Le président de la CNCDH appelle les députés à voter contre la loi immigration

Le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu (Photo, AFP).
Le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Le président de la CNCDH appelle les députés à voter contre la loi immigration

  • L'instance consultative indépendante a été saisie en janvier par le Gérald Darmanin, pour rendre un avis sur le projet de loi
  • La CNCDH s'inquiète également de l'introduction d'une «menace à l'ordre public» comme motif de placement en rétention administrative

PARIS: Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle, dans une lettre publiée mercredi, les députés à voter contre le projet de loi sur l'immigration dont certains points portent, selon lui, "gravement atteinte aux droits fondamentaux".

L'instance consultative indépendante a été saisie en janvier par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, pour rendre un avis sur le projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration", examiné depuis lundi par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

"L’Assemblée plénière de la CNCDH examinera le 12 décembre prochain un avis très complet sur le projet de loi. Mais il me revient d’ores et déjà de vous faire part des principales lignes rouges identifiées par les membres de l’institution, particulièrement attentifs à la question migratoire", écrit le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, dans une lettre publiée notamment sur le site X (ex-Twitter).

"A ce jour, confronté à ce que j’estime être des atteintes graves aux droits fondamentaux, et tenant compte du choix d’un cadre législatif contraint, je vous recommande de ne pas voter ce texte", ajoute-t-il.

La CNCDH inquiète

Parmi les lignes rouges identifiées par la Commission, l'introduction législative "d'une limite au renouvellement de la carte de séjour temporaire (valable un an) à trois renouvellements pour un même motif".

La CNCDH s'inquiète également de l'introduction d'une "menace à l'ordre public" comme "nouveau motif de placement en rétention administrative. La "définition floue et subjective de la menace à l'ordre public soulève des inquiétudes quant à son interprétation potentiellement extensive par les autorités administratives", estime Jean-Marie Burguburu.

Le président de la CNCDH pointe aussi des "atteintes au droit à une vie privée et familiale", un "accès à la justice dégradé" et un "nouveau recul de l’accès à la demande d’asile".

Le projet de loi "s’inscrit dans une réponse à des faits divers tragiques, là où une approche raisonnée, organisée et réfléchie, s’appuyant sur les retours de terrain et les données sociologiques, devrait commander toute réforme législative", déplore M. Burguburu. "En tout état de cause, il y a lieu de ne jamais céder aux amalgames qui associeraient insécurité et immigration, sous peine de renforcer les préjugés et discriminations racistes, comme d’aggraver la situation des personnes étrangères dans le pays".


Ecrans: Macron donne un mois au gouvernement pour dégager des mesures

Cette photographie d'illustration prise le 14 février 2024 montre un enfant regardant un écran à Paris. (AFP)
Cette photographie d'illustration prise le 14 février 2024 montre un enfant regardant un écran à Paris. (AFP)
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  • «Déterminer le bon usage des écrans pour nos enfants, à la maison comme en classe» : c’est l'objet du rapport
  • La commission préconise d'interdire l'usage des écrans et des téléphones portables aux plus jeunes et d'en limiter drastiquement l'accès pour les adolescents

PARIS: Le gouvernement a un mois pour dégager des mesures à partir du rapport remis par une commission mandatée pour plancher sur l'usage des écrans et des téléphones portables chez les enfants et adolescents, a annoncé mercredi Emmanuel Macron.

"Déterminer le bon usage des écrans pour nos enfants, à la maison comme en classe : c’est l'objet du rapport qui m'a été remis par la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans que j’avais lancée. J’ai donné un mois au gouvernement pour examiner ses recommandations et les traduire en actions", a écrit sur X le chef de l'Etat.

Dans ce rapport d'une centaine de pages, la commission préconise d'interdire l'usage des écrans et des téléphones portables aux plus jeunes et d'en limiter drastiquement l'accès pour les adolescents. Elle alerte en particulier sur "les effets négatifs, directs et indirects, des écrans", notamment sur le sommeil, la sédentarité ou encore la myopie.

Les dix experts dépeignent également les réseaux sociaux comme "facteurs de risque" de dépression ou d'anxiété en cas de "vulnérabilité préexistante", et jugent "alarmant" le niveau d'exposition des enfants à des contenus violents. Ils proposent donc par exemple de pouvoir donner un smartphone sans accès aux réseaux sociaux à partir de 13 ans seulement, puis d'ouvrir cet accès à partir de 15 ans, uniquement sur des réseaux "éthiques".


Stéphane Séjourné, ministre français des Affaires étrangères achève son séjour en Arabie saoudite

Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné et le Président palestinien Farhat Abbas (Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné et le Président palestinien Farhat Abbas (Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné en visite à Riyad en marge du WEF(Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné en visite à Riyad en marge du WEF(Fournie)
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  • Stéphane Séjourné, le chef de la diplomatie française a notamment fait le point avec ses homologues sur la nécessaire mobilisation du conseil de sécurité des Nations Unies.
  • : La France a également réitéré ses priorités à savoir la libération des otages, l’évitement d’une offensive à Rafah et la mise en place d’une solution politique.

