Gazprom invoque la « force majeure» pour justifier ses baisses de livraison

Le logo du géant russe de l'énergie Gazprom est photographié dans l'une de ses stations-service à Moscou le 11 juillet 2022. (Photo, AFP)
Le logo du géant russe de l'énergie Gazprom est photographié dans l'une de ses stations-service à Moscou le 11 juillet 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Gazprom invoque la « force majeure» pour justifier ses baisses de livraison

  • Invoquer « l'état de force majeure» permet de libérer une entreprise de ses obligations contractuelles en l'exonérant de toute responsabilité juridique
  • Gazprom a réduit ces dernières semaines de 60% les livraisons de gaz via Nord Stream, arguant de l'absence d'une turbine Siemens, en maintenance au Canada

BERLIN : Le géant gazier russe Gazprom a invoqué la "force majeure" pour s'exonérer de sa responsabilité vis-à-vis des baisses massives de ses livraisons de gaz à l'Europe, ont indiqué mardi les principaux clients allemands de l'entreprise à l'AFP.

"Nous avons reçu une lettre de Gazprom dans laquelle l'entreprise invoque rétroactivement la force majeure pour ses réductions de livraison de gaz passées et actuelles", a affirmé à l'AFP Uniper, le plus gros importateur de gaz en Allemagne.

"Nous pouvons confirmer la réception d'un avis de force majeure", a confirmé le groupe RWE, un autre client de Gazprom, également dans une déclaration transmise à l'AFP.

Les deux groupes confirment des informations de presse publiées en début de semaine. Selon le quotidien allemand Handelsblatt, d'autres "clients européens" de Gazprom ont été notifiés d'un motif de "force majeure".

Invoquer "l'état de force majeure" permet de libérer une entreprise de ses obligations contractuelles en l'exonérant de toute responsabilité juridique.

L'évènement mentionné doit être particulièrement imprévisible, indépendant de la volonté de l'entreprise et l'empêchant de réaliser ses obligations.

La nature de cet évènement n'a pas été précisé, selon les entreprises interrogées.

"Nous estimons que cela n'est pas justifié et avons formellement rejeté la demande de force majeure" a réagi Uniper.

Gazprom a réduit ces dernières semaines de 60% les livraisons de gaz via Nord Stream, arguant de l'absence d'une turbine Siemens, en maintenance au Canada.

Cette décision a été dénoncée comme "politique" par le gouvernement allemand, l'estimant motivée par une volonté de peser sur les Occidentaux dans le conflit en Ukraine.

Nord Stream est en travaux depuis le 11 juillet et cette maintenance de routine doit prendre fin jeudi à 04h00 GMT.

Mais l'Allemagne craint que Moscou ne reprenne pas ses livraisons de gaz, plongeant le pays et une grande partie de l'Europe dans une crise énergétique inédite.

Berlin dépendait début juin à 35% du gaz russe pour ses importations, contre 55% avant la guerre en Ukraine.


UE: quatre pays bénéficiaires de l'aide à la répartition des migrants

Des migrants, interceptés dans les eaux italiennes, débarquent après l'arrivée d'un navire transportant 49 migrants au port albanais de Shengjin, le 28 janvier 2025.(AFP)
Des migrants, interceptés dans les eaux italiennes, débarquent après l'arrivée d'un navire transportant 49 migrants au port albanais de Shengjin, le 28 janvier 2025.(AFP)
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  • La Commission européenne propose de relocaliser au moins 30.000 demandeurs d’asile depuis l’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre vers d’autres États membres pour alléger la pression migratoire sur ces pays
  • Les 27 pays de l’UE doivent désormais négocier : chaque État devra soit accueillir des migrants, soit verser 20.000 € par personne — un débat déjà tendu entre pays réticents

BRUXELLES: La Commission européenne a annoncé mardi que l'Italie, l'Espagne, la Grèce et Chypre devraient recevoir de l'aide pour répartir ailleurs au moins 30.000 demandeurs d'asile et ainsi alléger la "pression migratoire" pesant sur ces pays.

Cette annonce va ouvrir des négociations délicates entre les 27 États membres de l'Union européenne (UE), dont nombre d'entre eux se montrent réticents à l'idée d'en accueillir.

L'UE a adopté en 2024 une réforme de sa politique sur la migration et l'asile, qui va bientôt entrer en vigueur.

L'élément clé est un nouveau système de "solidarité" visant à aider les pays méditerranéens considérés par Bruxelles comme étant sous "pression migratoire".

Les autres pays devront soit accueillir une partie des demandeurs d'asile en provenance de ces pays, soit leur verser une aide financière de 20.000 euros par migrant.

Les États membres ont cherché à influencer la décision de la Commission, ce qui a retardé son annonce d'un mois.

"La Grèce et Chypre subissent une forte pression migratoire du fait du niveau disproportionné des arrivées au cours de l'année écoulée", a déclaré mardi la Commission dans un communiqué.

"L'Espagne et l'Italie subissent également une forte pression migratoire du fait d'un nombre disproportionné d'arrivées à la suite d'opérations de sauvetage et de recherche en mer durant la même période", a-t-elle ajouté.

Cette annonce servira de base aux négociations entre États membres sur le nombre supplémentaire de demandeurs d'asile que chacun est disposé à accueillir, ou le montant de l'aide financière qu'il est prêt à apporter.

