La loi de programmation budgétaire le 16 octobre au Sénat, avant l'immigration le 6 novembre

Des membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Vendredi 06 octobre 2023

La loi de programmation budgétaire le 16 octobre au Sénat, avant l'immigration le 6 novembre

  • Renouvelé de moitié après les élections sénatoriales du 24 septembre, le Sénat connaît le programme de son automne chargé, après la tenue jeudi d'une conférence des présidents
  • La loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire budgétaire de l'Etat jusqu'en 2027, sera l'un des rendez-vous de la rentrée, à partir du 16 octobre

PARIS: Le Sénat examinera à partir du 16 octobre la loi de programmation budgétaire, adoptée à l'Assemblée nationale grâce à l'article 49.3, selon l'ordre du jour de sa rentrée publié jeudi, qui confirme l'arrivée de l'inflammable loi immigration à compter du 6 novembre.

Renouvelé de moitié après les élections sénatoriales du 24 septembre, le Sénat connaît le programme de son automne chargé, après la tenue jeudi d'une conférence des présidents.

Avant les traditionnels projets de loi de financement de la Sécurité sociale (à partir du 13 novembre) et de finances (23 novembre), qui s'annoncent corsés dans les deux hémicycles, la chambre haute va devoir se positionner sur plusieurs dossiers chauds.

La loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire budgétaire de l'Etat jusqu'en 2027, sera l'un des rendez-vous de la rentrée, à partir du 16 octobre. Et la position sur ce texte du Sénat, à majorité de droite, sera scrutée alors que le gouvernement a engagé sa responsabilité ces derniers jours pour le faire adopter sans vote à l'Assemblée.

Encore plus attendue et déjà au cœur de l'actualité, la loi immigration arrivera dans l'hémicycle à partir du 6 novembre, avec une majorité sénatoriale déterminée à la durcir, dans le sillage d'une droite inflexible sur le volet des régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Le scrutin solennel sur l'ensemble de ce texte est prévu mardi 14 novembre.

Entre temps, le Sénat devra se positionner sur le projet de loi relatif à l'avancement des négociations commerciales dans la grande distribution (26 octobre) ou encore sur la proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins, adoptée par l'Assemblée (24 octobre).

Les sénateurs débutent leur session parlementaire mardi 10 octobre par l'examen de deux propositions de loi relatives aux maires: l'une visant à renforcer leur poids dans l'attribution des logements sociaux, l'autre prévoyant de renforcer leur protection face aux violences.


Paris: un SDF retrouvé mort aux Halles, une enquête criminelle ouverte

Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source. (AFP)
Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source. (AFP)
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  • Un homme, sans domicile fixe, a été retrouvé mort dimanche au forum des Halles à Paris (centre) et une enquête criminelle a été ouverte, a-t-on appris lundi de source policière
  • Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage

PARIS: Un homme, sans domicile fixe, a été retrouvé mort dimanche au forum des Halles à Paris (centre) et une enquête criminelle a été ouverte, a-t-on appris lundi de source policière.

Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source.

Des éclaboussures de sang maculaient les murs, jusque dans les escaliers, selon la même source.

Une veste a été retrouvée à proximité du corps, présentant également de nombreuses taches de sang.

La brigade criminelle a été saisie de l'enquête.

 


Naufrage dans la Manche: mort d'un migrant, 61 personnes secourues

En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées. (AFP)
En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées. (AFP)
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  • Les autorités préfectorales ont été prévenues vers 02H30 du matin (00H30 GMT), précise la Prémar
  • Parmi les personnes secourues, un enfant et sa mère en état d'hypothermie ont été évacués par hélicoptère et hospitalisés à Boulogne-sur-Mer, où tous les rescapés ont été pris en charge par les secours français

LILLE: Une personne qui tentait de rejoindre clandestinement la Grande-Bretagne depuis les côtes du nord de la France est morte dans la Manche après la dislocation d'une embarcation surchargée dans la nuit de dimanche à lundi, a annoncé la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Prémar).

Au large des côtes françaises, 61 autres passagers ont été secourus, a précisé la Prémar, confirmant une information du quotidien La Voix du Nord.

"Il y a eu énormément de départs. Une embarcation qui était surchargée s'est disloquée" et parmi les passagers, "une personne est décédée", a-t-elle indiqué.

