La Suède veut pouvoir accéder au procès du diplomate suédois de l'UE détenu à Téhéran

Le diplomate suédois de l'UE Johan Floderus assiste à une audience du tribunal à Téhéran le 10 décembre 2023 (Photo, AFP).
Le diplomate suédois de l'UE Johan Floderus assiste à une audience du tribunal à Téhéran le 10 décembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 11 décembre 2023

La Suède veut pouvoir accéder au procès du diplomate suédois de l'UE détenu à Téhéran

  • «L'accusé a été actif contre l'Iran dans le domaine de la collecte de renseignements au profit du régime sioniste»
  • L'agence Mizan a publié une série de photos montrant Johan Floderus se présentant devant les juges avec l'uniforme bleu pâle des prisonniers

TÉHÉRAN: Le ministre suédois des Affaires étrangères a demandé à Téhéran de laisser le personnel consulaire de la Suède accéder au procès de Johan Floderus, diplomate de l'UE jugé en Iran où il est détenu depuis plus de 600 jours.

"L'important dans cette situation est de protéger les intérêts de Johan Floderus et la priorité absolue est de veiller à ce qu'une personne de l'ambassade de Suède soit autorisée à assister au procès" du diplomate afin que puisse être garantie la tenue "d'un procès juste", a dit Tobias Billström à son arrivée lundi matin à Bruxelles pour une réunion des ministres des Affaires étrangères.

Le ministre a affirmé être en contact avec le régime iranien pour comprendre pourquoi le chargé d'affaires suédois à Téhéran n'a pas pu être présent à l'ouverture du procès "et veiller à ce qu'il le soit lorsque le procès reprendra".

Arrêté en avril 2022, M. Floderus, 33 ans, qui travaille pour le service diplomatique de l'UE, est accusé par Téhéran d'avoir coopéré avec Israël "contre la sécurité" de la République islamique. Son procès a débuté samedi à huis clos par la lecture des accusations portées contre lui, qui n'avaient jusqu'à présent pas été dévoilées.

Procès ajournée

"Il convient de réitérer que nous considérons toutes ces allégations comme totalement infondées et fausses, et que nous demandons au gouvernement iranien de libérer M. Floderus afin qu'il puisse retrouver sa famille le plus rapidement possible", a déclaré Tobias Billström.

Johan Floderus est "innocent" et "il n'y a absolument aucune raison de le maintenir en détention", a réagi dimanche le chef de la diplomatie de l'UE, Josep Borrell, en appelant une nouvelle fois à sa "libération immédiate".

Le jeune diplomate a été arrêté le 17 avril 2022 à l'aéroport de Téhéran, alors qu'il s'apprêtait à rentrer chez lui après un voyage avec des amis.

Il est depuis détenu à la prison d'Evin à Téhéran, où sont incarcérés de nombreux opposants au gouvernement iranien.

La date de la prochaine audience de son procès n'a pas encore été annoncée.


Reconstruire l'Ukraine avec les actifs gelés de la Russie? Une idée séduisante mais complexe

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'exprime lors d'une conférence de presse à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024 (Photo, AFP).
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'exprime lors d'une conférence de presse à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Les dirigeants du G7 ont dit vouloir travailler «sur toutes les voies possibles par lesquelles les actifs souverains russes pourraient être utilisés»
  • La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire le pays

PARIS: Et si l'Occident faisait payer la Russie pour les destructions en Ukraine? L'idée fait son chemin à l'heure où le coût du soutien à Kiev pèse de plus en plus lourd sur les finances des pays développés.

Les dirigeants du G7 ont dit samedi, dans un communiqué, vouloir travailler "sur toutes les voies possibles par lesquelles les actifs souverains russes pourraient être utilisés pour soutenir l'Ukraine, en conformité avec nos systèmes juridiques respectifs et le droit international".

Et le Premier ministre britannique Rishi Sunak a appelé dimanche les Occidentaux à saisir les avoirs russes gelés pour les redistribuer à l'Ukraine, plaidant dans le Sunday Times pour l'envoi dans un premier temps à Kiev des intérêts issus de ces actifs.

"C'est une idée séduisante de confisquer le pactole", au moment où une certaine fatigue face aux demandes d'aide à l'Ukraine émerge dans les pays développés, affirme à l'AFP Frédéric Dopagne, professeur à la faculté de droit de l'UCLouvain en Belgique.

Mobilier les milliards russes aujourd'hui gelés sur des comptes en Occident se heurte toutefois à plusieurs obstacles, débattus depuis des mois par les experts en droit et en géopolitique.

De quels montants parle-t-on?

