Avion immobilisé en France: la justice annule la libération de 25 ressortissants indiens

Cette photographie prise le 22 décembre 2023 montre un véhicule de la protection civile stationné devant l'aéroport de Vatry, dans le nord-est de la France (Photo de FRANCOIS NASCIMBENI / AFP).
Cette photographie prise le 22 décembre 2023 montre un véhicule de la protection civile stationné devant l'aéroport de Vatry, dans le nord-est de la France (Photo de FRANCOIS NASCIMBENI / AFP).
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Publié le Jeudi 28 décembre 2023

Avion immobilisé en France: la justice annule la libération de 25 ressortissants indiens

  • Mardi, le juge des libertés et de la détention avait annulé leur retenue dans cette zone d'attente pour personnes en situation irrégulière
  • Ces passagers de l'avion immobilisé pendant quatre jours à l'aéroport de Vatry avaient été amenés à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour y faire leur demande d'asile politique

BOBIGNY: La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière en France, qui avaient demandé l'asile politique en France, dans une décision consultée par l'AFP.

Se pose désormais la question de leur localisation car ces ressortissants indiens étaient depuis mardi libres de leurs mouvements, même s'ils étaient en situation irrégulière sur le territoire français.

"C'est à tort que le premier juge a rejeté les requêtes préfectorales au motif d'un délai de saisine dépassé", écrit la magistrate de la cour d'appel dans sa décision.

"Le délai pour saisir le juge des libertés et de la détention expirait le 26 décembre 2023 à 23H59; la saisine intervenue le 26 décembre 2023 à 8H00 est donc régulière", détaille la magistrate dans sa décision, avant d'ordonner la prolongation du maintien pour huit jours des 25 ressortissants indiens dans la zone d'attente de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

Mardi, le juge des libertés et de la détention avait annulé leur retenue dans cette zone d'attente pour personnes en situation irrégulière, estimant que "le directeur de la Police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ne l'avait pas saisi dans les délais", avait expliqué le parquet mercredi.

Ces passagers de l'avion immobilisé pendant quatre jours à l'aéroport de Vatry avaient été amenés à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour y faire leur demande d'asile politique.

Parmi les 25 passagers, cinq mineurs ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance du département et placés.

Ces personnes ne représentent qu'une petite partie des 303 passagers qui avaient embarqué à Dubaï (Emirats arabes unis) à bord d'un avion de la compagnie roumaine Legend Airlines.

Ils espéraient rejoindre Managua, la capitale du Nicaragua, mais l'escale pour une recharge en carburant à l'aéroport de Vatry, près de Paris, s'est soldée par une immobilisation de l'avion pendant quatre jours.

Un renseignement anonyme, suggérant un trafic d'êtres humains, avait entraîné une longue mobilisation des autorités le weekend de Noël.

Une zone d'attente temporaire a même été créée de toutes pièces dans ce petit aéroport pour confiner les passagers.

La qualification de "traite des êtres humains en bande organisée" n'a finalement pas été retenue à ce stade, car les 303 Indiens seraient montés volontairement à bord de cet avion.

Les deux personnes placées en garde à vue, soupçonnées d'être des passeurs, ont été laissées libres par la justice.

L'avion a pu redécoller lundi vers Bombay (Inde), avec 276 passagers indiens à bord.


Journalisme: le prix Daphne Caruana Galizia décerné à une enquête sur les enfants migrants

Des enfants jouant dans le camp de réfugiés de Kara Tepe, sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 19 septembre 2020 (Getty Images)
Des enfants jouant dans le camp de réfugiés de Kara Tepe, sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 19 septembre 2020 (Getty Images)
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  • Mercredi, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été décerné au projet néerlandais « Lost in Europe » qui enquête sur les mineurs non accompagnés qui disparaissent une fois arrivés en Europe
  • Leur dernière enquête, publiée le 30 avril 2024, a révélé que plus de 50 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe en 2021 et 2023, un chiffre qui pourrait être encore plus élevé.

STRASBOURG : Mercredi, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été décerné au projet néerlandais « Lost in Europe » qui enquête sur les mineurs non accompagnés qui disparaissent une fois arrivés en Europe.

Une vingtaine de journalistes d'investigation originaires de différents pays européens, dont les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et le Royaume-Uni, participent au projet journalistique « Lost in Europe » (Perdus en Europe).

Leur dernière enquête, publiée le 30 avril 2024, a révélé que plus de 50 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe en 2021 et 2023, un chiffre qui pourrait être encore plus élevé.

« Sur les 27 pays européens auxquels nous avons demandé des données, en y ajoutant la Moldavie, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, seuls 20 ont répondu à nos demandes, et seuls 13 pays ont fourni des données. Des pays importants comme l'Espagne et la France n'ont même pas répondu correctement. »

Elle a rappelé que « les États membres de l'Union européenne sont responsables de ces enfants ».

Parmi ces jeunes migrants, certains ont pu tomber entre les mains de trafiquants d'êtres humains, être forcés à mendier ou à se prostituer.

« Avec ce prix, nous sommes encore plus motivés pour continuer à enquêter sur le sort et l'exploitation de milliers d'enfants migrants disparus en Europe », a déclaré Geesje van Haren.

Le nom des gagnants du prix Daphne Caruana Galizia a été annoncé lors d'une cérémonie au Parlement européen par Stavros Malichudis, représentant des lauréats 2023, le média d'investigation grec Solomon, l'organisation Forensis et la chaîne publique allemande StrgF/ARD. Ils avaient été récompensés pour une enquête sur le naufrage d'un navire de migrants en Méditerranée ayant fait plusieurs centaines de victimes.

