pas du tout impliqué dans la politique."

"Il y a des milliers de terroristes potentiels qui devraient être sortis de la France, mais ils ont choisi Omar (Ben Laden)", déplore l'octogénaire.

Même incompréhension au Palais d'Odin, le bar-restaurant où Omar Ben Laden, son épouse et leurs amis britanniques avaient leurs habitudes à Domfront-en-Poiraie, une commune tranquille d'environ 4.000 habitants.

"Il était d'une discrétion absolue, sur la table d'Anglais que je reçois quotidiennement c'était celui qui parlait le moins", se souvient Christian, le propriétaire.

"J'ai trouvé ça un peu dur, il avait plutôt un message de paix même dans ses peintures. On aurait dû lui laisser une chance. Avec nous les Domfrontais, il n'avait aucune agressivité", a-t-il confié à l'AFP.


La Cour de cassation se prononce mercredi après-midi sur le renvoi de Tariq Ramadan en procès

Une photo montre l'entrée du Palais de Justice à Paris le 5 septembre 2023. (AFP)
Une photo montre l'entrée du Palais de Justice à Paris le 5 septembre 2023. (AFP)
Short Url
  • La Cour de cassation rendra mercredi après-midi sa décision sur le renvoi devant la cour criminelle départementale de Paris pour viols sur trois femmes de l'islamologue suisse Tariq Ramadan
  • Le 27 juin, la cour d'appel de Paris a ordonné un procès pour M. Ramadan pour un viol aggravé sur une femme et deux viols sur deux autres

PARIS: La Cour de cassation rendra mercredi après-midi sa décision sur le renvoi devant la cour criminelle départementale de Paris pour viols sur trois femmes de l'islamologue suisse Tariq Ramadan, qui le conteste.

Le 27 juin, la cour d'appel de Paris a ordonné un procès pour M. Ramadan pour un viol aggravé sur une femme et deux viols sur deux autres.

L'islamologue et une quatrième femme, Mounia Rabbouj, ont formé des pourvois antagonistes, le premier demandant un non-lieu général, la seconde l'ajout de ses accusations rejetées par la cour d'appel.

A l'audience de mercredi, le conseiller rapporteur comme l'avocat général ont prôné la non-admission de ces pourvois, une procédure qui permet d'écarter rapidement les recours non sérieux ou irrecevables.

Les deux magistrats ont notamment estimé que ces requêtes tendaient à remettre en cause l'appréciation de fond de la chambre de l'instruction, alors que le rôle de la Cour de cassation se borne à vérifier l'absence d'erreur de droit.

Aucun avocat, en défense de M. Ramadan ou à l'appui de Mme Rabbouj, n'a défendu oralement ses observations écrites.

Le président de la chambre criminelle a indiqué que la décision serait rendue "dans l'après-midi".

Le 7 juillet 2023, après six ans d'enquête, deux juges d'instruction avaient ordonné le renvoi de M. Ramadan pour des viols sur "Christelle", Henda Ayari, Mounia Rabbouj et une quatrième femme.

Dans son arrêt du 27 juin dont l'AFP a eu connaissance, la cour d'appel a écarté le cas de Mme Rabbouj, et pris sur le fond le contrepied des magistrates instructrices et de l'enquête, qui s'était focalisée sur l'emprise, en retenant la violence comme principal stratagème des viols imputés à M. Ramadan.

Dans cette procédure très médiatisée et emblématique de l'ère #MeToo, les plaignantes ont en effet décrit des relations sexuelles particulièrement brutales.

Le récit de Mounia Rabbouj, qui avait présenté une robe tachée du sperme de l'islamologue, avait contraint l'intellectuel, qui l'avait d'abord nié, à admettre mi-2018 l'existence de relations adultères avec elle et d'anciennes maîtresses, empreintes "de domination", rudes mais "consenties", un tournant majeur dans ce dossier.

En Suisse, le prédicateur a été condamné fin août à trois ans de prison dont un ferme, pour viol et contrainte sexuelle en 2008. Ses avocats ont saisi le Tribunal fédéral suisse, cour suprême de la Confédération.


