Assassinat de Samuel Paty: le parquet antiterroriste demande que 14 personnes soient jugées

Sur cette photo prise le 2 octobre 2020, des professeurs de lycée français vêtus de noir regardent une banderole qu'ils ont déployée en hommage au professeur d'histoire Samuel Paty au lycée François-Magendie à Bordeaux. (Photo Philippe LOPEZ / AFP)
Sur cette photo prise le 2 octobre 2020, des professeurs de lycée français vêtus de noir regardent une banderole qu'ils ont déployée en hommage au professeur d'histoire Samuel Paty au lycée François-Magendie à Bordeaux. (Photo Philippe LOPEZ / AFP)
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Publié le Vendredi 07 avril 2023

Assassinat de Samuel Paty: le parquet antiterroriste demande que 14 personnes soient jugées

  • Le 16 octobre 2020, l'enseignant de 47 ans avait été poignardé puis décapité près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine par Abdoullakh Anzorov, réfugié d'origine tchétchène, abattu peu après les faits par les policiers
  • Le Pnat demande un procès pour huit majeurs, et par ailleurs, devant le tribunal pour enfants, pour cinq collégiens, pour association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées

PARIS : L'assassinat du professeur Samuel Paty qui avait sidéré la France et le monde pourrait bientôt faire l'objet de deux procès: le parquet national antiterroriste demande vendredi les assises pour huit majeurs, dont deux accusés de complicité, et le tribunal pour enfants pour six collégiens.

Le 16 octobre 2020, l'enseignant de 47 ans avait été poignardé puis décapité près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène, abattu peu après les faits par les policiers.

L'homme de 18 ans, radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Dans un message audio en russe, il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir «vengé le prophète».

Cet acte source d'un immense émoi en France et à l'étranger «résulte d'un enchaînement de causalités non exclusives les unes des autres», écrivent deux magistrates du parquet antiterroriste au terme de 541 pages de réquisitions dont l'AFP a eu connaissance.

«Bien qu'exécuté par le seul Abdoullakh Anzorov, ce crime est en effet la résultante d'une succession de comportements pénalement incriminables», écrivent-elles encore.

Le Pnat demande un procès aux assises et que soit retenue l'infraction la plus grave, complicité d'assassinat terroriste, seulement pour deux amis de l'assaillant. Ils encourent la perpétuité.

Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud sont soupçonnés de l'avoir accompagné pour acheter des armes, et pour le second, d'être allé avec lui jusqu'au collège de Conflans-Sainte-Honorine, en étant «pleinement conscient de l'embrigadement idéologique d'inspiration jihadiste» de leur ami.

Brahim Chnina, père de la collégienne visée par une exclusion pour indiscipline et qui prétendait avoir assisté au cours, et le sulfureux militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, tous deux auteurs de vidéos sur les réseaux sociaux qui avaient attisé la polémique, avaient été mis en examen pour complicité, une qualification sans cesse contestée par le second.

Une femme de 34 ans convertie à l'islam, Priscilla Mangel, en lien sur Twitter avec l'assassin les jours précédant l'attaque, avait aussi été mise en examen pour cette lourde infraction.

Mais pour ces trois personnes, comme pour trois autres adultes, le Pnat a requalifié pour une infraction moins grave, association de malfaiteurs terroriste criminelle, également passible des assises.

Pour MM. Chnina et Sefrioui, l'enquête «n'a pas permis d'établir qu'ils avaient précisément entendu favoriser l'assassinat de Samuel Paty, ce crime n'étant que l'une des conséquences possibles et prévisibles de leurs agissements, au même titre que d'autres crimes d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie», selon les réquisitions.

- «Dénonciation calomnieuse» -

Le Pnat demande par ailleurs un procès devant le tribunal pour enfants pour cinq collégiens, pour association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées, un délit.

En désignant Samuel Paty, leur aide a été «décisive» pour Anzorov, a tranché le Pnat.

Néanmoins, le ministère public a estimé au terme de l'information judiciaire que les mineurs n'avaient pas conscience qu'Anzorov allait assassiner Samuel Paty et que son acte s'inscrivait dans un projet terroriste. Et aucun n'a vu les armes de l'assaillant.

En revanche, ils avaient compris que le Tchétchène voulait «a minima» agresser l'enseignant, selon le réquisitoire.

Le Pnat requiert que la collégienne à l'origine de l'affaire, la fille de Brahim Chnina, comparaisse également devant ce tribunal pour enfants pour dénonciation calomnieuse.

Elle a admis ne pas avoir assisté au cours et avoir menti en affirmant que le professeur avait demandé aux élèves musulmans de se signaler et de sortir de la classe lors de ce cours.

Clôturées début octobre, les investigations ont ensuite été rouvertes quelques semaines, le temps selon une source proche du dossier de vérifier l'emploi du temps de proches d'Abdoullakh Anzorov.

Il appartient désormais aux juges d'instruction antiterroristes de prendre une décision finale sur un renvoi en procès de ces personnes.

Six des adultes sont encore détenus dans ce dossier.

Avant son assassinat, le professeur avait ressenti «une vive inquiétude (...) «devant l'ampleur et l'agressivité de la polémique» qui le visait, selon un rapport de synthèse de fin d'enquête.

Une partie de la famille a déposé une plainte visant l'Intérieur et l'Education nationale, alertés de menaces visant le professeur mais accusés de n'avoir pas pris suffisamment en compte le péril.

Une enquête distincte est ouverte à Paris depuis avril 2022 pour non-assistance à personne en péril et non-empêchement de crime.


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.