TVA du marché de l'art: Le gouvernement français veut maintenir un taux réduit selon Les Echos

Le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire part après le conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée présidentiel à Paris le 20 septembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire part après le conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée présidentiel à Paris le 20 septembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 21 septembre 2023

TVA du marché de l'art: Le gouvernement français veut maintenir un taux réduit selon Les Echos

  • Le gouvernement aurait finalement décidé, selon les Echos, de maintenir le taux réduit à 5,5% sur les premières ventes
  • Le ministère de l’Economie avait proposé en mars des concertations aux acteurs du monde de l'art, vent debout contre une directive européenne sur la TVA

PARIS: Le gouvernement français compte maintenir une TVA à un taux réduit de 5,5% sur les ventes d'oeuvre d'art après 2025 et, nouveauté, l'appliquer à l'ensemble du prix d'une revente, selon les Echos mercredi.

"Après quelques mois de concertation, nous avons décidé, avec Rima Abdul-Malak", la ministre de la Culture, "d'opter pour la seule option réellement viable: celle qui permettra à la France de demeurer au centre du marché de l'art mondial", a déclaré Bruno Le Maire au journal.

Le ministère de l’Economie avait proposé en mars des concertations aux acteurs du monde de l'art, vent debout contre une directive européenne sur la TVA adoptée en 2022 et qui doit être transposée en droit français d'ici au 1er janvier 2025.

Cette directive condamne le régime spécial actuel qui permet au secteur de l'art en France de cumuler un taux réduit de TVA à 5,5% lors de la première vente d'une oeuvre ou de son importation venue hors de l'UE, avec un taux de 20% appliqué à la seule marge lors d'une revente de ces objets d'art.

Le gouvernement envisageait plusieurs options. Il aurait finalement décidé, selon les Echos, de maintenir le taux réduit à 5,5% sur les premières ventes mais d'appliquer désormais ce taux à l'ensemble du prix d'une revente, et non 20% appliqués à la seule marge dégagée.

Cette disposition doit être inscrite dans le projet de loi de finances 2024, qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres.

"Cette décision, si elle est adoptée par le Parlement, permettra à Paris de rester la plus attractive des capitales européennes pour le marché de l'art", a dit Rima Abdul Malak aux Echos.


Oxfam pousse un cri d'alarme sur la «financiarisation du logement»

La directrice d’Oxfam, Gabriela Bucher (Photo, AFP).
La directrice d’Oxfam, Gabriela Bucher (Photo, AFP).
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  • Intitulé «Logement: inégalités à tous les étages», ce premier rapport d'Oxfam consacré au logement dresse le constat d'un creusement des inégalités
  • Premier poste de dépense contrainte des Français, le logement est passé d'une part de 9,5% du revenu brut des ménages en 1960 à 23% aujourd'hui

PARIS: "Carburant des inégalités", le logement est soumis à une "course au profit" de la part d'acteurs privés, alors qu'il s'agit d'un droit fondamental qui devrait être "inscrit dans la Constitution", alerte Oxfam France dans un rapport publié lundi.

Intitulé "Logement: inégalités à tous les étages", ce premier rapport d'Oxfam consacré au logement dresse le constat d'un creusement des inégalités dans l'accès à un logement abordable et rénové en France.

"On s'est rendu compte que la question du logement est le carburant de toutes les inégalités", a déclaré lors d'une conférence de presse Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, rappelant qu'en 20 ans les prix des biens immobiliers ont augmenté "quatre fois plus vite que les revenus".

Premier poste de dépense contrainte des Français, le logement est passé d'une part de 9,5% du revenu brut des ménages en 1960 à 23% aujourd'hui, voire 32% pour les plus modestes, souligne l'association spécialisée dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté.

Le rapport fait état d'un désengagement progressif de l'Etat, qui "a ouvert la voie au secteur privé et aux investisseurs financiers, jusqu'à la financiarisation", provoquant des "déséquilibres importants entre l'offre et la demande".

C'est le cas du logement intermédiaire, segment situé entre le parc social et l'offre privée, avec la multiplication de résidences privées (étudiantes et seniors) "au détriment d'une offre abordable pour les plus précaires", observe Oxfam, rappelant qu'un étudiant consacre 44% à 60% de son budget mensuel au logement.

