Avion immobilisé en France: la justice annule la libération de 25 ressortissants indiens

Cette photographie prise le 22 décembre 2023 montre un véhicule de la protection civile stationné devant l'aéroport de Vatry, dans le nord-est de la France (Photo de FRANCOIS NASCIMBENI / AFP).
Cette photographie prise le 22 décembre 2023 montre un véhicule de la protection civile stationné devant l'aéroport de Vatry, dans le nord-est de la France (Photo de FRANCOIS NASCIMBENI / AFP).
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Publié le Jeudi 28 décembre 2023

Avion immobilisé en France: la justice annule la libération de 25 ressortissants indiens

  • Mardi, le juge des libertés et de la détention avait annulé leur retenue dans cette zone d'attente pour personnes en situation irrégulière
  • Ces passagers de l'avion immobilisé pendant quatre jours à l'aéroport de Vatry avaient été amenés à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour y faire leur demande d'asile politique

BOBIGNY: La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière en France, qui avaient demandé l'asile politique en France, dans une décision consultée par l'AFP.

Se pose désormais la question de leur localisation car ces ressortissants indiens étaient depuis mardi libres de leurs mouvements, même s'ils étaient en situation irrégulière sur le territoire français.

"C'est à tort que le premier juge a rejeté les requêtes préfectorales au motif d'un délai de saisine dépassé", écrit la magistrate de la cour d'appel dans sa décision.

"Le délai pour saisir le juge des libertés et de la détention expirait le 26 décembre 2023 à 23H59; la saisine intervenue le 26 décembre 2023 à 8H00 est donc régulière", détaille la magistrate dans sa décision, avant d'ordonner la prolongation du maintien pour huit jours des 25 ressortissants indiens dans la zone d'attente de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

Mardi, le juge des libertés et de la détention avait annulé leur retenue dans cette zone d'attente pour personnes en situation irrégulière, estimant que "le directeur de la Police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ne l'avait pas saisi dans les délais", avait expliqué le parquet mercredi.

Ces passagers de l'avion immobilisé pendant quatre jours à l'aéroport de Vatry avaient été amenés à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour y faire leur demande d'asile politique.

Parmi les 25 passagers, cinq mineurs ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance du département et placés.

Ces personnes ne représentent qu'une petite partie des 303 passagers qui avaient embarqué à Dubaï (Emirats arabes unis) à bord d'un avion de la compagnie roumaine Legend Airlines.

Ils espéraient rejoindre Managua, la capitale du Nicaragua, mais l'escale pour une recharge en carburant à l'aéroport de Vatry, près de Paris, s'est soldée par une immobilisation de l'avion pendant quatre jours.

Un renseignement anonyme, suggérant un trafic d'êtres humains, avait entraîné une longue mobilisation des autorités le weekend de Noël.

Une zone d'attente temporaire a même été créée de toutes pièces dans ce petit aéroport pour confiner les passagers.

La qualification de "traite des êtres humains en bande organisée" n'a finalement pas été retenue à ce stade, car les 303 Indiens seraient montés volontairement à bord de cet avion.

Les deux personnes placées en garde à vue, soupçonnées d'être des passeurs, ont été laissées libres par la justice.

L'avion a pu redécoller lundi vers Bombay (Inde), avec 276 passagers indiens à bord.


Le chef de la diplomatie française au Moyen-Orient, lundi en Israël

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la Résidence des pins, la résidence officielle de l'ambassadeur de France au Liban, dans le quartier de Horsh à Beyrouth, le 30 septembre 2024. (AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la Résidence des pins, la résidence officielle de l'ambassadeur de France au Liban, dans le quartier de Horsh à Beyrouth, le 30 septembre 2024. (AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française s'envolera vendredi pour le Proche-Orient et sera présent lundi en Israël pour le premier anniversaire de l'attaque du Hamas le 7 octobre dernier
  • Le ministre s'était déjà rendu à Beyrouth lundi, exhortant Israël à "s'abstenir de toute incursion terrestre au Liban" et appelant les belligérants à "saisir" la proposition internationale de cessez-le-feu lancée la semaine dernière à l'ONU

PARIS: Le chef de la diplomatie française s'envolera vendredi pour le Proche-Orient et sera présent lundi en Israël pour le premier anniversaire de l'attaque du Hamas le 7 octobre dernier, a appris l'AFP auprès de son entourage.

Selon cette source, Jean-Noël Barrot doit se rendre en Arabie saoudite et au Qatar samedi, aux Emirats arabes unis et en Jordanie dimanche puis à Tel-Aviv et à Ramallah, en Cisjordanie occupée.

Le ministre s'était déjà rendu à Beyrouth lundi, exhortant Israël à "s'abstenir de toute incursion terrestre au Liban" et appelant les belligérants à "saisir" la proposition internationale de cessez-le-feu lancée la semaine dernière à l'ONU.

