CEDH: La Russie condamnée pour le rejet d'une association d'aide aux détenus

Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe (Photo, AFP).
Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 novembre 2023

CEDH: La Russie condamnée pour le rejet d'une association d'aide aux détenus

  • La CEDH est une émanation du Conseil de l'Europe, organisme qui réunit 46 pays et dont la Russie a été exclue l'an dernier
  • Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe

PARIS: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour ses refus d'enregistrer les statuts d'une association d'aide aux détenus que voulaient créer notamment plusieurs membres des Pussy Riot.

Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe. Ceux-ci ont tenté à trois reprises d'enregistrer leur organisation de défense des droits de l'homme, "La Zone du droit".

Mais chacune de leurs demandes a été rejetée, essentiellement pour des motifs futiles avancés par l'autorité d'enregistrement.

"Les deux premières demandes furent rejetées en janvier et avril 2014 pour des motifs essentiellement formels, tels qu'un espace manquant entre deux mots sur leur formulaire de demande", constate la CEDH qui siège à Strasbourg dans l'Est de la France.

Les requérants ont contesté ce refus mais ils ont été déboutés par les tribunaux russes.

"Dans l'ensemble, il y avait une absence de consignes détaillées sur les conditions formelles d'enregistrement des associations à but non lucratif et sur le degré de précision requis pour remplir les formulaires de demande", reprend la CEDH.

La Russie devra verser 7.500 euros à chacun

"La Cour estime donc que les déficiences alléguées des pièces fournies par les requérants ne suffisaient pas à justifier le refus d'enregistrement", note-t-elle encore. "En effet, obliger les requérants à recommencer la procédure d'enregistrement, au lieu de les laisser corriger leur première demande (comme le permettait d'ailleurs la loi), a eu de lourdes conséquences car cela les a empêchés de démarrer toute activité".

La Cour conclut que "les motifs du refus d'enregistrer l'organisation des requérants n'étaient ni pertinents ni suffisants" et que Moscou a ainsi violé l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui protège la liberté d'association.

La Russie devra verser 7.500 euros à chacun des requérants pour dommage moral et 1.920 euros pour leurs frais et dépens.

La CEDH est une émanation du Conseil de l'Europe, organisme qui réunit 46 pays et dont la Russie a été exclue l'an dernier après l'invasion de l'Ukraine. La CEDH considère que ses jugements continuent à s'appliquer à la Russie pour des faits antérieurs à son exclusion, même si elle n'en fait plus partie, une interprétation rejetée par Moscou.


L'UE promet 88 millions d'euros en faveur de l'Autorité palestinienne

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  • "Nous avons signé plus de 82 millions d'euros", qui viennent s'ajouter aux six millions d'euros déjà annoncés, s'est félicitée devant la presse la commissaire européenne chargée de la Méditerranée, Dubravka Suica
  • Quelque soixante délégations rassemblant les 27 de l'UE, les pays arabes et plusieurs organisations internationales se sont retrouvées jeudi à Bruxelles, sans la présence d'Israël

BRUXELLES: Les pays de l'Union européenne vont verser quelque 88 millions d'euros pour aider l'Autorité palestinienne, pressée de se réformer par les Européens, soucieux de son rôle futur dans le cadre du plan Trump pour la région.

"Nous avons signé plus de 82 millions d'euros", qui viennent s'ajouter aux six millions d'euros déjà annoncés, s'est félicitée devant la presse la commissaire européenne chargée de la Méditerranée, Dubravka Suica, à l'issue d'une conférence des donateurs à Bruxelles.

Quelque soixante délégations rassemblant les 27 de l'UE, les pays arabes et plusieurs organisations internationales se sont retrouvées jeudi à Bruxelles, sans la présence d'Israël.

"Aujourd'hui, nous avons présenté les progrès réalisés dans le cadre de notre programme de réforme nationale, qui est mis en œuvre, pas seulement promis, mais mis en œuvre et en avance sur le calendrier, ce qui a été reconnu par nos partenaires", a indiqué de son côté le Premier ministre palestinien Mohammed Mustafa.

Et cela "en dépit d'un environnement défavorable", a-t-il ajouté, accusant Israël de chercher "à affaiblir l'Autorité palestinienne ainsi que sa capacité à fonctionner".

Mme Suica a réitéré sur ce point les appels lancés par l'Union européenne pour qu'Israël accepte de libérer les recettes fiscales dues à l'Autorité palestinienne, indispensables à son fonctionnement.

"Cela a été dit par tous les participants", a-t-elle assuré.

Concernant Gaza, M. Mustafa a assuré que l'Autorité palestinienne avait un plan, soutenu par les pays arabes pour sa reconstruction. "Nous gouvernerons, nous réformerons et nous dirigerons la reconstruction de Gaza", a-t-il assuré.

L'Union européenne est le principal soutien financier de l'Autorité palestinienne. Elle conditionne toutefois le versement futur de cette aide à des réformes, qu'elle juge indispensables pour que cette Autorité soit en mesure de jouer pleinement son rôle dans le cadre de la solution à deux États, israélien et palestinien, que les Européens défendent depuis des années.

"Tout notre soutien à l'Autorité palestinienne est lié aux efforts pour poursuivre l'agenda des réformes", a rappelé Mme Suica.