Droit au logement

Pour attirer les investisseurs, la réponse politique a été de "développer des niches fiscales", mais trois d'entre elles "ont coûté près de 11 milliards d'euros en 12 ans", ce qui aurait pu permettre "la construction de plus de 70.500 logements sociaux", ont calculé les auteurs.

Oxfam juge aussi la fiscalité "inadaptée" à la montée des inégalités, favorisant au contraire "l'accumulation du patrimoine immobilier" tout comme l'augmentation de la part des logements vacants et des résidences secondaires.

Parmi les recommandations formulées, le rapport propose d'inscrire le droit au logement dans la Constitution afin qu'il soit élevé au même rang que le droit à la propriété.

Il propose aussi de restreindre voire d'interdire les sociétés d'investissement immobilières cotées (SIIC) dans l'investissement résidentiel, de supprimer les niches fiscales pour les locations type Airbnb et d'offrir la possibilité aux maires d'interdire ces dernières lorsqu'il s'agit de résidences secondaires.

Oxfam souhaite enfin expérimenter l'encadrement des prix du foncier et rendre la taxe foncière plus progressive.


La France autorise pour la première fois des recherches de réserves d'hydrogène naturel

Le premier permis d'exploration de l'hydrogène naturel a été accordé en France le 3 décembre 2023, dans la région des Pyrénées-Atlantiques, et cinq autres sont en attente (Photo, AFP).
Le premier permis d'exploration de l'hydrogène naturel a été accordé en France le 3 décembre 2023, dans la région des Pyrénées-Atlantiques, et cinq autres sont en attente (Photo, AFP).
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  • Un «permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, hélium et substances connexes» a été délivré par le gouvernement français à la société TBH2
  • C'est le premier des projets de recherches d'hydrogène naturel à être autorisé parmi six demandes déposées en France

PARIS: La France a autorisé pour la première fois un projet de recherches d'hydrogène dit "blanc", un combustible naturellement présent dans le sous-sol et dont l'intérêt est croissant pour décarboner l'industrie et les transports, a appris dimanche l'AFP auprès du ministère de la Transition énergétique.

Un "permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, hélium et substances connexes" a été délivré par le gouvernement français à la société TBH2 Aquitaine, pour une durée de 5 ans, dans une zone de 225 km2 environ située dans les Pyrénées-Atlantiques (Sud-Ouest), selon un arrêté du 23 novembre signé par la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué à l'Industrie, paru au Journal officiel.

C'est le premier des projets de recherches d'hydrogène naturel à être autorisé parmi six demandes déposées en France, a indiqué le ministère de la Transition énergétique, précisant que les cinq autres sont "à l'instruction".

Le fondateur de la société TBH2 Aquitaine, Vincent Bordmann, s'est réjoui d'un "grand jour".

Selon lui, l'octroi de ce permis signifie que les travaux d'exploration peuvent commencer, à savoir des études, notamment sismiques. Le forage n'interviendra que dans deux ou trois ans, après de nouvelles autorisations.

L'hydrogène est très convoité pour le potentiel de décarbonation qu'il offre aux industries et à la mobilité, à condition d'être lui-même produit à partir d'électricité verte ou décarbonée.

Présent naturellement partout sur la planète, l'hydrogène blanc suscite de fait des appétits croissants car il a l'avantage de ne pas émettre de CO2, un des gaz à effet de serre responsables du changement climatique, contrairement à celui produit à partir d'énergies fossiles dit hydrogène "gris".

Jusqu'à présent, 95% de l'hydrogène produit dans le monde est de l'hydrogène "gris" fabriqué par les industriels de la chimie ou de la pétrochimie par le "réformage" du gaz, un processus très émetteur de gaz à effet de serre.

D'autres formes d'hydrogène existent: "bleu", "vert" et "jaune", selon qu'ils recourent au gaz avec captage de carbone, à des sources d'électricité verte (éolienne, solaire, hydroélectrique) par électrolyse de l'eau ou qu'il est produit à partir d'électricité nucléaire.


