Gazprom invoque la « force majeure» pour justifier ses baisses de livraison

Le logo du géant russe de l'énergie Gazprom est photographié dans l'une de ses stations-service à Moscou le 11 juillet 2022. (Photo, AFP)
Le logo du géant russe de l'énergie Gazprom est photographié dans l'une de ses stations-service à Moscou le 11 juillet 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Gazprom invoque la « force majeure» pour justifier ses baisses de livraison

  • Invoquer « l'état de force majeure» permet de libérer une entreprise de ses obligations contractuelles en l'exonérant de toute responsabilité juridique
  • Gazprom a réduit ces dernières semaines de 60% les livraisons de gaz via Nord Stream, arguant de l'absence d'une turbine Siemens, en maintenance au Canada

BERLIN : Le géant gazier russe Gazprom a invoqué la "force majeure" pour s'exonérer de sa responsabilité vis-à-vis des baisses massives de ses livraisons de gaz à l'Europe, ont indiqué mardi les principaux clients allemands de l'entreprise à l'AFP.

"Nous avons reçu une lettre de Gazprom dans laquelle l'entreprise invoque rétroactivement la force majeure pour ses réductions de livraison de gaz passées et actuelles", a affirmé à l'AFP Uniper, le plus gros importateur de gaz en Allemagne.

"Nous pouvons confirmer la réception d'un avis de force majeure", a confirmé le groupe RWE, un autre client de Gazprom, également dans une déclaration transmise à l'AFP.

Les deux groupes confirment des informations de presse publiées en début de semaine. Selon le quotidien allemand Handelsblatt, d'autres "clients européens" de Gazprom ont été notifiés d'un motif de "force majeure".

Invoquer "l'état de force majeure" permet de libérer une entreprise de ses obligations contractuelles en l'exonérant de toute responsabilité juridique.

L'évènement mentionné doit être particulièrement imprévisible, indépendant de la volonté de l'entreprise et l'empêchant de réaliser ses obligations.

La nature de cet évènement n'a pas été précisé, selon les entreprises interrogées.

"Nous estimons que cela n'est pas justifié et avons formellement rejeté la demande de force majeure" a réagi Uniper.

Gazprom a réduit ces dernières semaines de 60% les livraisons de gaz via Nord Stream, arguant de l'absence d'une turbine Siemens, en maintenance au Canada.

Cette décision a été dénoncée comme "politique" par le gouvernement allemand, l'estimant motivée par une volonté de peser sur les Occidentaux dans le conflit en Ukraine.

Nord Stream est en travaux depuis le 11 juillet et cette maintenance de routine doit prendre fin jeudi à 04h00 GMT.

Mais l'Allemagne craint que Moscou ne reprenne pas ses livraisons de gaz, plongeant le pays et une grande partie de l'Europe dans une crise énergétique inédite.

Berlin dépendait début juin à 35% du gaz russe pour ses importations, contre 55% avant la guerre en Ukraine.


Trump juge que l'Iran a «pris trop de temps pour négocier» et va «en payer le prix»

Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux". (AFP)
Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux". (AFP)
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  • Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux"
  • Ils vont "devoir en payer le prix"

WASHINGTON: Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux", ajoutant qu'ils allaient "devoir en payer le prix", dans un message sur son réseau Truth social.

"L'armée iranienne est un chaos complet et total. Une bonne partie, comme leur marine et leur armée de l'air, n'existe même plus – elles ont été totalement vaincues", a-t-il ajouté. "L'Iran, c'est beaucoup de paroles et aucune action. Le tyran du Moyen-Orient est MORT!!!"


L'Iran dit que la diplomatie avec les Etats-Unis a été «mise à mal» par les frappes

Un hélicoptère d'attaque AH-64 Apache de l'armée américaine s'est écrasé près du détroit d'Ormuz après être entré en collision avec un drone iranien. Photo d'illustration. (AFP)
Un hélicoptère d'attaque AH-64 Apache de l'armée américaine s'est écrasé près du détroit d'Ormuz après être entré en collision avec un drone iranien. Photo d'illustration. (AFP)
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  • "Malheureusement, les Etats-Unis nuisent à ce processus diplomatique par les messages contradictoires qu'ils envoient, leurs changements répétés de position et d'exigences et, pire encore, par leurs violations répétées du cessez-le-feu"
  • "Tout processus diplomatique est mis à mal par le recours à la force et par des actions illégales sur le terrain"

TEHERAN : Le ministère iranien des Affaires étrangères a estimé mercredi que les Etats-Unis avaient porté atteinte aux efforts diplomatiques en cours visant à mettre fin à la guerre, après de nouvelles frappes américaines contre des cibles dans le sud de l'Iran.

"Malheureusement, les Etats-Unis nuisent à ce processus diplomatique par les messages contradictoires qu'ils envoient, leurs changements répétés de position et d'exigences et, pire encore, par leurs violations répétées du cessez-le-feu", a déclaré le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, dans un message vidéo relayé par les médias iraniens. "Tout processus diplomatique est mis à mal par le recours à la force et par des actions illégales sur le terrain", a-t-il ajouté.

 

 


Le Pakistan confirme des frappes à la frontière avec l'Afghanistan, faisant 26 morts

Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan. (Reuters)
Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan. (Reuters)
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  • "À la suite des récents incidents terroristes au Pakistan (...) des frappes précises et calibrées ont été menées le long de la frontière entre le Pakistan et l'Afghanistan contre des repaires et des caches"
  • 26 personnes liées aux talibans pakistanais Tehreek-e-Taliban Pakistan (TTP) ont été tués

ISLAMABAD: Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan, après que Kaboul a déclaré que 12 personnes, dont des enfants, sont mortes dans l'attaque.

"À la suite des récents incidents terroristes au Pakistan (...) des frappes précises et calibrées ont été menées le long de la frontière entre le Pakistan et l'Afghanistan contre des repaires et des caches", a déclaré sur X le ministre pakistanais de l'Information, Attaullah Tarar, ajoutant que 26 personnes liées aux talibans pakistanais Tehreek-e-Taliban Pakistan (TTP) ont été tués.