Emeutes: la facture grimpe à 650 millions pour les assureurs, selon leur fédération

Cette photographie prise le 1er juillet 2023 montre la vitrine endommagée d'une banque à la suite d'une quatrième nuit consécutive d'émeutes à Strasbourg. (Photo, AFP)
Cette photographie prise le 1er juillet 2023 montre la vitrine endommagée d'une banque à la suite d'une quatrième nuit consécutive d'émeutes à Strasbourg. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 12 juillet 2023

Emeutes: la facture grimpe à 650 millions pour les assureurs, selon leur fédération

  • La fédération décompte 11 300 déclarations de sinistres liées aux violences qui ont suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué le 27 juin lors d'un contrôle routier à Nanterre
  • Dans le détail, les sinistres sur les biens professionnels représentent 55% des 650 millions d'euros évoqués, et ceux sur les biens des collectivités locales 35%, précise France Assureurs

PARIS: Les dégradations liées aux violences urbaines qui ont suivi la mort d'un adolescent tué le 27 juin par un policier vont coûter 650 millions aux assureurs, a estimé mardi leur fédération professionnelle, soit plus du double des 280 millions d'euros anticipés la semaine dernière.

Les neuf dixièmes "du coût de ces violences urbaines concernent les 3.900 biens des professionnels et des collectivités locales sinistrés", a précisé la présidente de France Assureurs Florence Lustman, citée dans un communiqué. Le reste concerne essentiellement des dégâts subis par des particuliers pour leurs véhicules personnels.

La fédération décompte 11.300 déclarations de sinistres liées aux violences qui ont suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué le 27 juin lors d'un contrôle routier à Nanterre.

Dans le détail, les sinistres sur les biens professionnels représentent 55% des 650 millions d'euros évoqués, et ceux sur les biens des collectivités locales 35%, précise France Assureurs.

Spécialisée dans les collectivités, SMACL Assurances, filiale de l'assureur mutualiste MAIF, a comptabilisé pour près de 100 millions d'euros dégâts répartis dans 337 collectivités territoriales (sur 446 affectées au total).

De son côté, Groupama estime sa facture à près de 40 millions d'euros, dont 75% liés aux collectivités.

Dès le 1er juillet, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait demandé aux assureurs de prolonger les délais de déclaration, de réduire les franchises et d'indemniser rapidement les professionnels victimes des émeutes, envers qui les banques étaient également appelées à faire preuve de compréhension.

La fédération professionnelle avait invité trois jours plus tard ses membres à "réduire" les franchises pour les "petits commerçants indépendants les plus durement touchés" par les violences urbaines.

Elle a été entendue par certains mutualistes comme Covea (marques MMA, MAAF et GMF), Macif mais aussi les bancassureurs BPCE, Crédit Agricole ou Crédit Mutuel Alliance Fédérale (qui réunit 14 des 18 fédérations du groupe mutualiste ainsi que CIC), qui ont annoncé des mesures pour les victimes.

Axa, Generali ou encore la Société Générale avaient aussi emboîté le pas.

"La nature des sinistres liés aux violences de ces derniers jours est donc très différente de ce que notre pays avait connu en 2005", complète Mme Lustman.

A l'époque, les dégradations et incendies de véhicules avaient représenté plus de 80% des sinistres pour un coût total de 204 millions d’euros.

Reste à savoir si les assureurs réagiront de la même manière qu'à l'époque. L'année suivante, un bras de fer les avait opposés au gouvernement sur la question de savoir si la responsabilité de l'Etat était engagée dans les violences urbaines.

En 2006, la SMACL avait par exemple engagé des "procédures contentieuses" contre l'Etat, faute d'un accord amiable sur l'indemnisation des violences urbaines de novembre 2005.

"A date, nous envisageons toutes les voies de recours", a indiqué la SMACL à l'AFP. "Forts de notre expérience sur les événements de 2005, nous allons apprécier les conditions qui nous permettront de voir notre recours contre l'Etat aboutir. Il est possible que nous décidions de ne pas les engager ou de les engager pour un petit nombre d’événements très circonstanciés", a-t-elle ajouté.

De son côté, Groupama "l'envisage au cas par cas sur les dossiers les plus significatifs".


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.