La justice française rejette une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, incarcéré au Maroc

Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, montre un téléphone portant un portrait de son fils à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. Le Maroc a placé en détention Sébastien Raoult, un ressortissant français de 21 ans recherché par les États-Unis pour son implication présumée dans la cybercriminalité. (AFP).
Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, montre un téléphone portant un portrait de son fils à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. Le Maroc a placé en détention Sébastien Raoult, un ressortissant français de 21 ans recherché par les États-Unis pour son implication présumée dans la cybercriminalité. (AFP).
Short Url
Publié le Mardi 30 août 2022

La justice française rejette une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, incarcéré au Maroc

  • L'avocat a fait valoir que ces pièces étaient de nature à démontrer que les juridictions françaises étaient compétentes pour poursuivre Sébastien Raoult, soupçonné par le FBI de faire partie de «ShinyHunters», un groupe de hackers
  • Le jeune homme de 21 ans a été arrêté le 31 mai au Maroc alors qu'il s'apprêtait à prendre l'avion pour rentrer en France et demeure depuis incarcéré près de Rabat

PARIS : La justice administrative française a rejeté mardi une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, un étudiant français arrêté au Maroc à la demande des Etats-Unis qui l'accusent de cybercriminalité, destinée à éviter son extradition outre-Atlantique.

Sébastien Raoult est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il est passible d'une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis s'il était déclaré coupable, selon son avocat Me Philippe Ohayon.

Les autorités américaines réclament l'extradition de cet étudiant de 21 ans originaire d'Epinal (est de la France) pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment, dont Microsoft.

Lors d'une audience en urgence vendredi, Le Ohayon avait demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, de transmettre les documents d'une demande d'entraide pénale exécutée par la France et formulée par les autorités américaines en juillet 2020, puis renouvelée jusqu'au 16 mai 2022, concernant les "ShinyHunters", un groupe de hackers.

L'avocat a notamment fait valoir que ces pièces étaient de nature à démontrer que les juridictions françaises étaient compétentes pour poursuivre Sébastien Raoult, soupçonné par le FBI de faire partie de ce groupe de hackers, et donc permettre son extradition vers la France plutôt que les Etats-Unis.

Dans sa décision mardi, dont l'AFP a eu connaissance, le tribunal administratif a estimé qu'il n'était "pas compétent pour ordonner la communication de ces actes".

"Dans cet ultime épisode de l'affaire Sébastien Raoult, nous faisons le constat, que chacun se renvoie la balle, personne n'est compétent et tout est confidentiel. A partir de ce constat, les Américains font ce qu'ils veulent en France, nous imposent leurs règles de droits, en dépit de nos propres lois", a déploré dans un communiqué Paul Raoult, le père de Sébastien.

La justice marocaine a donné en juillet un avis favorable à cette extradition, estimant que les délits reprochés avaient "été commis par un Français sur le territoire américain via la connexion non autorisée aux ordinateurs de sociétés domiciliées sur le territoire américain".

L'extradition elle-même ne peut toutefois être décidée que par le pouvoir politique marocain.


Marine Le Pen appelle à avoir recours au référendum sur les sujets prioritaires

Short Url
  • Le Pen a appelé dimanche Emmanuel Macron à avoir recours au référendum pour donner la parole au peuple sur les sujets prioritaires et désamorcer les blocages à l'Assemblée.
  • Le RN "soutiendra sans réserve toute démarche visant à donner au peuple le pouvoir de décider directement"

La cheffe de file des députés Rassemblement national (RN) Marine Le Pen a appelé dimanche Emmanuel Macron à avoir recours au référendum pour donner la parole au peuple sur les sujets prioritaires et désamorcer les blocages à l'Assemblée.

"Emmanuel Macron lui-même, dans le chaos qu'il a créé, dispose de leviers permettant de faire vivre notre démocratie, à commencer par le référendum, qu'on a complètement oublié", a déclaré Marine Le Pen lors de son discours de rentrée dans son fief d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).

"Nous avons trop souffert depuis 2017 de la multiplication des grands débats, des conventions citoyennes, bref de tous ces gadgets utilisés pour mimer la démocratie directe sans jamais la mettre en oeuvre", a-t-elle moqué.

Le RN "soutiendra sans réserve toute démarche visant à donner au peuple le pouvoir de décider directement", car "cela permettra de désamorcer autant que possible les blocages qui ne manqueront pas de survenir à l'Assemblée nationale et aussi de redonner aux Français après plusieurs décennies de parcimonie référendaire et après le scandale démocratique (...) du référendum bafoué en 2005, l'occasion de se saisir des questions prioritaires", a-t-elle ajouté.

Elle cite le pouvoir d'achat, l'immigration, la sécurité, la santé, parmi les dossiers brûlants.

