Avion immobilisé en France: la justice annule la libération de 25 ressortissants indiens

Cette photographie prise le 22 décembre 2023 montre un véhicule de la protection civile stationné devant l'aéroport de Vatry, dans le nord-est de la France (Photo de FRANCOIS NASCIMBENI / AFP).
Cette photographie prise le 22 décembre 2023 montre un véhicule de la protection civile stationné devant l'aéroport de Vatry, dans le nord-est de la France (Photo de FRANCOIS NASCIMBENI / AFP).
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Publié le Jeudi 28 décembre 2023

Avion immobilisé en France: la justice annule la libération de 25 ressortissants indiens

  • Mardi, le juge des libertés et de la détention avait annulé leur retenue dans cette zone d'attente pour personnes en situation irrégulière
  • Ces passagers de l'avion immobilisé pendant quatre jours à l'aéroport de Vatry avaient été amenés à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour y faire leur demande d'asile politique

BOBIGNY: La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière en France, qui avaient demandé l'asile politique en France, dans une décision consultée par l'AFP.

Se pose désormais la question de leur localisation car ces ressortissants indiens étaient depuis mardi libres de leurs mouvements, même s'ils étaient en situation irrégulière sur le territoire français.

"C'est à tort que le premier juge a rejeté les requêtes préfectorales au motif d'un délai de saisine dépassé", écrit la magistrate de la cour d'appel dans sa décision.

"Le délai pour saisir le juge des libertés et de la détention expirait le 26 décembre 2023 à 23H59; la saisine intervenue le 26 décembre 2023 à 8H00 est donc régulière", détaille la magistrate dans sa décision, avant d'ordonner la prolongation du maintien pour huit jours des 25 ressortissants indiens dans la zone d'attente de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

Mardi, le juge des libertés et de la détention avait annulé leur retenue dans cette zone d'attente pour personnes en situation irrégulière, estimant que "le directeur de la Police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ne l'avait pas saisi dans les délais", avait expliqué le parquet mercredi.

Ces passagers de l'avion immobilisé pendant quatre jours à l'aéroport de Vatry avaient été amenés à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour y faire leur demande d'asile politique.

Parmi les 25 passagers, cinq mineurs ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance du département et placés.

Ces personnes ne représentent qu'une petite partie des 303 passagers qui avaient embarqué à Dubaï (Emirats arabes unis) à bord d'un avion de la compagnie roumaine Legend Airlines.

Ils espéraient rejoindre Managua, la capitale du Nicaragua, mais l'escale pour une recharge en carburant à l'aéroport de Vatry, près de Paris, s'est soldée par une immobilisation de l'avion pendant quatre jours.

Un renseignement anonyme, suggérant un trafic d'êtres humains, avait entraîné une longue mobilisation des autorités le weekend de Noël.

Une zone d'attente temporaire a même été créée de toutes pièces dans ce petit aéroport pour confiner les passagers.

La qualification de "traite des êtres humains en bande organisée" n'a finalement pas été retenue à ce stade, car les 303 Indiens seraient montés volontairement à bord de cet avion.

Les deux personnes placées en garde à vue, soupçonnées d'être des passeurs, ont été laissées libres par la justice.

L'avion a pu redécoller lundi vers Bombay (Inde), avec 276 passagers indiens à bord.


En tant que ministre de la Justice, Darmanin ira «voir» Sarkozy «en prison»

Nicolas Sarkozy a été condamné le 25 septembre à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs. Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir laissé ses plus proches collaborateurs ourdir un pacte avec la Libye de Mouammar Kadhafi dans l'objectif de financer de manière occulte sa campagne présidentielle de 2007. (AFP)
Nicolas Sarkozy a été condamné le 25 septembre à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs. Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir laissé ses plus proches collaborateurs ourdir un pacte avec la Libye de Mouammar Kadhafi dans l'objectif de financer de manière occulte sa campagne présidentielle de 2007. (AFP)
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  • Le ministre a ajouté n'avoir "pas de commentaire à faire" sur l'appel lancé ce dimanche par les fils de Nicolas Sarkozy à un rassemblement de soutien mardi matin, au moment où l'ancien président quittera son domicile pour la Santé
  • "Je sais le choc que c'est de voir son père au parloir", a dit Gérald Darmanin qui s'est souvenu de ses visites à son père détenu à Valenciennes. "Il faut se mettre un tout petit peu à la place de la famille"

PARIS: Le ministre de la Justice Gérald Darmanin ira "voir en prison" Nicolas Sarkozy pour s'inquiéter "de ses conditions de sécurité" à La Santé où il sera incarcéré mardi, a-t-il déclaré lundi sur France Inter.

