Soupçons de favoritisme: l'ex-ministre Olivier Dussopt relaxé

L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt quitte après la cérémonie de passation des pouvoirs, à Paris le 12 janvier 2024 (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP).
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt quitte après la cérémonie de passation des pouvoirs, à Paris le 12 janvier 2024 (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP).
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Publié le Mercredi 17 janvier 2024

Soupçons de favoritisme: l'ex-ministre Olivier Dussopt relaxé

  • Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté toutes les charges qui pesaient sur l'ancien ministre soupçonné de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay
  • Olivier Dussopt s'est dit «heureux que son innocence soit reconnue et que justice lui ait été rendue»

PARIS: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après avoir été évincé du gouvernement où il avait siégé durant six ans.

Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté toutes les charges qui pesaient sur l'ancien ministre soupçonné de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche).

M. Dussopt n'a fourni "aucune information privilégié" au groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur lors d'un appel d'offres dans sa commune, a jugé le tribunal.

Dans une déclaration transmise à l'AFP, Olivier Dussopt s'est dit "heureux que son innocence soit reconnue et que justice lui ait été rendue", estimant que le tribunal "après une motivation très détaillée et précise" a considéré "qu’aucune infraction n'a été commise".

Souffrant et alité, selon son avocat Georges Holleaux, M. Dussopt n'était pas présent à l'audience. "La justice lui a rendu son honneur, il est très heureux", a dit Me Holleaux à l'issue de l'audience.

Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural) qui était poursuivi pour complicité de favoritisme a également été relaxé. La Saur, poursuivie pour recel de favoritisme, a elle aussi été blanchie.

La décision du tribunal est un coup dur pour le Parquet national financier (PNF) qui avait lancé les poursuites contre l'ancien ministre.

Lors du procès de M. Dussopt, en novembre, le PNF avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

Le tribunal a également rejeté les accusations du PNF qui soupçonnait l'ancien ministre d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres - portant sur un marché de 5,6 millions d'euros - en diminuant l'importance accordée au prix afin de favoriser la Saur, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.

Appels d'offres «conformes»

Les critères d'évaluation de l'appel d'offres étaient "conformes au code des marchés publics", a tranché le tribunal.

Le PNF avait dénoncé de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus, dans l'espoir d'un "gain politique" mais le tribunal a refusé de le suivre sur ce terrain.

Lors d'une perquisition chez l'ex-ministre dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte-rendu d'une réunion qui s'était tenue fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse.

La perquisition avait également mis au jour un mail de l'élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l'importance accordée au prix dans l'évaluation des offres des candidats.

C'est sur la base de ces documents que le PNF avait conclu que le ministre avait "procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées" à M. Brousse en lien avec les marchés de l'eau "à venir", alors que la commune avait décidé de basculer d’une délégation de service public à une régie.

"L’enquête et les débats ont permis (...) de mettre en évidence les risques liés à des contacts trop directs et trop informels entre le pouvoir adjudicateur et les entreprises", a réagi l'ONG Transparency France. "En acceptant des rendez-vous hors la présence de son administration, en acceptant plus tard des cadeaux de la part d'une entreprise avec laquelle sa commune était liée contractuellement, l’ancien maire d’Annonay s’est placé dans une zone à risque qui justifiait pleinement les investigations de la justice", a estimé l'association de lutte contre la corruption.


Foot: Kylian Mbappé officialise son départ du Paris SG

L'attaquant français du Paris Saint-Germain Kylian Mbappe applaudit les supporters à la fin de la demi-finale retour de la Ligue des champions de l'UEFA entre le Paris Saint-Germain (PSG) et le Borussia Dortmund, au stade du Parc des Princes à Paris le 7 mai. 2024. (Photo, AFP)
L'attaquant français du Paris Saint-Germain Kylian Mbappe applaudit les supporters à la fin de la demi-finale retour de la Ligue des champions de l'UEFA entre le Paris Saint-Germain (PSG) et le Borussia Dortmund, au stade du Parc des Princes à Paris le 7 mai. 2024. (Photo, AFP)
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  • Sa dernière saison parisienne aura été très mouvementée avec une mise à l'écart à l'été 2023, après son refus d'activer une option dans son contrat lui permettant de rester jusqu'en 2025

PARIS: L'attaquant Kylian Mbappé a officialisé vendredi son départ du Paris SG en fin de saison après sept ans passés au club parisien, sans annoncer sa future destination.