A l'issue d'un Conseil de défense tenu mardi, le président Emmanuel Macron avait demandé à son ministre des Affaires étrangères "de se rendre à nouveau au Moyen-Orient", selon un communiqué de l'Elysée.

Il a pour mission de "consulter tous ceux qui ont un rôle à jouer pour amorcer la désescalade et trouver des solutions durables à la crise actuelle dans tous ses aspects", en particulier au Liban et à Gaza.

Ce voyage intervient après une nouvelle nuit de frappes intensives israéliennes sur la banlieue sud de Beyrouth, un fief du Hezbollah libanais. Les autorités libanaises ont aussi affirmé qu'Israël avait mené un raid dans l'est du Liban, coupant un axe routier vital avec la Syrie voisine.

Lundi, Jean-Noël Barrot devrait assister à des célébrations prévues en Israël pour commémorer l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre et plongé la région dans une instabilité chronique.


Attentat près de la tour Eiffel en décembre: un Franco-Iranien déchu de sa nationalité française

Les anneaux olympiques sont visibles sur la Tour Eiffel à Paris, le 11 septembre 2024. (AFP)
Les anneaux olympiques sont visibles sur la Tour Eiffel à Paris, le 11 septembre 2024. (AFP)
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  • ​​​​​​​Un Franco-Iranien de 27 ans, accusé d'être l'auteur de l'attaque mortelle commise en décembre dernier près de la tour Eiffel, a été déchu de sa nationalité française, par un décret publié vendredi

PARIS: Un Franco-Iranien de 27 ans, accusé d'être l'auteur de l'attaque mortelle commise en décembre dernier près de la tour Eiffel, a été déchu de sa nationalité française, par un décret publié vendredi au Journal officiel, soit la 23e déchéance depuis le début de l'année.

Armand Rajabpour-Miyandoab, né en 1997 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), avait tué au couteau un jeune touriste germano-philippin et blessé deux autres personnes dans la soirée du samedi 2 décembre, à proximité du pont de Bir-Hakeim.

Interpellé juste après les faits, l'homme, connu pour son islamisme radical et ses troubles psychiatriques, avait été mis en examen pour assassinat et tentative d'assassinat, "en relation avec une entreprise terroriste" et en état de récidive légale, et pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et placé en détention provisoire.

Il s'agit de la 23e déchéance de nationalité prononcée par décret depuis le début de l'année, après 11 en 2023, selon le ministère de l'Intérieur.

"Depuis 2019, 50 déchéances de nationalité ont été prises. Ces mesures ont concerné uniquement des individus ayant été condamnés pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme", selon des données de la place Beauvau.

Vendredi, deux déchéances - pour Armand Rajabpour-Miyandoab et pour un autre homme de 27 ans - sont parues au Journal officiel au lendemain de la déchéance d'un autre binational, âgé de 41 ans.

La déchéance de nationalité est inscrite dans un cadre juridique très précis, avec des cas d'application en lien direct avec la lutte contre le terrorisme, notamment à la suite de décisions judiciaires consécutives  aux attentats des années 2015, précise le ministère de l'Intérieur.

La déchéance concerne les seuls Français par "acquisition" et non les nationaux par naissance.


Impôts, immigration: Barnier tente d'asseoir son autorité face à sa coalition

Le Premier ministre français Michel Barnier parle à côté d'un écran affichant une photo du président français Emmanuel Macron lors de l'émission politique "L'Événement" diffusée sur la chaîne de télévision française France 2, à Aubervilliers, dans la banlieue nord de Paris, le 3 octobre 2024. (AFP)
Le Premier ministre français Michel Barnier parle à côté d'un écran affichant une photo du président français Emmanuel Macron lors de l'émission politique "L'Événement" diffusée sur la chaîne de télévision française France 2, à Aubervilliers, dans la banlieue nord de Paris, le 3 octobre 2024. (AFP)
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  • "Nous allons demander un effort aux plus grandes entreprises qui font plus d'un milliard" d'euros de chiffre d'affaires, "cela représente 300 entreprises", a développé le Premier ministre sur France 2
  • Michel Barnier a également annoncé que les hausses d'impôts qui viseront les personnes les plus fortunées - les ménages gagnant plus de 500.000 euros par an - permettront "de récupérer 2 milliards d'euros"

PARIS: "C'est moi qui fixe la ligne": Michel Barnier a entendu jeudi asseoir son autorité, en assumant des hausses d'impôt pour quelque "300 entreprises" ainsi que "les personnes les plus fortunées", malgré les frictions avec le camp macroniste, et en nuançant la ligne dure prônée par son ministre de l'Intérieur sur l'immigration.

