La loi de programmation budgétaire le 16 octobre au Sénat, avant l'immigration le 6 novembre

Des membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 06 octobre 2023

La loi de programmation budgétaire le 16 octobre au Sénat, avant l'immigration le 6 novembre

  • Renouvelé de moitié après les élections sénatoriales du 24 septembre, le Sénat connaît le programme de son automne chargé, après la tenue jeudi d'une conférence des présidents
  • La loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire budgétaire de l'Etat jusqu'en 2027, sera l'un des rendez-vous de la rentrée, à partir du 16 octobre

PARIS: Le Sénat examinera à partir du 16 octobre la loi de programmation budgétaire, adoptée à l'Assemblée nationale grâce à l'article 49.3, selon l'ordre du jour de sa rentrée publié jeudi, qui confirme l'arrivée de l'inflammable loi immigration à compter du 6 novembre.

Renouvelé de moitié après les élections sénatoriales du 24 septembre, le Sénat connaît le programme de son automne chargé, après la tenue jeudi d'une conférence des présidents.

Avant les traditionnels projets de loi de financement de la Sécurité sociale (à partir du 13 novembre) et de finances (23 novembre), qui s'annoncent corsés dans les deux hémicycles, la chambre haute va devoir se positionner sur plusieurs dossiers chauds.

La loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire budgétaire de l'Etat jusqu'en 2027, sera l'un des rendez-vous de la rentrée, à partir du 16 octobre. Et la position sur ce texte du Sénat, à majorité de droite, sera scrutée alors que le gouvernement a engagé sa responsabilité ces derniers jours pour le faire adopter sans vote à l'Assemblée.

Encore plus attendue et déjà au cœur de l'actualité, la loi immigration arrivera dans l'hémicycle à partir du 6 novembre, avec une majorité sénatoriale déterminée à la durcir, dans le sillage d'une droite inflexible sur le volet des régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Le scrutin solennel sur l'ensemble de ce texte est prévu mardi 14 novembre.

Entre temps, le Sénat devra se positionner sur le projet de loi relatif à l'avancement des négociations commerciales dans la grande distribution (26 octobre) ou encore sur la proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins, adoptée par l'Assemblée (24 octobre).

Les sénateurs débutent leur session parlementaire mardi 10 octobre par l'examen de deux propositions de loi relatives aux maires: l'une visant à renforcer leur poids dans l'attribution des logements sociaux, l'autre prévoyant de renforcer leur protection face aux violences.


Condamnation de Christophe Gleizes en Algérie: «profonde inquiétude» de Macron qui promet d'agir pour «sa libération»

Short Url
  • La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin
  • Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française

PARIS: Emmanuel Macron a "appris avec une profonde inquiétude la condamnation en appel" à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, a déclaré jeudi l'Elysée.

"Il lui adresse ses pensées ainsi qu'à sa famille. Nous continuerons d'agir auprès des autorités algériennes pour obtenir sa libération et son retour en France dans les plus brefs délais", a ajouté la présidence française.

La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin.

Collaborateur des magazines français So Foot et Society, le journaliste de 36 ans s'était rendu en Algérie en mai 2024 pour un article sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi Ouzou, à 100 km à l'est d'Alger.

Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française.

Le ministre français de l'Intéreur Laurent Nuñez a affirmé jeudi que sa libération était "un élément majeur" des discussions en cours "entre Paris et Alger", relancées depuis la grâce présidentielle octroyée mi-novembre à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal par l'Algérie.

Emmanuel Macron s'était ensuite dit "disponible" pour échanger avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune si cela permet d'"obtenir des résultats" et d'"avancer" dans les relations tendues entre les deux pays, mais cet échange n'a pas encore eu lieu.

 

 

 

 


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Short Url
  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Short Url
  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.