Son pourvoi rejeté, UBS France sera bien jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte

 La cour d'appel de Paris se prononce sur le sort d'UBS, soupçonné d'avoir démarché illégalement des clients en France (Photo, AFP).
La cour d'appel de Paris se prononce sur le sort d'UBS, soupçonné d'avoir démarché illégalement des clients en France (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 17 juin 2022

Son pourvoi rejeté, UBS France sera bien jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte

  • La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté, dans un arrêt daté de mardi, un pourvoi formé par la banque
  • L'avocat d'UBS France n'a pas donné suite aux sollicitations de l'AFP

PARIS: La filiale française d'UBS a perdu devant la Cour de cassation et sera donc jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte à l'origine de révélations de fraude fiscale, subornation de témoin et entrave au fonctionnement du CHSCT, l'instance paritaire syndicats-direction en charge des questions de santé, selon une décision consultée jeudi par l'AFP.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté, dans un arrêt daté de mardi, un pourvoi formé par la banque pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.

L'ancien responsable de l'audit interne Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud, ancienne chargée du marketing événementiel, licenciés depuis, avaient contribué à dénoncer à la fin des années 2000 les pratiques du groupe suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale.

En 2017, le juge d'instruction avait ordonné qu'UBS France soit jugée pour harcèlement moral, mais avait écarté les poursuites pour deux autres infractions.

Mais après moult allers-retours procéduraux, la chambre de l’instruction de la cour d'appel de Paris a finalement renvoyé, début mars, la banque pour harcèlement moral mais aussi pour entrave au fonctionnement régulier du CHSCT et subornation de témoin. Un renvoi désormais définitif.

"Tous les recours pavloviens d’UBS échouent les uns derrière les autres. Le seul résultat recherché: retarder un procès public sur des faits sans précédent", ont réagi auprès de l'AFP les avocats de M. Forissier, Me William Bourdon et Apolline Cagnat.

"Après une énième démarche d’UBS pour tenter de se soustraire au procès correctionnel qui l’attend, la Cour de cassation vient de rejeter son dernier pourvoi. Le procès de la banque aura donc lieu", s'est réjoui Me David Koubbi, conseil de Mme Gibaud.

L'avocat d'UBS France n'a pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.

Selon des éléments de l'enquête consultés par l'AFP, Nicolas Forissier aurait subi une forme de chantage de la part de la direction, qui l'aurait exclu d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour l'inciter à ne pas témoigner dans une autre procédure et à signer une clause de confidentialité renforcée.

UBS est également soupçonnée d'avoir exercé des pressions sur le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail),et d'avoir intimidé sa secrétaire Stéphanie Gibaud, pour contrôler et censurer des procès-verbaux de séance.

En décembre 2021, la banque suisse été condamnée en appel à payer un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012. La maison-mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.


La ministre déléguée aux Armées se rend en Algérie pour commémorer la répression française de Sétif de 1945

Des personnes assistent à la reconstitution d'une scène lors d'une cérémonie commémorative en hommage aux victimes du « massacre de Sétif du 8 mai 1945 », dans la ville algérienne de Sétif, le 10 mai 2025. (AFP)
Des personnes assistent à la reconstitution d'une scène lors d'une cérémonie commémorative en hommage aux victimes du « massacre de Sétif du 8 mai 1945 », dans la ville algérienne de Sétif, le 10 mai 2025. (AFP)
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  • Le ministre français de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déjà été reçu mi-février par le président Tebboune, lors d'un déplacement qui a permis d'amorcer un dégel des relations entre les deux pays, plongés dans une grave crise depuis l'été 2024
  • Après son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron avait tenté un rapprochement historique avec l'Algérie, notamment par une démarche sur la mémoire, mais depuis les tensions se sont accumulées

PARIS: La ministre déléguée aux Armées, Alice Rufo, se rend vendredi en Algérie à la demande d'Emmanuel Macron pour commémorer les massacres lors d'une répression française de manifestations pro-indépendantistes à Sétif le 8 mai 1945 et œuvrer à "restaurer un dialogue efficace", a annoncé l'Elysée.

"Cette démarche témoigne de la volonté du président de la République de traiter des relations entre la France et l'Algérie avec honnêteté, dans le respect de toutes les mémoires qui y sont liées", a indiqué l'Elysée dans un communiqué, alors que les tensions sont récurrentes et que la relance des liens peine à se concrétiser.

