Loi immigration: Darmanin «favorable» à des «restrictions» du regroupement familial

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin arrive pour une réunion des ministres sur la politique de la Ville "Plan Quartiers 2030", à l'Hôtel Matignon à Paris, le 9 février 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin arrive pour une réunion des ministres sur la politique de la Ville "Plan Quartiers 2030", à l'Hôtel Matignon à Paris, le 9 février 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 01 mars 2023

Loi immigration: Darmanin «favorable» à des «restrictions» du regroupement familial

  • Si de telles mesures étaient adoptées par la loi intitulée « Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration», cela «limiterait pour la première fois dans le droit français» le regroupement familial
  • En 2022, la France a délivré 33 735 premiers titres de séjour au motif d'un regroupement familial ou d'une réunification familiale

PARIS: Le gouvernement est "favorable" à des amendements, dans son projet de loi sur l'immigration, qui permettraient d'introduire des mesures pour limiter le regroupement familial, a affirmé mardi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin lors d'une audition parlementaire.

En l'état, le texte présenté le 1er février en Conseil des ministres et qui doit être examiné à partir de la fin mars au Sénat - contrôlé par la droite - ne prévoit aucune disposition sur le sujet, "mais j'ai entendu beaucoup de sénateurs (...) proposer des restrictions", a relevé le ministre de l'Intérieur, auditionné par la commission des Lois du Sénat.

"Je serais favorable (...) à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution", a-t-il déclaré, énumérant trois pistes de "restrictions" de ce droit.

Le premier, a-t-il expliqué, pourrait consister à rediscuter des conditions d'accueil (taille du logement, revenus, durée de présence sur le territoire...) demandées aux étrangers qui souhaitent faire venir leur famille en France.

"Est-ce que 1 800 euros pour deux personnes ça suffit?", a ainsi interrogé M. Darmanin. "Donc si le Sénat allait vers des modifications" qui imposeraient "un logement plus grand, une rémunération plus forte et surtout une condition de présence plus longue sur le territoire national, ça me paraîtrait de bon sens", a-t-il poursuivi.

L'autre piste concerne les réfugiés qui ont droit à une "réunification familiale", qu'il souhaite restreindre à la stricte cellule familiale.

"Quand on donne l'asile à quelqu'un, qu'on le donne à sa famille ça (ne) me paraît pas choquant. Mais faut-il le donner à sa famille au sens large", a-t-il encore interrogé, évoquant les "demi-frères" et "demi-soeurs" parfois inclus.

"Il y a des abus, incontestablement", a-t-il insisté, appelant à limiter cette réunification "à la stricte famille, en définissant c'est quoi la famille au sens français du terme".

Enfin, M. Darmanin s'est dit ouvert au fait d'imposer des tests linguistiques et de "valeurs de la République" aux membres de la famille demandant un visa de regroupement familial.

Si de telles mesures étaient adoptées par la loi intitulée "Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", cela "limiterait pour la première fois dans le droit français" le regroupement familial, a assuré à l'AFP l'entourage du ministre.

En 2022, la France a délivré 33 735 premiers titres de séjour au motif d'un regroupement familial ou d'une réunification familiale.


Ecole: le Conseil d'Etat valide à nouveau l'interdiction de l'abaya

Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative. (AFP)
Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative. (AFP)
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  • Le Conseil d'Etat avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction
  • L'avocate des requérants, Lucie Simon, avait elle regretté une circulaire «pas assez précise» et porteuse de «discriminations»

PARIS: Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué.

"Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l’instruction, que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves", écrit le Conseil d'Etat.

Celui-ci rendra une décision "au fond" définitive "ultérieurement".

Le Conseil d'Etat avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction.

Lors de l'audience le 19 septembre, le juge Benoît Bohnert s'était longuement interrogé sur le caractère d'urgence de la requête.

L'avocate des requérants, Lucie Simon, avait elle regretté une circulaire "pas assez précise" et porteuse de "discriminations"

"Pourquoi, hormis le fait qu'on a un nouveau ministre, aurait-on besoin d'une nouvelle circulaire où le ministre vient caractériser l'abaya comme un vêtement religieux, alors qu'il n'y a aucun consensus sur cette question?" s'était-elle interrogée.

Sa collègue Clara Gandin avait elle pointé un risque de "discrimination" en assurant qu'"on retire le droit aux seules élèves perçues comme musulmanes le droit de porter des tenues longues et amples".

"Le ministre ne fait que préciser la façon d'interpréter le port de l'abaya en milieu scolaire", avait répliqué Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Education.

"Mardi 12 septembre il y a eu neuf cas de port d'abaya, et cinq hier (lundi 18 septembre, NDLR)", avait-il ajouté, estimant qu'"il n'y a plus de phénomène groupé, ce qui s'est passé à la rentrée est assez vite rentré dans l'ordre. Aucune sanction disciplinaire n'a été prononcé au titre du port de l'abaya, le dialogue fonctionne bien".