Les autorités préfectorales ont été prévenues vers 02H30 du matin (00H30 GMT), précise la Prémar. Des moyens de surveillance, mobilisant le bateau de remorquage ainsi que des bateaux britanniques et un hélicoptère de la marine française ont alors été engagés pour porter assistance aux personnes en difficultés.

Parmi les personnes secourues, un enfant et sa mère en état d'hypothermie ont été évacués par hélicoptère et hospitalisés à Boulogne-sur-Mer, où tous les rescapés ont été pris en charge par les secours français.

En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées.

En 2024, selon l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim), 78 migrants sont morts dans ces dangereuses traversées, un record depuis le début en 2018 de ce phénomène. De janvier à décembre 2024, plus de 36.800 personnes sont arrivées au Royaume-Uni sur des embarcations de fortune, soit 25% de plus qu'en 2023.

 


Scandale des eaux minérales: l'enquête sénatoriale déplore «une dissimulation» de la part de l'Etat

L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. (AFP)
L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. (AFP)
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  • Nestlé Waters, dont la direction assure avoir découvert fin 2020 sur ses sites Perrier, Hépar et Contrex l'usage de traitements interdits pour de l'eau minérale, avait sollicité à ce sujet mi-2021 le gouvernement, puis jusqu'à l'Elysée
  • Dix-huit mois plus tard, un plan de transformation des sites était approuvé par les pouvoirs publics, remplacant les traitements interdits par une microfiltration fine par ailleurs controversée car à même de priver l'eau minérale de ses caractéristiques

PARIS: L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille.

"Outre le manque de transparence de Nestlé Waters, il faut souligner celui de l’État, à la fois vis-à-vis des autorités locales et européennes et vis à vis des Français (...) Cette dissimulation relève d’une stratégie délibérée, abordée dès la première réunion interministérielle sur les eaux minérales naturelles le 14 octobre 2021. Près de quatre ans après, la transparence n’est toujours pas faite", souligne le rapport de la commission, rendu public lundi après six mois de travaux et plus de 70 auditions.

Nestlé Waters, dont la direction assure avoir découvert fin 2020 sur ses sites Perrier, Hépar et Contrex l'usage de traitements interdits pour de l'eau minérale, avait sollicité à ce sujet mi-2021 le gouvernement, puis jusqu'à l'Elysée.

Dix-huit mois plus tard, un plan de transformation des sites était approuvé par les pouvoirs publics, remplacant les traitements interdits par une microfiltration fine par ailleurs controversée car à même de priver l'eau minérale de ses caractéristiques.

"Malgré la fraude aux consommateurs que représente la désinfection de l’eau, les autorités ne donnent pas de suites judiciaires à ces révélations" de 2021, souligne le rapport.

Les sénateurs déplorent une "inversion de la relation entre l’État et les industriels en matière d’édiction de la norme": "Nestlé Waters adopte une attitude transactionnelle, posant explicitement l’autorisation de la microfiltration à 0,2 micron comme condition à l’arrêt de traitements pourtant illégaux".

Le rapport blâme "les échecs de l'interministériel", "le travail en silo", les ministères de la Consommation et de la Transition écologique écartés...

"En définitive, c’est au plus haut niveau de l’État que s’est jouée la décision d’autoriser une microfiltration sous le seuil de 0,8 micron", au terme d'une "concertation interministérielle", "dans la continuité des arbitrages pris par le cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne, mais sans que celle-ci ne semble informée", note le rapport.

"De son côté, la présidence de la République, loin d’être une forteresse inexpugnable à l’égard du lobbying de Nestlé, a suivi de près le dossier", ajoute la commission, qui se base sur "des documents recueillis par ses soins": elle "savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait depuis des années".

Parmi les conséquences, l’industriel a pu continuer à commercialiser son eau sous l'appellation -lucrative- d'eau minérale naturelle. Dans le même temps, à ce jour, il n'y a pas "de vérifications exhaustives de l’absence de traitements interdits sur tous les sites de production d’eau conditionnée", relève le rapport.

La commission, parmi 28 recommandations, préconise un suivi qualitatif des nappes, "un contrôle effectif du niveau de prélèvement réalisé par les industriels minéraliers", un meilleur étiquetage pour les consommateurs.