Reconnaissance faciale: une proposition de cadre, lundi devant le Sénat

Lors du débat du projet de loi olympique, en janvier dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, le sénateur Les Républicains Marc-Philippe Daubresse avait indiqué qu'il déposerait une proposition de loi pour fixer un cadre à une utilisation future. (Photo, AFP)
Lors du débat du projet de loi olympique, en janvier dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, le sénateur Les Républicains Marc-Philippe Daubresse avait indiqué qu'il déposerait une proposition de loi pour fixer un cadre à une utilisation future. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 10 juin 2023

Reconnaissance faciale: une proposition de cadre, lundi devant le Sénat

  • Fortement controversées car particulièrement intrusives, les techniques de reconnaissance faciale ou de biométrie ont été écartées par le gouvernement de l'arsenal technologique mobilisé pour sécuriser les Jeux olympiques
  • le sénateur Les Républicains Marc-Philippe Daubresse avait indiqué qu'il déposerait une proposition de loi pour fixer un cadre à une utilisation future

PARIS: Le Sénat va examiner lundi une proposition de loi de sa majorité LR et centriste pour créer un cadre juridique à l'utilisation des technologies biométriques, qui ouvre la voie, à titre expérimental, à la reconnaissance faciale "dans des cas particulièrement graves".

Fortement controversées car particulièrement intrusives, les techniques de reconnaissance faciale ou de biométrie ont été écartées par le gouvernement de l'arsenal technologique mobilisé pour sécuriser les Jeux olympiques qui se dérouleront à Paris en 2024.

Mais lors du débat du projet de loi olympique, en janvier dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, le sénateur Les Républicains Marc-Philippe Daubresse avait indiqué qu'il déposerait une proposition de loi pour fixer un cadre à une utilisation future.

C'est ce texte, cosigné par le centriste Arnaud de Belenet, qui sera examiné en première lecture lundi après-midi, à la demande du groupe LR.

Il vise, selon ses auteurs, "à poser dans la loi des lignes rouges claires afin d'écarter le risque d'une société de surveillance".

Précisé en commission à l'initiative du rapporteur LR Philippe Bas, le texte interdit ainsi "toute catégorisation et notation" des personnes "sur la base de leurs données biométriques", et plus généralement "toute reconnaissance à distance" des personnes sur la base de ces données.

Une fois ces lignes rouges définies, la proposition de loi prévoit les cas où la reconnaissance faciale pourrait être néanmoins utilisée.

Le rapporteur les a limités, dans le cadre judiciaire, aux enquêtes sur "les crimes les plus graves" et, dans le cadre du renseignement et de la sécurité, "à la lutte contre le risque terroriste".

Cela pour une expérimentation limitée à trois ans et selon "des régimes robustes d’autorisations préalables et de contrôle permanent".


Condamnation de Christophe Gleizes en Algérie: «profonde inquiétude» de Macron qui promet d'agir pour «sa libération»

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  • La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin
  • Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française

PARIS: Emmanuel Macron a "appris avec une profonde inquiétude la condamnation en appel" à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, a déclaré jeudi l'Elysée.

"Il lui adresse ses pensées ainsi qu'à sa famille. Nous continuerons d'agir auprès des autorités algériennes pour obtenir sa libération et son retour en France dans les plus brefs délais", a ajouté la présidence française.

La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin.

Collaborateur des magazines français So Foot et Society, le journaliste de 36 ans s'était rendu en Algérie en mai 2024 pour un article sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi Ouzou, à 100 km à l'est d'Alger.

Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française.

Le ministre français de l'Intéreur Laurent Nuñez a affirmé jeudi que sa libération était "un élément majeur" des discussions en cours "entre Paris et Alger", relancées depuis la grâce présidentielle octroyée mi-novembre à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal par l'Algérie.

Emmanuel Macron s'était ensuite dit "disponible" pour échanger avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune si cela permet d'"obtenir des résultats" et d'"avancer" dans les relations tendues entre les deux pays, mais cet échange n'a pas encore eu lieu.

 

 

 

 


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.