Protection des fonctionnaires: Le gouvernement veut permettre le dépôt de plainte de l'employeur

Le ministre français de la Transformation et des Services publics, Stanislas Guerini, à l'Elysée (Photo, AFP).
Le ministre français de la Transformation et des Services publics, Stanislas Guerini, à l'Elysée (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 septembre 2023

Protection des fonctionnaires: Le gouvernement veut permettre le dépôt de plainte de l'employeur

  • Il ne faut «jamais laisser les agents seuls face aux menaces, aux violences», a expliqué le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini
  • Jusque là, l'administration ne pouvait pas porter plainte lorsqu'un usager blessait un agent sans abîmer d'équipement ou de bâti

PARIS: Le gouvernement prévoit de faire évoluer la législation pour permettre un dépôt de plainte par l'administration pour le compte des agents publics agressés, parmi d'autres mesures d'un plan de protection des fonctionnaires.

"La philosophie" d'un "plan de protection" visant "en priorité les agents de guichet" est "de ne jamais laisser les agents seuls face aux difficultés-, aux menaces, aux violences", a expliqué au Parisien à paraître lundi le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini.

Jusque là, l'administration ne pouvait pas porter plainte lorsqu'un usager blessait un agent sans abîmer d'équipement ou de bâti. Le ministère de la Fonction publique entend ainsi permettre "d'affirmer le soutien à l'agent, de lutter contre l'auto-censure de l'agent et de renforcer la plainte".

La mesure doit être intégrée à la prochaine réforme de la Fonction publique.

Il est en outre prévu d'étendre la protection fonctionnelle aux ayants droit, comme le conjoint ou la famille, à titre conservatoire.

Le gouvernement annonce également un renforcement des "dispositifs de sécurisation", tels que les boutons d'alerte et caméras de vidéoprotection, en débloquant une enveloppe d'un million d'euros, ainsi qu'un "baromètre" annuel "pour mesurer les incivilités et les violences subies par les agents", qui sera lancé début 2024.

Le 1er septembre, Stanislas Guérini avait martelé lors d'un discours à l'Institut régional d'administration de Villeurbanne, en région lyonnaise que "la première des choses que l'employeur public doit à ses agents, c'est la protection physique".

Auprès de l'AFP, la secrétaire générale de l'UFSE-CGT (1er syndicat) Céline Verzeletti insistait sur la nécessité de mettre en oeuvre les dispositifs existants. "On a droit à une protection fonctionnelle" assurée par l'employeur, détaillait-elle, mais "souvent, quand on la demande, on nous la refuse."


L'influenceur Doualemn interpellé en vue de son expulsion vers l'Algérie

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
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  • De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières
  • Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex"

PARIS: L'influenceur algérien Doualemn a été interpellé jeudi matin à Montpellier (Hérault) en vue de son expulsion vers l'Algérie, a appris l'AFP de source policière, confirmant une information de BFMTV.

De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières.

Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Il a été placé en centre de rétention administrative en vue de son éloignement", a précisé cette source.

Une autre source a indiqué qu'un nouvel arrêté d'expulsion allait être pris.

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn.

Début janvier, l'influenceur, suivi par quelque 138.000 personnes sur TikTok, avait diffusé une vidéo dans laquelle il appelait à infliger une "sévère correction" à un opposant au pouvoir en Algérie.

Il a été condamné le 6 mars à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit", pour cette diffusion.

Elle lui avait déjà valu début janvier un retrait de son titre de séjour et son expulsion le 9 janvier vers l'Algérie.

Mais les autorités algériennes l'avaient immédiatement renvoyé en France, déclenchant une crise avec Paris.

Le tribunal administratif de Melun avait ensuite annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), enjoignant aux autorités de reprendre la procédure, cette fois avec un débat contradictoire, d'où son passage devant la Comex.

