Plan d'épargne vert: le Sénat supprime l'abondement de l'Etat

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, arrive à la séance de clôture du sommet du nouveau pacte financier mondial, à Paris, le 23 juin 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, arrive à la séance de clôture du sommet du nouveau pacte financier mondial, à Paris, le 23 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 23 juin 2023

Plan d'épargne vert: le Sénat supprime l'abondement de l'Etat

  • Le «plan épargne-avenir-climat», que les parents pourront ouvrir pour leurs enfants, sera bloqué jusqu'à leur majorité, sauf circonstances exceptionnelles
  • Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a vanté un «beau produit», «particulièrement attractif»: «un taux de rémunération supérieur au Livret A» et «un régime fiscal très incitatif et tout à fait exceptionnel, zéro charge, zéro impôt»

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a voté jeudi la création d'un plan d'épargne vert pour les jeunes, mesure phare du volet financement du projet de loi sur l'industrie verte, après avoir supprimé l'abondement de l'Etat, avec le soutien du gouvernement.

Le "plan épargne-avenir-climat", que les parents pourront ouvrir pour leurs enfants, sera bloqué jusqu'à leur majorité, sauf circonstances exceptionnelles.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a vanté un "beau produit", "particulièrement attractif": "un taux de rémunération supérieur au Livret A" et "un régime fiscal très incitatif et tout à fait exceptionnel, zéro charge, zéro impôt".

"Il sera intégralement et totalement vert", a-t-il assuré.

Le gouvernement attend un milliard d'euros de collecte de ce plan épargne-avenir-climat.

La gauche s'est opposée à la création de ce nouveau produit d'épargne qui, selon la socialiste Isabelle Briquet, "relève davantage de la communication que de l'efficacité" et "rend encore plus visible le manque de financement public".

L'écologiste Daniel Breuiller a dénoncé "une fausse bonne idée", critiquant "un produit financier qui comporte des risques" et qui sera réservé aux catégories sociales les plus aisées.

La rapporteure LR Christine Lavarde a plaidé pour "lui donner sa chance".

A son initiative, les sénateurs ont cependant supprimé l'abondement de l'Etat initialement prévu par le gouvernement pour toute ouverture de ce produit. Le ministre s'est rangé à cette suppression, au regard de l'état des finances publiques. Un abondement "serait parfait avec un budget à l'équilibre", a-t-il noté.

Le Sénat a encore adopté deux amendements de Mme Lavarde, cette fois contre l'avis du gouvernement. L'un précise les titres dans lesquels le plan pourra être investi, "afin de s'assurer qu’il réponde bien aux objectifs visés, à savoir financer la transition écologique et l'économie productive". Le second tend à encadrer les frais qui seront appliqués au plan.

Le ministre a dit craindre "qu'on s'engage dans des règles de gestion trop complexes et que ça tue le projet dans l'oeuf".

Le Sénat doit achever jeudi l'examen en première lecture du projet de loi sur l'industrie verte.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.