Le transfert des digues, cauchemar de certains élus

Des personnes assises dans des canoës flottent sur le Cher, traversé par le château de Chenonceau, près du village de Chenonceaux, dans la vallée de la Loire, dans le centre de la France, le 3 septembre 2023. (AFP)
Des personnes assises dans des canoës flottent sur le Cher, traversé par le château de Chenonceau, près du village de Chenonceaux, dans la vallée de la Loire, dans le centre de la France, le 3 septembre 2023. (AFP)
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Publié le Lundi 23 octobre 2023

Le transfert des digues, cauchemar de certains élus

  • Un certain nombre d'élus pourraient même récupérer des ouvrages «en très mauvais état», prévient l'Association des maires de France (AMF)
  • Pour financer les travaux, la loi renvoie sur la taxe "Gemapi", intégrée à la taxe foncière, que les intercommunalités peuvent lever depuis 2018

PARIS: L'entretien et la consolidation des quelque 1 500 kilomètres de digues de l’État, qui protègent des millions d'habitants des inondations, reviendra le 28 janvier aux intercommunalités. Une nouvelle responsabilité que beaucoup d'élus considèrent comme un cadeau empoisonné, faute de moyens supplémentaires pour l'assurer.

Avec 550 km de digues dites "domaniales", les "levées", la vallée de la Loire est la région la plus concernée par ce transfert prévu dans la loi "Maptam" de 2014, qui a confié aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (gemapi).

"On a calculé qu'il faudrait investir minimum 350 millions d'euros sur 20 ans, rien que pour avoir un niveau normal de protection des digues à l'échelle du Val de Loire", explique Xavier Dupont, président DVG de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire.

La loi prévoyait un délai de dix ans pendant lesquels l’État devait continuer à entretenir ses digues et assurer des travaux de mise en conformité avant le transfert. C'est le cas de Saint-Malo, où l’État a remis en état plusieurs centaines de brise-lames vieux de 200 ans qui protègent la digue du Sillon.

Mais en général, "très peu d'investissements ont été réalisés ces dernières années", souligne Oriane Cebile, de l'association Intercommunalités de France.

Un certain nombre d'élus pourraient même récupérer des ouvrages "en très mauvais état", prévient l'Association des maires de France (AMF), rappelant que les digues de Loire, stratégiques pour la protection des populations, ne supportent pas toutes des crues centennales.

La situation ne va pas sans inquiéter les élus. "L’État reste propriétaire mais nous confie toutes les responsabilités du propriétaire, le tout sans moyens financiers supplémentaires, y compris la responsabilité pénale s'il est acté qu'une inondation est la conséquence d'un mauvais entretien des digues", regrette Xavier Dupont.

Car l’État considère qu'il ne s'agit pas d'un transfert "de compétences" mais d'un simple "transfert de gestion" ne donnant donc lieu à aucune compensation financière ni aucun transfert de personnel.

100% en zone inondable 

Pour financer les travaux, la loi renvoie sur la taxe "Gemapi", intégrée à la taxe foncière, que les intercommunalités peuvent lever depuis 2018. Mais pour les élus, cette taxe limitée à 40 euros par habitant n'est clairement pas dimensionnée pour couvrir des investissements importants, conforter les pieds de digues, surveiller les assauts de l'eau, etc.

Or certaines digues mesurent jusqu'à 8 mètres de haut et s'étendent sur des dizaines de kilomètres. Autrefois conçues pour permettre la navigation, elles protègent aujourd'hui "des populations, des zones d'activité, des entreprises", souligne Nicolas Camphuis, co-directeur du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri).

"La ville de Tours par exemple est quasiment à 100% en zone inondable, de même que Saint-Pierre-des-Corps, avec son noeud ferroviaire entre le Cher et la Loire", remarque-t-il.

Le niveau de la Loire est certes historiquement bas. "Mais avec le dérèglement climatique, on pourrait avoir des précipitations brutales, et elle pourrait monter en crue assez rapidement", affirme Xavier Dupont.

Plus au sud, le président de Carcassonne Agglo Régis Banquet redoute les violents orages, "plus fréquents aujourd'hui". "On ne se pose plus la question de savoir si ça va arriver mais quand", reconnaît l'élu socialiste, "prêt à prendre le transfert" mais "avec les moyens qui vont avec".