"Nous n'accorderons pas de blanc-seing" au gouvernement de Michel Barnier, a insisté Mme Le Pen. "Si au fil des semaines les Français devaient à nouveau être oubliés ou maltraités, nous n'hésiterons pas à censurer le gouvernement".


Grenoble: un employé municipal grièvement blessé par balle

Selon le journal régional Le Dauphiné Libéré, l'altercation s'est produite sur les lieux de l'accident entre un véhicule Peugeot et une Audi qui l'avait percuté. (AFP)
Selon le journal régional Le Dauphiné Libéré, l'altercation s'est produite sur les lieux de l'accident entre un véhicule Peugeot et une Audi qui l'avait percuté. (AFP)
Short Url
  • "Suite à un accident de la circulation à proximité de la mairie de Grenoble ce matin vers 7h30, le responsable de l'accident a tiré deux coups de feu sur un employé municipal qui aurait cherché à l'empêcher de s'enfuir"
  • "La victime a reçu deux balles dans le thorax. Son pronostic vital est engagé"

LYON: Un employé municipal a été grièvement blessé par balle à Grenoble, dimanche matin, après avoir voulu empêché l'auteur d'un accident de la circulation de s'enfuir, a indiqué le procureur Eric Vaillant.

"Suite à un accident de la circulation à proximité de la mairie de Grenoble ce matin vers 7h30, le responsable de l'accident a tiré deux coups de feu sur un employé municipal qui aurait cherché à l'empêcher de s'enfuir", a indiqué le parquet à la presse, confirmant une information du journal le Dauphiné Libéré.

"La victime a reçu deux balles dans le thorax. Son pronostic vital est engagé", a précisé M. Vaillant.

Selon le journal régional Le Dauphiné Libéré, l'altercation s'est produite sur les lieux de l'accident entre un véhicule Peugeot et une Audi qui l'avait percuté.

Un fonctionnaire communal est intervenu et le conducteur de l'Audi aurait tiré plusieurs coups de feu dans sa direction, selon le journal.

"Le parquet a saisi de l'enquête les policiers du SLPJ de Grenoble, qui recherchent activement le tireur", a indiqué le procureur de Grenoble.


Marine Le Pen dément avoir participé activement à la nomination de Michel Barnier

Mme Le Pen a estimé qu'il "ne serait pas très raisonnable d'effectuer une censure après le discours de politique générale (de Michel Barnier), dont je pense d'ailleurs qu'il correspondra très certainement sur un nombre de sujets non négligeables aux espérances que nous portons" (AFP)
Mme Le Pen a estimé qu'il "ne serait pas très raisonnable d'effectuer une censure après le discours de politique générale (de Michel Barnier), dont je pense d'ailleurs qu'il correspondra très certainement sur un nombre de sujets non négligeables aux espérances que nous portons" (AFP)
Short Url
  • Jeudi, "je n'ai pas eu d'échange avec Emmanuel Macron", a assuré Mme Le Pen
  • "Je ne suis pas DRH d'Emmanuel Macron et par ailleurs je pense que seul un Premier ministre du Rassemblement national peut mettre en œuvre le projet du Rassemblement national"

HENIN-BEAUMONT: La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen a démenti dimanche depuis Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) avoir participé activement à la nomination de Michel Barnier à Matignon, assurant ne pas être la "DRH" du président de la République.

"Je ne suis pas DRH d'Emmanuel Macron et par ailleurs je pense que seul un Premier ministre du Rassemblement national peut mettre en œuvre le projet du Rassemblement national", a déclaré Marine Le Pen devant la presse, alors qu'elle faisait sa rentrée dans son fief, déambulant dans la braderie d'Hénin-Beaumont en enchaînant selfies et poignées de mains.

Marine Le Pen a été interrogée sur un article du JDD affirmant que le président de la République l'avait appelée jeudi pour s'assurer que le RN ne censurerait pas le nouveau Premier ministre avant son discours de politique générale, après des propos très critiques tenus par le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Jeudi, "je n'ai pas eu d'échange avec Emmanuel Macron", a assuré Mme Le Pen.

"Nous avons été reçus par Emmanuel Macron, nous avons dit (...) quels étaient pour nous les critères, les conditions qui entraîneraient une non-censure immédiate de la part du Rassemblement national, du Premier ministre qui serait choisi", a-t-elle déclaré.

Mme Le Pen a estimé qu'il "ne serait pas très raisonnable d'effectuer une censure après le discours de politique générale (de Michel Barnier), dont je pense d'ailleurs qu'il correspondra très certainement sur un nombre de sujets non négligeables aux espérances que nous portons". Mais le nouveau gouvernement sera "jugé sur les actes", a-t-elle tempéré.

Tout en qualifiant Michel Barnier d'"homme respectueux", elle a dit ne pas oublier "qu'il a fait l'intégralité de sa carrière dans une famille politique qui n'a fait que décevoir les Français par rapport aux promesses qui ont pu être faites par cette famille politique tout au long des décennies".