Le président de la CNCDH appelle les députés à voter contre la loi immigration

Le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu (Photo, AFP).
Le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Le président de la CNCDH appelle les députés à voter contre la loi immigration

  • L'instance consultative indépendante a été saisie en janvier par le Gérald Darmanin, pour rendre un avis sur le projet de loi
  • La CNCDH s'inquiète également de l'introduction d'une «menace à l'ordre public» comme motif de placement en rétention administrative

PARIS: Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle, dans une lettre publiée mercredi, les députés à voter contre le projet de loi sur l'immigration dont certains points portent, selon lui, "gravement atteinte aux droits fondamentaux".

L'instance consultative indépendante a été saisie en janvier par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, pour rendre un avis sur le projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration", examiné depuis lundi par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

"L’Assemblée plénière de la CNCDH examinera le 12 décembre prochain un avis très complet sur le projet de loi. Mais il me revient d’ores et déjà de vous faire part des principales lignes rouges identifiées par les membres de l’institution, particulièrement attentifs à la question migratoire", écrit le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, dans une lettre publiée notamment sur le site X (ex-Twitter).

"A ce jour, confronté à ce que j’estime être des atteintes graves aux droits fondamentaux, et tenant compte du choix d’un cadre législatif contraint, je vous recommande de ne pas voter ce texte", ajoute-t-il.

La CNCDH inquiète

Parmi les lignes rouges identifiées par la Commission, l'introduction législative "d'une limite au renouvellement de la carte de séjour temporaire (valable un an) à trois renouvellements pour un même motif".

La CNCDH s'inquiète également de l'introduction d'une "menace à l'ordre public" comme "nouveau motif de placement en rétention administrative. La "définition floue et subjective de la menace à l'ordre public soulève des inquiétudes quant à son interprétation potentiellement extensive par les autorités administratives", estime Jean-Marie Burguburu.

Le président de la CNCDH pointe aussi des "atteintes au droit à une vie privée et familiale", un "accès à la justice dégradé" et un "nouveau recul de l’accès à la demande d’asile".

Le projet de loi "s’inscrit dans une réponse à des faits divers tragiques, là où une approche raisonnée, organisée et réfléchie, s’appuyant sur les retours de terrain et les données sociologiques, devrait commander toute réforme législative", déplore M. Burguburu. "En tout état de cause, il y a lieu de ne jamais céder aux amalgames qui associeraient insécurité et immigration, sous peine de renforcer les préjugés et discriminations racistes, comme d’aggraver la situation des personnes étrangères dans le pays".


Macron attendu à Varsovie pour un renforcement du soutien à l'Ukraine

Le président français Emmanuel Macron (G) attend de saluer le président bissau-guinéen au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 9 décembre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) attend de saluer le président bissau-guinéen au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 9 décembre 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron se rend jeudi à Varsovie pour discuter d'un renforcement du soutien à l'Ukraine dans la perspective de négociations de paix
  • Le chef de l'Etat, qui s'est engagé à nommer un nouveau Premier ministre d'ici jeudi soir après la censure du gouvernement de Michel Barnier, ne devrait pas mettre fin au suspense avant son retour de Pologne en fin d'après-midi

PARIS: Le président français Emmanuel Macron se rend jeudi à Varsovie pour discuter d'un renforcement du soutien à l'Ukraine dans la perspective de négociations de paix, alors que la sortie de crise politique se fait toujours attendre en France.

Le chef de l'Etat, qui s'est engagé à nommer un nouveau Premier ministre d'ici jeudi soir après la censure du gouvernement de Michel Barnier, ne devrait pas mettre fin au suspense avant son retour de Pologne en fin d'après-midi.

Il est attendu à 12H00 (11H00 GMT) chez le Premier ministre Donald Tusk pour un entretien bilatéral suivi d'un déjeuner de travail, avant une rencontre avec le président Andrzej Duda.

Emmanuel Macron entend capitaliser sur sa rencontre samedi à l'Elysée avec le président américain élu Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky pour imposer la France et les Européens dans de futures négociations.

S'il a perdu la main sur la situation politique en France depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin, il reste déterminé à peser sur la scène internationale, du Moyen-Orient à l'Europe.

Le chef de l'Etat va faire part des "résultats de ses discussions" avec MM. Trump et Zelensky, a indiqué le Premier ministre polonais, qui a qualifié cette rencontre de "brève mais importante".

- Garanties de sécurité -

Il va faire le point sur le "soutien européen" à l'Ukraine dans un "nouveau contexte transatlantique", renchérit l'Elysée.

