CEDH: La Russie condamnée pour le rejet d'une association d'aide aux détenus

Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe (Photo, AFP).
Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 novembre 2023

CEDH: La Russie condamnée pour le rejet d'une association d'aide aux détenus

  • La CEDH est une émanation du Conseil de l'Europe, organisme qui réunit 46 pays et dont la Russie a été exclue l'an dernier
  • Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe

PARIS: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour ses refus d'enregistrer les statuts d'une association d'aide aux détenus que voulaient créer notamment plusieurs membres des Pussy Riot.

Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe. Ceux-ci ont tenté à trois reprises d'enregistrer leur organisation de défense des droits de l'homme, "La Zone du droit".

Mais chacune de leurs demandes a été rejetée, essentiellement pour des motifs futiles avancés par l'autorité d'enregistrement.

"Les deux premières demandes furent rejetées en janvier et avril 2014 pour des motifs essentiellement formels, tels qu'un espace manquant entre deux mots sur leur formulaire de demande", constate la CEDH qui siège à Strasbourg dans l'Est de la France.

Les requérants ont contesté ce refus mais ils ont été déboutés par les tribunaux russes.

"Dans l'ensemble, il y avait une absence de consignes détaillées sur les conditions formelles d'enregistrement des associations à but non lucratif et sur le degré de précision requis pour remplir les formulaires de demande", reprend la CEDH.

La Russie devra verser 7.500 euros à chacun

"La Cour estime donc que les déficiences alléguées des pièces fournies par les requérants ne suffisaient pas à justifier le refus d'enregistrement", note-t-elle encore. "En effet, obliger les requérants à recommencer la procédure d'enregistrement, au lieu de les laisser corriger leur première demande (comme le permettait d'ailleurs la loi), a eu de lourdes conséquences car cela les a empêchés de démarrer toute activité".

La Cour conclut que "les motifs du refus d'enregistrer l'organisation des requérants n'étaient ni pertinents ni suffisants" et que Moscou a ainsi violé l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui protège la liberté d'association.

La Russie devra verser 7.500 euros à chacun des requérants pour dommage moral et 1.920 euros pour leurs frais et dépens.

La CEDH est une émanation du Conseil de l'Europe, organisme qui réunit 46 pays et dont la Russie a été exclue l'an dernier après l'invasion de l'Ukraine. La CEDH considère que ses jugements continuent à s'appliquer à la Russie pour des faits antérieurs à son exclusion, même si elle n'en fait plus partie, une interprétation rejetée par Moscou.


Allemagne: ouverture d'une enquête antiterroriste après un attentat près d'une centrale thermique

Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche". (AFP)
Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche". (AFP)
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  • "Outre les soupçons de perturbation de services publics, de déclenchement d'une explosion à l'aide d'explosifs et de destruction d'équipements de travail essentiels, une enquête pour formation d'une organisation terroriste a également été ouverte"
  • Par ailleurs, après une panne mardi soir d'un poste électrique de l'opérateur Amprion à Bergheim, dans l'ouest du pays, les autorités allemandes ont indiqué soupçonner "un acte de sabotage"

BERLIN: La police allemande a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête antiterroriste après un attentat mardi contre un poste électrique près d'une centrale thermique à Jänschwalde (est), qui a endommagé plusieurs lignes électriques et provoqué une brève interruption de l'alimentation.

"Outre les soupçons de perturbation de services publics, de déclenchement d'une explosion à l'aide d'explosifs et de destruction d'équipements de travail essentiels, une enquête pour formation d'une organisation terroriste a également été ouverte", a indiqué la préfecture de police du Land de Brandebourg à Potsdam.

Par ailleurs, après une panne mardi soir d'un poste électrique de l'opérateur Amprion à Bergheim, dans l'ouest du pays, les autorités allemandes ont indiqué soupçonner "un acte de sabotage".

Lors d'une conférence de presse donnée mercredi à Düsseldorf (ouest), le ministre de l'Intérieur de l'Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie, Herbert Reul, a déclaré qu'il existait "un soupçon initial de sabotage dirigé contre l'ordre constitutionnel".

Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche", a ajouté M. Reul.


