Le président de la CNCDH appelle les députés à voter contre la loi immigration

Le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu (Photo, AFP).
Le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Le président de la CNCDH appelle les députés à voter contre la loi immigration

  • L'instance consultative indépendante a été saisie en janvier par le Gérald Darmanin, pour rendre un avis sur le projet de loi
  • La CNCDH s'inquiète également de l'introduction d'une «menace à l'ordre public» comme motif de placement en rétention administrative

PARIS: Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle, dans une lettre publiée mercredi, les députés à voter contre le projet de loi sur l'immigration dont certains points portent, selon lui, "gravement atteinte aux droits fondamentaux".

L'instance consultative indépendante a été saisie en janvier par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, pour rendre un avis sur le projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration", examiné depuis lundi par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

"L’Assemblée plénière de la CNCDH examinera le 12 décembre prochain un avis très complet sur le projet de loi. Mais il me revient d’ores et déjà de vous faire part des principales lignes rouges identifiées par les membres de l’institution, particulièrement attentifs à la question migratoire", écrit le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, dans une lettre publiée notamment sur le site X (ex-Twitter).

"A ce jour, confronté à ce que j’estime être des atteintes graves aux droits fondamentaux, et tenant compte du choix d’un cadre législatif contraint, je vous recommande de ne pas voter ce texte", ajoute-t-il.

La CNCDH inquiète

Parmi les lignes rouges identifiées par la Commission, l'introduction législative "d'une limite au renouvellement de la carte de séjour temporaire (valable un an) à trois renouvellements pour un même motif".

La CNCDH s'inquiète également de l'introduction d'une "menace à l'ordre public" comme "nouveau motif de placement en rétention administrative. La "définition floue et subjective de la menace à l'ordre public soulève des inquiétudes quant à son interprétation potentiellement extensive par les autorités administratives", estime Jean-Marie Burguburu.

Le président de la CNCDH pointe aussi des "atteintes au droit à une vie privée et familiale", un "accès à la justice dégradé" et un "nouveau recul de l’accès à la demande d’asile".

Le projet de loi "s’inscrit dans une réponse à des faits divers tragiques, là où une approche raisonnée, organisée et réfléchie, s’appuyant sur les retours de terrain et les données sociologiques, devrait commander toute réforme législative", déplore M. Burguburu. "En tout état de cause, il y a lieu de ne jamais céder aux amalgames qui associeraient insécurité et immigration, sous peine de renforcer les préjugés et discriminations racistes, comme d’aggraver la situation des personnes étrangères dans le pays".


Canicule: des températures nettement à la hausse mardi 

Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne. Un tournesol desséché en Italie, photo d'illustration. (AFP)
Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne. Un tournesol desséché en Italie, photo d'illustration. (AFP)
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  • Mardi à 05H00, Météo-France relevait déjà 27°C au Luc, dans le Var, à Nice et à l'Ile-Rousse (Corse), mais aussi 26°C à Montpellier et 25°C à Clermont-Ferrand et à Orange (Vaucluse)
  • "Les maximales sont en hausse sur l'ensemble du pays et atteignent 35°C à 37°C sur les départements placés en vigilance orange", indique le service météorologique dans son bulletin de 06H00

PARIS: Avec des températures à la hausse, le cinquième épisode caniculaire de l'année s'étend à l'ouest de la France et 43 départements vont être placés mardi à partir de midi en vigilance orange par Météo-France.

Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne.

Mardi à 05H00, Météo-France relevait déjà 27°C au Luc, dans le Var, à Nice et à l'Ile-Rousse (Corse), mais aussi 26°C à Montpellier et 25°C à Clermont-Ferrand et à Orange (Vaucluse).

"Les maximales sont en hausse sur l'ensemble du pays et atteignent 35°C à 37°C sur les départements placés en vigilance orange", indique le service météorologique dans son bulletin de 06H00.

Météo-France prévoit de placer 67 départements, dont Paris et sa petite couronne, en vigilance orange canicule dans la journée de mercredi.

Météo-France table sur un "pic probable de l'épisode vers le milieu de semaine".


A Toulouse, deux policiers municipaux blessés à l'arme blanche

Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc. Photo d'illustration. (AFP)
Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Des propos à caractère terroriste ont été signalés
  • Les deux policiers ont été pris en charge au CHU de Toulouse-Rangueil, a encore précisé M. Moudenc

TOULOUSE: Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc.

Des propos à caractère terroriste ont été signalés, a rapporté l'édile sur Facebook et sur X.

Les deux policiers ont été pris en charge au CHU de Toulouse-Rangueil, a encore précisé M. Moudenc.

Les deux agents, un homme et une femme, effectuaient une patrouille en plein coeur de Toulouse lorsqu'ils ont été agressés par un passant armé de plusieurs couteaux, selon le quotidien la Dépêche du Midi, citant l'adjoint à la Sécurité de Toulouse, Emilion Esnault.

