CEDH: La Russie condamnée pour le rejet d'une association d'aide aux détenus

Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe (Photo, AFP).
Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 28 novembre 2023

CEDH: La Russie condamnée pour le rejet d'une association d'aide aux détenus

  • La CEDH est une émanation du Conseil de l'Europe, organisme qui réunit 46 pays et dont la Russie a été exclue l'an dernier
  • Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe

PARIS: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour ses refus d'enregistrer les statuts d'une association d'aide aux détenus que voulaient créer notamment plusieurs membres des Pussy Riot.

Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe. Ceux-ci ont tenté à trois reprises d'enregistrer leur organisation de défense des droits de l'homme, "La Zone du droit".

Mais chacune de leurs demandes a été rejetée, essentiellement pour des motifs futiles avancés par l'autorité d'enregistrement.

"Les deux premières demandes furent rejetées en janvier et avril 2014 pour des motifs essentiellement formels, tels qu'un espace manquant entre deux mots sur leur formulaire de demande", constate la CEDH qui siège à Strasbourg dans l'Est de la France.

Les requérants ont contesté ce refus mais ils ont été déboutés par les tribunaux russes.

"Dans l'ensemble, il y avait une absence de consignes détaillées sur les conditions formelles d'enregistrement des associations à but non lucratif et sur le degré de précision requis pour remplir les formulaires de demande", reprend la CEDH.

La Russie devra verser 7.500 euros à chacun

"La Cour estime donc que les déficiences alléguées des pièces fournies par les requérants ne suffisaient pas à justifier le refus d'enregistrement", note-t-elle encore. "En effet, obliger les requérants à recommencer la procédure d'enregistrement, au lieu de les laisser corriger leur première demande (comme le permettait d'ailleurs la loi), a eu de lourdes conséquences car cela les a empêchés de démarrer toute activité".

La Cour conclut que "les motifs du refus d'enregistrer l'organisation des requérants n'étaient ni pertinents ni suffisants" et que Moscou a ainsi violé l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui protège la liberté d'association.

La Russie devra verser 7.500 euros à chacun des requérants pour dommage moral et 1.920 euros pour leurs frais et dépens.

La CEDH est une émanation du Conseil de l'Europe, organisme qui réunit 46 pays et dont la Russie a été exclue l'an dernier après l'invasion de l'Ukraine. La CEDH considère que ses jugements continuent à s'appliquer à la Russie pour des faits antérieurs à son exclusion, même si elle n'en fait plus partie, une interprétation rejetée par Moscou.


Washington prévoit d'envoyer un nouveau porte-avions au Moyen-Orient dans les prochaines semaines 

Les Etats-Unis préparent le déploiement d'un nouveau porte-avions vers le Moyen-Orient "dans les prochaines semaines" pour y relayer un autre bâtiment déjà sur place, selon une information de l'Institut naval américain. (AFP)
Les Etats-Unis préparent le déploiement d'un nouveau porte-avions vers le Moyen-Orient "dans les prochaines semaines" pour y relayer un autre bâtiment déjà sur place, selon une information de l'Institut naval américain. (AFP)
Short Url
  • L'organisation a précisé mercredi que le Theodore Roosevelt et son escorte quitteront leur port d'attache de San Diego, en Californie, "dans les prochaines semaines" afin de "relayer le George Washington" arrivé dans la région depuis une semaine
  • Ce dernier avait lui-même remplacé le porte-avions Abraham Lincoln, dont la mission de très longue durée - plus de huit mois en mer sans escale - a fait émerger des critiques sur les conditions de vie à bord et la santé mentale de l'équipage

WASHINGTON: Les Etats-Unis préparent le déploiement d'un nouveau porte-avions vers le Moyen-Orient "dans les prochaines semaines" pour y relayer un autre bâtiment déjà sur place, selon une information de l'Institut naval américain.

L'organisation a précisé mercredi que le Theodore Roosevelt et son escorte quitteront leur port d'attache de San Diego, en Californie, "dans les prochaines semaines" afin de "relayer le George Washington" arrivé dans la région depuis une semaine.

Ce dernier avait lui-même remplacé le porte-avions Abraham Lincoln, dont la mission de très longue durée - plus de huit mois en mer sans escale - a fait émerger des critiques sur les conditions de vie à bord et la santé mentale de l'équipage.

Selon un haut responsable de la marine américaine cité par l'Institut naval américain, le déploiement du Theodore Roosevelt durera "plus de sept mois". "Leur commandement leur fait tabler sur huit mois", a-t-il encore déclaré.

Contacté par l'AFP, le Pentagone n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.

Le porte-avions Abraham Lincoln et ses quelque 5.000 marins s'apprêtent enfin à toucher terre, en Thaïlande, a indiqué la marine thaïlandaise à l'AFP jeudi. Cette escale est attendue du 2 au 6 septembre, selon des médias locaux.

Le bâtiment avait quitté San Diego le 21 novembre 2025 pour une mission en mer de Chine méridionale et avait été redirigé vers le Moyen-Orient avant que les Etats-Unis et Israël lancent leur offensive conjointe contre l'Iran le 28 février.


Emmanuel Macron rencontrera Andy Burnham à Londres la semaine prochaine

Le président français Emmanuel Macron attend l’arrivée du prince héritier d’Arabie saoudite pour une rencontre au palais de l’Élysée à Paris, le 24 août 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend l’arrivée du prince héritier d’Arabie saoudite pour une rencontre au palais de l’Élysée à Paris, le 24 août 2026. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron se rendra à Londres la semaine prochaine et sera reçu à Downing Street par le Premier ministre britannique Andy Burnham
  • Cette visite intervient avant l’exposition de la tapisserie de Bayeux au British Museum et dans un contexte de rapprochement entre Londres et l’UE sur l’Ukraine

LONDRES: Emmanuel Macron se rendra à Londres la semaine prochaine pour une visite au cours de laquelle le président français sera reçu à Downing Street par le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham, a indiqué jeudi à l'AFP une source gouvernementale britannique.