Trump promet de bombarder l'Iran «bien plus durement» si le pays réplique aux dernières frappes américaines

Donald Trump a menacé de bombarder l'Iran "bien plus durement" si le pays répliquait aux frappes menées mardi par l'armée américaine, qu'il a qualifiées de "puissantes". (AFP)
Donald Trump a menacé de bombarder l'Iran "bien plus durement" si le pays répliquait aux frappes menées mardi par l'armée américaine, qu'il a qualifiées de "puissantes". (AFP)
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  • "Si la nation en faillite qu'est l'Iran riposte à cette attaque parfaitement justifiée, elle sera de nouveau frappée, bien plus durement", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social
  • Pour sa part, le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé mardi avoir déclenché de nouvelles frappes contre l'Iran, dans une courte déclaration publiée sur le réseau X

WASHINGTON: Donald Trump a menacé de bombarder l'Iran "bien plus durement" si le pays répliquait aux frappes menées mardi par l'armée américaine, qu'il a qualifiées de "puissantes".

"Si la nation en faillite qu'est l'Iran riposte à cette attaque parfaitement justifiée, elle sera de nouveau frappée, bien plus durement", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Pour sa part, le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé mardi avoir déclenché de nouvelles frappes contre l'Iran, dans une courte déclaration publiée sur le réseau X.

"Aujourd'hui à 12h00 (16h00 GMT), les forces américaines ont commencé à frapper des cibles des Gardiens de la révolution en Iran", a indiqué le Centcom, disant répondre "à de récentes attaques des Gardiens de la révolution contre la navigation commerciale dans le détroit d'Ormuz et contre des militaires américains déployés dans la région."

La télévision d'Etat iranienne a fait état de plusieurs explosions entendues dans le sud du pays, près de Bandar Abbas et de l'île de Qeshm, à proximité du détroit d'Ormuz, passage stratégique pour le commerce de pétrole, où le trafic maritime a considérablement baissé après le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient le 28 février.

Les Etats-Unis avaient mené dimanche des frappes, les premières en un mois, contre des lanceurs situés sur une île iranienne.

L'Iran avait riposté en attaquant au moyen de missiles et de drones des cibles américaines en Jordanie et aux Emirats arabes unis, tout en affirmant par la voix de son président Massoud Pezeshkian ne pas vouloir la poursuite de la guerre.

Le président américain Donald Trump avait promis de répondre à ces représailles, mais semble avoir écarté pour l'instant la reprise d'une opération militaire massive contre l'Iran.

Washington a par ailleurs promis une campagne d'"asphyxie" économique de l'Iran, dont les contours et les cibles restent à préciser.


Israël: l'épouse de Netanyahu s'en prend à un opposant, relayant une théorie du complot

Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées. (AFP)
Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées. (AFP)
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  • Lors d'une interview diffusée lundi soir sur la chaîne 14 proche du gouvernement, Mme Netanyahu s'en est prise à Yair Golan, un général de l'armée qui dirige le parti "les Démocrates", formation de gauche opposée à la coalition dirigée par son mari
  • M. Golan était "déjà habillé et prêt" à l'aube du 7 octobre 2023, "alors que d'autres ne savaient rien, y compris le Premier ministre", a-t-elle déclaré

JERUSALEM: Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées.

Lors d'une interview diffusée lundi soir sur la chaîne 14 proche du gouvernement, Mme Netanyahu s'en est prise à Yair Golan, un général de l'armée qui dirige le parti "les Démocrates", formation de gauche opposée à la coalition dirigée par son mari.

M. Golan était "déjà habillé et prêt" à l'aube du 7 octobre 2023, "alors que d'autres ne savaient rien, y compris le Premier ministre", a-t-elle déclaré.

Ces propos ont suscité une levée de boucliers dans l'opposition. Le parti de M. Golan a vivement condamné sur son compte X des propos "vils et mensongers".

"La diffusion de théories du complot contre le général Yaïr Golan et la diffamation de son héroïsme le 7 octobre franchissent une ligne rouge qui frise la folie", a ajouté le mouvement.

Gadi Eizenkot, dirigeant du parti Yashar et principal opposant au Premier ministre, a également fustigé sur X "la théorie folle et mensongère du complot de trahison" propagée selon lui par l'entourage de M. Netanyahu pour "attiser la haine et perpétuer" son pouvoir.

Ces accusations font écho à des thèses complotistes récurrentes au sein d'une partie de la classe politique.

Selon un sondage réalisé pour la chaîne 13 en août, 40% des Israéliens et 63% des électeurs de la coalition actuelle estiment qu'une trahison interne a conduit au massacre du 7 octobre 2023.

L'attaque sans précédent du groupe armé palestinien Hamas contre Israël a fait 1.221 morts, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP. Le Hamas avait également enlevé 251 personnes, emmenées à Gaza.

L'offensive lancée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait plus de 73.000 morts, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien, placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Un cessez-le-feu précaire est en vigueur depuis octobre 2025.