Shikata: Le Japon se tourne vers l’Arabie saoudite pour de «nouvelles formes» de collaboration

Le secrétaire du Cabinet japonais aux Affaires publiques, Shikata Noriyuki. (Photo AN)
Le secrétaire du Cabinet japonais aux Affaires publiques, Shikata Noriyuki. (Photo AN)
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  • Au moment où les négociations de la COP28 se tiennent aux Émirats arabes unis, la décarbonisation fait partie des objectifs et des stratégies vertes de nombreux pays
  • Le Japon ne se concentrera pas seulement sur les émissions de carbone des grandes entreprises, mais aspire également à des logements zéro émission

DUBAÏ: Le secrétaire du Cabinet japonais aux Affaires publiques, Shikata Noriyuki, a déclaré à Arab News Japan que les liens profonds entre son pays et l’Arabie saoudite favoriseraient davantage de possibilités de collaboration.

«Des possibilités émergent pour un nouveau mode de vie», a-t-il déclaré. «Surtout si l’Arabie saoudite joue un rôle de premier plan dans la présentation de ce nouveau mode de vie en ce qui concerne les questions de durabilité.»

Au moment où les négociations de la COP28 se tiennent aux Émirats arabes unis, la décarbonisation fait partie des objectifs et des stratégies vertes de nombreux pays.

M. Shikata soutient que lorsque le Premier ministre japonais, Kishida Fumio, s’est rendu en Arabie saoudite en juillet, il était évident que le Royaume était sur la voie de la transformation.

«Nous voyons des changements très rapides s’opérer au sein du Royaume. C’est très impressionnant», a-t-il ajouté.

Le Japon œuvre également en faveur de sa propre transition, notamment verte. Le secrétaire du Cabinet a toutefois déclaré que le changement nécessiterait une collaboration avec la région du Golfe ainsi qu’avec d’autres pays asiatiques.

«Nous voulons travailler sur des projets ou des investissements communs pour encourager une telle transition verte dans le reste de l’Asie», a-t-il déclaré. «Cela est en quelque sorte propice à notre vision d’un espace indopacifique libre et ouvert.»

Lors de la COP28, le Japon a présenté sa nouvelle stratégie pour parvenir à une économie zéro carbone, qui inclut, pour la première fois, l’idée d’une tarification du carbone.

Le Japon ne se concentrera pas seulement sur les émissions de carbone des grandes entreprises, mais aspire également à des logements zéro émission.

«Cela inclut des fenêtres isolées pour éviter des coûts de chauffage supplémentaires», a déclaré M. Shikata.

D’autres initiatives ont été mises en place, notamment le corridor commercial Inde-Moyen-Orient récemment annoncé.

«Le Japon est très attentif à cette initiative de connectivité entre l’Inde et le Moyen-Orient», a-t-il déclaré, ajoutant qu’un projet similaire est en cours de préparation avec d’autres pays asiatiques.

«Nous voulons combiner les maisons intelligentes et les transports urbains pour pouvoir, à terme, parler de villes intelligentes, durables et neutres en carbone», soutient M. Shikata dans un entretien accordé à Arab News Japan.

La situation à Gaza figurait également parmi les sujets de discussion lors de la COP28. Le Japon a toujours été en faveur d’une solution à deux États afin de parvenir à la paix.

«Nous travaillons sur le parc agro-industriel de Jéricho et essayons de créer des emplois», a déclaré le secrétaire du Cabinet, ajoutant que le Japon encourage ses entreprises à investir. «Cependant, compte tenu de la situation politique, il est très difficile d’inciter aux investissements.»

Le parc industriel vise à développer un centre d’innovation entièrement fonctionnel à Jéricho en Palestine afin d’améliorer la compétitivité des entreprises locales qui y opèrent.

Selon certaines informations, les frappes israéliennes qui durent depuis le 7 octobre auraient endommagé les bureaux de l’Agence japonaise de coopération internationale à Gaza.

Cependant, M. Shikata affirme qu’une fois que la situation dans l’enclave se sera calmée, les organisations japonaises auront «une bonne motivation pour revenir et soutenir la reconstruction».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arab News Japan. Cliquez ici pour le lire