"Nous allons demander un effort aux plus grandes entreprises qui font plus d'un milliard" d'euros de chiffre d'affaires, "cela représente 300 entreprises", a développé le Premier ministre sur France 2. Le "temps" de cette contribution supplémentaire "sera fixé dans la loi", "ce sera un an, peut-être deux ans".

"Mais il n'y aura pas d'impôts nouveaux sur la quasi-totalité des 4 millions d'entreprises", a-t-il ajouté, en réfutant tout "choc fiscal".

Michel Barnier a également annoncé que les hausses d'impôts qui viseront les personnes les plus fortunées - les ménages gagnant plus de 500.000 euros par an - permettront "de récupérer 2 milliards d'euros".

Le chef du gouvernement avait été mis sous pression dans la matinée par Gérald Darmanin, fer de lance des opposants dans le camp macroniste à toute augmentation de la fiscalité.

"Inacceptable", avait notamment fustigé l'ancien ministre des Comptes publics, prévenant qu'il ne "voterait pas une augmentation d'impôts", en considérant notamment qu'une révision des allègements de cotisations patronales reviendrait à "une augmentation du coût du travail" et une remontée du chômage.

"Dans l'effort que nous allons faire pour réduire la dette, 60 milliards, il y aura deux tiers de réduction des dépenses publiques. Et ça va être très dur", a par ailleurs prévenu le Premier ministre, en annonçant son intention de "fusionner des services publics" et "sans doute ne pas remplacer tous les fonctionnaires".

"La facture va être payée par les services publics, par les restrictions qui vont être opérées, par toute une série de mesures qui vont en fait impacter le quotidien des familles moyennes et modestes", a réagi dans la foulée le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, quand le leader insoumis Manuel Bompard a taclé un Premier ministre "exécuteur des basses œuvres d'Emmanuel Macron".

Michel Barnier a encore indiqué vouloir lancer "pour l'année prochaine" un chantier de "l'allocation sociale unique", "de telle sorte qu'au bout de ce travail, ça paye plus de travailler que de ne pas travailler", un projet défendu par Laurent Wauquiez (LR).

Première étape: le vote du budget, dont M. Barnier a admis qu'il passera probablement par un 49.3, puisqu'"il n'y a pas de majorité" à l'Assemblée nationale.

- "J'accepte d'être impopulaire" -

L'exercice du grand oral télévisé de jeudi soir devait servir au locataire de Matignon à affirmer son cap mais aussi à asseoir son autorité, après plusieurs couacs dans sa fragile coalition.

A l'adresse de son ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, qui avait provoqué l'ire de bon nombre de macronistes pour avoir assuré que l'Etat de droit n'était "pas sacré" ou que l'immigration n'était "pas une chance", Michel Barnier a rétorqué: "c'est moi qui fixe la ligne".

"Il y aura des mesures rigoureuses pour maîtriser" l'immigration, a-t-il assuré, tout en semblant écarter l'idée d'une nouvelle loi réclamée par Marine Le Pen. "Je ne vais pas me lancer dans des grands débats idéologiques", a-t-il ajouté.

Attendu vendredi dans le Puy-de-Dôme au Sommet de l'élevage, le chef du gouvernement a en outre promis jeudi de "faire une pause sur les normes" agricoles pour "encourager" les agriculteurs touchés par les crises.

"Ils en ont ras-le-bol des contraintes, des règles et des contrôles" et "ils travaillent beaucoup de manière vitale pour faire vivre, pour nourrir les Français avec de la nourriture saine, équilibrée, diversifiée, traçable", a-t-il fait valoir, après avoir reçu mercredi à Matignon le patron du puissant syndicat agricole FNSEA, Arnaud Rousseau.

Sur le sujet de la fin de vie, le locataire de Matignon s'est dit "favorable à reprendre le travail au moment où il a été interrompu" à l'Assemblée nationale, dissolution oblige, en soulignant qu'il n'était "pas forcément d'accord avec tous les amendements" adoptés lors de l'examen de cette proposition de loi.

Et, sur l'ensemble de ses projets et de son action, il a martelé accepter d'"être impopulaire".

Y compris au sein de sa coalition? La manière dont le chef du gouvernement a publiquement mouché son prédécesseur, Gabriel Attal, sur le déficit budgétaire "trouvé en arrivant", a laissé des profondes traces dans l'attelage de la nouvelle majorité.

"Je ne suis pas sûr que la meilleure manière de s'assurer du soutien de ses députés est de mettre une petite gifle au président de groupe", a observé l'ex-ministre macroniste Roland Lescure. "Ce n'était pas nécessaire", a renchérit Gérald Darmanin, "surtout qu'il n'a pas répondu sur le même ton à Madame Le Pen".