PARIS : Les députés débuteront lundi en commission spéciale l'examen du projet de loi de simplification, un texte éclectique et technique, censé faciliter la vie des entreprises, mais dont certains pans promettent de cliver les débats, notamment sur le volet environnemental.

Déposé il y a près d'un an, le projet de loi, adopté au Sénat, a été percuté par la dissolution puis la censure du gouvernement de Barnier. Présenté comme un moyen de limiter la paperasse pour les entreprises, il donne des idées aux députés, qui ont déposé plus de 1 300 amendements (400 avaient été déclarés irrecevables dimanche soir). Les débats pourraient s'étaler sur plus d'une semaine.

« Notre pays est obèse de sa bureaucratie. Pendant des années, nous avons essayé les régimes minceur et la médecine douce. Il nous faut désormais passer à une étape supérieure », a défendu en audition Laurent Marcangeli, ministre de la Simplification. 

Le texte aborde de nombreux sujets, à commencer par la suppression d'un certain nombre de commissions administratives consultatives. L'article concerné fait l'objet de près de 150 amendements.

Le projet de loi contient également des mesures concernant l'installation d'industries et la volonté de l'exécutif de revoir les 1 800 formulaires Cerfa existants et d'en supprimer « 150 avant la fin de l'année », selon la ministre du Commerce, Véronique Louwagie.

Il prévoit aussi un « test PME » pour évaluer en amont l'impact de nouvelles normes sur les entreprises. Cependant, l'introduction d'un « Haut conseil à la simplification » au Sénat pour superviser cette mission est accueillie fraîchement à l'Assemblée nationale.

« Ce n'est pas forcément ce texte qui va révolutionner la vie des entreprises », estime plus largement l'un des rapporteurs, Christophe Naegelen (Liot). « C'est un marqueur pour être en capacité demain de faire des propositions de loi qui vont beaucoup plus loin. »

Les députés s'attendent toutefois à des débats très vifs, avec au menu des amendements du RN et de la droite pour supprimer ou suspendre les zones à faibles émissions ou la neutralité artificielle des sols, deux dispositifs qui clivent le débat politique.

Un article permettant aux centres de données (datacenters) de pouvoir prétendre, sous conditions, au statut de « projet d'intérêt national majeur » inquiète aussi vivement les Insoumis et les écologistes, qui y voient une volonté de déroger à l'obligation de protection des espèces protégées.

L'association La Quadrature du Net a par ailleurs critiqué la mesure, estimant qu'elle « accélère l'impact écocidaire de l'industrie informatique ».

Enfin, les écologistes soupçonnent l'exécutif de vouloir limiter, voire supprimer les compétences de la Commission nationale du débat public pour les projets industriels. « Ce serait une atteinte au débat démocratique », a prévenu l'écologiste Julie Ozenne.

BORDEAUX: "Je voulais la cramer": l'ex-mari de Chahinez Daoud, brûlée vive en 2021 à Mérignac, comparaît jusqu'à vendredi pour assassinat devant la cour d'assises de la Gironde, quatre ans après cette affaire retentissante dans laquelle des policiers avaient été sanctionnés.

Mounir Boutaa, 48 ans aujourd'hui, était sorti de prison fin 2020 après une condamnation pour des faits de strangulation et de menace avec un couteau sur son épouse.

L'ouvrier maçon, déjà condamné pour des violences sur une première conjointe, avait interdiction d'entrer en contact avec Chahinez Daoud, qu'il avait connue en Algérie en 2015, mais leur vie commune avait repris jusqu'en mars 2021.

Cette mère de trois enfants dont deux issus d'une première union, âgée de 31 ans, avait alors déposé une nouvelle plainte contre lui, mal enregistrée par un policier qui venait lui-même d'être condamné pour violences conjugales, parmi une série de "défaillances" que pointera plus tard une enquête administrative.

La victime ne disposait pas de téléphone grave danger et son conjoint ne s'était pas vu attribuer de bracelet anti-rapprochement à sa remise en liberté.

Durant deux mois, "il y a eu une traque, un harcèlement, une surveillance quasi quotidienne", avant le "déchainement de violences inhumain" du 4 mai 2021, a déclaré à des journalistes l'avocat des parties civiles, Me Julien Plouton, avant le procès.

"Annihiler" 

Ce jour-là, l'accusé gare près du domicile familial, en banlieue bordelaise, un fourgon récemment acheté et aménagé pour observer discrètement l'extérieur. Il y passe la journée à scruter les allées et venues de sa femme, qui ne peut le repérer, avant de l'attaquer dans la rue.

Il lui tire dans les cuisses avec un fusil, l'asperge d'essence et met le feu, filmant une partie des faits avec son téléphone. Un voisin ayant entendu hurler tente de s'interposer, en vain.