"Le ministre de la justice peut aller voir n'importe quelle prison et n'importe quel détenu quand il le souhaite", a-t-il ajouté, rappelant que Nicolas Sarkozy ayant fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison dans le dossier libyen, était "présumé innocent".

Le ministre, un proche de l'ancien chef de l'Etat, a insisté sur l'importance de "faire attention à la sécurité d'un ancien président dans la prison de la Santé".

"J'ai beaucoup de tristesse pour le président Sarkozy", "l'homme que je suis, j'ai été son collaborateur, ne peut pas être insensible à la détresse d'un homme", a-t-il poursuivi.

"Le ministre de la Justice fait son travail et organise quelque chose d'exceptionnel", les conditions de détention, "non seulement d'un ancien président de la République mais de quelqu'un qui est présumé innocent", a encore dit Gérald Darmanin, assurant se rendre "trois fois par semaine" dans des prisons françaises.

"Le ministre organise cela de façon professionnelle et l'homme évidemment est triste de cette situation", a-t-il résumé.

Le ministre a ajouté n'avoir "pas de commentaire à faire" sur l'appel lancé ce dimanche par les fils de Nicolas Sarkozy à un rassemblement de soutien mardi matin, au moment où l'ancien président quittera son domicile pour la Santé.

"Je sais le choc que c'est de voir son père au parloir", a dit Gérald Darmanin qui s'est souvenu de ses visites à son père détenu à Valenciennes. "Il faut se mettre un tout petit peu à la place de la famille".

Quant à la comparaison que Nicolas Sarkozy a faite entre sa situation et celle d'Alfred Dreyfus, officier injustement condamné pour espionnage sur la foi de fausses accusations nourries d'antisémitisme, le ministre Darmanin "lui laisse l'entièreté de la responsabilité de ses propos".

"Je ne suis pas totalement d'accord, toujours, avec Nicolas Sarkozy", mais "dans un moment aussi dramatique (...) il y a des propos qui sont sans doute, de part et d'autre, excessifs".

Nicolas Sarkozy a été condamné le 25 septembre à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs. Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir laissé ses plus proches collaborateurs ourdir un pacte avec la Libye de Mouammar Kadhafi dans l'objectif de financer de manière occulte sa campagne présidentielle de 2007.

Si elle a mis au jour des versements de fonds depuis la Libye, l'enquête n'a pas permis d'établir que l'argent était bien arrivé "in fine" dans les caisses de campagne de Nicolas Sarkozy.


Vol des bijoux du Louvre: la traque est lancée, la sécurité des musées en débat

Dimanche aux alentours de 9H30, une nacelle se cale sous un balcon. Après avoir découpé une vitre à la disqueuse, deux cambrioleurs s'introduisent dans la galerie d'Apollon, commandée par Louis XIV pour exalter sa gloire de Roi-Soleil. La salle abrite "la collection royale de gemmes et les diamants de la Couronne", qui compte environ 800 pièces. (AFP)
Dimanche aux alentours de 9H30, une nacelle se cale sous un balcon. Après avoir découpé une vitre à la disqueuse, deux cambrioleurs s'introduisent dans la galerie d'Apollon, commandée par Louis XIV pour exalter sa gloire de Roi-Soleil. La salle abrite "la collection royale de gemmes et les diamants de la Couronne", qui compte environ 800 pièces. (AFP)
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  • Portant la marque de la criminalité organisée, ce vol de bijoux d'une valeur inestimable en plein jour dans le plus grand musée du monde a eu un écho international
  • Ce vol par effraction déclenche aussi une polémique politique et relance le débat sur la sécurité des musées français, qui présentent "une grande vulnérabilité"

PARIS: La traque a commencé: au lendemain du spectaculaire cambriolage au musée du Louvre, la police est lundi aux trousses de quatre malfaiteurs partis avec huit "joyaux de la couronne de France".

Portant la marque de la criminalité organisée, ce vol de bijoux d'une valeur inestimable en plein jour dans le plus grand musée du monde a eu un écho international.

