Le plus ancien assigné à résidence de France débouté devant la CEDH

Croquis d'audience réalisé le 04 janvier 2005 au tribunal correctionnel de Paris, montrant le Kamel Daoudi au deuxième jour du procès du réseau de terroristes islamistes dirigé par Djamel Beghal, accusé d'avoir voulu commettre un attentat suicide contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris courant 2002. (Photo, AFP)
Croquis d'audience réalisé le 04 janvier 2005 au tribunal correctionnel de Paris, montrant le Kamel Daoudi au deuxième jour du procès du réseau de terroristes islamistes dirigé par Djamel Beghal, accusé d'avoir voulu commettre un attentat suicide contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris courant 2002. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 14 septembre 2023

Le plus ancien assigné à résidence de France débouté devant la CEDH

  • La Cour "déclare, à l'unanimité, la requête irrecevable" et la "rejette (...) pour non- épuisement des voies de recours internes", indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg, une décision "définitive"
  • Kamel Daoudi avait été condamné en 2005 en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et avait été déchu de sa nationalité française

STRASBOURG: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté jeudi la requête de Kamel Daoudi, qui dénonçait son assignation à résidence depuis 2008, cet Algérien de 49 ans n'ayant pas épuisé l'ensemble des recours auprès de la justice française.

La Cour "déclare, à l'unanimité, la requête irrecevable" et la "rejette (...) pour non- épuisement des voies de recours internes", indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg, une décision "définitive".

Or, l'épuisement de toutes les procédures au sein des juridictions nationales est l'une des conditions pour saisir le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, qui rassemble 46 pays du continent.

Kamel Daoudi avait été condamné en 2005 en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et avait été déchu de sa nationalité française.

Membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, il était soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris en 2001.

En 2009, la CEDH avait toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie, pays qu'il avait quitté à l'âge de cinq ans.

Cet ex-ingénieur informaticien, qui ne peut donc être ni expulsé, ni régularisé, a été assigné depuis avril 2008 à sa sortie de prison dans cinq départements du nord-est au sud-ouest du pays -la Creuse, la Haute-Marne, le Tarn, la Charente-Maritime et le Cantal.

Il "fut astreint à se présenter deux à quatre fois par jour auprès des forces de l'ordre" et contraint de "respecter un couvre-feu nocturne à compter du 24 novembre 2016", selon la CEDH.

Il présenta plusieurs recours pour "excès de pouvoir" mais fut à chaque fois débouté.

Mais, comme le souligne la Cour, "le requérant n'a pas formé de pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 5 novembre 2019". Par ailleurs, "son pourvoi contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 6 avril 2023 est actuellement pendant devant le Conseil d'Etat".

"Selon une jurisprudence constante, le recours pour excès de pouvoir est en principe une voie de recours à épuiser, la procédure devant être menée jusqu'au juge de cassation", justifie la CEDH, selon laquelle "aucune raison ou circonstances particulières ne dispensaient le requérant de se pourvoir en cassation".

"On bat tous les records. Cela fait plus de 14 ans qu'il est assigné à résidence. M. Daoudi a dû pointer 14 ou 15.000 fois. Qui pourrait encore survivre à un tel traitement?", a dénoncé jeudi sur France Inter son avocat, Emmanuel Daoud, avant la publication de l'arrêt.

"Il ne peut rien faire, il est emprisonné à ciel ouvert et dans un état d'assistanat permanent, sans pouvoir pourvoir aux besoins essentiels de sa famille", avait ajouté le conseil dont le client, marié à une Française, est père de quatre enfants français résidant dans le Tarn (sud).

Il dénonçait notamment devant la CEDH les modalités de son assignation dans lesquelles il voyait "une mesure privative de liberté" qui violait l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Invoquant les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 6 (droit à un procès équitable) et 13 (droit à un recours effectif), il se plaignait aussi d'avoir été séparé de ses proches et critiquait l'équité des procédures engagées devant le juge administratif.

 


Macron près de Nantes pour dévoiler le nom du futur porte-avions géant

Le président français Emmanuel Macron salue des militaires à bord du porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée, après des frappes de drones iraniens sur Chypre, le 9 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron salue des militaires à bord du porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée, après des frappes de drones iraniens sur Chypre, le 9 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • Le président Emmanuel Macron se rend à Indret pour dévoiler le nom du futur porte-avions français, qui remplacera le Charles de Gaulle en 2038
  • Le projet, estimé à 10 milliards d’euros sur 20 ans, représente un symbole de puissance militaire française et intègre une technologie américaine électromagnétique pour les catapultes, tout en restant évolutif pour accueillir drones et aéronefs futurs

PARIS: Un nouveau navire amiral, embarquant des drones et fort de trois catapultes: Emmanuel Macron se rend mercredi à Indret, près de Nantes, où il dévoilera le nom du futur porte-avions français dont la construction vient de débuter.

