Préjudice d'anxiété: 130 ex-salariés d'ArcelorMittal déboutés aux prud'hommes

Cliché pris lors d’un petit déjeuner décryptage de l’arrêt de l’Assemblée Plénière sur le préjudice d’anxiété animé par Me Joumana Frangié-Moukanas et Me Corinne Potier, publié par le cabinet Flichy-Grangé sur son compte Twitter
Cliché pris lors d’un petit déjeuner décryptage de l’arrêt de l’Assemblée Plénière sur le préjudice d’anxiété animé par Me Joumana Frangié-Moukanas et Me Corinne Potier, publié par le cabinet Flichy-Grangé sur son compte Twitter
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Publié le Vendredi 30 décembre 2022

Préjudice d'anxiété: 130 ex-salariés d'ArcelorMittal déboutés aux prud'hommes

  • A l'audience, en mars dernier, l'avocate de la défense, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait assuré que l'action était prescrite, et pointé l'absence de preuve d'un préjudice personnel subi par chacun des salariés
  • Consacrée en 2010 mais réservée jusqu'en 2019 aux travailleurs de l'amiante, la notion de préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais s'inquiètent de pouvoir le devenir

STRASBOURG : Le conseil des prud'hommes de Thionville (Moselle) a rejeté vendredi pour prescription la requête de 130 anciens salariés d'ArcelorMittal qui voulaient faire reconnaître leur préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante, a-t-on appris auprès de leur avocat.

«Le conseil des prud'hommes a considéré que les demandes étaient prescrites, et les a donc rejetées», a indiqué à l'AFP Me Romain Bouvet, l'avocat des salariés, qui réclamaient chacun 15.000 euros.

La question de la date à laquelle les salariés avaient été informés de leur exposition à l'amiante, et donc de l'éventuelle prescription du dossier, était l'un des aspects sur lesquels le tribunal était invité à se pencher.

A l'audience, en mars dernier, l'avocate de la défense, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait assuré que l'action était prescrite, et pointé l'absence de preuve d'un préjudice personnel subi par chacun des salariés. Sollicité, le cabinet de Me Frangié-Moukanas n'a pas donné suite aux demandes de l'AFP.

«Nous n'avons pas encore la motivation de la décision, donc je n'ai pas d'informations sur la date qui a pu être retenue, mais le tribunal a estimé que les salariés avaient été informés depuis plus de deux ans lors de la saisine des prud'hommes», a complété Romain Bouvet, faisant part de sa «profonde déception».

«Dans aucun dossier l'employeur n'apportait une date précise, incontestable, de l'information d'exposition à l'amiante et des conséquences associées, donc nous considérions qu'il n'y avait pas de point de départ possible de la prescription», a-t-il fait valoir. «Nous allons très certainement former un appel.»

Initialement, 132 ex-salariés avaient intenté une action contre leur ancien employeur. Deux d'entre eux sont décédés avant la décision du conseil des prud'hommes, selon Romain Bouvet.

Consacrée en 2010 mais réservée jusqu'en 2019 aux travailleurs de l'amiante, la notion de préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais s'inquiètent de pouvoir le devenir.

La SNCF, Renault Trucks ou encore l'Etat, au titre de l'ancien établissement public Charbonnages de France, ont déjà été condamnés à verser des indemnités à d'anciens salariés exposés à des substances toxiques.


Le pétrole temporise faute de nouvelles avancées diplomatiques au Moyen-Orient

Un trader travaille sur le parquet de la Bourse de New York (NYSE), à New York, lors de la sonnerie d'ouverture, le 4 août 2026. (AFP)
Un trader travaille sur le parquet de la Bourse de New York (NYSE), à New York, lors de la sonnerie d'ouverture, le 4 août 2026. (AFP)
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  • Les prix du pétrole évoluent prudemment, les marchés attendant un accord durable entre l'Iran et les États-Unis sur le détroit d'Ormuz
  • Un compromis Iran-Oman sur le transit a été annoncé, mais des désaccords avec Washington continuent de peser sur les flux énergétiques

LONDRES: Les cours du pétrole sont indécis jeudi, après une forte baisse en début de semaine, le marché attendant un arrangement entre Téhéran et Washington après que l'Iran a affirmé mercredi avoir conclu un accord avec Oman.

Vers 10H40 GMT (12H40 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en octobre prenait 0,97% à 80,22 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en septembre, gagnait 0,77% à 75,80 dollars.

L'Iran a indiqué mercredi s'être accordé avec le sultanat d'Oman sur un nouvel itinéraire de transit des navires dans le détroit d'Ormuz, dont ils sont tous deux riverains.

Mais toute réouverture de cette voie maritime, verrouillée par Téhéran, dépendra des actions de Washington qui a de son côté imposé un blocus des ports iraniens, ont affirmé des sources iraniennes auprès de médias locaux.

Le problème est que Téhéran envisage des frais de service pour le passage dans le détroit, qui sont rejetés par les Etats-Unis et qui vont à l'encontre du droit international.

"Tout accord pourrait donc se révéler aussi fragile que le protocole d'accord initial de juin", prévient Arne Lohmann Rasmussen, analyste chez Global Risk Management.

En juin, Téhéran et Washington s'étaient accordés sur une trêve de 60 jours durant laquelle les deux pays devaient garantir le passage gratuit des navires via le détroit d'Ormuz.