Blessés aux bras durant l'affrontement, ils ont pu finalement maîtriser l'homme à l'aide de gaz lacrymogène, selon la même source.


En France, les canicules à répétition s'invitent dans la recherche de logement

Un piéton passe devant la tour Eiffel et l’herbe desséchée du Champ-de-Mars à Paris, le 15 juillet 2026. (AFP)
Un piéton passe devant la tour Eiffel et l’herbe desséchée du Champ-de-Mars à Paris, le 15 juillet 2026. (AFP)
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  • La chaleur devient un critère immobilier à part entière : exposition, étage, volets, ventilation, extérieur, arbres et climatisation pèsent davantage dans les choix
  • Face à des canicules plus fréquentes, les acheteurs se projettent sur le confort d’été à long terme et questionnent désormais l’habitabilité réelle des logements

PARIS: Climatisation, volets, arbres: les Français commencent à intégrer les fortes températures dans leurs critères de recherche de nouveau logement, conséquence des vagues de chaleur qui se succèdent et ne sont plus considérées comme des phénomènes isolés.

Exemple de cette évolution des comportements: Christian Tokoto, agent immobilier chez Guy Hoquet, a en vente "un appartement magnifique, avec de grandes vitres" en plein centre de Paris. Malgré "beaucoup de visites, les clients nous disent +trop chaud+, parce qu'il n'est pas traversant. Et donc, pour l'instant, il est toujours sur le marché !"

En France comme dans une grande partie de l'Europe, peu de régions échappent cet été à des températures qui dépassent régulièrement 35 voire 40°C, alors que les logements sont peu adaptés aux canicules et très rarement climatisés.

C'est le cas notamment des immeubles dits haussmanniens emblématiques de Paris, construits au XIXe siècle avec des toits en zinc ravissants sur les cartes postales mais qui chauffent fortement sous l'effet de la chaleur et du soleil.

"Au dernier étage d'un immeuble haussmannien la chaleur à l'intérieur devient vraiment insupportable", observe auprès de l'AFP Joseph Denke, agent immobilier chez FredéLion à Paris.

Il constate une évolution des critères depuis quelques mois, notamment une baisse de la demande pour l'exposition sud synonyme de soleil.

- Horizon "10-15 ans" -

La chaleur ressentie lors de la visite d'un studio de 14 m2 fait d'ailleurs douter un de ses clients, Camille Couturier, 30 ans. "Etre sous les toits c'est quelque chose qui peut être inquiétant, qui pourrait être un point négatif à l'appartement", relève-t-il à côté de la fenêtre ouverte du logement non-traversant.

En achetant un appartement, il se projette "au moins à 10-15 ans" et s'inquiète donc de savoir s'il pourra "utiliser cet appartement de manière vivable" ou "devoir fuir comme tout le monde parce qu'il fait trop chaud".

Alors que l'Europe occidentale a connu son début d'été le plus chaud enregistré selon l'observatoire européen du changement climatique, un logement sur deux en France serait une bouilloire thermique, surnom donné aux habitations qui se réchauffent très vite, estime le cabinet Pouget Consultants et Ignes.

Pour Sophie Bourg, directrice marketing de la plateforme d'annonces leboncoin immobilier, les canicules ne sont plus perçues par les Français "comme des épiphénomènes" mais "sont vraiment intégrées comme étant structurelles dans les choix résidentiels". "La fraîcheur, le confort d'été sont devenus un critère immobilier à part entière", assure-t-elle.

Un tiers des répondants à un sondage mené en ligne par la société en juin disaient ne pas exclure de déménager si les canicules s'intensifient.

- "Plus un tabou" -

Exposition, étage, piscine, volets, possibilité de faire des courants d'air, espaces extérieurs, terrasse ombragée et même présence d'arbres dans le quartier font désormais partie des critères et discussions que les professionnels de l'immobilier interrogés par l'AFP voient émerger.

Quant à la climatisation, sa possible généralisation a fait l'objet d'intenses débats politiques en France en début d'été, car elle est vue par certains comme un simple remède à l'inaction face au changement climatique et provoque des rejets de chaleur à l'extérieur.

Mais lors des recherches de logement, "ce n'est plus du tout un tabou", tranche Yann Jéhanno, président du réseau immobilier Laforêt.

"Les acquéreurs ne regardent plus seulement le logement, mais plutôt son habitabilité. Ils ne vont plus se contenter seulement du diagnostic de performance énergétique, mais interroger les agents immobiliers avec des questions très concrètes sur la température pendant la dernière vague de chaleur, s'il est possible d'aérer la nuit, si on dort bien dans les chambres", détaille-t-il.