Protection des fonctionnaires: Le gouvernement veut permettre le dépôt de plainte de l'employeur

Le ministre français de la Transformation et des Services publics, Stanislas Guerini, à l'Elysée (Photo, AFP).
Le ministre français de la Transformation et des Services publics, Stanislas Guerini, à l'Elysée (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 septembre 2023

Protection des fonctionnaires: Le gouvernement veut permettre le dépôt de plainte de l'employeur

  • Il ne faut «jamais laisser les agents seuls face aux menaces, aux violences», a expliqué le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini
  • Jusque là, l'administration ne pouvait pas porter plainte lorsqu'un usager blessait un agent sans abîmer d'équipement ou de bâti

PARIS: Le gouvernement prévoit de faire évoluer la législation pour permettre un dépôt de plainte par l'administration pour le compte des agents publics agressés, parmi d'autres mesures d'un plan de protection des fonctionnaires.

"La philosophie" d'un "plan de protection" visant "en priorité les agents de guichet" est "de ne jamais laisser les agents seuls face aux difficultés-, aux menaces, aux violences", a expliqué au Parisien à paraître lundi le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini.

Jusque là, l'administration ne pouvait pas porter plainte lorsqu'un usager blessait un agent sans abîmer d'équipement ou de bâti. Le ministère de la Fonction publique entend ainsi permettre "d'affirmer le soutien à l'agent, de lutter contre l'auto-censure de l'agent et de renforcer la plainte".

La mesure doit être intégrée à la prochaine réforme de la Fonction publique.

Il est en outre prévu d'étendre la protection fonctionnelle aux ayants droit, comme le conjoint ou la famille, à titre conservatoire.

Le gouvernement annonce également un renforcement des "dispositifs de sécurisation", tels que les boutons d'alerte et caméras de vidéoprotection, en débloquant une enveloppe d'un million d'euros, ainsi qu'un "baromètre" annuel "pour mesurer les incivilités et les violences subies par les agents", qui sera lancé début 2024.

Le 1er septembre, Stanislas Guérini avait martelé lors d'un discours à l'Institut régional d'administration de Villeurbanne, en région lyonnaise que "la première des choses que l'employeur public doit à ses agents, c'est la protection physique".

Auprès de l'AFP, la secrétaire générale de l'UFSE-CGT (1er syndicat) Céline Verzeletti insistait sur la nécessité de mettre en oeuvre les dispositifs existants. "On a droit à une protection fonctionnelle" assurée par l'employeur, détaillait-elle, mais "souvent, quand on la demande, on nous la refuse."


Orages : tous les modes de transports fortement perturbés dans le sud de la France

Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
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  • Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30"
  • Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin

PARIS: Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation.

Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30", a indiqué sur X le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ajoutant qu'"une vingtaine de trains dont 6 TGV sont retardés jusqu’à 2h".

Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin.

En Indre-et-Loire, à Saint-Pierre-des-Corps, sur la LGV Atlantique, "le trafic est interrompu depuis 19h10 en raison d'une perte d’alimentation électrique", et un TGV, un Ouigo et une dizaine de TER "sont retardés jusqu’à 1 h", indique M. Tabarot, qui exprime son "soutien aux voyageurs dont les déplacements sont perturbés" et aux agents "mobilisés pour rétablir les conditions de circulation".

Sur les routes, "des restrictions de circulation, avec notamment des abaissements de vitesse maximale autorisée, ont été prises sur l’ensemble des autoroutes et routes nationales en zone Sud", a indiqué le ministre, appelant "chacun à faire preuve de la plus grande prudence dans ses déplacements".

Enfin, en raison de la forte activité orageuse, le trafic aérien est également "perturbé" dans les aéroports de Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice, ainsi que sur les aéroports parisiens, a indiqué M. Tabarot, faisant état de "retards et (...) annulations de vols.


L'Arabie saoudite et la France appellent à la diplomatie avec l'Iran, réaffirment leur soutien à un État palestinien 

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
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  • Riyad et Paris appellent à une navigation sans restriction dans le détroit d'Ormuz et à une solution négociée au conflit nucléaire avec l'Iran
  • Soutien à la création d'un État palestinien, à la souveraineté du Liban, au redressement de la Syrie et au renforcement des liens en matière de défense et d'économie

PARIS : L’Arabie saoudite et la France ont appelé à une solution négociée concernant l’Iran, au rétablissement d’une navigation sans restriction dans le détroit d’Ormuz et à la poursuite des efforts en faveur de la création d’un État palestinien, alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont présenté une vision commune globale pour la sécurité au Moyen-Orient et un partenariat stratégique élargi.

Dans une déclaration commune publiée à l’issue de leur rencontre à Paris lundi, les deux dirigeants ont souligné que la stabilité au Moyen-Orient devait reposer sur la souveraineté des États, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques et diplomatiques aux conflits et aux menaces pour la sécurité.

L’Iran occupait une place prépondérante dans cette déclaration, Riyad et Paris soulignant la nécessité d’une solution négociée pour éviter toute nouvelle escalade et garantir la sécurité régionale.


Le président français Emmanuel Macron, au centre à droite, et le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, au centre à gauche, assistent à une réunion au Cercle de l’Union interalliée à Paris, en France, le lundi 24 août 2026. (AP)
Les deux parties ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une solution diplomatique garantissant le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et ont appelé Téhéran à reprendre une coopération totale avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Ils ont également condamné les attaques contre des navires dans le détroit d’Ormuz et les menaces pesant sur la sécurité des voies navigables, soulignant la nécessité de rétablir la navigation dans ce passage stratégique dans les conditions qui prévalaient avant le 28 février 2026.

Les deux pays ont spécifiquement appelé à la liberté de navigation, à un trafic maritime régulier et à l’absence de péages ou de restrictions, directs ou indirects, au passage, conformément au droit international.


Le prince héritier saoudien arrive à l'Élysée pour une rencontre avec Macron

Le président français Emmanuel Macron serre la main du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à son arrivée pour une rencontre à l'Élysée, à Paris, le 24 août 2026. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron serre la main du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à son arrivée pour une rencontre à l'Élysée, à Paris, le 24 août 2026. (Reuters)
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  • Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a été reçu lundi à l’Élysée, à Paris, par le président français Emmanuel Macron
  • Auparavant, le prince héritier avait rencontré le Premier ministre français Sébastien Lecornu à l’Hôtel des Invalides, dans la capitale française

PARIS : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a été reçu lundi à l’Élysée, à Paris, par le président français Emmanuel Macron.

Auparavant, le prince héritier avait rencontré le Premier ministre français Sébastien Lecornu à l’Hôtel des Invalides, dans la capitale française.

Après avoir passé en revue la garde d'honneur, le prince héritier s'est rendu à l'Élysée où il sera reçu par le président français Emmanuel Macron.

Les deux dirigeants tiendront des entretiens et une réunion du Conseil de partenariat stratégique aura lieu.