D'autres jugent la charge trop lourde pour les intercommunalités situées sur les grands fleuves, comme à Marmande, où passe la Garonne. "Le bassin versant de la Garonne représente une superficie de 55 000 km2, et lors de la dernière crue en 2021, Marmande a vu passer plus de 6 000 m3 d'eau par seconde", se souvient Jacques Bilirit (PS), président de Val de Garonne Agglomération.

Autre problème et non des moindres, l’État n'a pas recensé l'emplacement ni l'état de solidité de toutes ses digues. "Il y a des bouts de digues domaniales qui se baladent un peu partout, à Dunkerque ou en Savoie, ce qui fait qu'un certain nombre d'intercommunalités vont découvrir ce transfert automatique au 28 janvier 2024", redoute l'AMF.


Budget: Lecornu fragilisé par une alliance gauche-RN sur la fiscalité des multinationales

Les députés votent en levant la main lors du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 29 octobre 2025. (AFP)
Les députés votent en levant la main lors du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 29 octobre 2025. (AFP)
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  • Alliance gauche–RN : Les députés ont adopté plusieurs taxes sur les grandes entreprises, défiant le gouvernement
  • Crise budgétaire : Le budget 2026 est fragilisé, avec un risque de passage en force par ordonnances

PARIS: Les députés ont voté mercredi de nouvelles taxes visant les grandes entreprises, dans une alliance de circonstance entre la gauche et l'extrême droite, rendant plus difficile l'adoption du budget par le camp gouvernemental qui dénonce une "folie fiscale".

Sébastien Lecornu se retrouve face à une équation politique de plus en plus impossible, alors même que les mesures les plus sensibles – notamment sur la taxation des hauts patrimoines, condition posée par les socialistes à leur non-censure – n'ont pas encore été examinées.

Jeudi, les députés feront une pause dans les débats budgétaires, avec une journée réservée à l'examen de textes proposés par le Rassemblement national.

Mais ils reprendront vendredi, avec l'examen prioritaire dès 09H00 de l'article 3 du projet de loi de Finances instaurant une taxe sur les holdings, suivi des amendements de la gauche pour créer une taxe Zucman.

Dans ce contexte déjà tendu, le gouvernement avait haussé le ton dès mercredi matin. "La justice fiscale a laissé place à la surenchère fiscale", a mis en garde mercredi le ministre de l'Economie Roland Lescure. Le Premier ministre s'est lui inquiété devant les sénateurs d'une déconnexion entre le débat fiscal et "la question économique générale et globale".

Dans leur ligne de mire, le vote mardi par une alliance de la gauche et du RN d'un "impôt universel" sur les multinationales, pour lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale.

Une mesure censée rapporter 26 milliards d'euros, selon ses défenseurs, mais jugée inopérante, contraire à la législation et néfaste pour l'économie française, par le gouvernement.

- "Pas honteux" -

Marine Le Pen, pointée du doigt par la droite pour son soutien, a défendu la mesure. "Il s'agit juste de faire respecter la loi", selon elle.

"Pour l'instant, ce qui a été voté" à l'Assemblée dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat n'est "pas honteux, contrairement aux hurlements du gouvernement", a enfoncé la cheffe des députés RN.

Mais les mises en garde du camp gouvernemental n'ont pas freiné les députés dans leur lancée, au contraire.

Dans l'après-midi, ils ont continué d'adopter des mesures visant les grands groupes.

Là encore, ce sont les votes réunis de la gauche et du RN qui ont permis l'adoption d'une mesure portée par LFI visant à élargir le champ d'application de l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales.

C'est "une autoroute vers le contentieux", qui fragiliserait les efforts coordonnés avec l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale, a fustigé dans l'hémicycle le ministre de la Fonction publique, David Amiel.

"On assume à 100%" ce vote, a martelé le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Dans la foulée, le gouvernement a essuyé deux nouveaux revers: le RN a réussi à faire adopter de justesse un amendement pour alourdir la taxation sur les rachats d'actions, afin de lutter contre la spéculation. Les députés de gauche se sont pour la plupart abstenus. Puis c'est la France Insoumise qui a réussi à faire adopter, lors d'un vote très serré, un amendement instaurant une taxe exceptionnelle sur les superdividendes.