Zelensky va rencontrer des responsables du Pentagone sur fond d'initiative américaine pour régler le conflit

 Volodymyr Zelensky va rencontrer jeudi à Kiev des haut responsables du Pentagone, a annoncé son administration, au lendemain du dévoilement des éléments d'un plan américain pour mettre fin à la guerre menée par la Russie en Ukraine, à des conditions favorables au Kremlin. (AFP)
Volodymyr Zelensky va rencontrer jeudi à Kiev des haut responsables du Pentagone, a annoncé son administration, au lendemain du dévoilement des éléments d'un plan américain pour mettre fin à la guerre menée par la Russie en Ukraine, à des conditions favorables au Kremlin. (AFP)
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  • Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier, peu de responsables américains se sont rendus en Ukraine
  • Selon un média américain Axios, Washington et Moscou préparent discrètement un plan pour mettre fin à la guerre en Ukraine, lancée en février 2022 avec l'invasion russe du pays voisin

KIEV: Volodymyr Zelensky va rencontrer jeudi à Kiev des haut responsables du Pentagone, a annoncé son administration, au lendemain du dévoilement des éléments d'un plan américain pour mettre fin à la guerre menée par la Russie en Ukraine, à des conditions favorables au Kremlin.

Cette réunion intervient au retour d'une visite infructueuse mercredi en Turquie du président ukrainien, qui espérait que Washington s'investisse à nouveau dans les négociations de paix. Mais l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, ne s'est pas déplacé.

Elle intervient également au lendemain d'une frappe russe ayant tué au moins 26 personnes dans une ville de l'ouest de l'Ukraine, l'une des attaques les plus meurtrières de Moscou sur son voisin ukrainien cette année.

La délégation du Pentagone, conduite par le secrétaire à l'Armée américaine, Daniel Driscoll, a rencontré mercredi le commandant en chef des armées ukrainiennes Oleksandre Syrsky et le ministre ukrainien de la Défense Denys Chmygal, selon leurs communiqués respectifs.

Le président Zelensky doit recevoir la délégation jeudi soir, a indiqué la présidence.

Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier, peu de responsables américains se sont rendus en Ukraine.

Selon un média américain Axios, Washington et Moscou préparent discrètement un plan pour mettre fin à la guerre en Ukraine, lancée en février 2022 avec l'invasion russe du pays voisin.

Un haut responsable ukrainien a indiqué à l'AFP que ce plan requiert notamment que l'Ukraine cède à la Russie des territoires qu'elle occupe et réduise son armée de moitié.

Le Kremlin s'est refusé à tout commentaire et Washington et Kiev n'ont pas commenté publiquement les propositions de ce plan.

 


Grèce: découverte d'une toile géante avec 111.000 araignées dans une grotte

Appelée la "Sulfur cave", exceptionnellement riche en soufre, la grotte est située dans les gorges de Vromoner, une zone géologique à la frontière entre l'Albanie et la Grèce (nord-ouest), à 450km d'Athènes. (AFP)
Appelée la "Sulfur cave", exceptionnellement riche en soufre, la grotte est située dans les gorges de Vromoner, une zone géologique à la frontière entre l'Albanie et la Grèce (nord-ouest), à 450km d'Athènes. (AFP)
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  • La toile d'araignée découverte couvre quelque 106 m2 et comprend "69.000 individus de tégénaires domestiques (Tegenaria domestica) et plus de 42.000 de Prinerigone vagans (Linyphiidae)"
  • Des images, reçues mercredi par l'AFP, montrent des pans de cette immense toile, pendant sur la paroi comme un lourd rideau de velours noir, dans les profondeurs de cette grotte sous le regard fasciné d'un scientifique équipé comme un spéléologue

ATHENES: Des scientifiques ont récemment découvert une toile d'araignée géante de plus de 100 m2 avec quelque 111.000 araignées dans une grotte à la frontière entre la Grèce et l'Albanie, selon une étude publiée dans la revue Subterranean Biology.

Appelée la "Sulfur cave", exceptionnellement riche en soufre, la grotte est située dans les gorges de Vromoner, une zone géologique à la frontière entre l'Albanie et la Grèce (nord-ouest), à 450km d'Athènes.

La toile d'araignée découverte couvre quelque 106 m2 et comprend "69.000 individus de tégénaires domestiques (Tegenaria domestica) et plus de 42.000 de Prinerigone vagans (Linyphiidae)".

Des images, reçues mercredi par l'AFP, montrent des pans de cette immense toile, pendant sur la paroi comme un lourd rideau de velours noir, dans les profondeurs de cette grotte sous le regard fasciné d'un scientifique équipé comme un spéléologue.

"Mon dieu, incroyable! Quelle texture!", s'exclame en anglais ce scientifique touchant la toile avec ses doigts.

Selon lui, dans chacun de ces trous il y a une arachnide à l'origine de ces "mégapoles" d'araignées. On voit ensuite un membre de l'équipe réussir à attraper une araignée et la poser dans une tube à essai.

Dans la revue, les chercheurs évoquent "la découverte (...) d’un assemblage extraordinaire d’araignées coloniales" alors que ces deux espèces sont normalement solitaires.

Il s'agit du "premier cas documenté de formation de toile coloniale chez ces espèces", notent d'ailleurs les experts qui précisent que cette immense toile est formée "de nombreuses toiles individuelles, (...) chacune étant stratégiquement placée à un endroit où les ressources trophiques (la nourriture disponible, ndlr) sont abondantes".

"Certaines sections de la toile peuvent se détacher de la paroi sous leur propre poids", expliquent-ils.

Des sources d'eau situées dans les recoins profonds de la grotte alimentent un ruisseau sulfuré qui traverse toute la longueur du passage principal de la grotte, selon l'étude.

Les araignées partagent la grotte avec de nombreux autres insectes, notamment des mille-pattes, des scorpions et des coléoptères.

La découverte de cette immense toile a été rapportée pour la première fois par des membres de la Société spéléologique tchèque, selon l'étude.