Le Parlement adopte définitivement un nouveau plafonnement de la hausse des loyers

Par un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement a définitivement approuvé mercredi le prolongement d'un plafonnement de la hausse des loyers, malgré les critiques de la gauche qui a prôné jusqu'au bout un gel (Photo d'illustration, AFP)
Par un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement a définitivement approuvé mercredi le prolongement d'un plafonnement de la hausse des loyers, malgré les critiques de la gauche qui a prôné jusqu'au bout un gel (Photo d'illustration, AFP)
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Publié le Mercredi 28 juin 2023

Le Parlement adopte définitivement un nouveau plafonnement de la hausse des loyers

  • Le rapporteur a alerté contre un envol des loyers de l'ordre de "6%" dès juillet en cas de non-reconduction de la mesure
  • Les députés de gauche ont défendu bec et ongle un gel ou une limitation très forte de la hausse de l'indice des loyers plutôt qu'un plafonnement à +3,5%

PARIS: Par un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement a définitivement approuvé mercredi le prolongement d'un plafonnement de la hausse des loyers, malgré les critiques de la gauche qui a prôné jusqu'au bout un gel.

"L'inflation ralentit au mois de mai, à 5,1% sur un an, (mais) il nous faut encore protéger et accompagner", a insisté dans l'hémicycle la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire, en soutenant la proposition de loi de Thomas Cazenave (Renaissance, parti présidentiel).

Après deux passages avec succès à l'Assemblée mais autant de revers au Sénat, c'est la chambre basse qui a joué son rôle d'ultime arbitre en adoptant définitivement le texte par 137 voix contre 34.

Il reconduit un "bouclier" qui plafonne à 3,5% la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL). Instauré à l'été 2022, il doit prendre fin au 30 juin 2023, ce qui a conduit le camp présidentiel à légiférer dans l'urgence.

Dans un contexte de forte hausse des prix, et d'un marché du logement atone, la proposition de loi proroge le dispositif jusqu'au premier trimestre 2024. Avec l'espoir d'"un retour" de l'inflation "sous la barre des 3,5% au deuxième trimestre", selon Thomas Cazenave.

Le plafond sera fixé à +25 % en outremer, et sera modulable jusqu'à 1,5% en Corse.

Le rapporteur a alerté contre un envol des loyers de l'ordre de "6%" dès juillet en cas de non-reconduction de la mesure.

Un dispositif similaire plafonnera la hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, jusqu'au premier trimestre 2024.

Le Sénat avait rejeté par deux fois le texte reprochant notamment au gouvernement l'absence de prise en compte "globale" de la crise du logement.

Mercredi les députés des groupes LR, RN et Liot ont pointé des limites au texte, et dénoncé son adoption à marche forcée, mais ont apporté leurs voix.

Mais les députés de gauche ont défendu bec et ongle un gel ou une limitation très forte de la hausse de l'indice des loyers plutôt qu'un plafonnement à +3,5%. Celui-ci acterait selon eux un feu vert donné aux propriétaires pour appliquer de nouvelles hausses.

Le camp présidentiel et le gouvernement ont brandi la menace d'une censure par le Conseil constitutionnel en cas de gel des loyers, sans convaincre la gauche, qui a argué que des gels ont déjà été instaurés par le passé. Aucun des quatre groupes de gauche n'a voté le texte.


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.

 

 


Hommage de l'IMA à Leïla Shahid

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  • La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026
  • L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct

PARIS: La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026. L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct.

Famille, amis, artistes et compagnons de route s’étaient réunis pour saluer la mémoire de cette figure majeure de la cause palestinienne. Tous avaient évoqué son parcours, son engagement constant en faveur de la Palestine, ainsi que sa curiosité intellectuelle et son attachement profond à la culture.

Plusieurs personnalités avaient pris part à cet hommage, parmi lesquelles Mohamed Berrada, Elias Sanbar, Karim Kattan, Wissam Joubran, Dominique Eddé, Farouk Mardam Bey, Brigitte Curmi et Majed Bamya.