Ces derniers votes ne devraient pas faciliter la tâche de Sébastien Lecornu.

Mercredi matin, le président de LR Bruno Retailleau avait dénoncé une "folie fiscale", et "le coût de la stabilité politique exorbitant". Le chef des députés MoDem Marc Fesneau estime aussi que le texte "devient totalement invotable".

- Amendement de compromis ? -

A l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait relativisé les votes de la veille, rappelant qu'on n'est "qu'au tout début du processus parlementaire".

M. Retailleau pense d'ailleurs que la première partie du budget sur les recettes "sera refusée par l'Assemblée" et donc que ce sera le Sénat "qui devra reprendre la copie".

Sous couvert d'anonymat, plusieurs cadres de la coalition gouvernementale disent s'attendre à ce qu'il n'y ait "pas de budget" et que le gouvernement doive se contenter d'une "loi spéciale", qui lui permet de reconduire en 2026 les impôts et dépenses de 2025.

Autre option: l'adoption d'un budget par ordonnances, comme l'autorise la Constitution si les délais d'examen du texte sont dépassés, et comme s'en inquiète le RN.

Les groupes politiques ont accepté de retirer une partie de leurs amendements afin d'accélérer les débats.

La fiscalité va continuer d'alimenter les tensions dès la reprise vendredi matin.

Du fait de l'opposition résolue du bloc central, de la droite et du RN, la taxe Zucman n'a guère de chance d'être votée, que ce soit dans sa forme initiale (un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros) ou modifiée (3% à partir de 10 millions d'euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales).

Un amendement de compromis pourrait donc être encore présenté par le gouvernement au moment des débats. "Il y a encore du travail", a reconnu Mme Bregeon.


Municipales: à Paris, Renaissance tourne le dos à Dati et soutient Bournazel

Le secrétaire général du parti Horizons et conseiller de Paris Pierre-Yves Bournazel prononce un discours lors du lancement de sa campagne électorale pour la mairie de Paris, lors d'un rassemblement à la salle de concert du Trianon à Paris, le 3 juin 2025. (AFP)
Le secrétaire général du parti Horizons et conseiller de Paris Pierre-Yves Bournazel prononce un discours lors du lancement de sa campagne électorale pour la mairie de Paris, lors d'un rassemblement à la salle de concert du Trianon à Paris, le 3 juin 2025. (AFP)
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  • Renaissance soutient Pierre-Yves Bournazel (Horizons) pour les municipales à Paris, un choix validé à une large majorité mais qui divise le camp macroniste, dont certains préféraient Rachida Dati
  • Cette décision révèle des tensions entre Renaissance, Horizons et les partisans de Dati, sur fond de calculs nationaux et d’équilibres internes, alors que la succession d’Anne Hidalgo reste ouverte

PARIS: Renaissance a entériné mardi son soutien à Pierre-Yves Bournazel, du parti Horizons d’Édouard Philippe, pour les élections municipales à Paris, un choix qui divise au sein du parti macroniste dont une partie œuvrait pour un soutien à Rachida Dati.

La commission d'investiture du parti dirigé depuis un an par Gabriel Attal a "validé à l'unanimité moins deux voix le soutien à Pierre-Yves Bournazel", a indiqué le parti.

Lors de cette réunion, la direction de Renaissance a plaidé pour ce "candidat de rassemblement", "plus clair sur la gouvernance, le projet et la répartition" sur les futures listes électorales à composer, "contrairement à Dati, plutôt muette sur nos attentes", selon un des participants.

Mais cette décision ne fait pas l'unanimité: le député Sylvain Maillard, artisan d'un soutien à Mme Dati, a annoncé mardi qu'il se mettait "en retrait" de la présidence de la fédération Renaissance de la capitale, ajoutant au Parisien qu'il entendait "jouer un rôle, être au cœur de la campagne" de la ministre de la Culture.

Quarante-et-un cadres et élus parisiens de Renaissance, dont David Amiel, Olivia Grégoire et Astrid Panosyan-Bouvet, justifient au contraire, dans une tribune à L'Opinion, leur soutien à M. Bournazel, dénonçant notamment la "foire d'empoigne" des Conseils de Paris, où Rachida Dati mène l'opposition à Anne Hidalgo.

