France: Le Conseil d'État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues

Le Conseil d'État français a donné le 1er juin 2023 deux mois au gouvernement pour mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conforme à l'Europe mais jamais mis en pratique par la France. (AFP).
Le Conseil d'État français a donné le 1er juin 2023 deux mois au gouvernement pour mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conforme à l'Europe mais jamais mis en pratique par la France. (AFP).
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Publié le Vendredi 02 juin 2023

France: Le Conseil d'État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues

  • En France, les motos et scooters devraient «probablement» être soumis au contrôle technique en fin d'année
  • Les associations requérantes, luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ont salué la décision du Conseil d’État, indiquant espérer que le gouvernement «cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique»

PARIS : Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d’État ayant mis fin jeudi à un long feuilleton en donnant deux mois au gouvernement pour prendre un arrêté l'organisant, conformément à une obligation européenne que la France a toujours rechigné à appliquer.

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a réagi dans un communiqué, affirmant que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d’État" et que lui-même préciserait "dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique".

Les motos et scooters devraient "probablement" être soumis au contrôle technique en fin d'année, a appris vendredi l'AFP de source gouvernementale.

Les associations requérantes, luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ont salué la décision du Conseil d’État, indiquant espérer que le gouvernement "cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique".

La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3, au nom de la sécurité des motards, mais aussi de l'environnement.

Mais le sujet attise la colère: des motards ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation, comme fin avril à Bordeaux, Lyon, Strasbourg et Rennes, ou en novembre dernier à Paris et le gouvernement s'est montré hésitant.

M. Beaune devrait rencontrer leurs représentants la semaine prochaine.

Tergiversation

En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres.

Mais le lendemain, à la demande d'Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu'il ne l'appliquerait pas, car "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", selon un conseiller de l'exécutif.

Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient alors saisi le Conseil d’État selon une procédure d'urgence pour réclamer l'application de la directive européenne dans les plus brefs délais. La plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai 2022, enjoignant à l'exécutif de l'appliquer dès octobre 2022.

Depuis, le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, pour moins de cinquante euros, à partir de juin 2023, selon une note gouvernementale consultée par l'AFP.

Jeudi, la plus haute juridiction administrative, qui était saisie en référé (en urgence), a confirmé sa décision et enjoint au gouvernement de "prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".

«Aberration»

"Cela fait maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu'Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d'opportunité électorale", a souligné l'association regroupant des citoyens "excédés par les nuisances des deux-roues motorisés" (2RM).

"En tardant à rendre effectif le contrôle technique des 2RM, le gouvernement laisse se tuer sur la route les motards dont l'engin aurait vu ses défauts décelés par le contrôle technique", accuse l'association, voyant également un "désintérêt total pour l'environnement et la tranquillité des Français".

Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) a, elle, jugé "compliqué" de l'appliquer dans un délai aussi court: "Comme les centres de contrôle technique n'étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s’inquiète d'une mise en œuvre aussi rapide", a-t-elle dit à l'AFP.

Dans un communiqué diffusé jeudi, la fédération a aussi estimé que "le contrôle technique était non seulement une aberration, mais aussi (...) un cauchemar administratif" pour les services de l’État et prône des "mesures alternatives".

Elle craint aussi "la fin de la culture moto" avec ces contrôles qui empêcheraient les motards de "personnaliser leur véhicule" et juge un contrôle technique obligatoire "sans intérêt tant pour la sécurité que pour l'environnement".


Troisième jour de grève au Louvre, le musée partiellement ouvert

Une délégation d'agents est par ailleurs reçue au ministère de la Culture pour tenter de trouver une issue à ce conflit qui avait conduit le Louvre à garder ses portes closes lundi, a appris l'AFP auprès du ministère. Cette mobilisation intervient alors que le musée peine à sortir de la crise provoquée par le cambriolage du 19 octobre. (AFP)
Une délégation d'agents est par ailleurs reçue au ministère de la Culture pour tenter de trouver une issue à ce conflit qui avait conduit le Louvre à garder ses portes closes lundi, a appris l'AFP auprès du ministère. Cette mobilisation intervient alors que le musée peine à sortir de la crise provoquée par le cambriolage du 19 octobre. (AFP)
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  • "On est déterminés mais en tant que syndicalistes responsables on a envie d'un apaisement. Il y a eu des avancées mais ça ne répond pas à nos revendications"
  • En première ligne dans ce dossier, le ministère de la Culture a jusqu'à présent notamment promis l'annulation d'une baisse de 5,7 millions d'euros des dotations publiques au Louvre et des recrutements que les syndicats jugent insuffisants

PARIS: Les agents du Louvre ont reconduit leur mouvement de grève jeudi au troisième jour de leur mobilisation contre leurs conditions de travail, contraignant de nouveau le musée à n'ouvrir qu'une partie de ses espaces, a-t-on appris de sources concordantes.