Ce vol par effraction déclenche aussi une polémique politique et relance le débat sur la sécurité des musées français, qui présentent "une grande vulnérabilité", a reconnu le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.

"Je pense que les Français ce matin ils ont tous un peu l'impression (...) d'avoir été cambriolés", a déclaré lundi le ministre de la Justice Gérald Darmanin.

"Nous avons failli", a-t-il estimé sur France Inter, puisque des malfaiteurs ont été "capables de mettre un monte-charge" sur la voie publique, "de faire monter des gens en quelques minutes pour récupérer des bijoux inestimables et de donner une image déplorable de la France".

Sept minutes chrono 

Dimanche aux alentours de 9H30, une nacelle se cale sous un balcon. Après avoir découpé une vitre à la disqueuse, deux cambrioleurs s'introduisent dans la galerie d'Apollon, commandée par Louis XIV pour exalter sa gloire de Roi-Soleil. La salle abrite "la collection royale de gemmes et les diamants de la Couronne", qui compte environ 800 pièces.

Ils ouvrent deux vitrines à la disqueuse, scène partiellement filmée avec un téléphone portable, sans doute par un visiteur selon une source policière, et diffusée par les chaînes d'information. Visages masqués, ils volent neuf pièces, toutes du XIXe siècle.

Un malfaiteur visible sur les images est vêtu d'un gilet jaune. Or les enquêteurs, qui disposent aussi d'images de vidéosurveillance, ont en leur possession un gilet jaune, récupéré après sa découverte par un "citoyen", selon la procureure de Paris Laure Beccuau.

"Nous retrouverons les œuvres et les auteurs seront traduits en justice", a promis dimanche soir sur X le président Emmanuel Macron.

La couronne de l'impératrice Eugénie, l'épouse de Napoléon III, est abandonnée dans leur fuite par les malfaiteurs. Son état est "en cours d'examen", selon le ministère de la Culture.

Mais sont emportées huit pièces "d'une valeur patrimoniale inestimable" selon les autorités. Parmi elles, le diadème d'Eugénie, qui compte près de 2.000 diamants, et le collier de la parure de saphirs de Marie-Amélie, dernière reine de France, et d'Hortense de Beauharnais, mère de Napoléon III. Il est composé de huit saphirs et de 631 diamants, selon le site internet du Louvre.

L'opération dure sept minutes. Elle est le fait de cambrioleurs "chevronnés" qui pourraient être "étrangers" et "éventuellement" connus pour des faits similaires, a dit Laurent Nuñez.

Selon le ministère de la Culture, grâce à l'intervention d'agents du musée, "les malfaiteurs ont été mis en fuite, laissant derrière eux leurs équipements".

Les pièces volées sont difficiles sinon impossibles à revendre en l'état. Dès lors, deux hypothèses, selon Laure Beccuau: les auteurs peuvent avoir agi "au bénéfice d'un commanditaire" ou avoir voulu obtenir "des pierres précieuses pour pratiquer des opérations de blanchiment".

"Humiliation" nationale 

Ce vol, le premier recensé au Louvre depuis celui en 1998 d'un tableau de Corot jamais retrouvé, relance le débat sur la sécurité des musées.

Il y a un mois, des voleurs s'étaient introduits de nuit au Muséum d'histoire naturelle à Paris pour emporter 6 kg de pépites d'or. En septembre encore, un musée de Limoges a subi un cambriolage pour un préjudice estimé à 6,5 millions d'euros.

"Jusqu'où ira le délitement de l'Etat ?", s'est indigné le président du Rassemblement national Jordan Bardella, dénonçant une "insupportable humiliation" pour la France. Pour Marine Le Pen, "nos musées et bâtiments historiques ne sont pas sécurisés à la hauteur des menaces qui pèsent sur eux". "Nous devons protéger ce que nous avons de plus précieux: notre histoire", a exhorté le chef du groupe Les Républicains à l'Assemblée, Laurent Wauquiez.

Une soixantaine d'enquêteurs de la brigade de répression du banditisme (BRB) de la police judiciaire parisienne et de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) sont mobilisés.