Mettre fin aux 35 heures, une piste controversée pour redresser l'économie

Le Premier ministre français Michel Barnier prononce sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale française à Paris, le 1er octobre 2024. (AFP)
Le Premier ministre français Michel Barnier prononce sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale française à Paris, le 1er octobre 2024. (AFP)
Short Url
  • Hostiles à toute hausse d'impôts, les macronistes Gabriel Attal et Gérald Darmanin ont relancé l'idée, qui divise les économistes et est rejetée par les syndicats
  • Alors que le gouvernement cherche de nouvelles recettes pour le budget 2025, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal estime que le risque est de "charger trop la barque sur les impôts" au lieu de proposer "des réformes et la valorisation du travail"

PARIS: Pour augmenter les recettes de l'Etat, augmenter la durée du travail est-il efficace? Hostiles à toute hausse d'impôts, les macronistes Gabriel Attal et Gérald Darmanin ont relancé l'idée, qui divise les économistes et est rejetée par les syndicats.

L'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a affirmé dimanche vouloir "mettre définitivement fin aux 35 heures", en vigueur en France depuis plus de deux décennies et "renvoyer le temps de travail au dialogue dans l'entreprise".

Alors que le gouvernement cherche de nouvelles recettes pour le budget 2025, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal estime que le risque est de "charger trop la barque sur les impôts" au lieu de proposer "des réformes et la valorisation du travail".

"J'entends ces propositions depuis des années et des années. Ce qui m'inquiète, c'est d'avoir des personnalités politiques avec aussi peu d'imagination", a commenté mardi la leader de la CFDT Marylise Léon, évoquant sur France Inter une impression de "télé noir et blanc".

Pour Sandrine Mourey de la CGT, "ce sont les vieilles lunes qu’on connaît depuis longtemps, le fameux +travailler plus pour gagner plus+" de Nicolas Sarkozy qui consiste à "taper sur les mêmes: les précaires, les salariés payés au Smic, les femmes en temps partiels subis".

"Le même qui nous vendait la semaine en quatre jours il y a trois mois veut aujourd'hui rallonger le temps de travail", a relevé le numéro un de FO Frédéric Souillot devant quelques journalistes, en référence à une expérimentation dans les ministères au printemps dernier, portée par M. Attal, sur la base de 35 heures hebdomadaires.

- Effets "rapides" -

Selon une étude de l'institut d'obédience libérale Rexecode, la durée effective annuelle du travail des salariés à temps complet en France était en 2022 la plus courte en Europe après la Finlande.

"Quand vous augmentez le temps de travail, vous augmentez la production dans l'économie et l'ensemble des recettes" de TVA ou de cotisations sociales et fiscales, explique Olivier Redoulès, directeur du pôle Etudes de Rexecode.

En outre, rallonger le temps de travail hebdomadaire, en tirant à la hausse le pouvoir d'achat et la demande, a "des effets macroéconomiques qui peuvent être plus rapides" que la réforme des retraites, qui augmente le temps travaillé au cours de toute une vie mais dont les effets ne sont que très progressifs.

Si on ajoute les temps partiels, la durée moyenne de travail en France remonte toutefois au-dessus de celle de l'Allemagne et de l'Europe du Nord, où le temps partiel est beaucoup plus répandu que dans l'Hexagone, selon la même étude.

Et l'Insee a de son côté mesuré que dans le secteur privé français, la durée habituelle hebdomadaire du travail des salariés à temps complet est de 38,9 heures en 2022, bien au-delà des 35 heures.

- Un "équilibre" -

Eric Heyer, directeur du département analyses et prévisions de l'OFCE, doute que les entreprises trouveraient toujours des débouchés pour absorber la production supplémentaire générée par une augmentation du nombre d'heures travaillées.

D'après lui, "ce qu'il faut faire, c'est inciter à travailler plus quand l'activité repart très fortement et moins quand on est en période de crise" en mettant en place du chômage partiel comme cela s'est fait pendant la pandémie de Covid-19.

Aujourd'hui, "on n'est pas en récession, mais on n'est pas non plus dans une franche reprise de l'activité. Donc là, la durée du travail, il faut la laisser comme elle est", souligne Eric Heyer.

Alors que les 35 heures sont parfois accusées d'avoir fait baisser la compétitivité de l'économie française, il note que "les parts de marché de la France n'ont pas baissé" avec la réduction du temps de travail, mais avec l'arrivée de la Chine dans l'OMC (Organisation mondiale du commerce) fin 2001.

Eric Heyer rappelle enfin que les 35 heures ont été négociées en contrepartie de l'annualisation du temps du travail, qui a réduit le nombre d'heures supplémentaires payées par les entreprises, lesquelles ont aussi reçu des aides massives de l'Etat pour mettre en place cette nouvelle organisation. "Toucher à cet équilibre est extrêmement coûteux", assure-t-il.