A cette occasion, selon l'Elysée, l'ambassadeur de France en Algérie, Stéphane Romatet, rappelé à Paris depuis avril 2025 sur fond de nouvelle brouille avec Alger, "accompagnera la ministre déléguée et reprendra ses activités", "avec une attention prioritaire au retour en France" de Christophe Gleizes.

Ce journaliste français, condamné à sept ans de prison en Algérie, y est détenu depuis près d'un an. Il a renoncé à son pourvoi en cassation, ouvrant la voie à une possible grâce du président algérien Abdelmadjid Tebboune, a annoncé sa famille mardi.

Le ministre français de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déjà été reçu mi-février par le président Tebboune, lors d'un déplacement qui a permis d'amorcer un dégel des relations entre les deux pays, plongés dans une grave crise depuis l'été 2024.

Après son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron avait tenté un rapprochement historique avec l'Algérie, notamment par une démarche sur la mémoire, mais depuis les tensions se sont accumulées, et la stratégie du président français est vivement critiquée en France par la droite et l'extrême droite, qui défendent une ligne dure face au pouvoir algérien.

Vendredi, Alice Rufo "se rendra à Sétif pour y commémorer les événements tragiques qui y ont eu lieu le 8 mai 1945", a précisé la présidence française.

"Alors même que les Français célébraient leur libération, la répression des manifestations dans les villes de Sétif, Guelma et Kherrata durait plusieurs semaines et faisait des milliers de victimes. C'est la vérité de notre histoire et c'est l’honneur de la France de la regarder en face", a ajouté l'Elysée.

"La lucidité avec laquelle la France regarde l’histoire doit aujourd'hui permettre de nouer des relations confiantes et prometteuses pour l'avenir, dans l'intérêt même des peuples français et algérien", a insisté la présidence française. La ministre "sera reçue par les autorités algériennes", a ajouté l'Elysée, sans préciser lesquelles, et "évoquera les prochaines étapes de la consolidation de nos relations bilatérales".

Alice Rufo "leur dira l’appréciation du président de la République pour la reprise de notre coopération consulaire, sa volonté d'amplifier les résultats déjà obtenus et de restaurer un dialogue efficace, respectueux de l’intérêt national de chacun, dans notre intérêt commun", selon l'Elysée.

 


Paris tente de sécuriser Ormuz en l’isolant du contentieux irano-américain

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe à l’issue d’un sommet international consacré aux efforts visant à rouvrir le détroit d’Ormuz, au palais de l’Élysée à Paris, le 17 avril 2026.(AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe à l’issue d’un sommet international consacré aux efforts visant à rouvrir le détroit d’Ormuz, au palais de l’Élysée à Paris, le 17 avril 2026.(AFP)
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  • La France propose de dissocier la sécurité du détroit d’Ormuz des négociations globales entre Washington et Téhéran afin d’éviter une escalade économique et militaire
  • Paris mise sur une coalition internationale non belligérante, soutenue par le porte-avions Charles de Gaulle, pour sécuriser la navigation et rassurer les marchés énergétiques mondiaux

PARIS : Face au blocage persistant entre les États-Unis et l’Iran, la France tente d’imposer une approche pragmatique pour rétablir la sécurité de la navigation dans le détroit d’Ormuz, en proposant d’isoler ce dossier crucial du reste des négociations afin d’éviter une escalade aux conséquences économiques et sécuritaires majeures.

Tout commence le 17 avril dernier, lorsque le président Emmanuel Macron réunit à Paris une conférence internationale consacrée à la liberté de navigation, avec la participation d’une cinquantaine de pays, parmi lesquels de grandes puissances asiatiques comme Chine, Inde ou Indonésie.

Tous partagent le même constat : la situation dans le détroit d’Ormuz, passage stratégique pour une part essentielle du pétrole mondial, ne peut continuer de se dégrader sans menacer l’équilibre économique global.

Sur la base de cette conférence, Paris se dit prêt à réduire les délais de mise en œuvre d’une opération de rétablissement de la sécurité de la navigation dans le détroit, « dès que les circonstances le permettront », selon l’Élysée.

