Loi immigration: Les associations jouent la politique de la chaise vide

Les associations membres de la FAS, les fédérations régionales et nationale sont sous le choc du vote de la loi immigration le 19 décembre (Photo, FAS).
Les associations membres de la FAS, les fédérations régionales et nationale sont sous le choc du vote de la loi immigration le 19 décembre (Photo, FAS).
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Publié le Jeudi 11 janvier 2024

Loi immigration: Les associations jouent la politique de la chaise vide

  • La Fédération des acteurs de la solidarité explique à Gabriel Attal que ses 800 organisations se mettent «en retrait» des réunions de travail avec le gouvernement
  • Le Conseil constitutionnel, saisi notamment par le président Emmanuel Macron, doit se prononcer le 25 janvier sur la constitutionnalité des mesures de la loi

PARIS: Le "choc" provoqué dans le tissu humanitaire par l'adoption du projet de loi sur l'immigration a poussé les associations intervenant dans ce domaine à rompre tous les contacts politiques dans l'attente d'une "clarification" du nouveau gouvernement, a-t-on appris mercredi auprès d'une fédération d'organisations.

Dans une lettre transmise mardi au Premier ministre fraîchement nommé et consultée mardi par l'AFP, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) explique à Gabriel Attal que ses quelque 800 organisations adhérentes, qui interviennent dans les secteurs de l'immigration et de la pauvreté, se mettent "en retrait" des réunions de travail avec le gouvernement et les autorités préfectorales "dans l'attente d'y voir plus clair".

Après l'adoption chaotique de ce projet de loi mi-décembre avec les voix du Rassemblement national, le Conseil constitutionnel, saisi notamment par le président Emmanuel Macron, doit se prononcer le 25 janvier sur la constitutionnalité des mesures contenues dans le texte largement réécrit par la droite parlementaire.

"Le choc est tel au sein de nos associations à la suite du vote de cette loi et après certaines déclarations sur le sujet de la lutte contre la pauvreté, qu'il y a un besoin urgent de clarification de la politique que le gouvernement souhaite mener", a expliqué à l'AFP Pascal Brice, le président de la FAS qui a signé le courrier.

Des garanties 

Pour l'heure, les associations ont "gelé les contacts politiques", a-t-il ajouté, et étudient des "formes de mobilisations complémentaires si elles s'avéraient nécessaires".

"Nos adhérents sont d'autant plus directement concernés que nombre d'entre eux mettent en oeuvre sans distinction de nationalité des politiques publiques sur des financement de l’État pour l'action dans la rue auprès des sans-abri, l'hébergement, l'accompagnement social et médico-social, vers le logement, par l'insertion par l'activité économique", a justifié la FAS dans cette lettre.

Si la loi était promulguée, les organisations s'inquiètent de ses "conséquences" pour "les personnes en situation de précarité et pas seulement les étrangers".

Elles demandent au Premier ministre des garanties, spécifiquement pour les personnes étrangères, concernant "le respect effectif de l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence" remis en cause selon elles par le texte, mais aussi sur "l'accès au droit au séjour" et aux "soins".


Paris accueillera le 24 octobre la conférence internationale de soutien au Liban.

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  • "Cette conférence ministérielle réunira les États partenaires du Liban, les Nations Unies, l'Union européenne et les organisations internationales, régionales et de la société civile", a-t-il précisé dans un communiqué.
  • Au Liban, plus d'un million de personnes ont été déplacées par les violences.

PARIS : La conférence internationale consacrée Liban, voulue par Emmanuel Macron, se tiendra le 24 octobre pour mobiliser la communauté internationale au secours de la population et pour soutenir les institutions du pays, a annoncé mercredi le ministère des Affaires étrangères.

"Cette conférence ministérielle réunira les États partenaires du Liban, les Nations Unies, l'Union européenne et les organisations internationales, régionales et de la société civile", a-t-il précisé dans un communiqué.

Samedi, le président français avait annoncé la tenue de cette conférence sans en préciser la date.

Celle-ci "aura pour objectif de mobiliser la communauté internationale pour répondre aux besoins de protection et de secours d'urgence de la population du Liban et d'identifier les voies d'un soutien aux institutions du Liban, en particulier des Forces armées libanaises, garantes de la stabilité interne du pays", a également indiqué le ministère mercredi.

Après avoir affaibli Hamas, dont l'attaque d'une ampleur inédite le 7 octobre 2023 sur le sol israélien a déclenché des hostilités meurtrières dans la bande de Gaza, Israël mène désormais une guerre ouverte au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, un allié du mouvement islamiste palestinien.

L'objectif affiché est d'éloigner ce mouvement chiite pro-iranien des zones frontalières où il est implanté et de faire cesser ses tirs de roquettes vers le nord d'Israël afin de permettre le retour dans cette région de quelque 60.000 de ses habitants déplacés.

