Conflits d'intérêts: début d'une audience cruciale en cassation pour Dupond-Moretti

 Une audience cruciale a débuté vendredi matin pour Eric Dupond-Moretti qui conteste en cassation l'enquête de la Cour de justice de la République (CJR). (AFP)
 Une audience cruciale a débuté vendredi matin pour Eric Dupond-Moretti qui conteste en cassation l'enquête de la Cour de justice de la République (CJR). (AFP)
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Publié le Vendredi 07 juillet 2023

Conflits d'intérêts: début d'une audience cruciale en cassation pour Dupond-Moretti

  • Le garde des Sceaux est absent, représenté par son avocat au conseil Patrice Spinosi
  • Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec trois ex-magistrats du Parquet national financier et un ex-juge d'instruction monégasque auxquels il s'était opposé dans sa première vie d'avocat

PARIS: Une audience cruciale a débuté vendredi matin pour Eric Dupond-Moretti qui conteste en cassation l'enquête de la Cour de justice de la République (CJR) qui a abouti en octobre par son renvoi en procès sur des soupçons de prise illégale d'intérêt.

L'audience, prévue pour durer environ deux heures, a débuté vers 09h30 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, sa formation la plus solennelle.

Le garde des Sceaux est absent, représenté par son avocat au conseil Patrice Spinosi.

La commission d'instruction de la CJR, seule juridiction apte à juger les ministres pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, a ordonné début octobre 2022 le renvoi de l'ex-ténor des assises devant sa formation de jugement.

Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec trois ex-magistrats du Parquet national financier (PNF) et un ex-juge d'instruction monégasque auxquels il s'était opposé dans sa première vie d'avocat.

Sa défense a déposé sept pourvois contre des décisions ou irrégularités qui seraient apparues au cours de la procédure devant la CJR, et un huitième contre l'arrêt d'octobre ayant prononcé son renvoi en procès.

Ces huit pourvois reprenant l'ensemble des griefs soulevés par la défense contre cette procédure, dont l'examen avait pour certains été repoussé durant de long mois, augurent d'une audience déterminante pour le dossier, de l'avis de l'ensemble des parties.

Selon des sources proches du dossier, l'avocat général a reconnu certaines irrégularités mais a proposé à la plus haute juridiction judiciaire de valider la procédure, en cassant seulement quelques dispositions problématiques.

Si son avis était suivi, la Cour de cassation se chargerait de régulariser la procédure en supprimant les éléments litigieux, sans retarder l'audience de jugement.

Dans le camp du ministre, on estime au contraire que l'ampleur des irrégularités dénoncées nécessite que l'arrêt de renvoi soit cassé et que la CJR se prononce à nouveau, dans une composition différente, sur les charges pesant sur Eric Dupond-Moretti.

Tout au long de l'enquête, le garde des Sceaux a répété n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration" et dénoncé une instruction de la CJR à charge.


Macron annonce un sommet le 27 mars à Paris avec Zelensky et des alliés de Kiev

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias à la suite d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 20 mars 2025. M. Macron a annoncé que la France organiserait un sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les dirigeants européens. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias à la suite d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 20 mars 2025. M. Macron a annoncé que la France organiserait un sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les dirigeants européens. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a annoncé jeudi la tenue d'un nouveau sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky
  • Ce nouveau sommet, qui fait suite à plusieurs réunions à Paris et Londres depuis début mars, interviendra après des pourparlers conduits par les Etats-Unis avec la Russie et l'Ukraine en vue d'assurer une trêve limitée, prévus lundi en Arabie saoudite

BRUXELLES: Emmanuel Macron a annoncé jeudi la tenue d'un nouveau sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et des alliés de l'Ukraine, pour "finaliser" notamment le "soutien à court terme à l'armée ukrainienne".

"Nous tiendrons jeudi prochain un sommet de la coalition des volontaires", les pays prêts à contribuer d'une manière ou d'une autre aux "garanties de sécurité" pour l'Ukraine dans le cadre d'un éventuel accord de paix, a déclaré le président français à l'issue d'un conseil de l'Union européenne à Bruxelles.

"L'objectif pour moi jeudi, c'est d'abord qu'il y ait un engagement réitéré et explicite et peut-être un peu spécifié sur les soutiens de court terme à l'Ukraine", a-t-il affirmé.

Ce nouveau sommet, qui fait suite à plusieurs réunions à Paris et Londres depuis début mars, interviendra après des pourparlers conduits par les Etats-Unis avec la Russie et l'Ukraine en vue d'assurer une trêve limitée, prévus lundi en Arabie saoudite.

Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer tentent de mettre en place cette coalition de pays soutenant l'Ukraine depuis que le président américain Donald Trump a ouvert des discussions directes avec la Russie le mois dernier dans le but de mettre fin à trois ans de guerre.

"On a fait un gros travail avec les Britanniques sur les conditions d'encadrer le cessez-le-feu et donc là je pense que ça va être l'occasion d'en discuter et de le préciser", a déclaré le président français.

"L'objectif ensuite est de préciser les différents niveaux de soutiens à l'Ukraine après la paix, celui à une armée ukrainienne et celui éventuellement de déploiement", a-t-il ajouté.