 


Face à l’escalade, le président français et le roi de Jordanie plaident pour une diplomatie de paix

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le roi Abdallah II de Jordanie posent sur les marches après l'arrivée du roi pour leur rencontre au palais de l'Élysée, à Paris, le 19 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le roi Abdallah II de Jordanie posent sur les marches après l'arrivée du roi pour leur rencontre au palais de l'Élysée, à Paris, le 19 mars 2025. (AFP)
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  • Le président français a annoncé que la France continuerait à travailler avec ses partenaires, notamment l’Arabie saoudite, pour promouvoir une solution durable, incluant la reconnaissance d’un État palestinien
  • De son côté, le roi de Jordanie a souligné l’urgence d’une action internationale pour répondre à la crise humanitaire

À la suite de la reprise des bombardements israéliens intensifs sur la bande de Gaza, provoquant, selon un bilan provisoire, le décès de 970 victimes, Paris a choisi d’intensifier ses contacts diplomatiques, dans l’espoir de faire prévaloir la diplomatie face à la guerre.

Dans cet esprit, le président français Emmanuel Macron a reçu le roi Abdallah II de Jordanie au palais de l’Élysée pour des échanges qui ont porté sur la situation à Gaza, mais aussi au Liban et en Syrie, avant de s’entretenir au téléphone sur les mêmes sujets, avec le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.

À l’issue de sa rencontre avec le roi de Jordanie, M. Macron a déclaré à la presse que la reprise des frappes israéliennes «constitue un retour en arrière dramatique pour la population de Gaza, les otages et toute la région», appelant fermement à une cessation des actions militaires.

«Il faut que les hostilités cessent immédiatement et que les négociations reprennent de bonne foi. Nous appelons à une cessation permanente des combats et à la libération de tous les otages. Une politique de prise d’otages n’a jamais assuré une victoire militaire», a-t-il affirmé en appelant à une reprise des négociations sous les auspices américains.

Cette prise de position française survient alors que l’administration américaine a donné l’impression d’endosser l’intensification des hostilités israéliennes contre l’enclave palestinienne, en indiquant que cette dégradation est le fruit de l’obstination du mouvement Hamas, dans le cadre des négociations sur la libération des otages israéliens.

Dressant un état des lieux de la situation sur le terrain, M. Macron a indiqué que «le Hamas a été vaincu» et qu’«il se retrouve dépourvu du parrain qui l'avait poussé au crime du 7 octobre», l’axe de la résistance étant «aujourd'hui une illusion».

Cependant, «il n'y aura pas de solution militaire israélienne à Gaza, pas davantage que la colonisation, l'annexion ou le déplacement forcé n'offre d'issue au traumatisme du 7 octobre».

Face à cette situation, M. Macron estime «qu’il faut simplement retrouver le chemin de la négociation» et qu’une «solution politique et ces éléments sont aujourd'hui sur la table».

Selon lui, cette solution politique doit s’appuyer sur le plan pour Gaza élaboré par les dirigeants arabes, qu’il a qualifié de «cadre crédible de reconstruction» et sur des éléments «pour garantir la sécurité et installer une nouvelle gouvernance qui ne peut pas être celle du Hamas».

«Les ferments d'une nouvelle architecture de sécurité qui permettent enfin aux Israéliens d'imaginer l'intégration régionale, qu'ils ont crus pendant longtemps inaccessibles, sont là et les éléments qui permettent et permettront, nous l'espérons, la stabilité et la paix pour tous sont là», a-t-il martelé.

Cependant, la paix pour tous n’est hélas pas possible sans État palestinien, ce qui amène le président français à assurer que «la dynamique des accords d'Abraham que le président américain Donald Trump entend poursuivre pâtit du manque d’une pièce» qui n’est autre qu’un «État palestinien qui viendra enfin rendre aux Palestiniens leurs droits légitimes».

Le président français a conclu en réitérant l’engagement de la France pour la paix et la stabilité régionale. «Il faut du courage politique pour offrir un avenir serein aux peuples de la région», dit-il, indiquant que la Jordanie fait preuve de cet engagement au quotidien.