Une délégation d'agents est par ailleurs reçue au ministère de la Culture pour tenter de trouver une issue à ce conflit qui avait conduit le Louvre à garder ses portes closes lundi, a appris l'AFP auprès du ministère. Cette mobilisation intervient alors que le musée peine à sortir de la crise provoquée par le cambriolage du 19 octobre.

De nouveau réunis en assemblée générale jeudi matin, les salariés ont approuvé la poursuite de leur mobilisation contre les problèmes de sous-effectifs, la hausse des tarifs pour les non-Européens ou la dégradation du bâtiment, ont indiqué la CFDT et la CGT.

"On est déterminés mais en tant que syndicalistes responsables on a envie d'un apaisement. Il y a eu des avancées mais ça ne répond pas à nos revendications", a déclaré à l'AFP la déléguée CFDT Valérie Baud.

En première ligne dans ce dossier, le ministère de la Culture a jusqu'à présent notamment promis l'annulation d'une baisse de 5,7 millions d'euros des dotations publiques au Louvre et des recrutements que les syndicats jugent insuffisants.

Jeudi, avec quelques heures de retard liées à la mobilisation, le musée a, comme mercredi, ouvert partiellement ses espaces aux visiteurs qui ont notamment accès au "parcours chefs d’œuvre" incluant la Joconde, la Vénus de Milo ou la Victoire de Samothrace, a indiqué la direction à l'AFP.

"Ce n'est pas un message positif par rapport aux grévistes", a réagi la CFDT.

Parallèlement à ce conflit social, la présidente du Louvre s'est de nouveau défendue jeudi matin, au lendemain d'une audition au Sénat où sa gestion de la sécurité du musée a été durement critiquée.

Interrogée sur France Inter, Laurence des Cars a affirmé disposer encore du crédit suffisant pour se maintenir à la tête du Louvre, qu'elle dirige depuis fin 2021.

"Je suis à la manoeuvre, je dirige ce musée dans une tempête, c'est très clair, mais je suis calme, déterminée pour accompagner les 2.300 agents du Louvre", a-t-elle assuré, ajoutant prendre sa "part quotidienne" de responsabilité dans les dysfonctionnements du musée.

 


«Marseille doit continuer à être debout», appelle Amine Kessaci, invité du conseil municipal

"Marseille a été debout, Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue, face à celles et ceux qui veulent semer la terreur dans nos rues, qui veulent faire taire", a déclaré Amine Kessaci, 22 ans, endeuillé par la mort de deux de ses frères, dont un assassiné le 13 novembre sans doute pour le faire taire. (AFP)
"Marseille a été debout, Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue, face à celles et ceux qui veulent semer la terreur dans nos rues, qui veulent faire taire", a déclaré Amine Kessaci, 22 ans, endeuillé par la mort de deux de ses frères, dont un assassiné le 13 novembre sans doute pour le faire taire. (AFP)
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  • Accueilli par des applaudissements nourris, le jeune homme a réclamé "des actions concrètes"
  • "Sans la rénovation des écoles, sans la création de services publics, sans l'action des centres sociaux, on ne pourra jamais sortir ces enfants des quartiers"

MARSEILLE: "Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue", a appelé jeudi le militant écologiste Amine Kessaci, après le meurtre de son frère Mehdi en novembre, invité du dernier conseil municipal de la ville avant les prochaines élections municipales.

"Marseille a été debout, Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue, face à celles et ceux qui veulent semer la terreur dans nos rues, qui veulent faire taire", a déclaré Amine Kessaci, 22 ans, endeuillé par la mort de deux de ses frères, dont un assassiné le 13 novembre sans doute pour le faire taire.

Accueilli par des applaudissements nourris, le jeune homme a réclamé "des actions concrètes". "Sans la rénovation des écoles, sans la création de services publics, sans l'action des centres sociaux, on ne pourra jamais sortir ces enfants des quartiers".

Pour le militant écologiste, "attaquer les petits jeunes au pied d'immeuble ne va pas stopper ces trafics internationaux". Il faut "exiger des pays comme l'Arabie Saoudite, comme le Qatar, comme la Thaïlande" d'extrader "les têtes de réseau qui vivent très bien de l'argent de la drogue, vivent loin du territoire et font couler le sang ici chez nous et nos enfants se retrouvent assassinés".

Mardi, lors de son déplacement à Marseille, le président de la République Emmanuel Macron a réaffirmé sa détermination à mener la "guerre" contre le narcotrafic.

Il a affiché sa volonté d'aller "chercher dans les pays où sont les têtes de réseau de la coopération, pour pouvoir saisir leurs biens, pour pouvoir arrêter les têtes de réseau, nous les restituer".

Le chef de l’Etat doit se rendre dimanche pour le Noël aux troupes aux Emirats arabes unis, où d'importants narcotrafiquants ont trouvé refuge, selon la justice française.


