Bénéfices des multinationales: l'OCDE ouvre son accord à la signature des Etats

Le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Mathias Cormann, assiste à une session lors de la première journée de la Conférence sur le redressement de l'Ukraine à Londres, le 21 juin 2023. (AFP)
Le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Mathias Cormann, assiste à une session lors de la première journée de la Conférence sur le redressement de l'Ukraine à Londres, le 21 juin 2023. (AFP)
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Bénéfices des multinationales: l'OCDE ouvre son accord à la signature des Etats

  • La «Convention multilatérale» présentée mardi doit «protéger le droit des pays en développement à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent un niveau minimum d’impôt»
  • Jusqu'ici, les plus grandes multinationales, notamment les géants du web, pouvaient choisir d'être imposées dans des pays à la fiscalité favorable où ils n'exerçaient pourtant qu'une part réduite de leur activité

PARIS: Les négociateurs de l'OCDE ont finalisé un accord sur le partage des recettes fiscales des multinationales, qui est désormais ouvert à la signature des Etats, a annoncé mardi l'institution basée à Paris.

Près de trois mois après l'annonce d'un premier projet d'accord, la "Convention multilatérale" présentée mardi doit "protéger le droit des pays en développement à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent un niveau minimum d’impôt", selon le communiqué de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Jusqu'ici, les plus grandes multinationales, notamment les géants du web, pouvaient choisir d'être imposées dans des pays à la fiscalité favorable où ils n'exerçaient pourtant qu'une part réduite de leur activité.

Depuis 2017, l'OCDE coordonne des négociations internationales qui visent à assurer à chaque pays des recettes fiscales mieux proportionnées à l'activité réelle des multinationales sur leur territoire.

"L’adoption de ce nouvel instrument multilatéral (...) permet la mise en œuvre intégrale de la réforme de la fiscalité internationale", après l'accord trouvé en octobre 2021 pour créer un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des multinationales, s'est félicité le secrétaire général de l'OCDE Mathias Cormann.

L'ouverture à la signature de la Convention multilatérale "représente une étape supplémentaire importante pour stabiliser notre système fiscal international et le rendre plus équitable et plus fonctionnel", a poursuivi l'Australien, cité dans le communiqué.

Dans le détail, la Convention multilatérale est destinée à faciliter l'application concrète de la "règle d'assujettissement à l'impôt".

Elaborée sous l'égide de l'OCDE, cette règle permet aux Etats d’imposer "certains paiements" réalisés entre différentes entités d'un même groupe, "dans les cas où ces paiements sont assujettis à un taux nominal d’impôt sur les bénéfices des sociétés inférieur à 9%".

La Convention multilatérale permettra d'intégrer "rapidement la règle d'assujettissement à l'impôt dans les conventions fiscales existantes, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des négociations bilatérales", selon le communiqué.

Selon les calculs de l'OCDE, l'impôt minimum mondial à 15% sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires.

L'autre volet de la réforme du système fiscal international, sur lequel un accord a donc été annoncé mardi, devrait entraîner un supplément de recettes fiscales compris entre 13 et 36 milliards de dollars.


Le pavillon France à Dubaï : 56 entreprises au service de l’innovation alimentaire

Le pavillon France au Gulfood Manufacturing 2025 : 56 entreprises unies pour promouvoir des solutions durables et innovantes au service de l’industrie agroalimentaire régionale. (Fournie)
Le pavillon France au Gulfood Manufacturing 2025 : 56 entreprises unies pour promouvoir des solutions durables et innovantes au service de l’industrie agroalimentaire régionale. (Fournie)
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  • 56 entreprises françaises ont exposé à Dubaï lors du Gulfood Manufacturing 2025, mettant en avant des solutions durables, connectées et performantes pour l’industrie agroalimentaire régionale
  • L’événement a confirmé le rôle de la France comme partenaire clé des Émirats arabes unis et du Golfe dans la construction d’une industrie alimentaire plus innovante et respectueuse de l’environnement

DUBAÏ: Le Gulfood Manufacturing 2025, qui s’est tenu du 4 au 6 novembre au Dubai World Trade Centre, a une nouvelle fois confirmé le dynamisme et le savoir-faire français dans le secteur agroalimentaire.

Durant trois jours, 56 entreprises françaises ont exposé leurs innovations au sein du pavillon France, coordonnés par Business France, pour répondre aux besoins d’une industrie régionale en pleine mutation.

Réparties entre le Sheikh Saeed Hall 1 pour les 35 fabricants d’équipements et d’emballages et le Sheikh Rashid Hall pour les 21 spécialistes des ingrédients, les entreprises françaises ont présenté un large éventail de solutions durables et performantes destinées aux marchés des Émirats arabes unis et du Golfe.

L'innovation au cœur des priorités du salon

Alignée sur les grandes thématiques du salon — approvisionnement durable, automatisation, digitalisation et sécurité alimentaire nouvelle génération — la participation française a mis en lumière une offre variée : protéines végétales et ingrédients reformulés, emballages écologiques soutenant les ambitions de durabilité et de neutralité carbone des Émirats, équipements intelligents et robotisés pour optimiser l’efficacité industrielle et technologies de traçabilité et d’hygiène avancée garantissant les standards internationaux les plus stricts.

Selon Axel Baroux, Directeur de Business France Proche et Moyen-Orient, « La force du pavillon français a été de réunir, sous une même bannière, des acteurs capables d’offrir des solutions intégrées, de la formulation des ingrédients à la ligne de production. C’est cette synergie qui fait de la France un partenaire privilégié pour les industries agroalimentaires du futur. »

Des solutions françaises pour accompagner la croissance régionale

Avec un secteur en croissance annuelle de 6,9 % entre 2022 et 2028, l’industrie agroalimentaire des Émirats arabes unis connaît une transformation rapide.