«Nous devons, ensemble, encourager les dirigeants israéliens et palestiniens à emprunter cette voie, plutôt que celle d’un extrémisme qui ne fera que perpétuer les souffrances», a-t-il asséné.

Enfin, il a annoncé que la France continuerait à travailler avec ses partenaires, notamment l’Arabie saoudite, pour promouvoir une solution durable, incluant la reconnaissance d’un État palestinien.

De son côté, le roi de Jordanie a souligné l’urgence d’une action internationale pour répondre à la crise humanitaire: «La reprise des frappes israéliennes sur Gaza est extrêmement dangereuse. La communauté internationale doit agir immédiatement pour obtenir un cessez-le-feu et garantir l’acheminement de l’aide humanitaire.»

Il a rappelé l’engagement de la Jordanie à fournir une assistance aux Palestiniens. «Nous avons entamé un processus d’évacuation des enfants blessés et poursuivons nos efforts pour acheminer l’aide humanitaire par voie terrestre, maritime et aérienne», dit-il.

Le roi a également alerté sur les risques d’une escalade en Cisjordanie et sur les menaces pesant sur les lieux saints à Jérusalem, appelant à un retour au cadre de la solution à deux États. «Si nous permettons que les violations du droit international se poursuivent, nous ne ferons qu’aggraver l’instabilité régionale. La seule issue viable est une solution politique garantissant les droits du peuple palestinien», insiste-t-il.

La question syrienne a également été au cœur des discussions. Le roi Abdallah a, par ailleurs, réaffirmé son soutien aux efforts visant à garantir la sécurité et la stabilité en Syrie, tout en insistant sur la nécessité de conditions dignes pour le retour des réfugiés


Pour Paris, Poutine a mis des conditions «pas réalistes» pour un cessez-le-feu en Ukraine 

Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine. (AFP)
Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine. (AFP)
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  • Vladimir Poutine a mis "des conditions qui ne semblent pas réalistes" à un cessez-le-feu en Ukraine, notamment l'arrêt de l'aide militaire occidentale à Kiev, a estimé mercredi la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas
  • "Vladimir Poutine a mis des conditions qui ne semblent pas réalistes, en tout cas pour les Européens et pour les Ukrainiens, notamment l'arrêt de tout soutien des Occidentaux à l'Ukraine", a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres

PARIS: Vladimir Poutine a mis "des conditions qui ne semblent pas réalistes" à un cessez-le-feu en Ukraine, notamment l'arrêt de l'aide militaire occidentale à Kiev, a estimé mercredi la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas au lendemain de l'échange téléphonique entre Donald Trump et le président russe.

"Vladimir Poutine a mis des conditions qui ne semblent pas réalistes, en tout cas pour les Européens et pour les Ukrainiens, notamment l'arrêt de tout soutien des Occidentaux à l'Ukraine", a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres.

"Il y a encore du chemin à faire", a-t-elle souligné après cet appel téléphonique et l'annonce d'une trêve partielle sur les frappes sur les infrastructures d'énergie.

Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine.

Sophie Primas a mis en doute la réalité de cette trêve partielle, soulignant que "cette nuit des infrastructures d'énergie ont été bombardées en Ukraine par les forces armées russes".

Plus généralement, "un coup de fil entre le président Trump et le président Poutine ne peut pas se conclure par un accord tant que les Ukrainiens eux-mêmes ne sont pas dans la discussion et tant que les Européens ne sont pas dans la discussion", a-t-elle insisté.

A cette fin, Emmanuel Macron "a des appels et des conversations quotidiennes à la fois avec le président Trump et avec le président Zelensky et également avec ses homologues européens", a-t-elle précisé.

Selon son entourage, le président français s'est ainsi à nouveau entretenu avec Donald Trump après l'appel américano-russe de mardi.

A l'Elysée, on évoque à ce stade une certaine "prudence", réclamant que les Ukrainiens soient associés aux discussions, tout en estimant que tout ce qui peut favoriser la paix doit être entrepris.