Le chef de l'Etat est attendu vers 15H00 sur le site du constructeur Naval Group où seront fabriquées les deux chaufferies nucléaires du bâtiment. Il remplacera en 2038 le Charles de Gaulle, sur lequel Emmanuel Macron s'est récemment rendu alors qu'il naviguait en Méditerranée orientale face aux risques d'extension de la guerre au Moyen-orient.

Le chef de l'État a donné le feu vert à la construction de ce porte-avions de nouvelle génération en décembre, concrétisant un projet en gestation depuis 2018. Ce déplacement devrait être l'occasion de dévoiler le nom du navire, dont la coque sera façonnée à Saint-Nazaire à partir de 2031.

Le "Richelieu" ? "François Mitterrand" ? Le "Marie Marvingt", pionnière de l'aviation ?  Ou encore le "Simone Veil", figure politique française ? Les paris vont bon train sur internet, en attendant le verdict présidentiel. Donner le nom d'une femme à un tel bâtiment serait en tout cas une première.

Ce nouveau fleuron, qui représentera 10 milliards d'euros d'investissements sur une vingtaine d'années, est d'ores et déjà paré de tous les superlatifs. "Ce sera le plus gros navire militaire construit en France, avec 77.000 tonnes contre 42.000 pour le Charles de Gaulle", relève l'Elysée.

Seuls deux pays au monde disposent de porte-avions nucléaires, les Etats-Unis (11 bâtiments) et la France. La Chine et l'Inde en ont à propulsion classique et les autres (Royaume-uni, Italie..) sont équipés de porte-aéronefs à décollage vertical.

De quoi faire du navire un symbole de la puissance militaire française, à l'heure où Emmanuel Macron met un accent particulier sur l'effort de défense, à l'image de son récent discours sur la dissuasion nucléaire qui marque l'augmentation de l'arsenal français et une coopération avec huit pays européens.

Ce futur bâtiment "sera capable à la fois de catapulter et de récupérer des avions. Actuellement, sur la plupart des porte-avions, vous catapultez et vous reconfigurez ensuite le pont pour récupérer, ce qui limite en termes de capacité opérationnelle", souligne la présidence.

- "Plan B" -

Avec trois rails de catapulte, au lieu de deux actuellement, il maximisera aussi la capacité d'envol des 40 aéronefs embarqués.

Un gros bémol toutefois: la technologie électromagnétique des futures catapultes relèvera de l'américain General Atomics, source de vulnérabilité potentielle dans un monde aux rapports de forces de plus en plus exacerbés.

"Le choix a été fait, et c'est un choix économique de travailler avec les États-Unis, qui est parfaitement cohérent, mais il existe bien évidemment d'autres plans, un plan B, si jamais on avait des contraintes particulières", assure toutefois un conseiller présidentiel.

Le bâtiment devra aussi être "évolutif" pour pouvoir accueillir tous les types d'avions qui seront déployés pendant sa durée de vie, mais aussi des drones, le nouveau défi militaire révélé par les guerres en Ukraine et au Moyen-orient.

Un enjeu énorme. "On ne peut pas se contenter de reproduire un outil qui a été conçu à la moitié du siècle dernier", souligne le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon.

"Demain, le porte-avions ne sera pas qu'un porte-avions (..) Nous aurons besoin de drones qui vont pénétrer les défenses adverses, que ce soit des drones de combat ou des munitions téléopérées, de drones ravitailleurs, de drones de surveillance...", renchérit le chef d'état-major de la Marine, l'amiral Nicolas Vaujour.

Vecteur de projection de puissance, les porte-avions représentent aussi des coûts astronomiques, en période de restriction budgétaire. "Sur un programme de près de 20 ans, nous sommes précautionneux", concède l'Elysée tout en maintenant l'estimation de 10 milliards d'euros.

La question d'un deuxième porte-avions continue aussi de se poser, alors qu'un seul bâtiment n'est disponible que 65% du temps. "A ce stade, non", répond-on toutefois à l'Elysée.