Cette visite intervient à quelques jours de l'ouverture de l'exposition exceptionnelle de la tapisserie de Bayeux, prêtée au British Museum à Londres, projet dans lequel Emmanuel Macron s'est beaucoup investi.

Le président français est le deuxième dirigeant étranger, et le premier d'un pays de l'Union européenne (UE), à être reçu par le chef du gouvernement travailliste depuis son accession au pouvoir le 20 juillet, après son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky fin juillet.

MM. Macron et Burnham ont co-présidé cette semaine, avec le chancelier allemand Friedrich Merz, une réunion de la coalition des volontaires pour l'Ukraine.

Le chef de l'Etat français y a participé en visioconférence, tandis que le Premier ministre britannique s'est rendu à Kiev, pour son premier déplacement à l'étranger.

A cette occasion, il a notamment rencontré le président du Conseil européen, Antonio Costa, à qui il a affirmé que le Royaume-Uni devait faire preuve de "plus d'audace" pour se rapprocher de l'UE, selon un compte-rendu de leur entretien publié par Downing Street.


Washington désigne le groupe Palestine Action comme «organisation terroriste étrangère»

"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio. (AFP)
"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio. (AFP)
Short Url
  • L'organisation propalestinienne Palestine Action est accusée d'avoir "apporté une aide substantielle (...) à un acte de terrorisme ou en faveur de celui-ci", a rapporté dans un communiqué le département du Trésor
  • L'entité italienne visée est Autistici/Inventati (Collectif A/I), que Washington considère comme "un groupe extrémiste qui met en place et gère l'infrastructure numérique de cellules Antifa violentes et d'autres militants à travers le monde

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont désigné mercredi comme "organisations terroristes" le groupe Palestine Action, basé au Royaume-Uni, ainsi qu'un groupe italien d'extrême gauche, dans le cadre d'une offensive de l'administration Trump contre les mouvements extrémistes de gauche.

"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio.

"Nous utiliserons tous les moyens et toutes les prérogatives dont nous disposons pour lutter contre le terrorisme et protéger notre mode de vie contre la coercition terroriste", a-t-il ajouté.

L'organisation propalestinienne Palestine Action est accusée d'avoir "apporté une aide substantielle (...) à un acte de terrorisme ou en faveur de celui-ci", a rapporté dans un communiqué le département du Trésor.

L'entité italienne visée est Autistici/Inventati (Collectif A/I), que Washington considère comme "un groupe extrémiste qui met en place et gère l'infrastructure numérique de cellules Antifa violentes et d'autres militants d'extrême gauche à travers le monde", selon un autre communiqué du département d'Etat.

"Ces outils sont spécifiquement conçus pour faciliter les activités des réseaux terroristes d'extrême gauche, et permettent à ces derniers de s'organiser, recruter, communiquer, diffuser de la propagande, partager des informations sur leurs cibles et des tactiques, et mener des attaques violentes – tout en restant anonymes, intraçables", est-il reproché.

Le département d'Etat affirme aussi que les "cellules anarchistes responsables des actes de sabotage commis contre les réseaux ferroviaires en France, en Italie, en Allemagne et aux Pays-Bas en 2026 ont utilisé les outils et services du collectif A/I pour revendiquer ces attaques, publier des communiqués officiels et diffuser des manuels expliquant comment fabriquer des engins incendiaires de fortune pour les voies ferrées et d'autres infrastructures critiques".

Liberté d'expression 

Au Royaume-Uni, le groupe Palestine Action a été déclaré "terroriste" par le gouvernement travailliste en 2025 après des actes de vandalisme commis par ses militants, notamment sur une base de la Royal Air Force et une attaque à Bristol contre un site de l'entreprise d'armement israélienne Elbit Systems.

La mesure, qui entraîne son interdiction, a déclenché des manifestations d'ampleur et est contestée devant la justice.

"Le fait que Trump s'inspire désormais de la répression exercée par la Grande-Bretagne à l'encontre du mouvement pour la liberté des Palestiniens montre à quel point cette interdiction est dangereuse et devrait servir de signal d'alarme à tous ceux qui ont à cœur la liberté d'expression et les libertés civiles", a réagi Huda Ammori, co-fondatrice de Palestine Action.

Elle a appelé le nouveau Premier ministre britannique, Andy Burnham, à lever cette interdiction qui représente une "attaque sans précédent contre la liberté d'expression en Grande-Bretagne".

Créé en 2020, Palestine Action a gagné en visibilité après le début de la guerre dans la bande de Gaza, provoquée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Les sanctions américaines impliquent pour les organisations visées un gel des avoirs éventuellement détenus aux Etats-Unis. Les entreprises et citoyens américains ont interdiction de commercer avec elles, sous peine d'être à leur tour sanctionnés.

Mi-juillet, les Etats-Unis ont accueilli une conférence internationale sur "la résurgence du terrorisme politique", visant notamment le mouvement Antifa, pour "antifasciste". Il s'agit d'un mouvement nébuleux d'activistes de gauche qui, selon les experts, relève davantage d'une idéologie politique que d'un groupe organisé.

Dans un récent rapport sur l'antiterrorisme, l'administration Trump a défini trois principales "menaces" contre la première puissance mondiale: "les narcoterroristes et les gangs internationaux", les "terroristes islamistes historiques" et les "extrémistes violents de gauche, y compris les anarchistes et les antifascistes".

Les détracteurs de l'administration Trump relèvent que la violence d'extrême gauche reste historiquement bien en-deçà de celle de l'extrême droite.