La "position constante" de la France est qu'il "faut continuer à soutenir aussi intensément et longtemps l'Ukraine que nécessaire pour qu'elle aborde le moment venu des négociations en position de force", relève-t-on à Paris.

La situation en Ukraine sera au coeur du sommet européen du 19 décembre à Bruxelles. La Pologne, qui assumera la présidence tournante du Conseil de l'UE au premier semestre 2025, est en première ligne dans le soutien à ce pays depuis le début de l'offensive russe en février 2022.

Donald Trump, qui entrera le 20 janvier à la Maison Blanche, a appelé à un "cessez-le-feu immédiat" et à des négociations pour mettre fin au conflit en Ukraine après sa rencontre samedi avec Volodymyr Zelensky.

Le président ukrainien laisse entendre de son côté qu'il est disposé à attendre avant de récupérer les zones occupées par l'armée russe (près d'un cinquième du pays). Mais il réclame des garanties de sécurité "effectives" de ses alliés afin de prévenir toute nouvelle offensive russe contre son pays.

A défaut de perspective rapide d'adhésion de l'Ukraine à l'Otan, à laquelle Washington et Berlin s'opposent, les Occidentaux pourraient envoyer des soldats en Ukraine, une idée déjà esquissée par le président français en février.

- Des troupes en Ukraine -

"Franchement, nous pouvons réfléchir et travailler sur la position d'Emmanuel", a lancé Volodymyr Zelensky au côté du chef de l'opposition allemande et potentiel futur chancelier Friedrich Merz lundi à Kiev.

"Il a suggéré que des troupes d'un pays soient présentes sur le territoire de l'Ukraine, ce qui nous garantirait une sécurité tant que l'Ukraine n'est pas dans l'Otan", a-t-il ajouté.

La situation est actuellement très difficile pour l'Ukraine, dont l'armée recule sur le front Est devant des forces russes plus nombreuses et mieux armées.

Selon plusieurs médias européens, Emmanuel Macron et Donald Tusk pourraient discuter de l'envoi d'une mission européenne de maintien de la paix.

Une information non confirmée par l'Elysée. "Ils vont parler des garanties de sécurité et de +l'après+ oui, à savoir à quoi peut ressembler demain, aux conditions que les Ukrainiens auront posées", relève une source diplomatique sans plus de précisions.

Selon Elie Tenenbaum, expert en défense à l'Institut français des relations internationales (Ifri), "la France et la Grande-Bretagne d'un côté, et puis les Polonais, les Baltes, les pays scandinaves, qui sont quand même très engagés, et peut-être d'autres alliés comme le Benelux" pourraient participer à un tel dispositif "a minima aéroterrestre". Soit un volume potentiel de "40.000 hommes", dit-il à l'AFP.

Emmanuel Macron et Donald Tusk devraient aussi discuter de l'accord de libre-échange conclu vendredi entre la Commission européenne et des pays sud-américains du Mercosur, auquel leurs deux pays s'opposent au nom de la défense des intérêts agricoles.


Des critiques après l'abandon d'un projet de « Mémorial du terrorisme » en France

Le Premier ministre français Jean Castex (à gauche) et la maire de Paris Anne Hidalgo déposent une gerbe devant la salle de concert du Bataclan le 13 novembre 2020 à Paris, lors de cérémonies à travers Paris marquant le cinquième anniversaire des attentats terroristes de novembre 2015 dans lesquels 130 personnes ont été tuées. (Photo AFP)
Le Premier ministre français Jean Castex (à gauche) et la maire de Paris Anne Hidalgo déposent une gerbe devant la salle de concert du Bataclan le 13 novembre 2020 à Paris, lors de cérémonies à travers Paris marquant le cinquième anniversaire des attentats terroristes de novembre 2015 dans lesquels 130 personnes ont été tuées. (Photo AFP)
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  • « Manque de respect », « indigne », « incompréhensible » : les associations de victimes du terrorisme ne décolèrent pas depuis l'abandon du projet de mémorial en France
  • Le gouvernement a justifié son désengagement par des « coupes budgétaires », alors que les porteurs du projet œuvraient à offrir un lieu d'hommage à toutes les victimes du terrorisme en France et à l'étranger.

PARIS : « Manque de respect », « indigne », « incompréhensible » : les associations de victimes du terrorisme ne décolèrent pas depuis l'abandon du projet de mémorial en France, annoncé en grande pompe par le président Emmanuel Macron et sur lequel elles travaillaient depuis plus de cinq ans.