Certains pays ont déjà assuré qu'ils n'accueilleraient personne dans le cadre de ce dispositif et qu'ils se limiteraient à verser de l'argent.

Au moins 30.000 migrants devront être "relocalisés" chaque année dans le cadre du nouveau système. Le nombre définitif reste à déterminer, et la décision de qui ira où doit être prise d'ici fin décembre.


Vingt militaires turcs tués dans le crash d'un avion en Géorgie

L'avion avait décollé de Gandja, dans l'ouest de l'Azerbaïdjan, en direction de la Turquie. Il s'est écrasé peu après être entré dans l'espace aérien géorgien mardi après-midi. (AFP)
L'avion avait décollé de Gandja, dans l'ouest de l'Azerbaïdjan, en direction de la Turquie. Il s'est écrasé peu après être entré dans l'espace aérien géorgien mardi après-midi. (AFP)
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  • Les autorités turques, qui ont publié les noms et portraits des vingt victimes, n'ont pas communiqué pour l'heure sur les possibles raisons du crash de l'appareil C-130
  • Il n'y a aucun survivant, selon la Turquie, qui avait indiqué mardi que 20 militaires se trouvaient à bord de l'appareil

ISTANBUL: Vingt militaires turcs sont morts dans le crash mardi d'un avion cargo militaire turc dans l'est de la Géorgie, a annoncé mercredi le ministère turc de la Défense.

Les autorités turques, qui ont publié les noms et portraits des vingt victimes, n'ont pas communiqué pour l'heure sur les possibles raisons du crash de l'appareil C-130.

Il n'y a aucun survivant, selon la Turquie, qui avait indiqué mardi que 20 militaires se trouvaient à bord de l'appareil.

L'avion avait décollé de Gandja, dans l'ouest de l'Azerbaïdjan, en direction de la Turquie. Il s'est écrasé peu après être entré dans l'espace aérien géorgien mardi après-midi.

L'épave de l'appareil avait été localisée en fin d'après-midi à quelques kilomètres de la frontière azerbaïdjanaise.

Des vidéos amateurs filmées par des témoins du crash montrent un appareil qui chute en tournoyant, laissant un panache de fumée blanche dans son sillage, avant de s'écraser au loin en dégageant une épaisse colonne de fumée noire.

Sur ces images, l'appareil apparaît déjà en partie désintégré lors de sa chute.

Le président Recep Tayyip Erdogan avait évoqué dès mardi après-midi des "martyrs", sans toutefois faire état d'un bilan.

Les autorités géorgiennes ont annoncé l'ouverture d'une enquête pour éclaircir les circonstances du crash.

Les C-130 Hercules sont des avions militaires de fabrication américaine développés par Lockheed Martin et produits depuis les années 1950. Ils sont encore très populaires à travers le monde.


La BBC doit «se battre» pour défendre son journalisme, dit le DG sortant

Au moment où le groupe est très critiqué et accusé de partialité, en particulier par la droite conservatrice, le DG sortant a reconnu que "les temps sont durs pour la BBC". (AFP)
Au moment où le groupe est très critiqué et accusé de partialité, en particulier par la droite conservatrice, le DG sortant a reconnu que "les temps sont durs pour la BBC". (AFP)
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  • Tim Davie, qui a démissionné dimanche, a reconnu qu'une "erreur" avait été commise dans un documentaire sur le président américain diffusé en octobre 2024, selon ses propos tenus lors d'une visioconférence avec les employés du groupe audiovisuel public
  • Le groupe audiovisuel public britannique est dans la tourmente après avoir réalisé, pour ce documentaire diffusé dans son magazine d'information phare "Panorama", un montage trompeur d'un discours de Donald Trump

LONDRES: La BBC doit "se battre" pour défendre son journalisme, a déclaré mardi le directeur général sortant de la BBC, Tim Davie, alors que le groupe public britannique est menacé de plainte en diffamation par Donald Trump.

Tim Davie, qui a démissionné dimanche, a reconnu qu'une "erreur" avait été commise dans un documentaire sur le président américain diffusé en octobre 2024, selon ses propos tenus lors d'une visioconférence avec les employés du groupe audiovisuel public, rapportés par la chaîne BBC News.

Le groupe audiovisuel public britannique est dans la tourmente après avoir réalisé, pour ce documentaire diffusé dans son magazine d'information phare "Panorama", un montage trompeur d'un discours de Donald Trump, le 6 janvier 2021, qui donnait l'impression que le président sortant incitait explicitement ses partisans à une action violente contre le Congrès.

"Nous avons fait une erreur, et il y a eu un manquement à nos règles éditoriales", a reconnu Tim Davie, expliquant qu'il avait assumé sa "part de responsabilité" en démissionnant.

Il n'a toutefois pas mentionné directement la menace d'action en justice lancée par Donald Trump, ni la date de son départ effectif, lors de cette visioconférence avec le président de la BBC, Samir Shah.

Au moment où le groupe est très critiqué et accusé de partialité, en particulier par la droite conservatrice, le DG sortant a reconnu que "les temps sont durs pour la BBC".

"Mais nous nous en sortirons", et "nous devons nous battre pour défendre notre journalisme", a-t-il insisté.

"Nous sommes une organisation unique et précieuse, et je vois la liberté de la presse mise à rude épreuve, je vois son instrumentalisation", a-t-il encore ajouté.