Au Liban, plus d'un million de personnes ont été déplacées par les violences.

"Face à une crise politique et humanitaire grave et profonde, la France rappellera à travers cette conférence l'urgence d'une cessation des hostilités et d'une solution diplomatique fondée sur la résolution 1701 du Conseil de sécurité et permettant le retour en sécurité des déplacés en Israël comme au Liban dans leurs foyers", souligne le Quai d'Orsay.

Il ajoute que l'élection d'un président au Liban est "la première étape de la remise en marche des institutions politiques".

Selon les chiffres officiels libanais, les violences ont fait 2.000 morts depuis le 23 septembre dont plus d'un millier depuis octobre avec le début de frappes israéliennes sur le sud et l'est de son territoire, ainsi que sur la banlieue sud de Beyrouth, un bastion du Hezbollah.


Un fils Ben Laden installé en Normandie interdit de territoire en France

Le peintre saoudien Omar bin Laden, quatrième fils aîné de l'ancien chef d'Al-Qaida Oussama Bin Laden, pose lors d'une exposition d'une trentaine de ses œuvres d'art à la "Brocante Arielle", au Teilleul, dans l'ouest de la France, le 1er juillet 2022. (AFP)
Le peintre saoudien Omar bin Laden, quatrième fils aîné de l'ancien chef d'Al-Qaida Oussama Bin Laden, pose lors d'une exposition d'une trentaine de ses œuvres d'art à la "Brocante Arielle", au Teilleul, dans l'ouest de la France, le 1er juillet 2022. (AFP)
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  • Omar Ben Laden, un fils du jihadiste Oussama Ben Laden qui s'était installé en Normandie en 2018, s'est vu notifier une interdiction administrative du territoire français et ne peut plus revenir en France, a annoncé mardi le ministre de l'Intérieur
  • Selon la préfecture de l'Orne, le fils d'Oussama Ben Laden avait quitté "volontairement" la France en octobre 2023 au moment où la décision lui était notifiée

PARIS: Omar Ben Laden, un fils du jihadiste Oussama Ben Laden qui s'était installé en Normandie en 2018, s'est vu notifier une interdiction administrative du territoire français et ne peut plus revenir en France, a annoncé mardi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

Installé dans un bourg de l'Orne "depuis plusieurs années en tant que conjoint de ressortissante britannique", Omar Ben Laden "a accueilli sur ses réseaux sociaux en 2023 des propos relevant de l'apologie du terrorisme", a justifié sur X le ministre.

"En conséquence, le préfet de l'Orne a pris une OQTF", une obligation de quitter le territoire français, et "obtenu le départ" d'Omar Ben Laden, a-t-il ajouté.

Selon la préfecture de l'Orne, le fils d'Oussama Ben Laden avait quitté "volontairement" la France en octobre 2023 au moment où la décision lui était notifiée.

Fondateur de l'organisation jihadiste Al-Qaïda et cerveau des attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, Oussama Ben Laden a été tué en mai 2011 au Pakistan par les forces spéciales américaines.

C'est à l'occasion de l'anniversaire de la mort d'Oussama Ben Laden, en mai 2023, que des propos relevant de l'apologie du terrorisme et de la glorification d'Al-Qaïda avaient été publiés sur un compte Twitter (devenu X) au nom d'Omar Ben Laden, un compte aujourd'hui suspendu.

Le préfet de l'Orne avait alors fait un signalement auprès du parquet d'Argentan.

Si Omar Ben Laden, 43 ans, "a nié être l'auteur des propos répréhensibles sur ses réseaux sociaux, ce que l’enquête pénale en cours a vocation à clarifier, il n'en est pas moins établi que ces contenus illicites ont bien été accueillis" sur ses réseaux sociaux et qu'il ne les a pas retirés ni condamnés, indique la préfecture dans un communiqué.

"Au regard des risques pour l'ordre public et la sécurité nationale", le préfet a en outre retiré à Omar Ben Laden son titre de séjour et lui a délivré une OQTF avec interdiction de retour de deux ans (le maximum légal).

Cette décision avait été notifiée le 27 octobre 2023 à l'intéressé, qui avait déposé un recours. Le tribunal administratif de Caen a confirmé la validité de la décision le 4 octobre, précise la préfecture.

- Un homme "fragile" -

Né en Arabie saoudite où il a passé ses premières années, Omar Ben Laden a aussi vécu au Soudan puis en Afghanistan. Après avoir quitté son père à l'âge de 19 ans, il a vécu une vie d'itinérance dans plusieurs pays arabes jusqu'à son arrivée en France et son installation dans la commune de Domfront-en-Poiraie, où il s'adonnait notamment à la peinture.

Selon Pascal Martin, 64 ans, qui se présente comme son agent artistique, Omar Ben Laden, "malade psychologiquement", n'avait pas été informé mardi de cette interdiction du territoire.