Les entreprises françaises ont su répondre à ces attentes en proposant des solutions sur mesure adaptées aux priorités locales : sécurité alimentaire, efficacité industrielle et développement durable.

Le pavillon français a offert une vitrine représentative d’une industrie qui allie innovation, durabilité et performance, au service des ambitions alimentaires et environnementales de la région.


La Petite Maison s’implante à Bahreïn en partenariat avec Infracorp

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  • « Nous sommes véritablement ravis de venir à Bahreïn », déclare Nicolas Budzynski, PDG de La Petite Maison.
  • Depuis son ouverture à Dubaï en 2010, La Petite Maison s’est imposée comme une référence gastronomique régionale et internationale

MANAMA: En marge du Gateway Gulf Forum 2025, le groupe Infracorp a annoncé l’arrivée à Bahreïn du restaurant franco-méditerranéen de renommée mondiale La Petite Maison (LPM). L’ouverture de ce nouvel établissement est prévue pour la fin de l’année 2026, au cœur du développement prestigieux Bahrain Harbour.

Réputée pour ses saveurs inspirées de la Riviera française et son atmosphère élégante, LPM apportera à Bahreïn son art de vivre typiquement niçois. Le restaurant, d’une capacité de 135 couverts, prendra place dans la tour Harbour Heights et proposera une terrasse en bord de mer offrant une vue panoramique sur la skyline de Manama.

Cette implantation marque une étape importante dans la stratégie d’expansion régionale de LPM, déjà présente à Dubaï, Abou Dhabi, Doha et Riyad, avec une ouverture à Koweït prévue pour novembre 2025. La marque, classée parmi MENA’s 50 Best Restaurants et citée dans The World’s 50 Best Bars Extended List, poursuit également son développement international avec de nouvelles adresses annoncées à Marbella, Boston et aux Maldives.

« Nous sommes véritablement ravis de venir à Bahreïn », déclare Nicolas Budzynski, PDG de La Petite Maison.
« Nous avons longtemps étudié les opportunités dans le royaume et pensons que le moment est venu d’y établir notre présence. Nous avons toujours reçu un accueil chaleureux de la clientèle bahreïnie dans nos autres établissements, et nous avons pleinement confiance dans le succès de ce projet. Avec Infracorp comme partenaire et un emplacement exceptionnel offrant des couchers de soleil spectaculaires sur la baie de Manama, nous voyons une occasion unique de créer quelque chose d’exceptionnel. »

De son côté, Majed Alkhan, PDG d’Infracorp, souligne :

« L’arrivée de LPM renforce notre vision de faire de Bahrain Harbour une destination internationale majeure. Ce partenariat illustre notre volonté d’enrichir l’offre gastronomique et culturelle du royaume, en proposant une expérience reconnue à l’échelle mondiale. »

Depuis son ouverture à Dubaï en 2010, La Petite Maison s’est imposée comme une référence gastronomique régionale et internationale. Le restaurant a été salué par la critique, figurant à plusieurs reprises dans les World’s 50 Best Restaurants, et a été élu Restaurant de la Décennie par Time Out Dubai.

Présente dans les plus grandes villes du monde — Londres, Dubaï, Abou Dhabi, Miami, Riyad, Doha et Hong Kong — LPM concentre aujourd’hui son développement sur les destinations côtières d’exception, synonymes de luxe et d’art de vivre.

L’ouverture de La Petite Maison Bahreïn est prévue pour le début de l’année 2027.


Bouygues Telecom: ventes en hausse, portées par La Poste Telecom

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
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  • Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%
  • Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom

PARIS: Le groupe de télécommunications Bouygues Telecom a vu son chiffre d'affaires augmenter sur les neuf premiers mois de l'année, toujours porté par l'intégration de La Poste Telecom après son rachat l'année dernière, d'après des résultats financiers publiés mercredi.

Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%.

Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom.

En parallèle, la contribution de l'activité au résultat net du groupe Bouygues accuse une baisse substantielle de 126 millions d'euros et s'établit à 137 millions d'euros.

Sur les neuf premiers mois de l'année, l'excédent brut d'exploitation après loyer (Ebitdal), indicateur de rentabilité de référence dans le secteur, est stable et atteint 1,5 milliard d'euros, avec "une contribution limitée de La Poste Telecom", précise l'entreprise dans son communiqué.

A fin septembre, le nombre de clients fixe progresse par rapport aux derniers chiffres de fin juin, à 5,3 millions de clients.

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions.

La filiale a indiqué maintenir ses prévisions sur l'année, avec un chiffre d'affaires facturé aux clients "soit légèrement supérieur soit légèrement inférieur, son évolution dépendant de la durée et de l’intensité de la pression concurrentielle observée actuellement".

Bouygues Telecom a également indiqué que la vente de sa société Infracos, détenue en commun avec SFR, devrait s'achever d'ici la fin de l'année.

L'opérateur a réaffirmé maintenir l'offre de rachat commune de SFR, déposée mi-octobre avec Free et Orange.

"Nous considérons que l'offre est attractive", a affirmé Pascal Grangé, directeur général délégué du groupe Bouygues, au cours d'une conférence téléphonique.

"Il n'y avait pas de dialogue particulier avant, il n'y a pas de dialogue particulier après" avec Patrick Drahi, actionnaire majoritaire du groupe Altice France, maison mère de SFR, a-t-il ajouté.

La proposition de rachat, à hauteur de 17 milliards d'euros, avait été refusée dès le lendemain de son annonce par la direction d'Altice France, et remise aussitôt sur la table par les trois opérateurs concurrents.