Dans un précédent recours, le Conseil d'Etat avait validé le 7 septembre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, estimant que ce vêtement relève d'"une logique d'affirmation religieuse".

Cette première action intentée par l'association Action droits des musulmans (ADM) demandait la suspension de l'interdiction au nom d'un risque d'atteinte aux droits.

Le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal avait annoncé le 27 août l'interdiction du port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics.


L'armée française va quitter le Niger, après le Burkina, le Mali et la Centrafrique

Des officiers de la police nationale du Niger sont vus devant l'ambassade de France à Niamey le 28 août 2023. (AFP)
Des officiers de la police nationale du Niger sont vus devant l'ambassade de France à Niamey le 28 août 2023. (AFP)
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  • le président français Emmanuel Macron a annoncé dimanche soir le retrait «d'ici la fin de l'année» des 1 500 militaires français basés au Niger
  • Les militaires au pouvoir à Niamey ont célébré «une nouvelle étape vers la souveraineté du Niger»

PARIS: La France, qui va retirer ses soldats du Niger, a déjà dû rappeler ses troupes en 2022 et 2023 de trois autres anciennes colonies, Mali, Centrafrique et Burkina Faso.

A l'issue d'un bras de fer de deux mois avec le régime militaire nigérien, le président français Emmanuel Macron a annoncé dimanche soir le retrait "d'ici la fin de l'année" des 1 500 militaires français basés au Niger, qui était avant le coup d'Etat du 26 juillet l'un des derniers alliés de Paris au Sahel.

Les militaires au pouvoir à Niamey ont célébré "une nouvelle étape vers la souveraineté du Niger".

Mali 

Plus de neuf ans après avoir été accueillis au Mali comme des "sauveurs" face aux groupes djihadistes, les militaires français ont achevé le 15 août 2022 leur retrait du pays.

Il avait été ordonné le 17 février par Emmanuel Macron, du fait de la dégradation des relations avec la junte et face à une hostilité grandissante de l'opinion publique malienne. Quelque 2 400 militaires français y étaient alors déployés.

Les colonels au pouvoir à Bamako depuis le putsch contre le président Ibrahim Boubacar Keïta en août 2020 se sont tournés vers la Russie, allant même, selon de multiples sources, jusqu'à s'assurer les services du groupe paramilitaire russe Wagner.

A l'opération Serval lancée en janvier 2013 contre les groupes jihadistes qui avaient conquis le nord du pays et menaçaient de descendre plus au sud, avait succédé en août 2014 Barkhane, visant les jihadistes disséminés dans les pays de la bande sahélo-saharienne.

La France a confirmé en novembre 2022 la fin officielle de Barkhane.

Centrafrique

Peu après le retrait du Mali, les 47 derniers militaires français déployés en Centrafrique ont décollé le 15 décembre 2022 de l'aéroport de Bangui. L'essentiel des 130 militaires qui composaient le contingent avait quitté le pays les semaines précédentes.

Ce retrait avait été décidé par Paris en juin 2021, face au rôle grandissant de Wagner dans ce pays, en guerre civile depuis 2013.

La France juge Bangui "complice" d'une campagne antifrançaise téléguidée par la Russie. Elle accuse les paramilitaires russes de commettre des exactions contre les civils et d'avoir instauré un régime de "prédation" des ressources de la Centrafrique.

L'ancienne puissance coloniale avait déployé en 2013 plus d'un millier de soldats en Centrafrique dans le cadre de l'opération Sangaris, avec le feu vert de l'ONU, pour y faire cesser les violences intercommunautaires. Sangaris, qui a compté jusqu'à 1 600 hommes, a duré jusqu'en 2016.

Burkina Faso 

En janvier 2023, le Burkina Faso a demandé à son tour le départ dans un délai d'un mois des troupes françaises stationnées sur son sol, en dénonçant un accord de décembre 2018 "relatif au statut des forces armées françaises intervenant" dans le pays sahélien.

Le contingent de près de 400 forces spéciales françaises, la force Sabre, a plié bagage en février.

Ouagadougou a aussi engagé un rapprochement avec la Russie depuis le coup d'Etat de septembre 2022.

Les pays où la France compte des bases militaires 

La France reste la seule ancienne puissance coloniale à posséder encore des bases en Afrique: au Tchad (1 000 personnes), en Côte d'Ivoire (900), au Sénégal (400) et au Gabon (400), outre Djibouti (1 500), qui est aussi tournée vers l'Océan indien.


