Son pourvoi rejeté, UBS France sera bien jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte

 La cour d'appel de Paris se prononce sur le sort d'UBS, soupçonné d'avoir démarché illégalement des clients en France (Photo, AFP).
La cour d'appel de Paris se prononce sur le sort d'UBS, soupçonné d'avoir démarché illégalement des clients en France (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 17 juin 2022

Son pourvoi rejeté, UBS France sera bien jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte

  • La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté, dans un arrêt daté de mardi, un pourvoi formé par la banque
  • L'avocat d'UBS France n'a pas donné suite aux sollicitations de l'AFP

PARIS: La filiale française d'UBS a perdu devant la Cour de cassation et sera donc jugée pour harcèlement sur deux lanceurs d'alerte à l'origine de révélations de fraude fiscale, subornation de témoin et entrave au fonctionnement du CHSCT, l'instance paritaire syndicats-direction en charge des questions de santé, selon une décision consultée jeudi par l'AFP.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté, dans un arrêt daté de mardi, un pourvoi formé par la banque pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.

L'ancien responsable de l'audit interne Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud, ancienne chargée du marketing événementiel, licenciés depuis, avaient contribué à dénoncer à la fin des années 2000 les pratiques du groupe suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale.

En 2017, le juge d'instruction avait ordonné qu'UBS France soit jugée pour harcèlement moral, mais avait écarté les poursuites pour deux autres infractions.

Mais après moult allers-retours procéduraux, la chambre de l’instruction de la cour d'appel de Paris a finalement renvoyé, début mars, la banque pour harcèlement moral mais aussi pour entrave au fonctionnement régulier du CHSCT et subornation de témoin. Un renvoi désormais définitif.

"Tous les recours pavloviens d’UBS échouent les uns derrière les autres. Le seul résultat recherché: retarder un procès public sur des faits sans précédent", ont réagi auprès de l'AFP les avocats de M. Forissier, Me William Bourdon et Apolline Cagnat.

"Après une énième démarche d’UBS pour tenter de se soustraire au procès correctionnel qui l’attend, la Cour de cassation vient de rejeter son dernier pourvoi. Le procès de la banque aura donc lieu", s'est réjoui Me David Koubbi, conseil de Mme Gibaud.

L'avocat d'UBS France n'a pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.

Selon des éléments de l'enquête consultés par l'AFP, Nicolas Forissier aurait subi une forme de chantage de la part de la direction, qui l'aurait exclu d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour l'inciter à ne pas témoigner dans une autre procédure et à signer une clause de confidentialité renforcée.

UBS est également soupçonnée d'avoir exercé des pressions sur le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail),et d'avoir intimidé sa secrétaire Stéphanie Gibaud, pour contrôler et censurer des procès-verbaux de séance.

En décembre 2021, la banque suisse été condamnée en appel à payer un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012. La maison-mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.


«Burkinis» à Grenoble: l'opposition municipale porte plainte contre Éric Piolle

Un officier de la police municipale observe les membres de l'association "Alliance Citoyenne" se rassembler devant la piscine municipale Jean Bron à Grenoble, dans le centre-est de la France, après que l'association a appelé à une "sortie piscine familiale" le 30 juin 2019 (Photo,AFP)
Un officier de la police municipale observe les membres de l'association "Alliance Citoyenne" se rassembler devant la piscine municipale Jean Bron à Grenoble, dans le centre-est de la France, après que l'association a appelé à une "sortie piscine familiale" le 30 juin 2019 (Photo,AFP)
Short Url
  • L'entrée de trois femmes en tenue couvrante ajustées dans la piscine Jean Bron avait suscité un tollé de l'opposition municipale fin juillet, avec des flots de réactions sur les réseaux sociaux
  • Cette question vestimentaire agite le monde politique depuis que le conseil municipal de Grenoble a modifié le règlement intérieur des piscines municipales le 16 mai dernier

LYON: L'opposition municipale de Grenoble a indiqué vendredi avoir déposé plainte contre le maire écologiste de la ville Eric Piolle, la politique vestimentaire dans les piscines municipales contredisant selon elle la décision récente du Conseil d'Etat interdisant le port du burkini.

"Il appartient à tout organisme public d'assurer la neutralité du service public", a déclaré à l'AFP Alain Carignon, ancien maire et président du groupe d'opposition municipale "société civile, divers droite, centre".

Selon lui, "Éric Piolle contrevient à la décision de la plus haute juridiction administrative française" en ayant "expressément autorisé l'intrusion dans la piscine de Grenoble de femmes en burkini", le 28 juillet dernier.

Le maire estime au contraire que les entrées autorisées dans les piscines municipales - ce jour là en particulier- sont conformes à la décision du conseil d'Etat interdisant les combinaisons féminines destinées aux musulmanes orthodoxes -avec jupette- mais pas les combinaisons ajustées au corps.

L'entrée de trois femmes en tenue couvrante ajustées dans la piscine Jean Bron avait suscité un tollé de l'opposition municipale fin juillet, avec des flots de réactions sur les réseaux sociaux.