Un hommage national rendu au militaire français tué en Irak

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
Short Url
  • "La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital"
  • Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France

VARCES-ALLIERES-ET- RISSET: Emmanuel Macron a salué mardi, au début d'un conseil de défense sur le conflit au Moyen-Orient, la mémoire du major Arnaud Frion "mort pour la France" en Irak, auquel la ministre des Armées Catherine Vautrin a aussi rendu un hommage solennel au 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces (Isère) où il servait.

"Le major Frion est mort pour la France en Irak en fin de semaine dernière lors d'une attaque de drones perpétrée par une milice pro-iranienne, alors qu'il œuvrait à la lutte contre le terrorisme, au combat contre Daech (État islamique, NDLR), à la défense de la souveraineté irakienne et, ce faisant, à notre sécurité", a déclaré le chef de l’État.

"La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital", a-t-il ajouté.

Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France.

"La France n'oubliera pas le prix de la vie d'Arnaud Frion (...) ce prix douloureux, c'est celui de notre sécurité, de notre souveraineté, de notre liberté", a également affirmé Catherine Vautrin à Varces.

Face à elle, le cercueil du major est recouvert du drapeau bleu blanc rouge et de trois coussins sur lesquels reposent ses décorations, la croix de chevalier de la Légion d'honneur reçue à titre posthume et la tarte, béret distinctif des chasseurs alpins.

"Le parcours d'Arnaud Frion raconte un homme qui était devenu par le travail, par la valeur, par l'exemple, l'une des plus belles figures du soldat français", a salué la ministre au côté du chef d'état-major de l'armée de Terre, le général Pierre Schill.

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. Marié et père d'un enfant, il avait reçu la médaille militaire le 31 décembre 2021.

Il a été frappé avec ses compagnons d'armes alors qu'il se trouvait dans une base placée sous l'autorité des combattants kurdes peshmergas, située au sud-ouest d'Erbil, à Mala Qara, dans le Kurdistan irakien. Ils y étaient déployés dans le cadre de la coalition internationale mise en place en 2014 contre le groupe jihadiste État islamique.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Kurdistan irakien et Erbil ont essuyé de multiples attaques de drones Shahed imputées à des factions pro-iraniennes, visant notamment les dispositifs militaires américains dans la région. Ces attaques ont été pour la plupart neutralisées par la défense antiaérienne.


Macron convoque un nouveau conseil de défense mardi après-midi sur la situation au Moyen-Orient

Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse avec Volodymyr Zelensky à l’Élysée, le 13 mars 2026, après des discussions sur le soutien à l’Ukraine et la pression sur la Russie. (AFP)
Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse avec Volodymyr Zelensky à l’Élysée, le 13 mars 2026, après des discussions sur le soutien à l’Ukraine et la pression sur la Russie. (AFP)
Short Url
  • Le président Emmanuel Macron convoque un conseil de défense sur la situation en Iran et au Moyen-Orient, dans un contexte de pressions de Donald Trump concernant la sécurisation du détroit d’Ormuz
  • Isaac Herzog appelle les pays européens à agir contre le Hezbollah, tandis que la France propose une médiation entre le Liban et Israël pour éviter une escalade régionale

PARIS: Le président Emmanuel Macron a convoqué un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale mardi après-midi "sur la situation en Iran et au Moyen-Orient", a annoncé l'Elysée.

Ce nouveau conseil de défense réunissant les ministres et responsables chargés des questions de sécurité - le dernier remonte au 10 mars - intervient alors que Donald Trump fait pression sur la France pour qu'elle réponde positivement à sa demande d'aide pour la sécurisation du détroit d'Ormuz.

Le président israélien Isaac Herzog a de son côté appelé lundi les pays européens à "soutenir tout effort visant à éradiquer" le mouvement islamiste libanais Hezbollah, allié de l'Iran.

Il a aussi salué l'offre française de faciliter des discussions directes entre le Liban et Israël qui a lancé des frappes aériennes massives et des "opérations terrestres limitées" contre le Hezbollah.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient lorsque le Hezbollah a attaqué Israël le 2 mars pour venger l'assassinat du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué deux jours plus tôt par une frappe israélienne à Téhéran.

Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris", afin d'empêcher que "le Liban ne sombre dans le chaos".

Israël a poursuivi mardi ses bombardements sur Téhéran et contre le Hezbollah pro-iranien dans la banlieue sud de Beyrouth, au 18e jour de la guerre au Moyen-Orient qui embrase aussi l'Irak, théâtre de nombreuses attaques.