Soutenu par le Parlement et décerné pour la première fois en 2021, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été créé en hommage à cette journaliste et militante maltaise anti-corruption, tuée à 53 ans le 16 octobre 2017 dans l'explosion d'une voiture piégée.

Attribué par un jury de représentants de la presse et de la société civile issus des 27 États membres de l'UE, et doté de 20 000 euros, il est décerné chaque année autour de la date anniversaire de son assassinat.

Il est ouvert aux journalistes ayant diffusé un sujet dans l'un des 27 États membres de l'UE et entend récompenser « un journalisme d'excellence qui promeut et défend les valeurs et principes de l'UE : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et droits de l'homme ».


Muriel Jourda, auteure de la dernière loi sur l'immigration, a été élue présidente de la commission des Lois

Les rapporteurs de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (L), Muriel Jourda (R) et le président de la commission des lois du Sénat français, Philippe Bas (C), publient le 20 février 2019 au Sénat à Paris, les résultats d'une enquête sur l'affaire de l'ancien haut responsable de la sécurité présidentielle, Alexandre Benalla. (Photo AFP)
Les rapporteurs de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (L), Muriel Jourda (R) et le président de la commission des lois du Sénat français, Philippe Bas (C), publient le 20 février 2019 au Sénat à Paris, les résultats d'une enquête sur l'affaire de l'ancien haut responsable de la sécurité présidentielle, Alexandre Benalla. (Photo AFP)
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  • Muriel Jourda succède ainsi à François-Noël Buffet, devenu ministre des Outre-mer en septembre, et devient la première femme à occuper ce poste clé de la chambre haute.
  • Cette avocate de métier sera donc un grand appui pour M. Retailleau et son nouveau projet de loi sur l'immigration prévu pour début 2025.

PARIS : Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et rapporteure de la dernière loi immigration, a été élue mercredi présidente de la commission des Lois du Sénat, a-t-on appris de sources parlementaires.

La sénatrice, désignée en interne par le groupe LR pour candidater, a récolté 27 voix, contre 14 pour le socialiste Jérôme Durain (et huit votes blancs ou nuls). Elle succède ainsi à François-Noël Buffet, devenu ministre des Outre-mer en septembre, et devient la première femme à occuper ce poste clé de la chambre haute.

Un accord conclu de longue date au sein de la majorité sénatoriale (une alliance LR-centristes) assure à LR la présidence de cette commission saisie de tous les sujets régaliens (sécurité, immigration, justice, etc.).

Fait rare au Sénat, la gauche lui avait néanmoins opposé un candidat, pour manifester sa désapprobation face au choix de ce profil incarnant une ligne dure de la droite par les LR, ont expliqué plusieurs sources parlementaires.

Muriel Jourda, âgée de 56 ans, est politiquement proche de son ancien président de groupe, devenu ministre de l'Intérieur : Bruno Retailleau. Elle avait notamment occupé le rôle de corapporteure de la dernière loi immigration, adoptée en décembre 2023 puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

La sénatrice faisait partie intégrante de la commission mixte paritaire qui avait réuni députés et sénateurs pour aboutir à un accord, scellé à l'époque entre Matignon et Les Républicains. Un compromis avait créé un malaise chez une grande partie de « l'aile gauche » des macronistes.

Comme une minorité de sénateurs LR (38 au total), elle s'était par ailleurs opposée à l'inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » à avorter, lors du Congrès du Parlement à Versailles en mars.

Cette avocate de métier sera donc un grand appui pour M. Retailleau et son nouveau projet de loi sur l'immigration prévu pour début 2025. Celui-ci reprendrait les mesures les plus sévères de la dernière loi, censurées par le Conseil constitutionnel car jugées sans lien suffisamment clair avec le texte initial.


Entretien Macron-Mikati en amont de la conférence de soutien au Liban

Le président français Emmanuel Macron (G) s'entretient avec le Premier ministre libanais Najib Mikati en marge de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 25 septembre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'entretient avec le Premier ministre libanais Najib Mikati en marge de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 25 septembre 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron s’entretiendra avec M. Najib Mikati, Président du Conseil des ministres de la République libanaise, ce mercredi 23 octobre 2024 au Palais de l’Elysée
  • Najib Mikati devrait arriver à l’Elysée à 16h. heure de Paris selon le déroulé prévisionnel officiel. Il s’ensuivra un entretien bilatéral hors presse.

PARIS: Le président français Emmanuel Macron s’entretiendra avec M. Najib Mikati, Président du Conseil des ministres de la République libanaise, ce mercredi 23 octobre 2024 au Palais de l’Elysée. Cet entretien intervient en amont de la Conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du Liban, qui se tiendra le jeudi 24 octobre à Paris.

Najib Mikati devrait arriver à l’Elysée à 16h. heure de Paris selon le déroulé prévisionnel officiel. Il s’ensuivra un entretien bilatéral hors presse.

Lors de la conférence du 24 octobre, c’est Najib Mikati qui représentera le Liban. Selon les informations données par l’Elysée, le but de la  conférence est d’apporter une aide humanitaire urgente aux libanais déplacés et en situation de grande vulnérabilité et de discuter du renforcement des institutions libanaises ainsi que d’un cessez-le-feu à la frontière avec Israël.

Najib Mikati prononcera une allocution devant les participants à la conférence qui sera inaugurée par Emmanuel Macron.