"C'est ma dernière année au Paris SG, je ne vais pas prolonger et je vais terminer mon aventure dans quelques semaines, je vais jouer mon dernier match au Parc des Princes dimanche" (en championnat contre Toulouse, ndlr), a annoncé le joueur de 25 ans sur son compte Instagram.

Arrivé au PSG en provenance de Monaco peu avant la fermeture du mercato estival en 2017, Mbappé s'est forgé un palmarès impressionnant dans la capitale où il a conquis six titres de champion de France (2018, 2019, 2020, 2022, 2023 et 2024) en plus de celui en 2017 avec Monaco.

Il a également remporté trois coupes de France avec le club de la capitale (2018, 2020 et 2021).

C'est également au PSG qu'il s'est affirmé au niveau international avec à la clé le titre ultime de champion du monde avec les Bleus en Russie en 2018, devenant du même coup une superstar internationale.

Sa dernière saison parisienne aura été très mouvementée avec une mise à l'écart à l'été 2023, après son refus d'activer une option dans son contrat lui permettant de rester jusqu'en 2025.

Même s'il n'a pas dévoilé sa future destination, la presse espagnole affirme depuis quelques mois que Mbappé et le Real Madrid ont signé un accord qui verrait le joueur français rejoindre le géant espagnol le 1er juillet prochain.

 


Après sa démission, l'ambassadeur de Géorgie en France appelle «  au retrait  » d'une loi controversée

 L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde. (AFP).
L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde. (AFP).
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  • L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir"
  • Gotcha Javakhishvili a annoncé, jeudi, présenter sa démission en raison des "tensions" liées à ce projet de loi, qui entrave selon lui les relations du pays avec ses partenaires étrangers

PARIS: L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde.

Gotcha Javakhishvili a annoncé, jeudi, présenter sa démission en raison des "tensions" liées à ce projet de loi, qui entrave selon lui les relations du pays avec ses partenaires étrangers.

Ce texte, initiative du parti au pouvoir, a provoqué la colère d'une partie de la population qui le juge contraire aux aspirations européennes de ce pays du Caucase. Egalement critiqué par les Occidentaux, il est inspiré d'une loi utilisée depuis des années par le Kremlin pour réprimer les voix dissidentes en Russie.

"Aujourd'hui, nos amis européens nous critiquent et Moscou nous complimente. Cela m'est insupportable. Mon pays a tellement souffert de la Russie", affirme dans le quotidien français M. Javakhishvili, qui avertit: "L'Europe ne doit pas abandonner la Géorgie car elle pourrait devenir une autre Ukraine".

Le projet de loi avait été présenté l'année dernière puis abandonné après des manifestations d'ampleur, mais le gouvernement géorgien a choisi d'en réintroduire une version très légèrement modifiée. Elle prévoit d'imposer à tout média ou ONG recevant plus de 20% de son financement de l'étranger de s'enregistrer en tant qu'"organisation poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère".

"Je suis fier du dynamisme de la société civile géorgienne. L'étiqueter comme +agent de l'étranger+ est réducteur, car elle a un rôle vital pour la démocratie", estime M. Javakhishvili.

Il précise que sa démission est une "question de principe et d'honneur".

"J'appelle au retrait de ce projet de loi", lance-t-il, ajoutant: "Peut-être que mon départ va faire réfléchir ceux qui soutiennent l'adoption de cette loi".