A l'époque, la mairie avait cependant affirmé que tout était fait en respect des décisions du tribunal administratif et du Conseil d'Etat concernant le règlement de ses piscines municipales, puisque les maillots couvrant autorisés n'avaient pas de jupettes et n'étaient donc pas des burkinis.

Cette question vestimentaire agite le monde politique depuis que le conseil municipal de Grenoble a modifié le règlement intérieur des piscines municipales le 16 mai dernier.

Saisi par la mairie après suspension du texte au tribunal administratif fin mai, le conseil d'Etat a confirmé le 21 juin que "la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d'hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l'égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics".

Sollicité par l'AFP, Eric Piolle n'a pas souhaité faire de commentaires vendredi.


Incendies: les pompiers français et européens sur tous les fronts

La pluie tant attendue, par les pompiers comme par les autres habitants, arrivera par des orages vendredi soir sur les Alpes et les Pyrénées, mais seulement à partir de samedi soir sur le reste de la France. (Photo, AFP)
La pluie tant attendue, par les pompiers comme par les autres habitants, arrivera par des orages vendredi soir sur les Alpes et les Pyrénées, mais seulement à partir de samedi soir sur le reste de la France. (Photo, AFP)
Short Url
  • Un mois jour pour jour après les deux incendies «hors normes» de Gironde à Landiras et la Teste-de-Buch, 1 100 pompiers poursuivaient leur combat contre une reprise de feu près de Landiras
  • En France, trois fois plus d'hectares ont brûlé que la moyenne annuelle des dix dernières années, et l'année est record dans l'Union européenne depuis le début des relevés en 2006

HOSTENS : Du sud-ouest à la Bretagne, les pompiers français, désormais épaulés par les renforts en moyens humains et matériels de plusieurs pays européens, poursuivaient leur combat acharné contre le feu vendredi, journée marquant le pic de la troisième vague caniculaire de l'été.

Un mois jour pour jour après les deux incendies "hors normes" de Gironde à Landiras et la Teste-de-Buch, 1 100 pompiers poursuivaient leur combat contre une reprise de feu près de Landiras, autour de Hostens, Saint-Magne et Belin-Béliet.

Ils ont commencé à être épaulés "dès l'aube", selon les autorités, de pompiers allemands puis roumains, têtes de pont d'un contingent de 361 soldats du feu également polonais ou autrichiens.

Sur la base aérienne de Mérignac, près de Bordeaux, ce sont également deux Canadair italiens et 2 Canadair grecs qui sont arrivés dans la matinée et pour certains, ont entamé immédiatement leur mission sur la forêt des Landes de Gascogne.

"Nous sommes contents parce qu'on sait qu'on vous aide, les amis", dit le commandant Anastasis Sariouglou, 36 ans, qui effectue sa première mission en France, "joindre nos forces est un plus. On le voit chaque année en Grèce, on le voit maintenant en France", a-t-il ajouté en arrivant à Mérignac.

A Hostens, où le PC avait pris des airs d'auberge espagnole, le chef de détachement le colonel roumain Cristian Buhaiànu assurait que ses 77 pompiers - uniformes à bretelles rouges, casquettes et camions floqués +pompierii + - étaient "prêts à partir sur le terrain".

Selon un dernier bilan vendredi matin, le feu n'a pas connu de "progression significative" dans la nuit, se maintenant à 7 400 ha de surfaces brûlées depuis mardi. Aucune autre évacuation supplémentaire n'a été ordonnée depuis les 10 000 les jours précédents.

En France, trois fois plus d'hectares ont brûlé que la moyenne annuelle des dix dernières années, et l'année est record dans l'Union européenne depuis le début des relevés en 2006.

Même le Jura, au climat normalement plus modéré, est frappé: depuis mardi, deux incendies ont dévoré environ 660 hectares de forêt dans le sud du département, l'un "fixé", l'autre dont la progression a été ralentie.

A l'ouest de la France près de Rennes un incendie s'est aussi déclaré dans la nuit dans la forêt de Brocéliande qui a déjà   détruit 300 hectares de végétation et deux bombardiers d'eau suédois arrivés en renfort aident à le combattre. Le feu s'est déclaré vers une heure du matin sur la commune de Campénéac. Il était "toujours actif" vendredi, selon la préfecture du Morbihan.

En Ardèche un feu a également ravagé 320 hectares depuis mercredi soir et la situation est loin "d'être fixé", ont indiqué les pompiers de la région soulignant que le lieu est difficile d'accès.

Face à cette situation "exceptionnelle", plusieurs grandes entreprises françaises - Carrefour, Orange, EDF et GRDF - ont pris des mesures pour faciliter la libération de leurs employés pompiers volontaires, répondant à l'appel du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Nuits caniculaires

La France souffre d'une troisième vague de chaleur. La nuit de jeudi à vendredi a été chaude, avec plus de 25°C à 5h00 vendredi dans le Gers, le Lot-et-Garonne, la Gironde et la Charente.

Pour Maurin Bérenger, viticulteur à Grezels dans le Lot, la situation est "inédite. On est obligé de s’adapter, on travaille très tôt le matin, voire la nuit. Cette nuit, j’ai commencé à 3h00, et ceux qui ont des salariés commencent à 6h00 pour éviter la chaleur".

