47 millions de contrôles d'identité réalisés chaque année en France, selon une estimation de la Cour des comptes

Certaines consultations de fichiers correspondent aux contrôles d'accès à certains sites et non à des contrôles de personnes  (Photo, AFP).
Certaines consultations de fichiers correspondent aux contrôles d'accès à certains sites et non à des contrôles de personnes (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 06 décembre 2023

47 millions de contrôles d'identité réalisés chaque année en France, selon une estimation de la Cour des comptes

  • Les policiers ont eux réalisé 27 millions de contrôles, dont 6,6 millions sur les routes
  • Ces données comportent plusieurs biais, à la hausse comme à la baisse, précise la Cour

PARIS: Les services de police et de gendarmerie procèdent chaque année en France à quelque 47 millions de contrôles d'identité, selon une estimation inédite de la Cour des comptes révélée mercredi dans un rapport critique sur cette pratique des forces de l'ordre.

La Cour, qui s'est appuyée sur les historiques de consultation de deux fichiers communs à la police et la gendarmerie - obligatoire lors d'un contrôle -, qualifie cette estimation de "massive" mais "entachée de nombreuses incertitudes", déplorant des "sources partielles et peu fiables".

Elle a néanmoins été jugée "vraisemblable" par la police, la gendarmerie et la préfecture de police de Paris, interrogées par la Cour des comptes, a rapporté son président Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse.

Les magistrats de la Cour ont produit leur estimation en exploitant les historiques pour l'année 2021 des fichiers des personnes recherchées (FPR) et  du système national des permis de conduire (SNPC). Chaque agent est censé consulter l'un ou l'autre lors d'un contrôle.

Dans le détail, 20 millions de contrôles d'identité, dont 8,3 dans le cadre d'un contrôle routier, ont été réalisés en 2021 par la gendarmerie.

Les policiers ont eux réalisé 27 millions de contrôles, dont 6,6 millions sur les routes.

Ces données comportent plusieurs biais, à la hausse comme à la baisse, précise la Cour.

Certaines consultations de fichiers correspondent aux contrôles d'accès à certains sites et non à des contrôles de personnes, ou à des contrôles dans le cadre d'enquêtes judiciaires.

Par ailleurs, aucune garantie n'existe sur le fait que chaque contrôle donne lieu à une consultation de fichier.

Le recours aux contrôles d'identité est dénoncé par plusieurs ONG et des travaux de chercheurs, qui les jugent inefficaces dans la lutte contre la délinquance et porteurs de discriminations.

En octobre, le Conseil d'Etat, saisi par plusieurs ONG, a estimé que la pratique des contrôles au faciès "existe" et constitue "une discrimination" pour les personnes qui les subissent. Mais il s'était déclaré incompétent pour contraindre l'Etat à modifier de fond en comble sa "politique publique".


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.

 

 


Hommage de l'IMA à Leïla Shahid

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  • La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026
  • L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct

PARIS: La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026. L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct.

Famille, amis, artistes et compagnons de route s’étaient réunis pour saluer la mémoire de cette figure majeure de la cause palestinienne. Tous avaient évoqué son parcours, son engagement constant en faveur de la Palestine, ainsi que sa curiosité intellectuelle et son attachement profond à la culture.

Plusieurs personnalités avaient pris part à cet hommage, parmi lesquelles Mohamed Berrada, Elias Sanbar, Karim Kattan, Wissam Joubran, Dominique Eddé, Farouk Mardam Bey, Brigitte Curmi et Majed Bamya.