Le gouvernement a justifié son désengagement par des « coupes budgétaires », alors que les porteurs du projet œuvraient à offrir un lieu d'hommage à toutes les victimes du terrorisme en France et à l'étranger.

« C'est l'expression d'un mépris total tant pour les victimes que pour tous les acteurs du projet qui travaillent dessus depuis cinq ans », dénonce Philippe Duperron, président de l'association 13onze15, qui regroupe les victimes des attentats islamistes du 13 novembre 2015.

« C'est un peu leur dire + vous n'êtes pas si importants que ça, en fait + », abonde Danièle Klein, membre du bureau de l'Association française des victimes du terrorisme (AfVT).

Elle déplore que la décision intervienne à quelques jours du verdict du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, et à quelques semaines de l'anniversaire des dix ans des attentats contre l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo.

Annoncé par Emmanuel Macron le 19 septembre 2018 lors de la commémoration universelle pour les victimes d'attentats, le projet, estimé à 95 millions d'euros répartis sur huit ans, devait ouvrir ses portes en 2027 à Suresnes, dans la région parisienne.


L'avocat de Boualem Sansal prévoit de saisir l'ONU « dans quelques jours »

François Zimeray, avocat de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, tient une conférence de presse aux éditions Gallimard à Paris le 11 décembre 2024, afin de partager toutes les informations et analyses de la situation concernant l'emprisonnement de Boualem Sansal en Algérie. (Photo AFP)
François Zimeray, avocat de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, tient une conférence de presse aux éditions Gallimard à Paris le 11 décembre 2024, afin de partager toutes les informations et analyses de la situation concernant l'emprisonnement de Boualem Sansal en Algérie. (Photo AFP)
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  • « Je me donne quelques jours encore pour y voir plus clair. Et si l'on se rend compte que tout est effectivement fait pour compromettre le libre exercice, je m'y emploierai. Il existe des instances pour cela (...) Nous ferons preuve de créativité si néces
  • « Il est difficile de donner un délai qui serait ressenti comme un ultimatum. Mais j'espère en tout cas que les formalités (...) seront réglées dans quelques jours.

PARIS : L'avocat de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie depuis mi-novembre pour atteinte à la sûreté de l'État, a indiqué mercredi se donner "quelques jours" avant de saisir l'ONU pour dénoncer les entraves aux droits de la défense.

Lors d'une conférence de presse au siège des éditions Gallimard à Paris, cet avocat, François Zimeray, a dénoncé de multiples atteintes à ces droits.

Il a expliqué que les charges pesant sur l'écrivain n'avaient pas été détaillées par l'accusation, que lui-même n'avait pas eu de visa pour se rendre en Algérie, et que Boualem Sansal avait été transféré dans un autre lieu de détention sans que ses avocats ni sa famille ne soient prévenus au préalable.

« Nous appliquerons le droit algérien. Le droit algérien, ce sont aussi les traités internationaux ratifiés par l'Algérie », a affirmé Me Zimeray. « Y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et l'ensemble des grands textes internationaux adoptés dans le cadre multilatéral et consacrés par le droit international ».

« Si, au bout d'un moment, nous faisons le constat qu'il n'y a pas de possibilité d'un procès équitable, nous mettrons alors en œuvre les procédures appropriées, y compris devant le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, en saisissant le Comité juridique de l'Unesco, ainsi que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de l'Union africaine, dont l'Algérie est membre », a déclaré l'avocat.

« Il est difficile de donner un délai qui serait ressenti comme un ultimatum. Mais j'espère en tout cas que les formalités (...) seront réglées dans quelques jours. Si ce n'est pas le cas, j'en tirerai les conséquences », a-t-il répondu, lorsqu'on lui a demandé quand il comptait saisir ces instances.

« Je me donne quelques jours encore pour y voir plus clair. Et si l'on se rend compte que tout est effectivement fait pour compromettre le libre exercice, je m'y emploierai. Il existe des instances pour cela (...) Nous ferons preuve de créativité si nécessaire », a lancé Me Zimeray.

Auteur critique du pouvoir algérien, il a été arrêté à l'aéroport d'Alger mi-novembre pour avoir signé le « Serment des barbares » et 2084 : la fin du monde.

La justice algérienne a indiqué à ses avocats que c'était en vertu de l'article 87 bis du code pénal algérien, qui réprime l'ensemble des atteintes à la sûreté de l'État.

Selon le quotidien Le Monde, les autorités algériennes pourraient avoir mal pris les déclarations de M. Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, qui reprennent la position marocaine selon laquelle le territoire du pays aurait été tronqué sous la colonisation française au profit de l'Algérie.