Conflits d'intérêts: début d'une audience cruciale en cassation pour Dupond-Moretti

 Une audience cruciale a débuté vendredi matin pour Eric Dupond-Moretti qui conteste en cassation l'enquête de la Cour de justice de la République (CJR). (AFP)
 Une audience cruciale a débuté vendredi matin pour Eric Dupond-Moretti qui conteste en cassation l'enquête de la Cour de justice de la République (CJR). (AFP)
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Publié le Vendredi 07 juillet 2023

Conflits d'intérêts: début d'une audience cruciale en cassation pour Dupond-Moretti

  • Le garde des Sceaux est absent, représenté par son avocat au conseil Patrice Spinosi
  • Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec trois ex-magistrats du Parquet national financier et un ex-juge d'instruction monégasque auxquels il s'était opposé dans sa première vie d'avocat

PARIS: Une audience cruciale a débuté vendredi matin pour Eric Dupond-Moretti qui conteste en cassation l'enquête de la Cour de justice de la République (CJR) qui a abouti en octobre par son renvoi en procès sur des soupçons de prise illégale d'intérêt.

L'audience, prévue pour durer environ deux heures, a débuté vers 09h30 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, sa formation la plus solennelle.

Le garde des Sceaux est absent, représenté par son avocat au conseil Patrice Spinosi.

La commission d'instruction de la CJR, seule juridiction apte à juger les ministres pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, a ordonné début octobre 2022 le renvoi de l'ex-ténor des assises devant sa formation de jugement.

Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec trois ex-magistrats du Parquet national financier (PNF) et un ex-juge d'instruction monégasque auxquels il s'était opposé dans sa première vie d'avocat.

Sa défense a déposé sept pourvois contre des décisions ou irrégularités qui seraient apparues au cours de la procédure devant la CJR, et un huitième contre l'arrêt d'octobre ayant prononcé son renvoi en procès.

Ces huit pourvois reprenant l'ensemble des griefs soulevés par la défense contre cette procédure, dont l'examen avait pour certains été repoussé durant de long mois, augurent d'une audience déterminante pour le dossier, de l'avis de l'ensemble des parties.

Selon des sources proches du dossier, l'avocat général a reconnu certaines irrégularités mais a proposé à la plus haute juridiction judiciaire de valider la procédure, en cassant seulement quelques dispositions problématiques.

Si son avis était suivi, la Cour de cassation se chargerait de régulariser la procédure en supprimant les éléments litigieux, sans retarder l'audience de jugement.

Dans le camp du ministre, on estime au contraire que l'ampleur des irrégularités dénoncées nécessite que l'arrêt de renvoi soit cassé et que la CJR se prononce à nouveau, dans une composition différente, sur les charges pesant sur Eric Dupond-Moretti.

Tout au long de l'enquête, le garde des Sceaux a répété n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration" et dénoncé une instruction de la CJR à charge.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).

 


Assassinat de Mehdi Kessaci: «Non, je ne me tairai pas» face au narcotrafic, dit son frère dans une tribune au Monde

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  • "Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic"
  • "On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement"

PARIS: "Non, je ne me tairai pas" face au narcotrafic, a déclaré mercredi dans une tribune publiée dans le journal Le Monde Amine Kessaci, le frère de Mehdi, abattu jeudi à Marseille par deux personnes à moto.

"Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic", a également écrit le militant écologiste de 22 ans, engagé dans la lutte contre le narcobanditisme. En 2020, cette famille de six enfants avait déjà été endeuillée par l'assassinat d'un autre de ses frères, Brahim, 22 ans, dont le corps avait été retrouvé carbonisé dans un véhicule.

"On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement", a encore déclaré Amine Kessaci, qui a enterré mardi son frère Mehdi. "Voici ce que font les trafiquants : ils tentent d’annihiler toute résistance, de briser toute volonté, de tuer dans l’œuf tout embryon de révolte pour étendre leur pouvoir sur nos vies", a-t-il ajouté.

La protection policière qui lui a été accordée ne l'a pas été à ses proches, a souligné le militant écologiste de 22 ans. "Pourtant, qui ignorait que ma famille avait déjà payé un tribut de sang? Comment ne pas savoir que ma famille pouvait être touchée ?", s'est-il interrogé.

"Face à un tel ennemi, l’Etat doit prendre la mesure de ce qu'il se passe et comprendre qu'une lutte à mort est engagée", a-t-il encore prévenu.

"Il est temps d’agir, par exemple de faire revenir les services publics dans les quartiers, de lutter contre l’échec scolaire qui fournit aux trafiquants une main-d’œuvre soumise, de doter les enquêteurs et les forces de police des moyens dont ils ont besoin, de renforcer, de soutenir réellement les familles de victimes du narcotrafic. Nous comptons nos morts, mais que fait l’Etat ?"

Medhi Kessaci, 20 ans, a été assassiné jeudi à Marseille près d'une salle de concert par deux hommes à moto, activement recherchées, un "crime d'intimidation" et "un assassinat d'avertissement" pour les autorités.