RIYAD : Le Ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné s’est rendu à Riyad, en Arabie saoudite, en marge du World Economic Forum pour une série de rencontres et de réunions dédiées à la situation dans la région.

Mr. Séjourné a rencontré le ministre des Affaires étrangères saoudiens, Faisal bin Farhan Al Saud, et le ministre de la culture, Badr bin Abdullah bin Farhan, ainsi que le président Abbas, ses homologues jordaniens et égyptiens. Il s’est aussi réuni avec ses homologues européens David Cameron et Annalena Baerbock.

Une convergence d’opinion a été notée entre les hauts responsables sur les objectifs à court-terme à savoir un cessez-le-feu durable et une désescalade. La France a également réitéré ses priorités à savoir la libération des otages, l’évitement d’une offensive à Rafah et la mise en place d’une solution politique, selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères français.

À ce propos, le ministre a rappelé à ses homologues que la question de la reconnaissance n’était pas un tabou pour la France mais qu’elle ne serait être utile que dans le cadre d’une stratégie globale pour une solution politique à deux États.

Stéphane Séjourné, le chef de la diplomatie française a notamment fait le point avec ses homologues sur la nécessaire mobilisation du conseil de sécurité des Nations Unies, sur la base du projet français de résolution.

En janvier, le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné, lors de sa première intervention devant le Conseil de sécurité de l'ONU avait plaidé pour la constitution d’un État palestinien avec des frontières sures et reconnues sur la base des lignes de 1967 et dont la capitale sera Jérusalem. 

Le projet de résolution présenté par la France appelle à un cessez-le-feu immédiat entre Israël et le Hamas palestinien dans la bande de Gaza et réclame aussi la libération de tous les otages encore détenus dans l'enclave.

Dans le cadre d'une médiation chapeautée par le Qatar, les parties prenantes au conflit avaient convenu fin novembre d'une trêve dans les combats, qui a duré une semaine et permis la libération d'otages israéliens et de détenus palestiniens.

Selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères, la France reste totalement engagée dans tous les forums pertinents pour servir les objectifs de paix et de stabilités de la région, à Gaza, comme au Sud-Liban.


Le ministre français des Affaires étrangères en visite en Israël

Le ministre israélien des Affaires étrangères Israel Katz (à droite) accueille son homologue français Stéphane Séjourne à Jérusalem le 30 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre israélien des Affaires étrangères Israel Katz (à droite) accueille son homologue français Stéphane Séjourne à Jérusalem le 30 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • M. Séjourné devrait rencontrer plusieurs acteurs politiques israéliens, ainsi que des représentants des familles d'otages retenus à Gaza
  • Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, martèle son intention de mener une offensive sur Rafah, à la lisière sud de la bande de Gaza

JÉRUSALEM: Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, est arrivé mardi en Israël, où il s'est entretenu avec son homologue israélien Israël Katz, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette visite de 24 heures entre Jérusalem et Tel-aviv s'inscrit dans le cadre d'une tournée au Proche-Orient qui l'a emmené au Liban et en Arabie Saoudite.

Elle intervient alors qu'une médiation qatarie et égyptienne de longue haleine semble porter ses fruits et fait naître un espoir de trêve entre Israël et le mouvement islamiste Hamas, associée à la libération d'un certain nombre d'otages, après près de sept mois de combats et de bombardements quasi-quotidiens dans la bande de Gaza.

En Israël, "les discussions vont tourner autour des efforts, notamment de la France, pour parvenir à augmenter le volume d'aide humanitaire" dans la bande de Gaza, a indiqué une source diplomatique française. Elles porteront aussi sur le "risque d'offensive à Rafah sur laquelle (la France) a déjà marqué une très, très forte opposition", selon cette même source.

Offensive sur Rafah

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, martèle son intention de mener une offensive sur Rafah, à la lisière sud de la bande de Gaza, où sont regroupés, affirme-t-il, les derniers bataillons du Hamas qui a attaqué Israël le 7 octobre.

De nombreux pays, dont les Etats-Unis, allié historique d'Israël, ont exprimé publiquement leur opposition, redoutant un carnage dans cette ville où s'entassent 1,5 million de civils palestiniens poussés par les combats, selon l'ONU.

M. Séjourné devrait également rencontrer plusieurs acteurs politiques israéliens, ainsi que des représentants des familles d'otages retenus à Gaza.

Le 7 octobre, des combattants du Hamas ont mené depuis Gaza une attaque sans précédent dans le sud d'Israël, qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. Ils ont également enlevé quelque 250 personnes et 129 restent captives à Gaza, dont 34 sont mortes, selon des responsables israéliens.

La vaste opération militaire menée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait 34.535 morts, majoritairement des civils, d'après le Hamas.