Pour le Noël des armées, Macron fait cette année le choix des Emirats

La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après une réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 17 décembre 2025. (AFP)
La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après une réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 17 décembre 2025. (AFP)
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  • En se rendant aux Émirats arabes unis pour le Noël des armées, Emmanuel Macron adresse un message de soutien aux militaires français tout en réaffirmant l’engagement stratégique de la France dans une région marquée par de fortes tensions géopolitiques
  • Ce déplacement met en lumière la solidité du partenariat de défense franco-émirien, pilier de la présence militaire française dans le Golfe et vecteur de stabilité régionale

En choisissant les Émirats arabes unis pour célébrer, les 21 et 22 décembre, le traditionnel Noël des armées françaises, le président Emmanuel Macron a voulu adresser un message clair à ses militaires engagés loin de leurs familles, mais aussi aux partenaires de la France dans une région marquée par de fortes turbulences géopolitiques.

Ce déplacement présidentiel, à la fois militaire et diplomatique, illustre la solidité d’un partenariat stratégique noué de longue date entre Paris et Abou Dhabi.

Comme le veut la tradition, le président de la République partagera un moment privilégié avec les forces françaises déployées sur place, après une séquence bilatérale avec les autorités émiriennes.

Selon le palais de l’Élysée, Emmanuel Macron se rendra directement auprès des militaires : il dînera avec eux, avant de consacrer la matinée suivante à des échanges de terrain et à des démonstrations opérationnelles, au plus près de la réalité de leur engagement en période de fêtes.

Si le choix des Émirats arabes unis n’a rien d’anodin, c’est parce que la région concentre aujourd’hui un grand nombre de crises majeures : conflits persistants au Moyen-Orient, tensions maritimes affectant le commerce mondial, instabilité chronique de plusieurs États.

Un déplacement stratégique dans une région sous tension

Le Golfe est devenu un carrefour stratégique où se croisent enjeux sécuritaires, diplomatiques et économiques et, en s’y rendant, le chef de l’État entend rappeler que la France demeure un acteur militaire et diplomatique engagé à l’échelle mondiale.

Mais ce déplacement est aussi l’occasion d’incarner la relation de confiance qui lie Paris et Abou Dhabi depuis plus de trente ans.

Le partenariat de défense franco-émirien, formalisé et renforcé par un accord signé en 2009, s’est progressivement imposé comme l’un des piliers de la présence française dans la région. Il repose sur une coopération étroite, une interopérabilité accrue des forces et un partage d’objectifs communs en matière de stabilité régionale.

Les Émirats arabes unis accueillent en effet un dispositif militaire français structurant. À Abou Dhabi se trouve un état-major interarmées, à la tête duquel est placé un amiral commandant à la fois les Forces françaises aux Émirats arabes unis (FFAU) et les forces françaises déployées dans l’océan Indien.

Cette implantation est complétée par une base navale française, ainsi que par une base aérienne située à une cinquantaine de kilomètres au sud-ouest de la capitale, où sont notamment stationnés des avions de combat Rafale.

À environ 70 kilomètres à l’ouest d’Abou Dhabi, dans une zone désertique, est également déployé le 5ᵉ régiment de cuirassiers, équipé de matériels de dernière génération, dont des chars Leclerc et des véhicules blindés de combat.

C’est sur ce site que se déroulera l’essentiel de la séquence militaire du déplacement présidentiel, avec une démonstration interarmées illustrant les capacités opérationnelles françaises.

Au total, près de 900 militaires français sont stationnés aux Émirats arabes unis. Ils jouent un rôle clé dans plusieurs opérations majeures.

Un partenariat militaire franco-émirien au cœur de la présence française dans le Golfe

Les moyens aériens basés aux Émirats contribuent notamment à l’opération Chammal de lutte contre le terrorisme, tandis que les capacités maritimes participent à l’opération européenne Aspides, destinée à sécuriser le trafic international en mer Rouge, récemment menacé par des attaques visant la navigation commerciale.

Au-delà de la dimension opérationnelle, la présence française aux Émirats arabes unis constitue un symbole fort de coopération stratégique et traduit la volonté partagée de renforcer la stabilité régionale, de sécuriser les grandes routes maritimes internationales et de soutenir les efforts de paix dans des zones fragilisées comme l’Irak, le Yémen, la Libye ou encore le Soudan.

Tous ces sujets pourraient être abordés lors des échanges entre le président français et le président émirien, Cheikh Mohamed ben Zayed.

En se rendant auprès des forces françaises à Noël, accompagné de la ministre des Armées, Emmanuel Macron entend surtout témoigner de son attachement personnel aux militaires engagés loin de la métropole.

Le message qu’il veut leur adresser est autant humain que politique, puisqu’il s’agit d’exprimer la reconnaissance de leur engagement et d’affirmer la crédibilité militaire française.

Dans un contexte international tendu, le choix des Émirats arabes unis pour le Noël des armées apparaît ainsi comme un signal fort : celui d’une France fidèle à ses alliances, pleinement investie dans la sécurité internationale et consciente que sa présence militaire est indissociable de relations diplomatiques durables et de partenariats stratégiques solides.