Un sprint vers l'espace pour le minilanceur de Maiaspace, filiale d'Arianegroup

Cette photo prise le 21 septembre 2023 montre l'atelier de la société européenne de technologie spatiale MaiaSpace à Vernon, dans le nord de la France. (AFP)
Cette photo prise le 21 septembre 2023 montre l'atelier de la société européenne de technologie spatiale MaiaSpace à Vernon, dans le nord de la France. (AFP)
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  • Au total, Maiaspace compte lancer moins de quatre ans après le début du projet, quand sa grande soeur Ariane 6 ne volera que dix ans après le lancement du projet piloté par la maison mère Arianegroup en 2014
  • Les projets de micro et minilanceurs capables de mettre plusieurs centaines de kilos en orbite pullulent pour tenter d'accrocher une part du marché des 2 600 «smallsats»

VERNON: "Aller vite". Loin du temps de développement d'Ariane 6, Maiaspace, filiale d'Arianegroup, développe son minilanceur spatial réutilisable qu'elle veut pouvoir tirer fin 2025 afin de se faire une place dans un marché en pleine ébullition.

Dans la forêt de Vernon, dans l'ouest de la France, un cylindre de métal de 14 mètres de haut préfigure l'étage supérieur de la future fusée. Il a fallu neuf mois entre le design du prototype "Quasi-modo" et sa réalisation.

Les deux réservoirs superposés contenus dans le cylindre servent depuis juillet à des essais de remplissage d'azote liquide à -196 degrés, avant de passer aux tests avec l'oxygène liquide et le biométhane cryogénique qui le propulseront.

Avec la couche de givre qui se forme sur les parois et qui agit comme un isolant, "on s'est rendu compte qu'on pouvait se passer de protections thermiques" sur la fusée, autant de futures économies de temps et d'argent lors de la fabrication, confie Jérôme Vila, le chef du programme, selon qui "c'est exactement le type de choses qu'on veut apprendre sur une zone d'essais".

Dans quelques mois, "Quasi-modo" laissera sa place à "Quasi-parfait", deuxième prototype de l'étage, cette fois doté de son moteur Prometheus pour des essais de mise à feu. Une troisième version servira ensuite à l'intégration avec l'étage principal pour les derniers essais au sol avant le tir inaugural.

Au total, Maiaspace compte lancer moins de quatre ans après le début du projet, quand sa grande soeur Ariane 6 ne volera que dix ans après le lancement du projet piloté par la maison mère Arianegroup en 2014.

"On veut aller vite car on s’est lancé un peu après les autres acteurs et pour avoir un retour sur investissement rapide", confie Yohann Leroy, le patron de Maiaspace.

Les projets de micro et minilanceurs capables de mettre plusieurs centaines de kilos en orbite pullulent pour tenter d'accrocher une part du marché des 2 600 "smallsats", ces satellites de moins de 500 kilos, à lancer chaque année au cours de la prochaine décennie, selon les prévisions d'Euroconsult.

Il n'y aura de la place sur le marché mondial que pour "3 à 4 minilanceurs", estime-t-il. L'allemand Isar Aerospace annonce un lancement inaugural de sa fusée Spectrum cette année, tandis que l'Electron du néo-zélandais Rocket Lab est opérationnelle depuis 2018.

Plus grosse que ses comparses, Maia, la fusée de Maiaspace, pourra emporter 1,5 tonne en orbite basse, 500 kilos si elle revient se poser pour être réutilisée.

De «Quasi-modo» à «Quasi-parfait»

Cette flexibilité permettrait d'avoir "deux lanceurs pour le prix", selon Yohann Leroy, selon qu’on le réutilise en récupérant l’étage principal ou pas.

Et la capacité d'emport devrait s'améliorer au fil du temps, le design du lanceur permettant davantage de charge utile. Mais pour aller vite Maiaspace ne revendique pas la perfection immédiate.

"Cela permet de sécuriser le calendrier. Cette optique-là, consubstantielle à une méthode agile, réduit fortement les risques de retard", justifie Yohann Leroy.

Maiaspace peut aussi compter sur la proximité avec sa maison mère: à quelques mètres de "Quasi-modo", le moteur réutilisable Prometheus développé par Arianegroup est préparé pour des essais de mise à feu, à coté de composants du démonstrateur Themis d'étage réutilisable également mis au point par Arianegroup.

Maiaspace concède "s’inspirer" de Themis pour l'étage principal de son lanceur qui utilisera trois moteurs Prometheus et un autre pour l'étage supérieur.

Ce soutien du géant européen du spatial suscite les critiques des start-up qui développent leur propre minilanceur et jugent la compétition faussée.

Avec Prometheus, Maiaspace échappe à un développement long et coûteux. "Mais on est client de notre maison mère à des conditions de marché, comme n’importe quel client potentiel", plaide Yohann Leroy.

Pour viser le rythme d'un à deux lancements mensuels en rythme de croisière, la start-up prépare l'industrialisation de sa production dans une "Maia Factory".

Pour l'instant, l'ancien hall d'assemblage des moteurs Vulcain d'Ariane 5 fait office d'atelier pour les éléments de la future fusée.

"C'est le prototype de l'usine", explique Jean-Michel Sannino, son directeur. "C'est SpaceX comme mentalité, l'usine est un produit comme un autre".