Son pourvoi rejeté, UBS France sera bien jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte

 La cour d'appel de Paris se prononce sur le sort d'UBS, soupçonné d'avoir démarché illégalement des clients en France (Photo, AFP).
La cour d'appel de Paris se prononce sur le sort d'UBS, soupçonné d'avoir démarché illégalement des clients en France (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 17 juin 2022

Son pourvoi rejeté, UBS France sera bien jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte

  • La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté, dans un arrêt daté de mardi, un pourvoi formé par la banque
  • L'avocat d'UBS France n'a pas donné suite aux sollicitations de l'AFP

PARIS: La filiale française d'UBS a perdu devant la Cour de cassation et sera donc jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte à l'origine de révélations de fraude fiscale, subornation de témoin et entrave au fonctionnement du CHSCT, l'instance paritaire syndicats-direction en charge des questions de santé, selon une décision consultée jeudi par l'AFP.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté, dans un arrêt daté de mardi, un pourvoi formé par la banque pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.

L'ancien responsable de l'audit interne Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud, ancienne chargée du marketing événementiel, licenciés depuis, avaient contribué à dénoncer à la fin des années 2000 les pratiques du groupe suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale.

En 2017, le juge d'instruction avait ordonné qu'UBS France soit jugée pour harcèlement moral, mais avait écarté les poursuites pour deux autres infractions.

Mais après moult allers-retours procéduraux, la chambre de l’instruction de la cour d'appel de Paris a finalement renvoyé, début mars, la banque pour harcèlement moral mais aussi pour entrave au fonctionnement régulier du CHSCT et subornation de témoin. Un renvoi désormais définitif.

"Tous les recours pavloviens d’UBS échouent les uns derrière les autres. Le seul résultat recherché: retarder un procès public sur des faits sans précédent", ont réagi auprès de l'AFP les avocats de M. Forissier, Me William Bourdon et Apolline Cagnat.

"Après une énième démarche d’UBS pour tenter de se soustraire au procès correctionnel qui l’attend, la Cour de cassation vient de rejeter son dernier pourvoi. Le procès de la banque aura donc lieu", s'est réjoui Me David Koubbi, conseil de Mme Gibaud.

L'avocat d'UBS France n'a pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.

Selon des éléments de l'enquête consultés par l'AFP, Nicolas Forissier aurait subi une forme de chantage de la part de la direction, qui l'aurait exclu d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour l'inciter à ne pas témoigner dans une autre procédure et à signer une clause de confidentialité renforcée.

UBS est également soupçonnée d'avoir exercé des pressions sur le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail),et d'avoir intimidé sa secrétaire Stéphanie Gibaud, pour contrôler et censurer des procès-verbaux de séance.

En décembre 2021, la banque suisse été condamnée en appel à payer un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012. La maison-mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.


Les incendies dans le Sud marquent le pas, Nuñez attendu dans l'Aude

 Des centaines de pompiers continuent à lutter contre les flammes vendredi dans le sud de la France, après avoir réussi à fixer l'incendie de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) et à faire cesser la progression du feu le plus important de la saison, dans l'Aude, où est attendu le ministre de l'Intérieur. (AFP)
Des centaines de pompiers continuent à lutter contre les flammes vendredi dans le sud de la France, après avoir réussi à fixer l'incendie de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) et à faire cesser la progression du feu le plus important de la saison, dans l'Aude, où est attendu le ministre de l'Intérieur. (AFP)
  • A Pouzols-Minervois (Aude), où de nombreux habitants avaient été évacués mercredi, on ne voit plus de fumée, contrairement à la veille
  • Cependant, le vent qui se lève pourrait compliquer la tâche des pompiers dans la journée

POUZOLS-MINERVOIS: Des centaines de pompiers continuent à lutter contre les flammes vendredi dans le sud de la France, après avoir réussi à fixer l'incendie de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) et à faire cesser la progression du feu le plus important de la saison, dans l'Aude, où est attendu le ministre de l'Intérieur.

Laurent Nuñez doit se rendre en début d'après-midi dans ce département où l'incendie qui s'est déclaré mercredi après-midi a déjà parcouru 950 hectares.