"Avec le retour du projet de loi, je me suis retrouvé dans une situation très inconfortable, notamment face à mes interlocuteurs, à l'Elysée et au Quai d'Orsay, à qui j'avais promis qu'il avait été abandonné et qu'on n'y reviendrait jamais", explique le diplomate géorgien.

"J'aurais du mal à trouver des arguments pour leur expliquer pourquoi il est de retour aujourd'hui. Cette situation ne me permettait plus de porter le message européen de mon pays", juge-t-il.

Le gouvernement géorgien "continue de dire qu'il veut que la Géorgie intègre l'UE, mais comment serait-ce possible avec une telle loi, et malgré les avertissements de nos partenaires ?", interroge-t-il.


France: deux policiers grièvement blessés par balle dans un commissariat de Paris

Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique". (AFP).
Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique". (AFP).
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  • Le chef de la police de Paris, Laurent Nuñez, s'est rendu sur place vers 00H00 locales
  • Il a expliqué devant la presse que l'assaillant avait été interpellé vers 22H00

PARIS: Deux policiers ont été grièvement blessés par balle jeudi soir dans un commissariat du sud de Paris par un homme qui s'est emparé de l'arme d'un agent, après avoir été interpellé pour l'agression au cutter d'une femme.

Les faits se sont déroulés peu avant 22H30 locales (20H30 GMT) à l'intérieur du commissariat, selon une source proche du dossier qui a précisé que l'un des deux policiers avait son pronostic vital engagé. Ce que le parquet de Paris, sollicité par l'AFP, a confirmé plus tard.

Le chef de la police de Paris, Laurent Nuñez, s'est rendu sur place vers 00H00 locales (22H00 GMT).

Il a expliqué devant la presse que l'assaillant avait été interpellé vers 22H00 (20H00 GMT) dans un immeuble d'un quartier sud de Paris pour une "agression très violente d'une femme" au "cutter".

"Les policiers sont intervenus et l'ont ramené ici (au commissariat) et c'est au moment de sa prise en charge qu'il a subtilisé l'arme" d'un agent et a blessé "gravement" deux policiers.

Ces derniers ont été immédiatement transportés à l'hôpital, de même que l'agresseur, qui a également été blessé "grièvement" par un tir de riposte, a détaillé M. Nuñez.

Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique".

Ce dernier type d'enquête est toujours mené lorsqu'un policier fait usage de son arme.

Le parquet a ajouté que le mis en cause, "blessé au thorax, avait été conduit à l'hôpital", sans que son pronostic vital ne soit engagé.

Les fusillades survenant dans les locaux mêmes d'un commissariat sont extrêmement rares en France.

Pronostic vital « toujours engagé» pour un des policiers blessés 

Le pronostic vital d'un des deux policiers blessés par balle dans le commissariat du 13e arrondissement de Paris par un homme interpellé était "toujours engagé" vendredi matin, a indiqué le préfet de police de Paris, Laurent Nunez.

"Son pronostic vital est toujours engagé", a déclaré le préfet de police sur France Info.

Il a expliqué que les policiers du 13e arrondissement étaient intervenus jeudi soir pour une "agression extrêmement violente au cutter sur une femme qui a été grièvement blessée". "L'homme était manifestement très excité", a-t-il dit. Les policiers l'ont amené au commissariat et l'ont fait souffler dans  un éthylotest. C'est à ce moment que l'homme s'est emparé de l'arme d'un fonctionnaire, a poursuivi le préfet.

S'agissant du profil de l'auteur des tirs, Laurent Nunez n'a pas donné d'éléments, renvoyant aux enquêtes en cours. "On ne sait pas s'il connaissait la femme" qu'il a agressée, a-t-il dit, ajoutant que les policiers appelés sur place avaient dû "défoncer la porte" de l'appartement.

Comme on lui demandait si les faits au sein du commissariat pourraient s'apparenter à du terrorisme, il a répondu: "il est trop tôt. La procureur de Paris (Laure Beccuau) communiquera là dessus".