S&P dégrade la note de la France, avertissement au nouveau gouvernement

Cette photo d'illustration prise à Toulouse le 29 mars 2025 montre un écran affichant le logo de l'agence de notation Standard and Poor's. (AFP)
Cette photo d'illustration prise à Toulouse le 29 mars 2025 montre un écran affichant le logo de l'agence de notation Standard and Poor's. (AFP)
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  • L’agence S&P a abaissé la note de la France à A+, invoquant une incertitude persistante sur les finances publiques malgré la présentation du budget 2026 et un déficit prévu à 5,4 % du PIB en 2025

PARIS: L'une des plus grandes agences de notation a adressé un avertissement au nouveau gouvernement Lecornu en dégradant la note de la France vendredi, invoquant une incertitude "élevée" sur les finances publiques en dépit de la présentation d'un budget pour 2026.

Moins d'une semaine après la formation de la nouvelle équipe gouvernementale et trois jours après la publication d'un projet de loi de finances (PLF) pour l'année prochaine, S&P Global Ratings a annoncé abaisser d'un cran sa note de la France à A+.

"Malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026, l'incertitude sur les finances publiques françaises demeure élevée", a affirmé l'agence, qui figure parmi les trois plus influentes avec Moody's et Fitch.

Réagissant à cette deuxième dégradation par S&P (anciennement Standard & Poors) en un an et demi, le ministre de l'Economie Roland Lescure a dit "(prendre) acte" de cette décision.

"Le gouvernement confirme sa détermination à tenir l'objectif de déficit de 5,4% du PIB pour 2025", a ajouté son ministère dans une déclaration transmise à l'AFP.

Selon S&P, si cet "objectif de déficit public de 5,4% du PIB en 2025 sera atteint", "en l'absence de mesures supplémentaires significatives de réduction du déficit budgétaire, l'assainissement budgétaire sur (son) horizon de prévision sera plus lent que prévu".

L'agence prévoit que "la dette publique brute atteindra 121% du PIB en 2028, contre 112% du PIB à la fin de l'année dernière", a-t-elle poursuivi dans un communiqué.

"En conséquence, nous avons abaissé nos notes souveraines non sollicitées de la France de AA-/A-1+ à A+/A-1", écrit-elle. Les perspectives sont stables.

"Pour 2026, le gouvernement a déposé mardi 14 octobre un projet de budget qui vise à accélérer la réduction du déficit public à 4,7% du PIB tout en préservant la croissance", a répondu le ministère de l'Economie.

"Il s'agit d'une étape clef qui nous permettra de respecter l'engagement de la France à ramener le déficit public sous 3% du PIB en 2029", a ajouté Bercy.

"Il est désormais de la responsabilité collective du gouvernement et du Parlement de parvenir à l'adoption d'un budget qui s'inscrit dans ce cadre, avant la fin de l'année 2025", selon la même source.

- "Plus grave instabilité" depuis 1958 -

Mais le gouvernement qui, à peine entré en fonctions, a échappé de peu cette semaine à la censure après une concession aux socialistes sur la réforme des retraites, va devoir composer avec une Assemblée nationale sans majorité lors de débats budgétaires qui s'annoncent houleux, alors même que le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est engagé à ne pas recourir à l'article 49.3 pour imposer son texte.

Cette nouvelle dégradation de la note de la France par S&P intervient avant une décision de Moody's attendue le 24 octobre. Elle a lieu un mois après que Fitch a elle aussi abaissé la note française à A+.

Les agences comme Fitch, Moody's et S&P Global Ratings classent la qualité de crédit des Etats - soit leur capacité à rembourser leur dette -, de AAA (la meilleure note) à D (défaut de paiement).

Les dégradations de note par les agences sont redoutées par les pays car elles peuvent se traduire par un alourdissement de leurs intérêts.

Ceux payés par la France sont estimés à environ 55 milliards d'euros en 2025, alors que depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, la dette française se négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande.

"La France traverse sa plus grave instabilité politique depuis la fondation de la Cinquième République en 1958", a estimé S&P: "depuis mai 2022, le président Emmanuel Macron a dû composer avec deux Parlements sans majorité claire et une fragmentation politique de plus en plus forte".

Pour l'agence, "l'approche de l'élection présidentielle de 2027 jette un doute (...) sur la capacité réelle de la France à parvenir à son objectif de déficit budgétaire à 3% du PIB en 2029".

En tombant en A+ chez S&P, la France se retrouve au niveau de l'Espagne, du Japon, du Portugal et de la Chine.