Vendredi matin, "la situation évolue favorablement", les quelque 500 pompiers engagés dans la nuit ayant réussi à en "stopper la propagation", selon la préfecture de l'Aude.

"Quelques foyers résiduels restent sous surveillance. Les conditions météorologiques sont moins défavorables aujourd’hui, avec des rafales de vent moins violentes et un taux d'humidité plus élevé", ajoute-t-elle dans un communiqué.

A Pouzols-Minervois (Aude), où de nombreux habitants avaient été évacués mercredi, on ne voit plus de fumée, contrairement à la veille, a constaté une journaliste de l'AFP.

Cependant, le vent qui se lève pourrait compliquer la tâche des pompiers dans la journée.

Plus au sud, dans les Pyrénées-Orientales, l'incendie à Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon ayant entraîné l'évacuation d'un peu plus de 3.000 personnes jeudi est désormais fixé, a indiqué vendredi la préfecture.

"Le feu de forêt et de végétation est désormais fixé. Le feu industriel, actif cette nuit dans la zone technique du port de Canet, est à ce stade circonscrit", écrit la préfecture dans un communiqué.

"Six civils, dont un enfant", ont été légèrement blessés, de même que six pompiers volontaires, tandis que sept policiers municipaux ont subi des intoxications légères.

281 bungalows détruits 

Parti de Sainte-Marie-la-Mer, l'incendie s'est propagé jeudi à Canet-en-Roussillon, touchant le pôle nautique.

Au moins trois campings ont été touchés, entraînant l'évacuation de 1.700 campeurs, tandis que 1.500 autres personnes ont aussi dû quitter des entreprises.

"Dans les campings, 281 bungalows ont été détruits par les flammes", selon la préfecture.

"Le feu s'est propagé très rapidement avec la force de la tramontane et il continue", a raconté à l'AFP le maire de Sainte-Marie-la-Mer, Edmond Jorda.

Un bâtiment de l'entreprise Catana, qui produit des catamarans, a été détruit, selon le préfet.

Un peu plus de 200 sapeurs-pompiers restaient engagés vendredi matin, avec 35 engins et des moyens aériens.

Environ 200 personnes ont été hébergées cette nuit dans des "sites de repli" à Sainte-Marie-la-Mer, Canet-en-Roussillon, Le Barcarès et Torreilles, écrit encore la préfecture, précisant que jusqu'à 800 personnes y ont été prises en charge, la majorité ayant depuis trouvé une solution de relogement par leurs propres moyens.

Près de Marseille, le feu de Lançon-Provence est maîtrisé depuis jeudi soir. Quelque 150 pompiers sont restés mobilisés toute la nuit "pour une surveillance active des points chauds", tandis qu'à Rognac 40 sapeurs-pompiers sont toujours engagés, mais le feu est fixé.

Dans le Gard, c’est désormais un feu de végétation qui s’est propagé à un site de stockage de déchets à Milhaud qui mobilise le plus de pompiers. Vu la sensibilité du site, les pompiers du Gard anticipent une lutte "de longue durée".

 


La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen fixée mardi sur son avenir politique

La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, quitte le palais de justice à l'issue de son procès en appel dans l'affaire de détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, quitte le palais de justice à l'issue de son procès en appel dans l'affaire de détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
  • L'avenir présidentiel de Marine Le Pen se joue en appel : la décision attendue mardi déterminera si elle peut se présenter à l'élection présidentielle
  • Le RN prépare une alternative avec Jordan Bardella : en cas d'empêchement de Marine Le Pen, le président du parti apparaît comme le candidat de remplacement

PARIS: Marine Le Pen pourra-t-elle se présenter à la présidentielle ? Rendue inéligible par la justice dans une affaire de détournement de fonds du parlement européen, la cheffe de file de l'extrême droite française sera fixée sur son sort mardi avec le jugement de son procès en appel.

Une condamnation à une peine d'inéligibilité supérieure à deux ans ou une peine de prison sous bracelet électronique sonnerait le glas de sa quatrième candidature à la présidence, alors qu'elle figure, à 57 ans, comme l'une des grandes favorites du scrutin prévu les 18 avril et 2 mai.

Le 31 mars 2025, elle a été déclarée coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer des salariés du Front national, qui traversait alors des difficultés financières, avec de l'argent du Parlement européen.