Selon Emmanuel Macron, "la réponse partielle, très décevante de la Russie" à la proposition américano-ukrainienne de trêve générale d'un mois "dit quelque chose que nous dénoncions depuis plusieurs mois, c'est que la Russie n'a pas sincèrement envie de cette paix à ce stade".

Qu'est-ce qui peut infléchir la position du président russe Vladimir Poutine? "Demandez lui! Je ne suis pas dans sa tête. En un sens heureusement", a ironisé le président français. "Mais je pense que nous d'abord, ce qu'il faut faire, c'est montrer notre engagement (...) derrière les Ukrainiens", a-t-il ajouté.


Prison avec sursis pour des policiers poursuivis pour violence

Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. (AFP)
Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. (AFP)
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  • Les trois policiers, qui comparaissaient pour avoir agressé trois personnes d'origine étrangère devant un bar parisien en mai 2024 alors qu'ils n'étaient pas en service, ont écopé de peines allant de huit à 10 mois de prison avec sursis.
  • Le tribunal les a en outre condamnés à l'interdiction de porter une arme pendant cinq ans et a demandé que leur condamnation figure sur leur casier judiciaire

PARIS: Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

Les trois policiers, qui comparaissaient pour avoir agressé trois personnes d'origine étrangère devant un bar parisien en mai 2024 alors qu'ils n'étaient pas en service, ont écopé de peines allant de huit à 10 mois de prison avec sursis.

Le tribunal les a en outre condamnés à l'interdiction de porter une arme pendant cinq ans et a demandé que leur condamnation figure sur leur casier judiciaire.

L'affaire, révélée par Libération, remonte au 4 mai 2024.

Une rixe avait éclaté devant un bar du Quartier Latin à Paris. Une riveraine avait appelé la police, puis transmis des vidéos qui ont permis d'identifier deux agents du commissariat du 5e arrondissement, Clément B, 29 ans, et Maxime D., 26 ans. Un autre policier, Romain B., 26 ans, frère de Clément, impliqué dans la rixe, avait également été interpellé.

Mis en cause dans une autre affaire de violences commises lors d'une garde à vue, Clément B. et Maxime D., absent à l'audience, ont déjà été condamnés et sont actuellement suspendus de leur fonction.

Les deux frères ont raconté à la barre qu'ils avaient été insultés et menacés par des personnes en état d'ébriété. "On allait vers le RER mais trois individus nous ont suivis et se sont montrés menaçants", a dit Romain B.

La présidente rappelle qu'une vidéo montre les policiers en civil frapper un homme à terre, lui asséner un violent coup à la tête par derrière, donner des coups de pied au visage d'un homme allongé. "C'étaient des coups extrêmement violents", affirme-t-elle, rappellant que des remarques racistes ont été proférées par les prévenus.

"C'étaient des violences réciproques", répond Romain B. "J'ai donné des coups", admet-il mais "j'en ai aussi reçus". Il ne se souvient pas des remarques racistes comme "sale chien" ou "ici on est en France, on parle français".

"Un policier, même hors service, n'a pas à se comporter ainsi", souligne la présidente. "C'était complètement disproportionné", convient Clément B. qui dit comprendre "que des gens ont été choqués".

Les victimes n'ont pas pu être identifiées.

"Ce sont des faits qui sont loin d'être anodins", estime le procureur qui en appelle à "l'exemplarité" de la police. "Ce n'est pas une rixe mais un lynchage", dit-il, avant de réclamer deux ans de prison avec sursis contre les deux frères et deux ans dont six mois ferme contre Maxime D.

May Sarah Vogelhut, avocate de Maxime D., parle d'un "homme à terre" qui vit "une longue descente aux enfers". Son client, sans famille et sans ressources, a depuis l'affaire perdu son travail et son domicile.

Grégory Hania, avocat des deux frères, souligne que ses clients "ont conscience que c'est allé trop loin".

"On présente nos excuses aux victimes. On est loin d'être des personnes violentes", affirme Romain B.

 


L'influenceur Doualemn interpellé en vue de son expulsion vers l'Algérie

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
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  • De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières
  • Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex"

PARIS: L'influenceur algérien Doualemn a été interpellé jeudi matin à Montpellier (Hérault) en vue de son expulsion vers l'Algérie, a appris l'AFP de source policière, confirmant une information de BFMTV.

De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières.

Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Il a été placé en centre de rétention administrative en vue de son éloignement", a précisé cette source.

Une autre source a indiqué qu'un nouvel arrêté d'expulsion allait être pris.

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn.

Début janvier, l'influenceur, suivi par quelque 138.000 personnes sur TikTok, avait diffusé une vidéo dans laquelle il appelait à infliger une "sévère correction" à un opposant au pouvoir en Algérie.

Il a été condamné le 6 mars à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit", pour cette diffusion.

Elle lui avait déjà valu début janvier un retrait de son titre de séjour et son expulsion le 9 janvier vers l'Algérie.

Mais les autorités algériennes l'avaient immédiatement renvoyé en France, déclenchant une crise avec Paris.

Le tribunal administratif de Melun avait ensuite annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), enjoignant aux autorités de reprendre la procédure, cette fois avec un débat contradictoire, d'où son passage devant la Comex.