« Nous sommes prêts à sécuriser la navigation et nous en sommes capables », affirme l’Élysée, sans détailler les contours de cette opération.

L’Élysée signale que les effets du blocage sont déjà visibles, à commencer par une hausse des prix de l’énergie, une explosion des primes d’assurance pour les armateurs et une inquiétude croissante sur les marchés.

À mesure que les incidents se multiplient, le risque d’une prolongation des hostilités devient de plus en plus tangible. Dans ce contexte, attendre un règlement global du conflit entre Washington et Téhéran apparaît irréaliste pour Paris.

C’est précisément sur ce point que repose la stratégie française : plutôt que de lier la question de la navigation aux négociations complexes sur le nucléaire iranien, les missiles balistiques ou la sécurité régionale, Paris propose de dissocier les dossiers.

L’objectif est simple : traiter en priorité la sécurité maritime, « sans en faire un levier ou un otage des discussions plus larges ».

Cette approche se veut équilibrée et repose sur une logique d’échange entre les deux principales parties concernées.

D’un côté, l’Iran serait invité à « garantir la sécurité du passage dans le détroit et à s’engager dans des négociations de fond » ; de l’autre, les États-Unis seraient appelés à lever leur blocus maritime et à reconnaître la nécessité de poursuivre le dialogue.

Entre les deux, « une coalition internationale aurait pour mission de sécuriser concrètement la navigation et de restaurer la confiance » des acteurs économiques, car, à la différence des parties directement impliquées dans le conflit, cette coalition est non belligérante et agit au service de l’intérêt général.

Pour donner corps à cette initiative, la France peut compter sur son porte-avions, le Charles de Gaulle, qui a franchi le canal de Suez pour se positionner en mer Rouge, accompagné de son groupe aéronaval, tandis que d’autres partenaires sont également positionnés dans la région.

Il ne s’agit pas « d’une démonstration de force offensive, mais d’un signal de crédibilité », affirme l’Élysée, une fois que les conditions politiques seront réunies.

Concrètement, cela suppose que l’Iran renonce à toute action hostile contre les navires et que les États-Unis acceptent de lever les mesures de blocage. En retour, la coalition pourrait déployer ses moyens pour escorter les convois, rassurer les armateurs et contribuer à la stabilisation des marchés.

Pour parvenir à cela, la France s’efforce de multiplier les échanges diplomatiques, notamment avec le président américain Donald Trump et les autorités iraniennes, tout en mobilisant ses partenaires internationaux.

Des discussions sont également en cours au Conseil de sécurité des Nations unies, même si Paris reste prudent face aux risques de blocage, notamment en raison des précédents veto de la Russie et de la Chine.

Vu de Paris, l’enjeu est avant tout économique, puisque le détroit d’Ormuz constitue l’un des principaux points de passage du commerce énergétique mondial, et toute perturbation prolongée a des répercussions immédiates sur les prix du pétrole, les chaînes d’approvisionnement et les économies nationales.

C’est pourquoi la proposition française se veut à la fois réaliste et urgente : elle ne prétend pas résoudre l’ensemble des tensions au Moyen-Orient, mais cherche à prévenir une détérioration rapide de la situation.

Reste à savoir si cette approche sera acceptée par les principales parties concernées et si les signaux envoyés par Washington et Téhéran laissent entrevoir une certaine ouverture à la négociation, sachant que les divergences demeurent profondes.

De part et d’autre, on hésite à renoncer à un levier stratégique dans un rapport de force encore incertain. Malgré cela, la France persiste et mise sur sa capacité à fédérer une coalition crédible et à incarner une voie médiane entre confrontation et immobilisme.


Tournée de Barrot dans le Golfe: fermeté et solidarité de la France avec ses partenaires régionaux

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à droite), accueille le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, avant une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient, au Quai d'Orsay à Paris, le 9 octobre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à droite), accueille le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, avant une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient, au Quai d'Orsay à Paris, le 9 octobre 2025. (AFP)
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  • La tournée du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, dans le Golfe, menée dans un contexte de fortes tensions après les frappes iraniennes, s’inscrit dans une double logique de fermeté et de diplomatie
  • Répondant aux questions d’Arab News en français à son retour à Paris, Barrot a souligné que sa tournée visait à réaffirmer la solidarité de la France avec ses partenaires régionaux, tout en mettant en avant sa crédibilité sécuritaire

PARIS: La tournée du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, dans le Golfe, menée dans un contexte de fortes tensions après les frappes iraniennes, s’inscrit dans une double logique de fermeté et de diplomatie.