Depuis l'invasion russe en Ukraine, l'Union européenne et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie, selon l'UE. S'y sont ajoutés les saisies d'actifs privés de personnes liées au pouvoir russe, comme les yachts et bien immobiliers des oligarques.

Aucun registre ne comptabilise le total mais selon l'Institute of legislative ideas, un centre de réflexion ukrainien qui affirme interroger des sources officielles, 397 milliards de dollars sont immobilisés.

La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire le pays, dévasté par deux années de guerre.

Où est l'argent?

Surtout dans l'Union européenne: quelque 200 milliards d'euros de la Banque centrale de Russie y ont été gelés, dont 90% gérés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.

Le reste se partage surtout entre les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l'Autriche et la Suisse, d'après l'Institute of legislative ideas.

Qu'est-ce qui bloque?

Sur les fonds de la Banque centrale de Russie, les Occidentaux se heurtent à "l'immunité d'exécution", un principe de droit international qui empêche la saisie des biens d'un Etat par un autre. Et le droit à la propriété privée bloque en théorie la confiscation définitive des biens détenus par des personnes.

Pour le premier principe, "la réticence persistante" est que la réaffectation d'avoirs bloqués à un Etat victime "n'a jamais été utilisée", souligne Frédéric Dopagne - Même si certains juristes estiment que cela pourrait entrer dans le cadre d'une "réponse proportionnée" aux conséquences de l'invasion russe sur l'économie mondiale.

Deux cas s'en rapprochent: le Koweit a pu bénéficier de l'argent irakien en réparations après l'invasion du pays en 1990. Plus récemment, les Etats-Unis ont gelé des avoirs de la banque centrale d'Afghanistan après le retour au pouvoir des talibans et projeté de les distribuer au bénéfice du peuple afghan.

Mais l'ONU était impliquée dans le premier cas, et dans le second l'objectif était d'en faire bénéficier le peuple afghan.

Un accaparement définitif des avoirs publics russes représenterait un dangereux précédent pour le droit international, observe auprès de l'AFP Nicolas Véron, chercheur au sein du centre de réflexion américain Peterson Institute. "Si nous étions en guerre, tout changerait. Mais nous ne sommes pas en guerre avec la Russie."

En outre, la Russie menace de rétorsion contre les intérêts privés occidentaux dans le pays. Et certains s'inquiètent d'un impact sur les investissement de pays tiers, comme la Chine, qui pourraient réduire leurs actifs dans les pays occidentaux par crainte qu'ils soient saisis en cas de conflit.

Qui a avancé?

La Commission européenne a proposé fin janvier aux pays de l'UE un plan en deux étapes: d'abord que les gestionnaires des dépôts, comme Euroclear, séparent les intérêts ou les profits générés et les bloquent sur un compte séparé; puis dans un deuxième temps faire une nouvelle proposition concernant leur saisie et leur utilisation.

Les sommes en jeu pourraient vite monter: Euroclear a annoncé début février avoir dégagé l'an dernier 5,5 milliards d'euros en revenus d'intérêts, dont 4,4 milliards uniquement liés aux fonds russes. La Belgique taxe d'ores et déjà les revenus d'Euroclear et compte reverser cette année 1,7 milliard d'euros à l'Ukraine.

Aux Etats-Unis, le Congrès travaille sur une proposition de loi ("REPO for Ukrainians Act") qui pourrait permettre de confisquer les actifs russes pour aider l'Ukraine.

Les Européens s'accordent aussi autour d'une approche plus "subtile" consistant à saisir les intérêts tirés des investissements et des actifs russes, qu'ils soient publics ou privés, pour créer un fonds pour l'Ukraine, a déclaré Spiros Lampridis, l'envoyé spécial de la Grèce pour l'Ukraine, lors d'un entretien exclusif à l'AFP.

"Nous sommes sur le point de le faire. Je pense que c'est une question de mois", a affirmé ce responsable, selon lequel une telle initiative générerait entre 50 à 60 milliards d'euros.

"Une bagatelle" par rapport à ce qui sera nécessaire pour reconstruction l'Ukraine, convient toutefois le responsable grec.


Washington dit non aux troupes au sol en Ukraine

Le président américain Joe Biden (Photo, Fournie).
Le président américain Joe Biden (Photo, Fournie).
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  • Un à un, les porte-paroles américains, de la Maison Blanche au département d'Etat en passant par le Pentagone, ont catégoriquement rejeté l'idée lors des points de presse qui jalonnent une journée typique à Washington
  • Joe Biden estime que «le chemin de la victoire» passera par une aide militaire pour l'instant bloquée par le Congrès

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont écarté mardi toute idée d'envoyer des troupes en Ukraine, une hypothèse évoquée la veille par le président français Emmanuel Macron.