"Il vit au Qatar et nous avons décidé avec sa femme de ne pas l'en informer. Il est trop fragile, s'il l'apprend ça va lui faire beaucoup de mal", a assuré son ami joint par l'AFP.

"Cette décision est complètement dingue, inconcevable (...) Il a eu une vie difficile, c’est la première victime du terrorisme. Être le fils d'Oussama Ben Laden a été pour lui une épreuve", a déclaré M. Martin.

"Dans aucun de ses propos je ne l'ai entendu faire l'apologie du terrorisme. Il est incapable de promouvoir le 11-Septembre, il dit que sa vie s’est arrêtée ce jour-là", insiste-t-il.

"C'est scandaleux", tranche Harry Atterton, Britannique de 87 ans et également ami d'Omar Ben Laden. "Il a réussi à se séparer de toute l'idéologie de son père" et n'est "pas du tout impliqué dans la politique."

"Il y a des milliers de terroristes potentiels qui devraient être sortis de la France, mais ils ont choisi Omar (Ben Laden)", déplore l'octogénaire.

Même incompréhension au Palais d'Odin, le bar-restaurant où Omar Ben Laden, son épouse et leurs amis britanniques avaient leurs habitudes à Domfront-en-Poiraie, une commune tranquille d'environ 4.000 habitants.

"Il était d'une discrétion absolue, sur la table d'Anglais que je reçois quotidiennement c'était celui qui parlait le moins", se souvient Christian, le propriétaire.

"J'ai trouvé ça un peu dur, il avait plutôt un message de paix même dans ses peintures. On aurait dû lui laisser une chance. Avec nous les Domfrontais, il n'avait aucune agressivité", a-t-il confié à l'AFP.


La Cour de cassation se prononce mercredi après-midi sur le renvoi de Tariq Ramadan en procès

Une photo montre l'entrée du Palais de Justice à Paris le 5 septembre 2023. (AFP)
Une photo montre l'entrée du Palais de Justice à Paris le 5 septembre 2023. (AFP)
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  • La Cour de cassation rendra mercredi après-midi sa décision sur le renvoi devant la cour criminelle départementale de Paris pour viols sur trois femmes de l'islamologue suisse Tariq Ramadan
  • Le 27 juin, la cour d'appel de Paris a ordonné un procès pour M. Ramadan pour un viol aggravé sur une femme et deux viols sur deux autres

PARIS: La Cour de cassation rendra mercredi après-midi sa décision sur le renvoi devant la cour criminelle départementale de Paris pour viols sur trois femmes de l'islamologue suisse Tariq Ramadan, qui le conteste.

Le 27 juin, la cour d'appel de Paris a ordonné un procès pour M. Ramadan pour un viol aggravé sur une femme et deux viols sur deux autres.

L'islamologue et une quatrième femme, Mounia Rabbouj, ont formé des pourvois antagonistes, le premier demandant un non-lieu général, la seconde l'ajout de ses accusations rejetées par la cour d'appel.

A l'audience de mercredi, le conseiller rapporteur comme l'avocat général ont prôné la non-admission de ces pourvois, une procédure qui permet d'écarter rapidement les recours non sérieux ou irrecevables.

Les deux magistrats ont notamment estimé que ces requêtes tendaient à remettre en cause l'appréciation de fond de la chambre de l'instruction, alors que le rôle de la Cour de cassation se borne à vérifier l'absence d'erreur de droit.

Aucun avocat, en défense de M. Ramadan ou à l'appui de Mme Rabbouj, n'a défendu oralement ses observations écrites.

Le président de la chambre criminelle a indiqué que la décision serait rendue "dans l'après-midi".

Le 7 juillet 2023, après six ans d'enquête, deux juges d'instruction avaient ordonné le renvoi de M. Ramadan pour des viols sur "Christelle", Henda Ayari, Mounia Rabbouj et une quatrième femme.

Dans son arrêt du 27 juin dont l'AFP a eu connaissance, la cour d'appel a écarté le cas de Mme Rabbouj, et pris sur le fond le contrepied des magistrates instructrices et de l'enquête, qui s'était focalisée sur l'emprise, en retenant la violence comme principal stratagème des viols imputés à M. Ramadan.

Dans cette procédure très médiatisée et emblématique de l'ère #MeToo, les plaignantes ont en effet décrit des relations sexuelles particulièrement brutales.

Le récit de Mounia Rabbouj, qui avait présenté une robe tachée du sperme de l'islamologue, avait contraint l'intellectuel, qui l'avait d'abord nié, à admettre mi-2018 l'existence de relations adultères avec elle et d'anciennes maîtresses, empreintes "de domination", rudes mais "consenties", un tournant majeur dans ce dossier.

En Suisse, le prédicateur a été condamné fin août à trois ans de prison dont un ferme, pour viol et contrainte sexuelle en 2008. Ses avocats ont saisi le Tribunal fédéral suisse, cour suprême de la Confédération.