Répondant aux questions d’Arab News en français à son retour à Paris, Barrot a souligné que sa tournée visait à réaffirmer la solidarité de la France avec ses partenaires régionaux, tout en mettant en avant sa crédibilité sécuritaire, illustrée par des actions concrètes de défense.

Dans le même temps, la France continue de plaider pour une désescalade et une solution politique durable, fondée sur la reprise du dialogue avec l’Iran et la stabilisation de l’ensemble du Moyen-Orient.

De la sécurité du Golfe à la situation critique du Liban, en passant par les tensions israélo-iraniennes et la question palestinienne, la tournée de Barrot souligne la volonté française de maintenir un rôle d’équilibre, entre engagement stratégique et recherche constante d’une issue diplomatique aux crises régionales.

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La tournée dans le Golfe que vous avez effectuée à Riyad, Mascate et Abou Dabi intervient après les bombardements iraniens qui ont visé la région. Quel message avez-vous porté aux quatre pays qu’englobe cette tournée ?

J’ai porté un message de solidarité auprès des pays du Golfe, qui ont tous été visés par des frappes iraniennes injustifiables, que la France a condamnées avec la plus grande fermeté.

La France a démontré qu’elle était un partenaire fiable et prévisible : nous avons, en légitime défense, abattu des drones dès les premières heures du conflit pour défendre l’espace aérien de nos alliés. La sécurité de nos partenaires régionaux est une priorité absolue. Ils savent pouvoir compter sur nous.

La France prône la désescalade, mais a-t-elle les moyens d’influencer les acteurs majeurs du conflit ?

Nous portons le même message depuis le début du conflit : la prolongation indéfinie des opérations militaires sans objectif précis comporte le risque d’un engrenage qui entraînerait la région dans une longue période d’instabilité, dont l’issue serait très incertaine et porterait atteinte aux pays de la région, aux intérêts européens et à l’économie mondiale.

Notre priorité est donc la désescalade et la recherche d’un règlement politique durable : c’est ce à quoi la France, aux côtés de ses partenaires, appelle. Il faut pérenniser le cessez-le-feu et faire en sorte que les négociations entre les États-Unis et l’Iran reprennent. Une paix durable dans la région n’est possible qu’à travers une solution politique pérenne au défi iranien, garantissant que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire et répondant aux menaces posées par son programme balistique et ses activités de déstabilisation.

Entre Washington et Téhéran, la voix de la France est-elle encore audible ?

Nous ne sommes pas belligérants et ne souhaitons pas le devenir. Mais recul ne signifie pas inaction. Notre crédibilité repose sur la constance de nos positions, que nous défendons sans relâche auprès des différentes parties et qui sont validées par les évolutions en cours.

La France est l’un des rares pays à maintenir des contacts réguliers avec l’Iran et à ne pas avoir fermé son ambassade à Téhéran pendant la guerre. 

Jean-Noël Barrot

Nous échangeons régulièrement avec nos alliés américains à propos de cette guerre. Le président de la République échange régulièrement avec le président Trump au sujet de la crise iranienne. La menace à la sécurité internationale que fait peser l’Iran exige une réponse collective, comme cela a été le cas avec le JCPOA en 2015.

La France est l’un des rares pays à maintenir des contacts réguliers avec l’Iran et à ne pas avoir fermé son ambassade à Téhéran pendant la guerre. Le président de la République a échangé à de nombreuses reprises avec le président iranien et je m’entretiens très régulièrement avec mon homologue.

Considérez-vous cette tournée comme un succès diplomatique ?

Cette tournée a permis à la France de renforcer sa coordination avec ses partenaires régionaux, qui doivent être des acteurs centraux de la nouvelle architecture de sécurité régionale. Nous partageons des intérêts de sécurité avec nos partenaires du Golfe ; ce travail diplomatique est donc indispensable pour rapprocher nos positions et bâtir une paix durable dans la région. L’enjeu était aussi d’approfondir nos partenariats bilatéraux, dont la crise a montré à quel point ils sont essentiels pour notre sécurité et notre prospérité communes.