Elle a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate.

"Je n'ai pas peur", a assuré mercredi, sur la chaîne LCI, celle qui a mené depuis 15 ans la "dédiabolisation" de l'extrême droite en France, et dont le parti est devenu en 2024 la première formation à l'Assemblée nationale (122 députés).

Fille de Jean-Marie Le Pen, figure historique de l'extrême droite française et fondateur du Front national (devenu Rassemblement national en 2018), elle est donnée en tête du premier tour par de nombreux sondages. Fin mai, un sondage de l'institut Harris Interactive Toluna l'annonçait même gagnante au second tour, quel que soit l'adversaire.

Lors de ses trois candidatures, elle a atteint le deuxième tour à deux reprises, en 2017 et 2022, battue à chaque fois par Emmanuel Macron, qui ne peut briguer un troisième mandat.

- Bracelet électronique -

Mme Le Pen se dit victime d'une condamnation "politique" et d'une "chasse aux sorcières".

Dans cette affaire pour laquelle le Parlement européen a chiffré son préjudice à plusieurs millions d'euros, le parquet estime qu'elle a été "l'instigatrice" d'un schéma mis en place par Jean-Marie Le Pen, passé d'"un système à la bonne franquette" à "une professionnalisation" après qu'elle a pris les rênes du parti en 2011.

Les procureurs ont réclamé cinq ans d'inéligibilité, quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis, la partie ferme pouvant s'aménager sous bracelet électronique, ainsi qu'une amende de 100.000 euros.

Elle a déjà fait savoir qu'elle ne se présenterait pas en cas de peine d'inéligibilité de plus de deux ans - le décompte de celle-ci ayant commencé le 31 mars 2025 - ou si elle devait porter un bracelet électronique, qui entraverait sa liberté de mouvement pour faire campagne.

En-deçà, elle pourrait officialiser sa candidature dans les heures suivant la décision.

- Alternative Bardella -

Après le "coup de tonnerre" de mars 2025, le RN a toutefois préparé une candidature alternative avec Jordan Bardella, 30 ans, qui lui a succédé à la présidence du parti en 2021.

Avec son style policé, il incarne un visage moderne du parti qui séduit notamment un électorat plus jeune.

Le trentenaire peut se targuer d'intentions de vote au moins aussi flatteuses que sa patronne, avec laquelle il s'autorise d'ailleurs désormais des divergences programmatiques, notamment sur le sujet des retraites.

Si Marine Le Pen était candidate, M. Bardella redeviendrait alors son Premier ministre putatif en cas de victoire.

Jordan Bardella est lui aussi concerné par plusieurs affaires judiciaires.

Une plainte d'une association anticorruption française l'accuse d'avoir occupé un emploi fictif d'assistant parlementaire européen en 2015 et participé à la production de faux. Une "manipulation" a dénoncé le RN, arguant du fait que M. Bardella n'a jusqu'ici pas été poursuivi dans ce dossier.

Le parquet européen enquête par ailleurs sur des soupçons de fraude aux fonds européens pour des formations aux médias dont il aurait notamment bénéficié pendant la campagne présidentielle française de 2022.

Une autre enquête de la justice européenne est en cours sur des soupçons de détournement de fonds de l'UE par l'ex-groupe parlementaire européen Identité et démocratie (ID), dont le Rassemblement national faisait partie.


Les Rencontres économiques d'Aix s'ouvrent pour débattre d'"un monde sans repères"

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’exprime lors d’une conférence de presse à Paris, le 11 juin 2026, sur la protection des débats démocratiques contre les ingérences étrangères. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’exprime lors d’une conférence de presse à Paris, le 11 juin 2026, sur la protection des débats démocratiques contre les ingérences étrangères. (AFP)
  • Les Rencontres d’Aix 2026 réunissent dirigeants et économistes pour débattre des crises mondiales (guerres, climat, IA, économie) autour du thème « monde sans repères »
  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit y aborder surtout les finances publiques et les économies budgétaires

PARIS: Conflit au Moyen-Orient, crise climatique ou difficultés budgétaires françaises: les 26e Rencontres économiques d'Aix, rendez-vous annuel réunissant chefs d'entreprises, responsables politiques ou économistes, s'ouvrent jeudi en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu, avec l'ambition de discuter des "complexités du monde".