Un à un, les porte-paroles américains, de la Maison Blanche au département d'Etat en passant par le Pentagone, ont catégoriquement rejeté l'idée lors des points de presse qui jalonnent une journée typique à Washington.

"Le président Biden a été clair sur le fait que les Etats-Unis n'enverront pas de soldats combattre en Ukraine", a déclaré Adrienne Watson, porte-parole adjointe du Conseil de sécurité nationale (NSC).

Joe Biden estime que "le chemin de la victoire" passera par une aide militaire pour l'instant bloquée par le Congrès, a-t-elle ajouté.

La veille, le président français a brisé un tabou en n'excluant pas l'envoi de militaires européens en Ukraine. Mais il ne s'agit pas d'envoyer des hommes au combat.

"Il n'y a pas de consensus aujourd'hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu", a lancé lundi soir Emmanuel Macron à l'issue d'une réunion internationale sur l'Ukraine.

Cet hypothétique envoi de troupes serait lié à des actions identifiées comme prioritaires pour les Européens : cyberdéfense, coproduction d'armement en Ukraine, déminage...

"Certaines de ces actions pourraient nécessiter une présence sur le territoire ukrainien, sans franchir le seuil de belligérance", a assuré mardi le chef de la diplomatie française Stéphane Séjourné.

Interrogé pour savoir si les Etats-Unis écartaient également l'envoi de soldats en Ukraine à des fins de formation par exemple, le porte-parole du département d'Etat Matthew Miller a répondu: "Nous n'allons pas envoyer de troupes sur le terrain en Ukraine".

Les seuls militaires américains présents en Ukraine le sont au sein de l'ambassade et ils font "un important travail" de vérification de l'emploi des armes fournies par les Etats-Unis à l'Ukraine, a précisé le porte-parole du NSC John Kirby.

Depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, Joe Biden s'est toujours refusé à envisager l'envoi de troupes américaines dans ce pays.

Il a cependant alerté mardi les responsables du Congrès du coût "terrible" qu'il y aurait à ne pas voter une nouvelle aide financière de 60 milliards de dollars pour l'Ukraine.

"Le besoin est urgent", a-t-il dit depuis le bureau ovale de la Maison Blanche, où il a reçu les responsables de la Chambre des représentants et du Sénat.

Le président de la Chambre basse, le républicain Mike Johnson, refuse de soumettre le texte au vote, disant que la priorité du moment est de sécuriser la frontière des Etats-Unis avec le Mexique que des milliers de migrants traversent au quotidien.


Royaume-Uni: trois hommes accusés d'avoir préparé une attaque contre un centre musulman

Un policier armé descend d'une voiture à l'intérieur d'un cordon de police devant le Parlement, dans le centre de Londres, le 22 mars 2017 (Photo, AFP).
Un policier armé descend d'une voiture à l'intérieur d'un cordon de police devant le Parlement, dans le centre de Londres, le 22 mars 2017 (Photo, AFP).
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  • Ces hommes, âgés pour deux d'entre eux de 24 ans et le troisième de 33 ans, ont été arrêtés le 20 février et ont été inculpés lundi pour avoir préparé ou aidé une autre personne à commettre des actes de terrorisme
  • Ils sont soupçonnés d'avoir voulu attaquer le Centre d'éducation islamique de Leeds, d'avoir fabriqué une arme à feu semi-automatique et d'avoir rassemblé des instructions pour assembler une arme à feu avec une imprimante 3D

LONDRES: Trois hommes, soupçonnés de faire partie de la droite radicale, ont été présentés mardi à la justice à Londres, accusés d'avoir préparé une attaque contre un centre d'éducation islamique dans le nord de l'Angleterre.

Ces hommes, âgés pour deux d'entre eux de 24 ans et le troisième de 33 ans, ont été arrêtés le 20 février et ont été inculpés lundi pour avoir préparé ou aidé une autre personne à commettre des actes de terrorisme, a indiqué la police anti-terroriste.

Ils sont soupçonnés d'avoir voulu attaquer le Centre d'éducation islamique de Leeds, d'avoir fabriqué une arme à feu semi-automatique et d'avoir rassemblé des instructions pour assembler une arme à feu avec une imprimante 3D.

Ils auraient également rejoint des forums de discussion de la droite radicale et partagé des informations sur les armes à feu et les munitions.

Ils ont été présentés mardi en vidéo devant le tribunal de Westminster à Londres. Ils ont seulement confirmé leur nom et leur âge et ont été maintenus en détention provisoire jusqu'à leur prochaine comparution prévue le 15 mars.