Le corps de la victime est retrouvé presque entièrement carbonisé, la tête dans le caniveau.

Pour Me Plouton, Mounir Boutaa a eu "la volonté non seulement de tuer quelqu'un" mais aussi "de tuer une femme, de l'effacer, de l'annihiler, de la châtier".

L'homme est arrêté peu après. En garde à vue, il affirme d'emblée qu'il voulait "la cramer", "pour tout le mal qu'elle et la justice (lui) ont fait" en le faisant condamner, à tort selon lui.

Il ajoute avoir voulu "la punir", "lui laisser des traces" en la brûlant "un peu", "lui faire la peur de sa vie" mais nie avoir voulu la tuer.

"Défaillances" 

"Pour lui, il n'y a pas de préméditation", affirment ses avocates, Me Anaïs Divot et Me Elena Badescu, soulignant que "les trois experts psychiatres" intervenus dans l'enquête ont conclu à "une altération de son discernement au moment des faits".

"En Algérie, il était doux mais une fois revenu ici c'est devenu un monstre", raconte la mère de la victime, Djohar Daoud, pointant avec son mari, Kamel, l'isolement de leur fille en France, dépourvue de protection familiale.

Chahinez "aimait les gens. Jamais elle ne se mettait en colère. Contre personne. Son bonheur, c'était ses enfants", ajoute-t-elle.

Après sa mort, les deux grands-parents sont venus en Gironde s'occuper de leurs trois petits-enfants, âgés aujourd'hui de 16, 11 et 8 ans.

Une inspection diligentée par le gouvernement de l'époque sur les conditions de remise en liberté et le suivi de l'ex-mari a relevé une série de "défaillances", tandis qu'une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) pointait fautes et erreurs d'appréciation.

Cinq fonctionnaires ont été sanctionnés, dont le directeur de la police en Gironde et le commissaire de Mérignac alors en poste, pour avoir omis d'informer leur hiérarchie et la mission d'inspection que le policier ayant mal enregistré la plainte du 15 mars 2021 venait lui-même d'être condamné pour violences conjugales - il a été radié depuis.

Parallèlement au dossier pénal, la famille a lancé une procédure pour "faute lourde" contre l'Etat.

PARIS : L'ancienne ministre de la Santé macroniste Agnès Buzyn, qui fut candidate aux municipales à Paris en 2020, a annoncé dimanche qu'elle ne soutiendrait pas Rachida Dati dans la course à l'Hôtel de ville en 2026 en raison des « affaires judiciaires » de l'actuelle ministre de la Culture.

« Je ne soutiendrai pas madame Dati », « parce que je me suis engagée en politique sur l'idée de faire de la politique autrement », a expliqué sur Radio J Mme Buzyn.

« Et la première chose qu'on m'a apprise, c'est que quand les gens ont été mis en examen, en fait, ils ne devenaient pas ministre », a-t-elle fait valoir.

« Donc je continue de penser aujourd'hui que les affaires judiciaires de Mme Dati, certes, ne sont pas jugées, mais constituent en tous les cas un frein », a-t-elle poursuivi, estimant qu'elle devait quitter son poste rue de Valois.

Mme Dati est actuellement visée par une information judiciaire, dans laquelle le parquet national financier (PNF) a requis en novembre qu'elle soit jugée pour corruption et trafic d'influence, aux côtés de l'ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn. Les magistrats s'intéressent notamment à 900 000 euros d'honoraires perçus par Mme Dati en tant qu'avocate de 2010 à 2012, alors qu'elle était députée européenne, versés par une filiale du constructeur automobile.

« Ce ne sont pas des affaires anodines. Il y a beaucoup d'argent en jeu, il y a des liens d'intérêts potentiels avec des pays tiers", a insisté Mme Buzyn, en allusion aux critiques essuyées par Mme Dati pour des proximités avec le Qatar ou l'Azerbaïdjan.

« Je suis prudente », car « il n'y a pas de jugement » rendu, mais « je préférerais que Mme Dati soit en retrait », a conclu Mme Buzyn.

Candidate de La République en marche aux élections municipales de 2020 à Paris, Mme Buzyn avait récolté 13,04 % des voix au second tour d'un scrutin bousculé par la pandémie de coronavirus, et dans lequel son choix, en plein début d'épidémie, de quitter le ministère de la Santé pour se présenter avait été l'objet d'attaques politiques. Elle avait été distancée par Mme Dati (34,3 %) et Anne Hidalgo (48,49 %).

Ministre d'Emmanuel Macron depuis janvier 2024, après en avoir été une contemptrice lorsqu'elle était membre des Républicains, Mme Dati pourrait être endossée par Renaissance en 2026.

« J'ai vécu les échanges avec madame Dati en tant que candidate et j'ai trouvé qu'ils étaient trop virulents. Aujourd'hui, ce n'est pas ma façon de faire de la politique ».