Jusqu'à samedi, plus de 400 intervenants d'une cinquantaine de nationalités et 8.000 spectateurs - l'intégralité des débats sera aussi visible sur le site des Rencontres -  débattront autour du thème "Naviguer dans un monde sans repères", avec 80 sessions et tables rondes ouvertes au grand public.

Les thèmes seront variés, défis de l'intelligence artificielle, montée du populisme, réindustrialisation ou encore déséquilibres Nord/Sud, risque climatique, rôle social des entreprises...

"Nous allons essayez de comprendre" les "complexités du monde" et "peut-être donner quelques pistes sur le monde qui va apparaître", a indiqué à l'AFP Jean-Hervé Lorenzi, président des Rencontres d'Aix, organisées par le Cercle des économistes.

Nombre de personnalités économiques, politiques ou syndicales sont attendues lors de ce grand raout souvent qualifié de "Davos provençal", au premier rang desquelles le Premier ministre français.

Il s'exprimera jeudi à 19H30 lors d'un débat avec Eric Maumy, président du courtier en assurance April et initiateur du mouvement patronal "Trop, c'est trop", lancé fin 2025 pour dénoncer la "folie fiscale" française. Cette session sera coordonnée par le Prix Nobel d'économie français Philippe Aghion.

- De Castex à Vallaud -

En quête d'un budget pour 2027, le Premier ministre ne devrait pas manquer d'aborder le sujet des finances publiques, avant de présider le 7 juillet un "comité d'alerte" pour faire un point d'étape.

De nouvelles mesures d'économies pour compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient sont attendues la semaine prochaine, après un sérieux avertissement de la Cour des comptes, qui a estimé que "tous les signaux sont au rouge".

Avant d'aller à Aix, Sébastien Lecornu se rendra à Marseille pour présider une nouvelle cellule interministérielle de crise, au moment où un autre épisode caniculaire se profile et où le risque d'incendies s'intensifie.

Près de 30 autres sessions et tables rondes seront organisées jeudi autour des finances publiques, de l'industrie, du marché du travail ou du logement.

Le PDG de la SNCF et ex-Premier ministre Jean Castex parlera ainsi de souveraineté avec le patron de TF1 Rodolphe Belmer. Le chef des députés socialistes Boris Vallaud débattra du thème "L'économie est-elle violente?" avec Alain Di Crescenzo, président de CCI France, le réseau des chambres de commerce. Le secrétaire général de FO Frédéric Souillot parlera des "corps intermédiaires" et le ministre de l'Education Edouard Geffray des "nouveaux choix de la jeunesse".

Sur les trois jours, de nombreux grands patrons seront présents, dont plusieurs personnalités du CAC 40, allant de Patrick Pouyanné (TotalEnergies) à Guillaume Faury (Airbus), Benoit Bazin (Saint-Gobain), Estelle Brachlianoff (Veolia), Jean-Dominique Senard (Renault), Alexandre Bompard (Carrefour) ou Slawomir Krupa (Société Générale).

- LFI et RN absents -

A dix mois de la présidentielle, les regards seront aussi tournés vers cette échéance, alors que plusieurs candidats déclarés seront sur place, comme Gabriel Attal (Renaissance), Édouard Philippe (Horizons) ou Marine Tondelier (Les Écologistes).

Aucun représentant de LFI ou du RN ne sera là en revanche, car "les membres du cercle n'ont pas voulu qu'il y ait de politiques extrêmes", souligne Jean-Hervé Lorenzi.

Les Rencontres évoqueront aussi l'international, avec la présence de la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde ou du président de l'Eurogroupe Kyriakos Pierrakakis.

La jeunesse sera également mise en avant. Jeudi matin, 250 jeunes se réuniront dans le cadre d'une initiative menée avec l'université d'Aix-Marseille, "Jeunesse 2027", pour élaborer les propositions qu'ils souhaiteraient voir émerger dans le débat pour la présidentielle.

En 2025, les Rencontres d'Aix avaient attiré près de 8.700 participants et enregistré près de 5,4 millions de vues en ligne, selon les organisateurs.