M. Maillard, qui fut le premier député du parti macroniste élu en 2017, reste néanmoins membre de Renaissance, a-t-il précisé à l'AFP.

- Le cas Édouard Philippe -

Ancien du parti de droite Les Républicains, soutien d’Édouard Philippe depuis 2017, secrétaire général d'Horizons, Pierre-Yves Bournazel, 48 ans, fait un pas vers l'Hôtel de ville, son ambition de longue date, après une candidature à la primaire des LR en 2014 et un ralliement à Renaissance en 2020.

M. Bournazel et Gabriel Attal devraient s'afficher prochainement lors d'un déplacement commun dans la capitale.

"Renaissance aura 55% de place dans ma liste, ainsi que dix têtes de liste pour les mairies d'arrondissement", a précisé M. Bournazel dans un entretien au Parisien.

Les partisans d'un soutien à Mme Dati ont notamment dénoncé les déclarations d’Édouard Philippe suggérant à Emmanuel Macron une démission pour une élection présidentielle anticipée.

Favorable au soutien à M. Bournazel, le ministre David Amiel l'a lui aussi invité à ne "participer à strictement aucune des attaques insupportables d'Horizons contre le président de la République".

Favorable à un appui à Mme Dati, la ministre Aurore Bergé a par ailleurs demandé un "engagement public" de M. Bournazel qu'il ne rallierait pas le candidat socialiste Emmanuel Grégoire s'il n'était pas en tête au premier tour.

- "Tractations nationales" -

Rachida Dati, soutenue par Emmanuel Macron selon plusieurs sources, faisait figure de candidate évidente pour une partie des macronistes depuis son entrée au gouvernement en 2024.

Mais ce scénario avait également ses détracteurs qui pointaient par ailleurs les ennuis judiciaires de Mme Dati, qui sera jugée après l'élection, en septembre 2026, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire Renault-Ghosn. Des faits qu'elle conteste.

La maire du 7e arrondissement a entre-temps reçu l'investiture des LR. Mais les relations restent compliquées avec le parti de droite, dirigé par Bruno Retailleau, qui a suspendu les ministres de son parti membres du gouvernement Lecornu 2.

La porte-parole de LR et présidente de la fédération parisienne Agnès Evren a dit à l'AFP "regretter cette candidature concurrente qui n'a pas de sens" alors que "contrairement à la gauche, nous sommes d'accord sur l'essentiel".

Proche de la ministre de la Culture, la conseillère de Paris Nelly Garnier a pointé une décision de Renaissance "faite selon des tractations nationales" avec Horizons. "Nous, notre objectif est d'accueillir tous les gens de Renaissance qui veulent s'inscrire dans une dynamique gagnante."

S'il n'y a "pas d'accord national" entre les deux partis, Horizons va soutenir les têtes de liste Renaissance à Annecy, Bordeaux, Dijon, Lille et Nîmes, a précisé Renaissance.

L'élection à Paris (15 et 22 mars) est incertaine, Anne Hidalgo ne se représentant pas après 24 ans de gestion PS depuis l'élection de Bertrand Delanoë.

A gauche, le candidat socialiste Emmanuel Grégoire, ancien premier adjoint de Mme Hidalgo, et l'écologiste David Belliard sont engagés dans de difficiles discussions sur une union dès le premier tour, chacun revendiquant la tête de liste.


Budgets: PS et gouvernement progressent dans leurs accords, la discussion sur les retraites démarre

Vue générale de l'hémicycle lors de l'examen d'un projet de loi de finances dans le cadre du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 27 octobre 2025. (AFP)
Vue générale de l'hémicycle lors de l'examen d'un projet de loi de finances dans le cadre du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 27 octobre 2025. (AFP)
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  • Le PS et le gouvernement ont trouvé un accord provisoire à l’Assemblée sur la surtaxe des bénéfices des grandes entreprises, dans le cadre de l’examen du budget, mais des divergences persistent
  • Les députés ont voté la baisse de la CVAE et d’autres mesures de soutien aux entreprises, tandis que la suspension de la réforme des retraites jusqu’en 2028 reste au cœur des débats et suscite des tensions avec le Sénat

PARIS: Le PS et le gouvernement ont trouvé lundi à l'Assemblée un terrain d'entente sur la surtaxe sur les bénéfices des entreprises, semblant progresser dans la quête d'un accord budgétaire global, même si des haies restent à franchir sur la taxation des patrimoines ou la suspension de la réforme des retraites.