Selon Météo-France, dans l'après-midi, les températures maximales devaient afficher de 38 à 40°C en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire.

19 départements du sud-ouest au Finistère ont été placés en vigilance orange canicule par Météo-France.

Le seuil des 40°C n'avait été dépassé qu'une fois dans les années 1960 et une fois dans les années 1970 en France. Il est voué à devenir plus fréquent.

Selon Jean-Michel Soubeyroux de Météo-France, l'été 2022 en France s'approche déjà de ce que serait "un été moyen du milieu de siècle" dans un des scénarios pessimistes du réchauffement climatique, dit-il à l'AFP.

A Paris, Caroline Dubois, retraitée de 72 ans, "laisse les fenêtres ouvertes dans tout l'appartement  pour qu'il y ait un courant d'air". Stéphanie Ryan, 36 ans, consultante pour une agence de recrutement, pose des "serviettes mouillées" devant son ventilateur, c'est "efficace", dit-elle.

Canicule signifie aussi sécheresse, exceptionnelle dans le pays après un mois de juillet où moins d'un centimètre de pluie est tombé en moyenne. Les nappes phréatiques se vident à un niveau préoccupant, a averti le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Il est interdit d'arroser sur une grande partie de la France et 73 préfets ont même interdit les prélèvements d'eau aux agriculteurs sur tout ou partie de leurs départements. Une interdiction pas toujours respectée car sécheresse et canicule amoindrissent les rendements de nombreuses activités agricoles : arboriculture, maraîchage, céréales et même élevage.

La pluie tant attendue, par les pompiers comme par les autres habitants, arrivera par des orages vendredi soir sur les Alpes et les Pyrénées, mais seulement à partir de samedi soir sur le reste de la France.


Un cas autochtone de dengue dans le Var, le deuxième de l'année en métropole

L'ARS invite enfin les particuliers à tout faire pour éviter la prolifération des moustiques autour de leur domicile (éviter notamment les eaux stagnantes), à se protéger des piqûres de moustiques et à "consulter" en cas de "symptômes évocateurs", en particulier "s'ils apparaissent dans les 15 jours suivant un voyage en zone tropicale" (AFP)
L'ARS invite enfin les particuliers à tout faire pour éviter la prolifération des moustiques autour de leur domicile (éviter notamment les eaux stagnantes), à se protéger des piqûres de moustiques et à "consulter" en cas de "symptômes évocateurs", en particulier "s'ils apparaissent dans les 15 jours suivant un voyage en zone tropicale" (AFP)
Short Url
  • La personne victime de cette maladie infectieuse, transmise par le moustique tigre en métropole, est aujourd'hui guérie
  • Si la présence de moustiques tigres a été recensée dans 67 départements français, les cas de dengue autochtones, c'est à dire qui viennent directement de la piqûre d'un moustique sur le territoire restent rares en métropole

MARSEILLE: Un cas autochtone de dengue a été détecté dans le Var, a annoncé vendredi l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-côte d'Azur, ce qui porte à deux le nombre de cas signalés en métropole depuis le début de l'année.

Un cas autochtone signifie qu'il est provoqué par la piqûre d'un moustique sur le territoire.

La personne victime de cette maladie infectieuse, transmise par le moustique tigre en métropole, est aujourd'hui guérie, a précisé l'ARS dans un communiqué.

Si la présence de moustiques tigres a été recensée dans 67 départements français, les cas de dengue autochtones, c'est à dire qui viennent directement de la piqûre d'un moustique sur le territoire restent rares en métropole.

Depuis le début de l'année, seul un autre cas avait été signalé fin juillet à Perpignan dans les Pyrénées orientales. L'an dernier, deux cas avait été détectés dont déjà un dans le Var. A ces chiffres s'ajoutent chaque année les cas de personnes malades diagnostiquées au retour d'un voyage en outre-mer ou à l'étranger.

L'Agence régionale de santé de Paca précise dans son communiqué avoir mis en place les actions de terrain pour éviter toute propagation.

"Une démoustication a été réalisée par l'Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID-Med) dans un rayon de 200 mètres dans le quartier du lieu de résidence de la personne atteinte (...) ainsi que dans le quartier fréquenté pendant la période de sa contamination", a détaillé l'ARS.

"L'objectif est d'éliminer les moustiques adultes potentiellement infectés pour éviter qu'ils ne piquent une autre personne de l'entourage et supprimer les gîtes larvaires", a-t-elle précisé.

Les hôpitaux, médecins libéraux et laboratoires d'analyse dans secteurs concernés sont également mobilisés pour prendre en charge et signaler à l'ARS des personnes qui présenteraient les symptômes de la dingue (forte fièvre, douleurs musculaires, articulaires ou oculaires, fatigue et maux de tête).

L'ARS invite enfin les particuliers à tout faire pour éviter la prolifération des moustiques autour de leur domicile (éviter notamment les eaux stagnantes), à se protéger des piqûres de moustiques et à "consulter" en cas de "symptômes évocateurs", en particulier "s'ils apparaissent dans les 15 jours suivant un voyage en zone tropicale".