Le flux maritime avait fortement rebondi à ce moment mais la reprise des hostilités en juillet l'a de nouveau plombé.

Les marchés des produits pétroliers dérivés (essence, carburant aérien, etc.) "sont particulièrement tendus" et le "le besoin de reconstituer les stocks de produits raffinés est plus important que celui de reconstituer les stocks de pétrole brut" affirme M. Rasmussen.

Pour permettre une nouvelle baisse des cours, et un retour à la normale des flux énergétiques dans cette région, "des progrès significatifs sont indispensables" entre les Etats-Unis et l'Iran, expliquent les analystes d'ING.


TotalEnergies acquiert les activités renouvelables terrestres de Shell en Europe

Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
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  • TotalEnergies rachète les activités d’énergies renouvelables terrestres de Shell en Europe, comprenant des actifs solaires, éoliens et de stockage par batteries
  • Le groupe français cède parallèlement 50% d’un portefeuille d’actifs renouvelables à KKR pour 1,8 milliard d’euros afin de renforcer sa stratégie énergétique

PARIS: Le géant pétrogazier français TotalEnergies a annoncé lundi l'acquisition de l'ensemble des activités d'énergies renouvelables terrestres en Europe du groupe britannique Shell et la vente au fonds d'investissement américain KKR d'un portefeuille d'actifs, aussi dans l'énergie renouvelable.

Ces deux transactions en Europe doivent être finalisées d'ici la fin de 2026, sous réserve de l'approbation des autorités compétentes, a précisé TotalEnergies dans un communiqué.

La première opération concerne donc un accord signé avec Shell pour l'acquisition de l'ensemble de ses activités renouvelables terrestres en Europe, dont "500 MW d'actifs solaires et éoliens en opération ou en construction", notamment en Italie et aux Pays-Bas, ainsi que 3,5 GW de projets dans le domaine des énergies solaires, éoliennes et de stockage par batterie en Italie, au Royaume-Uni et en Espagne.

Ce portefeuille d'actifs sera détenu "à 100% par TotalEnergies à l'issue de la transaction", précise le groupe français, qui a indiqué à l'AFP que le montant de l'opération n'était pas dévoilé.

Le montant serait de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros, a appris l'AFP de source proche de la transaction.

Cette opération vise à "compléter les activités de production d'électricité de TotalEnergies dans ces quatre marchés clés pour le déploiement de sa stratégie Integrated Power en Europe", ajoute TotalEnergies, qui doit doubler sa production d'électricité renouvelable et à partir d'actifs flexibles (centrales gaz, batteries) à 100-120 TWh en 2030 contre environ 48 TWh en 2025.

Le groupe dispose d'environ 105 GW de capacités d'énergies renouvelables en production, en construction ou en développement.

"Cet accord reflète la poursuite de l'objectif, par Shell, de gestion active" de son portefeuille dans l'énergie, "correspondant à sa stratégie" énoncée en 2025, a indiqué Machteld de Haan, directrice de l'aval, des renouvelables et des solutions énergétiques du groupe britannique, dans un communiqué séparé.

Shell met en oeuvre depuis plusieurs années une stratégie de désengagement des énergies renouvelables pour se concentrer notamment sur ses activités liées aux combustibles fossiles et doper ses bénéfices.

Dans ce contexte, Shell avait notamment annoncé mi-juillet céder au conglomérat indien Aditya Birla Group de sa filiale Sprng Energy, spécialisée dans le solaire et l'éolien en Inde.

La vente annoncée lundi s'inscrit elle aussi dans le cadre de cette stratégie, qui vise notamment à "privilégier les investissements dans des moyens de production flexibles, tels que les centrales électriques à gaz, les batteries de grande capacité et les technologies numériques" - qui permettent de compenser l'intermittence d'énergies renouvelables en plein essor -, a rappelé Shell lundi auprès de l'AFP.

La deuxième transaction annoncée par TotalEnergies concerne la cession à KKR de 50% d'un portefeuille d'actifs renouvelables, déjà largement développés, de 1,2 GW en Europe pour une valeur d'entreprise de 1,8 milliard d'euros.

Ces actifs, dans le solaire et l'éolien terrestre, se trouvent en Allemagne, Espagne, France et Pologne. L'électricité produite par ces actifs est déjà vendue à des tiers ou sera commercialisée par TotalEnergies.

Vers 14H30 GMT, Shell cédait 0,34% à 33,72 livres à la Bourse de Londres et TotalEnergies 0,44% à 76,08 euros à la Bourse de Paris.


Pétrole: le baril chute de près de 5% après l'annonce de négociations Etats-Unis/Iran

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Les prix du pétrole chutent lundi à l'ouverture des échanges asiatiques après l'annonce par Donald Trump de nouvelles négociations pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient et rouvrir le détroit d'Ormuz.

Vers 22H50 GMT dimanche, le prix du baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en septembre reculait de 4,69% à 83,81 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate cédait 4,67% à 80,72 dollars.

Après avoir menacé l'Iran d'une attaque massive, Donald Trump a dit samedi soir renoncer à de nouvelles frappes à condition qu'un accord soit conclu rapidement, en particulier sur le détroit d'Ormuz.

L'Iran a de son côté assuré dimanche être proche d'un accord avec Oman sur ce passage stratégique crucial pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Le président américain a ensuite annoncé que des nouvelles négociations avec Téhéran commenceraient lundi.