Saisis du projet de budget de l'Etat, les députés ont longuement débattu dans l'hémicycle de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises.

Au fil des discussions, le gouvernement a dégainé un amendement augmentant le rendement de la taxe de 4 à 6 milliards d'euros, en faisant peser le poids de la hausse sur les plus grandes entreprises.

Au grand dam de députés du groupe ciottiste UDR, et même de certains élus LR et macronistes de Renaissance qui demandaient la suppression pure et simple de la mesure.

Manuel Bompard (LFI) a dénoncé un marché passé "dans des salles parallèles" entre le gouvernement et le PS, son groupe votant toutefois la mesure.

"On s'est engagé à ce que le gouvernement écoute les débats au sein de l'Assemblée", a rétorqué le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure.

Devant la presse, le patron des députés socialistes Boris Vallaud s'est lui montré circonspect face à la désunion du camp gouvernemental. "Il n'y a pas de bloc central ni de socle commun. Ce n'est pas rassurant pour la suite", a-t-il pointé.

La "suite" passera notamment cette semaine par l'examen de la taxe Zucman pour une imposition minimum du patrimoine, ou d'une version allégée de celle-ci mise sur la table par les socialistes, qui attendent du camp gouvernemental qu'il concoure à la faire adopter.

Olivier Faure, patron du PS, a agité dimanche le spectre d'une nouvelle dissolution si le gouvernement ne cède pas dans les prochains jours en faveur d'une taxe sur les hauts patrimoines.

En attendant, les députés ont voté lundi en fin d'après-midi la baisse et la suppression accélérée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production décrié par le camp gouvernemental comme par l'extrême droite. Le coût est de 1,3 milliard.

- A l'horizon, les retraites -

En fin de matinée, le député PS Jérôme Guedj avait salué prudemment des "signaux faibles" en vue d'un accord global, après l'adoption en commission des Affaires sociales de son amendement rehaussant la CSG sur les revenus du patrimoine et des capitaux, au premier jour de l'examen du budget de la Sécurité sociale.

Une adoption avec l'abstention de macronistes, qui attendent toutefois des garde-fous pour soutenir la mesure dans l'hémicycle à partir du 4 novembre, où les parlementaires repartiront de la copie initiale du gouvernement.

La commission a aussi voté contre le gel, proposé par le gouvernement, du barème utilisé pour calculer des taux de CSG, insistant pour l'indexer sur l'inflation.

Autre mesure du gouvernement rejetée par la commission: la création d'une cotisation patronale sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances.

La mesure-phare du budget de la Sécu restera la suspension de la réforme des retraites, condition de la non-censure du PS.

Elle ne sera formellement examinée qu'en fin de débats, mais les députés ont pris de l'avance rejetant largement en commission la piste d'une surtaxe sur les mutuelles pour la financer.

Les groupes de gauche, le Rassemblement national et même Les Républicains, membres de la coalition gouvernementale, ont supprimé l'article, arguant tous que les malades paieraient au bout du compte la facture.

Le projet de loi suspend jusqu'à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres pour partir à taux plein.

La droite s'y oppose, et proposera d'effacer cette suspension. Si l'Assemblée la suspend, le Sénat (contrôlé par la droite et les centristes) rétablira la réforme, a prévenu son président Gérard Larcher.

Sébastien Lecornu a reçu lundi les chefs des groupes de droite et du centre du Sénat, irrités par les concessions faites aux socialistes. "Je n'ai pas de deal avec les socialistes", leur a-t-il assuré selon plusieurs participants, leur indiquant qu'il "comprenait" que le Sénat ait lui aussi "ses propres lignes" sur le budget.

Le coût de la suspension de la réforme des retraites est estimé à 100 millions d'euros en 2026 et 1,4 milliard d'euros en 2027. Les pistes pour la financer font controverse, alors que le projet de budget de la Sécu est d'une exceptionnelle rigueur financière, avec des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).